CDD et prime de précarité

[kikine]

@kikine : il aurai fallu qu'elle puisse le prouver car juste oralement!

comme preuve il lui suffisait de te présenter un avenant...

 

[stephy2]

Oui mais pas le cas

 

[Griselda]

En effet si le PE n'a pas l'idée de présenter un Avenant c'est bien qu'il est d'accord pour qu'il y ait fin de CDD puis reprise en CDI.
Personne ne peut savoir si le PE aurait preferé passer directement en CDI en suivant puisqu'il ne l'a pas proposé par écrit.

 

[R0man3]

J'ai également une autre question avec ce contrat concernant les vacances... Je pose la semaine entre Noël et jour de l'an. J'aurais cumuler 5 jours et je sais que l'on décompte 6 (du lundi au samedi). Comment ça se passe pour le samedi qui va être sans solde et qui est habituellement non travaillé ?

 

[Griselda]

Cette année le 25 decembre (ainsi que le 1er janvier) tombent le lundi, donc pour poser la semaine entre Noël et nouvel an tu ne poses pas 6 jours (du lundi au samedi) mais 5 jours: du mardi au samedi, le lundi etant obligatoirement payé et chômé car jour ferié. Tu n'as donc pas de jour sans solde à décompter.

 

[R0man3]

Ah oui. J'ai oublier de compter le 25 et si jamais la question se repose dans le futur, vous savez ?

 

[Griselda]

Euh?
C'est une bonne question.
Mais si je prends une semaine sans solde, je vais alors faire le CCC et là on minore le salaire du nombre d'heures non effectuées, non?
Est ce que je peux poser une semaine de CPs alors que je n'ai pas les 6 jours necessaires?
Peut être pas?
Car si je n'ai que 5 jours crédités, que je peux débiter mais qu'il m'en faut 6 pour poser la semaine, en ne posant que les 5 jours que j'ai, je ne peux pas faire un CCC du 6eme jour qui n'est jamais travaillé, si? Pourtant si je ne minore pas le 6 eme jour alors cela voudrait dire qu'on me fait cadeau d'un jour ouvrable et ça ne me semble pas très logique.
Ou bien est ce que la solution c'est de ramener à la valeur en argent d'une semaine de travail divisé par 6 et donc retirer 1/6eme d'une semaine pour le samedi???
En voilà une bonne question!
Je n'ai jamais eut le cas de figure!

 

[R0man3]

En fait admettons que je n'aurais pas eu 5 jours mais 4 de cp pour prendre cette semaine là.
Donc le lundi 25 férié payé ok
Je pose en cp le mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi
Jusque là ok, ma semaine est décompté normalement.
Sauf que comme dans mon exemple j'ai que 4 jours de cp, le samedi se retrouve en sans solde. Mais habituellement il n'est pas travaillé m, est ce que ça décompte du salaire et si oui quoi ?
Après tu es un peu obligé d'être en cp si tu les déjà avec le deuxième contrat (c'est mon cas avec le deuxième enfants contrat début septembre et les vacances sont marquées comme ça au contrat).

 

[R0man3]

Mais en fait, je pense ! Je n'aurais pas cumuler 5 cp ! J'ai commencé le 10 novembre ! Pour novembre ça me fait 1,08....je sais même pas comment ça se passe pour arrondir...1,5? 2?
Donc la question va bien se posée pour moi, ce fameux samedi 30 décembre...

 

[Griselda]

Si tu as commencé le 10 novembre 2023, la règle est que tu poserais tous tes congés sans solde jusqu'au 31 mai.
Par exception, uniquement si les deux parties sont d'accord, tu peux prendre ces congés par anticipation, c'est à dire en maintient de salaire seulement à hauteur des "en cours d'acquisition", c'est à dire ce qui sont déjà crédité par l'ancienneté de ton contrat.
Du coup ça voudrait dire que tu ne pourrais pas poser plus d'un jour ouvrable ET payé par anticipation?
Pour eviter les erreurs mieux vaut poser toute la semaine sans solde et te faire payer tes CPs qu'une fois la periode de reference terminée (ou le contrat si c'est avant). Ici, poser toute la semaine sans solde reviendra à minorer ton salaire seulement du mardi au vendredi, le lundi étant obligatoirement payé car ferié.

