calcul cour de cassation

[Laurence5]

Bonjour Les filles,

Et voilà, il fallait bien que ça arrive, mon PE m'a annoncé par message vendredi soir une rupture anticipée.
Le contrat prendra fin le 18 juillet,(dernier jour travaillé), au lieu du 31 août.
C'est ce même parent employeur pour qui je travaille depuis août 2021, en effet, j'ai eue la sœur aînée en garde aussi et qui me refuse systématiquement toute demande.
Un petit rappel, j'ai eu un refus d'une journée pour les obsèques de ma voisine et amie.
J'ai aussi perdu une semaine sur mon lieu de vacance, elle a refusé de décaler les congés alors que tous mes autres PE avaient accepté.

Bref, j'ai besoin de votre aide pour le calcul Cour de cassation, c'est une première pour moi.

Le contrat est le suivant :
Année incomplète, 184h/mois, 5 jours/semaines, 8,8h/jours.
Taux horaire et 4.89.
Salaire brut 1151.84
Salaire net 899.81

Voici ce que j'ai trouvé ,
23 jours habituellement travaillés au réel ,9 jours d'absence en juillet
Somme à déduire 450.72

Nouveau salaire 1151.84-450.72=701.12 brut
Heures à déclarer 143.37
Jours a déclaré 16.29
Le tout sera arrondi bien évidemment.

Mes calculs sont il bon ?

Autre calcul pour le préavis, sachant que je suis en vacances 1 semaine du 23 au 27 juin.
Quand débute le préavis quand prend il fin ?
Merci pour votre aide.
J'avoue être dégoûté de ce comportement, je lui ai fait comprendre que j'étais très dessus et elle ne m'a jamais répondue et a bien pourri mon week-end.
4 années pour ce PE et voilà le remerciement, ont ce doute bien que c'est pour ne pas me payer le mois d'août, l'enfant rentre a l'école en Septembre
J'attends son arrivée ce matin.

 

[gligou]

franchement bon vent et bon débarras.ne pas oublier la régul , car la ca peut faire mal aux parents.
quand aux vacances que vous avez annulées ,ben moi ils auraient pu courrir longtemps pour que j'annule

 

[Lsg27081]

Avec vos congés de juin pour que le préavis se termine le V 18/07/25 il faut avoir reçu en main propre ou en RAR le 11/06/25.
Vos congés à vous sont août ? Si tel est le cas il faudra qu'ils paient vos congés en régul, en AI terminer un contrat juste avant les CP revient à payer les CP en regul, et ils auront un mois de moins de CMG. Pour les parents en AI ce n'est pas forcément un bon plan que de terminer un contrat juste avant les CP de l'AM.
J'ai du mal avec vos calculs, Le 8,8 h / jour cela fait 8h48mn cela parait étrange.
Votre mensualisation est basée sur 184h donc 184X12 par an 2208h / 8,8 = 250,9 jours travaillés cela fait 50 semaines pleines + 1 jour.

 

[Laurence5]

Lsg27081
l'enfant arrive à 8h45 tout les matins et il repart à 17h15 le lundi et vendredi et 17h45 le les autres jours.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Attention ! Votre pe vous a signifier la rupture du contrat hier ? Donc 1 mois de préavis à partir d'hier.

 

[Laurence5]

GénéralMetal1
Elle m'en a aviser par message vendredi soir rupture et dernier jour de travail prévu pour le 18 Juillet

 

[Laurence5]

bref elle prend les devant......

 

[GénéralMétal1988]

@Laurence5
Oui je l'ai bien compris.
Mais à priori il s'agit d'un écrit qui "pourrait" faire démarrer le préavis.
Elle ne peut pas vous faire une notification de retrait d'enfant avec un préavis aussi long.
Vous êtes si vous le souhaitez en droit d'accepter un contrat qui remplacerait celui-ci.

