Calcul licenciement année incomplète

[Brigitte]

Bonjour,
Voilà depuis le 12 déc 2022 j'accueille un petit en année incomplète. Là c'est parents ont décidé de me licencié pour le mettre en micro crèche pour sa dernière année pour le sociabilisé version officielle moi je sais que cela n'est pas la vraie raison.
Les CP sont payés une fois par an en juin, c'est un contrat 4jrs 36h/s.
Depuis que j'ai reçu ma lettre j'ai beau chercher partout je ne trouve pas la formule de calcul pour ma fin de contrat et mon solde de tout compte.
Je voudrais le faire de mon côté pour être sûr de ne pas me faire avoir.
Est-ce que quelqu'un pourrait m'aider ??
Merci pour votre aide

 

[stephy2]

Bonjour
Vous avez à faire :
- la régularisation : comparez les heures réellement faites avec la mensu payée.
- l iccp : si vous avez eu vos cp payés tous les mois de juin, il vous reste que ceux de juin 24 à la fin du contrat à vous faire payer.
- la prime 1/80 de tous les salaires bruts : et elle est à payée en brut. Ne pas convertir en net!
- et recevoir tous les documents : solde de tout compte, certificat de travail, et feuille Unedic.

 

[Griselda]

Attention quand on dit pour la regule qu'il faut comparer le nombre d'heures payées par les mensue avec le nombre d'heures reellement faites c'est un abus de langage car on va AUSSI integrer dans le "reellement faites" toutes les heures en absence pour convenance du PE et les jours fériés chômés et payés.
SI tu as fais plus de semaines que celles payées alors on doit te les regler en regule.
Et surtout ne compte comme des semaines non effectuées que celles prévues au contrat ou à defaut qui ont respecté le delais d eprevenance de minimum 2 mois.
En AI on n'oublie pas non plus qu'on ne reconstitue pas des semaines cela veut dire que les semaines d'absence programmées sont obligatoirement des semaines entières et non en jours perlés.

Puis pour calculer les CPs duent le temps de travail "effectif et assimilé" doit etre pris en compte.
"Effectif" c'est le nombre de semaines reelles qui ont été faites PLUS le temps de regule s'il y a.
Mais on inclu aussi le temps en absence à la convenance des PE, les jours feriés chômés et payés plus 2 jrs ouvrables/enfant à charge de moins d e15 ans si on a fini la periode de reference (le contrat ne s'arrette pas avant le 31 mai) et sans depasser les 30 jours ouvrables/an AINSI que le TEMPS de CPs qui a été reglé lors de la periode de reférence.
Cela veut dire qu'automatiquement en juin 2023 le nombre de jours de CPs payés est à inclure en temps de travail assimilés pour calculer tes CPs au 31 mai 2024 et donc qu'on t'aura obligatoirement payé plus de CPs en juin 2024 qu'en juin 2023.
Puis qu'à la fin de ce contrat qui s'arrette cet été il faut integrer aussi le temps de CPs qu'on t'a regler en juin 2024 pour connaitre tes CPs lors du solde de tout compte car en CPs on acquiert aussi des CPs.
On va toujours comparrer la methode du maintient de salaire avec les 10% et obligatoirement verser au salarié le montant le plus avantageux.

Le préavis, même quand le PE choisi de ne pas le faire faire il doit alors le regler et donc lui aussi ouvre droit à CPs.
On retient que dès lors que c'est un temps de travail payé alors il ouvre droit à CPs.