Calcul régule année incomplète

[aurorerose52]

Bjr,
J avais en garde un petit en année incomplète depuis le 05 mars 2024, 28h semaine sur 36 semaines .
Au mois de septembre, le 11 exactement la mère est reparti avec le petit pour une réflexion faite ...bref...
Donc je pense que je dois calculer une régule car le contrat s est terminé plu tôt que prévu ?
Je suis complètement perdue et ne sait pas comment la calculer ?
Merci beaucoup pour vos réponses.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Oui, il est nécessaire que l'employeur fasse les calculs, et puisque vous aviez un contrat en année incomplète, il va falloir calculer la régularisation de salaire.
Il faut comparer les heures mensualisées, et les heures faites chaque mois sans remettre en cause les termes du contrat.
Par contre, nous sommes le 31 octobre, et votre contrat s'est achevé quand ?
Vous parlez du mois de septembre, mais avez vous reçu une notification de retrait d'enfant ?

 

[Griselda]

En effet le PE doit verifier si une regule t'est due.
Tout d'abord il faut avoir la date de première présentation de la lettre de rupture pour savoir exactement à quelle date se termine le préavis payé.
Donc dans l'ordre:

1) première présentation de la lettre de rupture en RAR ou remise en main propre contre ta signature
2) depuis cette date là le préavis commence.
Si rien d'autre n'est précisé dans votre contrat c'est la CCN qui s'applique et donc seulement 15 jours puisque moins d'un an d'ancienneté.
3) si le préavis n'a pas été effectué il sera tout de même payé SAUF si c'est le salarié qui a refusé de le faire
4) on calcule le dernier mois de salaire allant à prioris jusqu'à la date de fin de préavis
5) on verifie la regule c'est à dire que l'employeur verifie que toutes les heures de travail effectives ou assimilées ont bien été payées, si ce n'est pas le cas il doit les regler. Mais si au contraire il a reglé plus d'heures que celles effectuées ou assimilées alors elle reste à l'avantage du salarié (il ne rembourse pas son employeur)
6) on calcul les CPs restants duent, incluant comme temps de travail effectif ou assimilé les CPs déjà réglé de la première periode de référence ainsi que le temps de regule si le PE en doit
7) l'indemnité de rupture sera due si au dernier jour du contrat (dernier jour du préavis payé) l'AM a 9 mois d'ancienneté ou plus. Alors on additionne TOUS les salaires bruts, y compris ceux du solde de tout compte, on divise par 80 et c'est ce résultat qui est à déclarer et à verser.

 

[aurorerose52]

Je n ai eu aucune lettre de rupture.
Juste papier unedic avec case cochée "démission " ,alors que je n ai pas du tout demissionnée

 

[bidulle]

bah si il n'y a ni démission ni licenciement dans les règles de l'art alors le contrat court toujours !

 

[Catie6432]

Si vous n'avez pas avisé votre employeur d'une quelconque démission par lr ar ou courrier remis en main propre daté et contresigné par votre employeur, vous êtes de fait toujours salariée de cet employeur.

Il peut mettre fin au contrat de travail pour retrait de l'enfant. En respectant un préavis de fin de contrat et en vous remettant son courrier de licenciement en main propre ou en vous l'envoyant par lr ar. La date de première présentation du courrier dans une des formes prévues dans la convention collective nationale donne la date du départ du préavis.

Sans ce formalisme du respect de la procédure de fin de contrat, votre contrat courre toujours et vous êtes toujours salariée de cet employeur.

Il devra donc vous rémunérer pour septembre, octobre et novembre selon les modalités du contrat de travail.

Il faut lui rappeler ses obligations légales, lui adresser un courrier lr ar de mise en demeure.

Sans réaction de sa part, il conviendra d'engager une procédure devant le tribunal des prud'hommes.

Si vous avez souscrit une garantie protection juridique, contactez la si la mise en demeure n'a aucun effet

 

[assmatzam]

Oulala ça sent le litige et les prud'hommes à plein nez
Alors pour commencer avant de parler de calcul car ca ça sera a la fin une fois la procedure fini.

Vous envoyez rapidement une lettre AR à cette maman lui expliquant que tant que vous n'avez pas sa lettre de rupture le contrat court toujours

Vous lui dites que vous contestez l'attestation FT et le motif et vous lui demandez quelle vous founisse un exemplaire de votre soit disant lettre de démission car à votre connaissance vous n'avez pas démissionner mais c'est elle qui ne vous a plus présenté son enfant depuis le 11 septembre

Vérifiez si elle a saisi une fin de contrat en septembre sur pajemploi

Vous a telle réglé le mois de septembre ?

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Ouh là, il faut se révolter !
Sans lettre de rupture clairement signifiée par RAR ou bien un courrier de démission, il ne peut y avoir de fin de contrat.
Il va falloir faire un courrier contestant cette fin de contrat fausse et pénalisante qui vous prive de vos droits.

