Changement du parent employeur

[assmatzam]

Le cmg est calculé non pas sur les revenus en cours mais ceux de N-1 ou N-2

La CAF va basculer le CMG sur maman et le trop.percu du papa sera reversé à la maman

 

[Nounousand02]

Du coup on va bien devoir faire licenciement avec papa et reembauche avec maman comme elle aura son propre numéro employeur

 

[kikine]

négociez la reprise de l'ancienneté

 

[Nounousand02]

C'est à dire ? Reprise ancienneté = pas prime licenciement ni ICCP?

 

[assmatzam]

Non le reprise de l'ancienneté te permettra au contraire de bénéficier de la prime de rupture avec la maman
Car imagine qu'elle arrête le contrat au bout de 6 mois
Cette prime étant dû à partir de 9 mois d'ancienneté tu n'y aurai pas droit

Alors qu'en reprenant l'ancienneté à la date de début du 1er contrat, tu pourrais en bénéficier

 

[assmatzam]

Cela te permettra aussi d'avoir un préavis plus long , soit 1 mois au lieu de 15 jours car il serait considéré que le contrat à plus d'un an d'ancienneté

Pour ce qui est de l'ICCP ça ne changera rien car que le contrat est 1 jour où 1 an elle est due
Vu que l'iccp c'est le paiement des congés payés acquis non pris

 

[Nounousand02]

Merci Assmatzam .c'est plus clair. Ce ne sont pas des PE chiant niveau administrative il me fon confiance pour les calcul etc.. La maman ne souhaite pas arrêter le contrat de si tôt. Car la plus petite aura 3 ans qu'en août 2025 . Et on ne sait pas encor pour la suite c'est selon moi apres si je veut les garder en périscolaire ou pas et j'ai mon renouvellement en juin 2025 pour linstant jai que 3 place 1en 0.12ans et 2 en 3.12ans mais les ages vont etre supprimer est ce quil vont quand meme maccorder 3 place 0.12ans sa on ne sait pas encor . Ici il y pénurie d'AM elle m'a contacter à 2 mois de grossesse pour avoir la place et commencer le 1er octobre le contrat elle est ravi de mon travail elle me demande conseil justement ce qui est mieux pr moi licenciement et reprise ou avenant . Son problème avec la CAF se n'est pas de mon ressort mais on veut faire au mieux et dans les lois . Je n'ai pas encor eu de retour concernant son rdv CAF d'hier

 

[Griselda]

C'est ridicule, c'est bien un Avenant et pas une fin de contrat car c'est tout pareil qu'une entreprise qui est reprise par un nouvel employeur, il reprends les salariés avec leur ancienneté juste avec un Avenant. Celui ci signé des 2 Parents et de l'AM démontre que c'est OK pour tout le monde et FT n'est pas stupide, ni la CAF, ils savent lire.

Maintenant si ces PE tiennent absoluement à faire comme ça ils se demerdent eux à rediger la lettre de rupture, le calcul de fin de contrat ainsi que le nouveau contrat qui devra impérativement contenir les mentions suivantes:
"parce que ce contrat prends la suite de Mr Tartempion au bénéfice de l'enfant Cunegonde, Mme Trukmuche s'engage à reprendre mon ancienneté qui date de (date du debut du premier contrat)."

 

[Nounousand02]

Oui Griselda je serait parti comme toi sur un avenant mais le RPE et Pajemploi lui on dis licenciement du coup elle a peur de pas être dans les lois . C'est assez confu tous sa . J'espère rester avec le contrat tel quel si il se sépare pas au final il seront en concubinage et voilà.

 

[Nounousand02]

Bonjour . Petit retour du rdv des PE a la caf . Donc leur situation a été mise à jour en parent séparé suite à la demande.de de dépacsage en janvier . Une demande en cours de CMG de la maman a été faite du coup .mais on ne fera pas de changement employeur pr autant le papa me déclarera quand même sans avoir l'aide car la CAF lui a dis qu'il pouvais pas remettre tt suite en concubinage dans leur situation qu'il fallait attendre le 1er du mois . Donc voilà pour moi je garde le contrat tel quel .

 

[Nounousand02]

Ou la la pas encor fini cette galère de changement employeur . Donc j'ai donner au PE le montant pour la déclaration comme tous les fin de moi . Le papa a voulu déclarer sur lui mais avant de valider il a vérifier le recap' donc il doit payer plein pot mon salaire entier car plus de CMG et aussi les cotisation sociale . Que dois on faire ? La maman a reçu ces code de sa demande de CMG faut il quel déclare sur elle . Mais du coup sa veut dire que je vais devoir faire fin de contrat avec papa .Lui va devoir déclarer fin de contrat avec ses code a lui et ma paye de ce mois sera declarer sur la maman ? Que feriez vous à ma place ?