Clause prime de rupture de 10% pour contrat moins de 9 mois...

[Nounou30]

Bonjour
Je vais accepter une garde de février à fin juillet. Etant donné qu'on ne peut pas faire un CDD, je vais faire un CDI, mais j'ai lu dans un autre post qu'une de vous (Griselda) avais négocié son contrat :
"Perso je proposerai donc un CDI, quitte à négocier et préciser au contrat une prime de rupture de 10% au lieu des 1/80eme que je n'aurais pas car moins de 9 mois de contrat. Ou bien simplement négocier la prime conventionnelle sans condition d'ancienneté comme je le fais déjà depuis plus de 10 ans."

Serait-il possible d'avoir un exemple de la formulation idéale svp ?
D'avance merci !

 

[Griselda]

Je ne sais pas si c'est idéal mais moi c'est formulé ainsi:

"A la fin du contrat, une prime de rupture est à prévoir : de 10 % de tous les salaires bruts perçus de la première heure à 9 mois de contrat (clause supérieure à la CCN), au delà elle est de 1/80e de tous les salaires bruts perçus . (Article 121,1)"

C'est dans tous mes contrats, ainsi le contrat qui s'arrête avant 9 mois même si ce n'était pas prévu ou pas annoncé verbalement ça marche.

 

[assmatzam]

Bonjour.

Je trouve que 10% c'est énorme
Imaginez un peu un contrat qui dure 9 mois
La mensualisation est de 700€
La prime serait de 630€ ?????

Et la conventionelle serait de 78,75€

Ca fait tout de même une grosse différence

 

[Sandrine2572]

Tout a fait d accord avec toi assmatzam

 

[liline17]

je suis d'accord, c'est disproportionné sur une si longue durée, j'ai une clause qui indique que j'ai le droit à la prime des 1/80 sans limite de temps

 

[Mimipoupina]

Je viens de finir un cdd de 4 mois pour une ancienne PE donc oui j'ai eu une prime de 10% de précarité : 230€ pour 4 mois alors que pour son 1er enfant que j'ai eu en accueil 3 ans la prime était plus basse que ça ! Pour 6 mois ça va chiffrer encore un peu plus ... pour un cdi peut-être mettre une clause supérieure de 1/50 à la place ... j'y réfléchis pour moi en tout cas