 

[Griselda]

Hum compliqué.
Si la relation n'est pas satisfaisante plus tôt elle se finira mieux ça sera.
Si la relation n'est pas bonne alors pourquoi vouloir lui faire ses calculs?

Ceci dit il est quand même bon de replacer un peu les choses, légalement:
- les 5 semaines de congés commun à tous tes employeurs une fois validés ne peuvent jamais être modifiés sans un accord UNANIME, alors ça peut paraître pas sympa parce que ce sont les seuls à ne pas consentir d'effort contrairement aux autres MAIS imagines que tous tes PE auraient voulu modifier SAUF toi tu aurais été bien contente que la loi protège ton droit de refuser.
- oui vouloir assister aux obsèques d'une personne proche est humainement entendable mais là encore la loi ne prévoit l'obligation d'accepter cette absence pour cette raison que pour certains membres de notre famille (et pas tous!) et la loi va même plus loin, elle oblige alors l'employeur à payer cette absence alors en effet un employeur a le droit de refuser une absence non encadrée par la loi.

Ici ton employeur a l'amabilité de te prévenir officieusement longtemps à l'avance que tu pourrais bien être libérée de leur contrat 2 semaines avant ce qui était envisagé.
Il aurait pu ne te le dire qu'avec sa lettre RAR dans le seul respect du préavis, bien plus court.
Ainsi si tu as une demande pour mi-juillet tu sais que tu pourras répondre, prudemment, qu'en effet tu pourrais bien avoir une place dispo à cette date, à confirmer après reception du RAR officiel.

Si ton contrat ne précise rien de plus pour le préavis la règle, que tu peux retrouver dans la CCN et ton employeur aussi, c'est qu'un contrat de plus d'un an d'ancienneté c'est 1 mois de préavis.
Le préavis commence le jour de première présentation du courrier RAR ou remis en main propre contre signature.
Le préavis est suspendu (repoussé donc) si durant le préavis le salarié est en congés payés acquis.
Donc si c'est bien ton cas le PE devra faire attention a devancer la date de première présentation de la lettre de rupture une semaine plus tôt.

Ici tu es amer parce que tu suspectes que c'est pour faire l'économie d'une mensualité au mois d'août mais surtout en AI il n'est pas dit que cette idée lui soit si favorable alors que pour toi ça ne change rien.
En effet au terme du contrat le PE est obligé de verifier s'il t doit une régule et si c'est le cas il doit te la payer en plus de ton salaire, du coup stopper le contrat avant la pose principale des semaines de congés c'est prendre le risque d'avoir une plus grosse régule sans pour autant pouvoir étaler sur l'été ce coût et en prime se prive alors d'avoir une dernière CMG en août qui aurait pourtant absorber une partie de cette dépense.
Mais si l'entente n'est pas bonne, la deception est grande alors comme je ne suis ni RH ni comptable je m'économiserais de le lui expliquer, tant pis pour ce PE.
Mais si finallement je me rends compte que ma deception n'est peut être pas si justifiée alors je pourrais me fendre de lui dire OK, j'ai bien compris que vous préférez rompre le contrat à la mi-juillet mais avec la regule je vous encourage à vérifier si c'est vraiment le plus opportun pour vous car alors votre dernière CMG serait bien pour juillet et non pour août, pourtant cette CMG sera plafonnée même s'il y a une regule et des CPs à regler...

 

[Lsg27081]

l'enfant arrive à 8h45 tout les matins et il repart à 17h15 le lundi et vendredi et 17h45 le les autres jours.
Il faudra déduire 3 X 8h30m + 6 x 9h Soit 79h30m
Le mois de juillet est constitué pour votre cas de 8 (Lu ou Ve) + 15 (Ma ou Me ou Je)
8 x 8h30m + 15 X 9h soit 203h potentielles
En supposant que votre mensualisation n'a pas de semaine planifiée sans garde fin juillet 2025 votre mensualisation de juillet sera donc ( 203 - 79,5 ) / 203 * Salaire habituel
soit 0,60837438 X votre salaire habituel. Par contre je n'arrive pas à comprendre votre base 184 h / mois avec un quota hebdo de 44h. Il y aura encore les ICCP et la régul à faire.