 

[Griselda]

Oulà!
En effet il y a un gros souci.
Lettre de mise en demeurre en RAR avant poursuite au tribunal car l'attestation employeur FT est fausse ET le contrat court toujours puisqu'aucune des 2 parties n'y a mis fin officiellement.

En allant au tribunal ce dernier demandera à l'employeur de prouver que tu as annoncé ta démission officiellement c'est à dire par courrier.
S'il ne peut pas produire ce papier venant de toi alors tu n'as pas demissionné aux yeux de la loi.

Si en effet tu n'as pas demissionné sa fausse déclaration est un prejudice manifeste car cela te prive de tous tes droits au chômage pour minimum 4 mois, te prive aussi de ton indemnité de rupture si tu y as droit. Tu peux donc aisément demander des dommages et interets, qui se porteront à minima au paiement de ton salaire plein jusqu'à rupture du contrat (par le tribunal par exemple) et jusqu'à obtention d'une attestation FT qui ne te prive pas de tes droits.

Maintenant ma question: que s'est il passé exactement pour que ce PE s'en aille en pensant que tu avais demissionné si ce n'est pas le cas?

 

[aurorerose52]

Elle a fait une fin de contrat sur pajemploi le 25 septembre.
Elle a payé 3 jours sur septembre et m à envoyé papier unedic avec coché "démission ".
Je n ai eu aucune réponse à mes messages à part à partir du 23 septembre car j avais eu ma référence pmi au téléphone pour lui expliquer la situation et le soir même messages des parents disant que j avais fait un abandon de poste alors que j accueille trois autres enfants ce même jour...
Après licenciement pour faute grave avec licenciement sur le champ mais aucun courrier...
Et en dernier le 24 septembre j avais démissionné...
Alors que je n ai fait aucun courrier de démission...

 

[assmatzam]

Vous avez refusé d'accueillir son enfant ?
Que cest il passé exactement pour quelle déclare une fin de contrat pour le motif démission
Pourquoi parlez vous de faute grave ?

Expliquez nous bien la situation en détails et par chronologie
Car sinon les réponses données ne seront pas forcément correcte

 

[aurorerose52]

J ai juste dis un matin à l arrivée du petit qu il devait avoir froid car 4° et il est arrivé avec juste un petit pull en acrylique.
Donc la mère l a mal prit et a "péter un câble " m a claqué la porte dans la main avec énorme hématome...
Des qu elle est partie j ai appelé le père qui m à dit qu elle était en Burn out et que malheureusement elle a pété son câble !!
C est tombé sur moi comme cela aurait pu tomber sur le "Boulanger " ( les dires du père)

 

[Nounoudu25000]

Il c est passer quoi avec cette maman pour qu elle parte fâché ? C était tendu entre vous depuis le début du contrat ?

 

[aurorerose52]

Puis après j ai contacté ma referente pmi pour expliquer la situation, elle était en vacances.
Puis elle m a rappelé le 23 septembre et après ceci message des parents qui disent que j ai fait un abandon de poste alors que j avais 3 autres enfants...
Un autre message quelque minutes après pour licenciement pour faute grave sur le champ ( j ai juste dit que le petit devait avoir froid juste en pull)...
Puis un des derniers messages il me dit que c est une démission de ma part que pajemploi lui a dit...
Alors que je n ai fait aucune lettre de démission...
Voilà la situation. J espère avoir été clair.

 

[assmatzam]

Et après cet événement, avez vous revu cette maman ?
Avez vous eut une discussion avec elle ?
Vous a telle remis son enfant en accueil ?

 

[assmatzam]

Le jour où elle vous a écrasé la main dans la porte que s'est-il passé ensuite
elle est repartie avec son enfant
ou est-ce que vous l'avez eu en accueil ce jour-là ?

 

[aurorerose52]

Je n ai plu eu cet enfant.
Mes messages sont resté sans réponse..
A part à partir du 23 septembre lorsque j ai eu ma referente pmi

 

[GénéralMétal1988]

eh bien, vous auriez dû aller faire une main courante car il y a eu violence.
Le fait que vous ayez 3 enfants en accueil ce jour là ne signifie pas que vous ne pouviez pas faire un abandon de poste, vous auriez pu le faire juste pour son enfant.
Faites dès aujourd'hui appel à votre protection juridique si vous en avez une, (avec votre rci ou votre assurance pro), et faites un rar de mise en demeure de rectifier les documents, et un courrier mentionnant que vous contestez le motif de la rupture, la contestation de l'abandon de poste, et la rupture pour faute grave.
et essayez d'avoir rdv avec la dreets de votre secteur.

 

[aurorerose52]

Abandon de poste et rupture pour faute grave c été des messages.

 

[GénéralMétal1988]

Mais vous les avez gardé, donc vous pouvez les présenter.