Changement du parent employeur

[Nounousand02]

Bonjour a tous ,
Ce matin maman m'a annoncé que elle et papa été de pacsé depuis janvier .( mais toujours en couple) .mais au niveau de la caf les enfant été à charge sur elle alors le PE c'est le papa . Du coup trop percu de CMG depuis 2 mois pour lui . La caf a demander à la maman de faire une demande de CMG et de devenir mon employeur du coup . Comment sa se passe pour moi , quel demarche doit je faire, le contrat va devoir être modifier ?
Le RPE me dis de faire une fin contrat avec papa et re embauche direct avec maman derrière, mais je perds tous moi si cest sa mes CP+ mon ancienneté . Et la maman ne va pas me payer tous la et repayer encor à la fin réel du contrat

 

[kikine]

non faites un avenant
une fin de contrat surement pas vous y perdriez votre ancienneté !! n'importe quoi le rpe !!

 

[Nounousand02]

Il y aura pas de soucis le faite que le numéro employeur change avec pôle emploi?

 

[kikine]

bonne question...

 

[Nounousand02]

Moi ce qui me pose plus question c'est au niveau de pôle emploi omme j'envoie mes fiche de paie tous les mois . Et la le numéro employeur va changer du coup . Je suis embêter avec tous sa dis donc j'ai pa envie de perdre ancienneté même si sa change pas grand chose a mon salaire du au final . mais bon voilà quoi c'est le bordel avec les paperasse derrière

 

[assmatzam]

Il suffit de les appeler pour leur expliquer
Ma collègue a eut ce cas et ils ont fait le nécessaire à FT
Vous leur fournirez l'avenant ou il sera écrit que l'employeur change mais pas les modalités contrats avec signature des 2 parents

 

[Nounousand02]

Super je vais lui dire . Elle a pris rdv du coup avec la Caf pour sa justement car au tel il lui on demander de se renseigner au RPE .

 

[Griselda]

Juste un Avenant signé des 2 parents qui indique ce changement, tu pourrais en avoir besoin pour FT.
C'est comme quand une entreprise est reprise par un nouvel employeur, les salariés sont tous repris avec ancienneté.

 

[Nounousand02]

Super merci je vais lui dire de partir sur sa et j'en informerai France travail directement pour le changement de numéro employeur comme sa pas de surprise pour attestation employeur en fin de contrat réel

 

[Nounousand02]

Le papa a appeler pajemploi . Qui lui a dis qu'il fallait absolument faire une fin de contrat avec lui et un nouveau avec la maman qui va avoir un nouveau numéro employeur . Pour pas que ce soit une arnaque à la Caf . Ils on rdv demain pour éclaircir tous sa. Ils sont pas séparé mais ils sont dépacsé (leur situation de couple n'est pas stable ) mais ils vivent ensemble encor donc pour la maman les revenu du couple seront pris en compte donc pour la CMG sa changera peut être pas. A voir demain avec la CAF .

 

[kikine]

Le papa a appeler pajemploi . Qui lui a dis

lol... si vous les rappelez aujourd'hui vous aurez très certainement une autre réponse..
ils ne sont pas qualifiés pour répondre aux questions de droits

 

[Nounousand02]

Je vais attendre demain .Pour moi tt façon sa change rien je garde le contrat et mes CP si fin de contrat je les mettrai de côté pour quand j'y serai cette été . J'attends une avance sur ma prime rupture

 

[assmatzam]

Sauf que légalement qui dit fin de contrat dit
Préavis de licenciement
Solde de tout compte
Certificat de travail
Attestation FT
Paiement de l'indemnité de rupture si 9 mois d'ancienneté

Tu peux négocier sur le nouveau contrat
La reprise de l'ancienneté pour la prochaine prime de rupture
La durée du préavis

Sinon tu repars à zéro pour tout

 

[Nounousand02]

J'ai fais tous les calcul ce weekend pour montrer au parent que c'était un salaire en plus .si il fesait licenciement . Je les donner ce matin et sa ne les dérange pas . Moi je vais devoir mettre de côté les CP car cette été du coup car je vais les déduire en sans solde . Il me reste +1an encor en contrat sur avec eux avant les 3 ans de la plus petite donc jaurais encor prime licenciement iccp.

 

[Nounousand02]

Pour le préavis du coup je sait pas comment sa se passe étant donner que c'est les même enfants en accueil .

 

[assmatzam]

L'ancienneté s'apprécie par employeur
Donc le préavis de l'un sera le même que l'autre
Tu prends le co trat le plus ancien pour déterminer la durée du préavis

 

[Nounousand02]

Ben le contrat" papa " a duré +1an donc preavis d'1 mois ? Donc il aurait dû débuter le 1 avril pour reprendre nouveau avec la maman le 1er mai c'est sa ? Quel merdier tous sa . Je vais attendre ce que lui dis la Caf demain à son rdv pour sa situation est ce qu'il vont pas être déclarer en concubinage du coup ? Et on peut rester avec le contrat tel quel ou est ce qu'il la déclare célibataire ce qui m'étonnerai car il son tjr en couple maos cest compliqué mais ils vivent encor sous le même toit . Et du coup on devra faire le licenciement et re embauche par la suite . Je reviendrai vers vous pour la suite

 

[Beneq]

Pour moi cela n'est pas votre problème, mais celui de votre employeur. C'est à eux de faire les démarches et de se renseigner sur tout se qu'il faut faire comme démarche.

 

[assmatzam]

Alors si ils ont rompus leurs PACS pour que la maman se déclare parent isolé et puisse bénéficier d'un cmg plus élevé alors qu'ils sont toujours en couple et vivent sous le même toit c'est de la fraude.

Et des parents fraudeurs je ne leur ferais pas de cadeaux
Donc préavis d'un mois
Le contrat de maman ne démarrera qu'à la fin du préavis du contrat de papa
Et il ne débutera que lorsque j'aurais ma lettre de licenciement

Le CMG est calculé sur les revenus du couple donc je ne vois pas pourquoi ils veulent que ce soit maman ton employeur
Papa peut percevoir le cmg et maman peut prendre l'enfant fiscalement à charge et bénéficier du crédit d'impôts

 

[Nounousand02]

Ben en faite je récapitule tous.en octobre papa a changer de travail il c mis à son compte il percevez avant le mini de CMG car +58000 € à eux 2 . Fin décembre papa est parti de la maison séparation d'1mois donc il a fais les démarche du dépacsage( pris en compte en janvier) mais il n'a pas fais son changement de situation au niveau du profil de la Caf . Donc pour la caf Mr gagne toujours entre 4000 et 5000e par mois ce qui n'est plus le cas . Du coup la Caf a mis papa est l'employeur mais les enfant son a charge sur la maman du coup donc plus droit au cmg pour lui. Il doit rembourser février et mars en CMG . La maman a appelé la caf pour lui demander comment faire. Et il leur on répondu que les enfant étant en charge de la maman c'est elle qui doit m'employer et faire une demande de CMG . Donc arrêter le contrat avec papa mais re employer avec la maman . Il on rdv demain à la Caf pour éclaircir leur situation