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[GénéralMétal1988]

Je crois qu'il a été fait une moyenne d'heures.
Alors que non.
8.80 ? Qu'est ce que c'est ?

 

[stephy2]

Bonjour
@GénéralMétal1988 : c est bien une moyenne qu elle e fait : 44h / 5 jours = 8.80
Mais pourquoi avoir fait une moyenne ?

Moi ce que je ne comprend pas c est la mensualisation. Vous dites être en AI donc 46 semaines maximum sinon c edt une année complète après.
Donc si 46 semaines cela fait en mensu :
46 sem X 44h X 6.2596 brut / 12 = 1055.79 brut et non 1151.84 brut comme vous indiquez dans votre message. Donc quelque chose ne va pas !!!

 

[Laurence5]

Bonjour les filles

Désolée pour les erreurs, mais j'ai mélangé les deux contrats frère et sœur.....très contrarier hier et du coup je me suis emmêlée les pédales.
En relisant mon post je comprend mieux pourquoi je n'arrivais pas a faire mes calculs pfffffff
vivement les vacances.
Merci tout de même pour votre aide.

 

[gigi53]

Combien de semaines par an svp ?

 

[ménolie]

Bonjour,

Renseignez-vous auprès de l'inspection du travail, pas sûre que ce soir légal de vous licencier maintenant pour une date déjà déterminée, de plus tant que vous n'avez pas reçu le courrier, vous n'êtes pas licenciée, il me semble

 

[ménolie]

PAGEMPLOI

Le licenciement​

Vous pouvez rompre le contrat de travail pour tout motif constituant une cause réelle et sérieuse de licenciement (déménagement, scolarisation de l’enfant, faute …).
Vous devez suivre la procédure suivante :

• Convocation de votre salarié à un entretien préalable par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre décharge (datée et contresignée par le salarié). Cette convocation indique l'objet de l'entretien (éventuel licenciement) ;
• Entretien avec le salarié pour lui indiquer le ou les motifs de la décision envisagée et recueillir les explications de votre employé (au moins 4 jours ouvrables* après la réception de la lettre de convocation avec le salarié) ;
• Envoi d’une notification de licenciement par lettre recommandée avec avis de réception. C’est la date de 1ère présentation de la lettre recommandée qui fixe le point de départ du préavis. La lettre de licenciement doit préciser clairement le ou les motifs du licenciement. Elle ne pourra être expédiée moins de 4 jours ouvrables* après la date prévue pour l'entretien préalable.

 

[ménolie]

C’est la date de 1ère présentation de la lettre recommandée qui fixe le point de départ du préavis. La lettre de licenciement doit préciser clairement le ou les motifs du licenciement. Elle ne pourra être expédiée moins de 4 jours ouvrables* après la date prévue pour l'entretien préalable.

 

[ménolie]

dîtes lui de se renseigner sur pagemploi ou au RPE pour les modalités de licenciement

 

[GénéralMétal1988]

@ménolie

Attention ce texte ne nous concerne pas dans son intégralité, puisque nous ne sommes pas licenciées, mais nous avons simplement des "retraits d'enfants", donc pas de convocation, mais juste un courrier RAR ou remise en main propre indiquant la rupture du contrat et le préavis à respecter selon les clauses du contrat.

 

[kikine]

La lettre de licenciement doit préciser clairement le ou les motifs du licenciement. Elle ne pourra être expédiée moins de 4 jours ouvrables* après la date prévue pour l'entretien préalable.

non pas du tout
le retrait d'enfant (licenciement dans notre métier) n'a pas a être justifié et pas d'entretien préalable a faire

 

[Laurence5]

Bonjour les filles,

Merci à toute mais le problème est résolu .