 

[kikine]

Sauf que comme dans mon exemple j'ai que 4 jours de cp, le samedi se retrouve en sans solde. Mais habituellement il n'est pas travaillé m, est ce que ça décompte du salaire et si oui quoi ?

oui, tu déduis le samedi en sans solde... soit 0h
c'est le principe des cp, tu es payée comme si tu travaillais donc ne travaillant pas le samedi bah voilà...

Pourtant si je ne minore pas le 6 eme jour alors cela voudrait dire qu'on me fait cadeau d'un jour ouvrable et ça ne me semble pas très logique.

j'ai envie de dire c'est le jeu ma pov' lucette ...
même logique que pour une am qui ne travaille jamais le mercredi mais qui travaille le samedi par exemple, elle aurait crédité 5 jours ouvrables mais payé que 4 et pourtant elle travaille bien sur 5 jours...

 

[Griselda]

J'avoue que sur ce coup là j'ai quand même un doute. Ne doit on pas alors établir la valeur d'un jour ouvrable?
A vrai dire je n'en sais rien. Suis pas formelle.

 

[R0man3]

C'est convenu avec les parents qu'on fasse par anticipation, oui. Du coup quand le parent va déclarer à Pajemploi, j'aurais 1,08 + 2,5 de cp à ce moment là, et 5 de pris. Ça me perd tout ça.

Ok donc il faut qu'ils le marquent en congé sans solde mais ça ne déduit rien alors.
Je trouvais un peu bizarre que ça déduise car quand je prend un jour sans solde par exemple un lundi. Je déduis bien le nombre d'heures que j'aurais dû effectuer avec le calcul de cassation, oui.

Merci

 

[violetta]

Bonjour.
Vous dites que le jour férié est chômé et payé mais pourtant, pas forcément, la convention dit qu'il faut avoir travaillé le jour avant et le jour après.. j'ai jamais bien pigé le truc...
Si quelqu'un peut m'expliquer....

 

[Griselda]

Si fin décembre tu as 1.08 + 2.5 ça fait donc seulement 3.58 jrs ouvrables et non 4.
On arrondis au superieur à la fin de la periode de reférence (ou du contrat) mais pas à chaque prise de cp par anticipation.
Sinon imagine que le salarié décide chaque mois de poser des CP par anticipation, à chaque fois il a 2.5 dont en poserait 3, donc gruge son employeur de 0.5 chaque mois.
Ici la logique serait donc de poser par anticipation 3 jours (gardant à utiliser plus tard les 0.58) si on tient à prendre par anticipation, non?

 

[Griselda]

@violetta pour qu'un jour ferié soit payé il faut que le contrat ait commencé avant le jour ferié et finisse après le jour ferié;
Ex: je commence un contrat le 02 novembre, je ne peux pas demander à être payée le 1er novembre, on va donc bien retirer le 1er novembre par le CCC pour établir le salaire du mois. par contre si le contrat a commencé le 31 octobre, là oui, MEME si c'est une periode d'adaptation durant plusieurs jours ou semaine, le 1er novembre est due integrallement.
EX 2: mon contrat fini le 10 novembre, je ne peux pas réclamer à être payée le 11 novembre.
Ex 3: mon contrat est en AI avec toutes les vacances scolaires non comprises comme temps d'accueil payés si je ne suis pas déclarée en CP acquis avec cet employeur là (donc pas un temps de travail payé ou assimilé comme tel) à la mi août, je ne peux pas être payée le 15 aout car ce n'est pas une periode de travail d'habitude.

 

[Nounou 22]

@violetta ,
La pose de cp est assimilé à du temps de travail puisque temps payé donc si on pose un cp après un jour férié, le jour férié doit être dû

 

[violetta]

Griselda, nounou22, je comprends vos explications qui sont logiques.
Mais prenons un exemple : le jeudi de l'ascension est férié, si je demande à faire le pont (donc vendredi sans solde),est ce que le férié est payé ????

 

[Griselda]

oui car tu es toujours sous contrat après le jeudi

 

[violetta]

Ah ok, je viens de piger, je n'avais toujours pas compris ce détail de la convention.
Merci