Au secours : convocation au CCPD en septembre

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion AMY1939
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Bonjour tout le monde.
Je reviens vers vous car je viens de recevoir aujourd'hui 07 juin, la convocation au CCPD, qui, à mon sens ne respecte le délai de prévenance c'est-à-dire 15jours, je suis convoquée pour le 20 donc je n'ai que 12 jours pour y répondre et pour préparer ma défense, à mon sens, il y a vice de procédure.

Mais le problème ne se situe même pas là, ma puéricultrice m'avait parlé de mon dépassement d'heures et il est mentionné nulle part.

Les deux raisons qui sont évoquées:

1_Vous ne collaborez pas avec les services sociaux, j'avais oublié de déclarer un enfant dans les délais, et on en avait parlé et elle m'avait remis les bretelles, elle l'a découvert car tous les mois de septembre, je refais la fiche navette, avec la date d'arrivée de cet enfant.

Dès que j'ai reçu le courrier, je l'ai appelé, elle m'a dit qu'elle ne l'avait pas formulé comme ça, elle m'a encore ressorti son baratin, qu'elle avait confiance en moi, je lui ai dit, quand vous êtes venu chez moi, vous ne m'avait pas parlé de cet incident, pourquoi, il est mentionné sur la convocation, comme réponse, j'ai eu droit, j'ai juste envoyé votre dossier au niveau du CCPD. En gros elle n'y est pour rien, tu parles, quelle hypocrisie.

2-Vous imposez aux Parents-employeurs de payer des heures non réellement travaillées, générant des cotisations sociales, salariales et patronales prises en charge par la CAF et/ou la MSA.

je lui avais expliqué que, si un Parent-employeur veut signer un contrat en horaire variable, je prends l'amplitude horaire la plus large pour faire payer la disponibilité exemple, je m'explique, un Parent-employeur me demande 5h/jour, pour 3jours de garde, avec 2jours de repos non définis, donc 15/sem en réel avec ce Parent-employeur, je vais faire un contrat de 25h/hebdomadaire car la disponibilité se paie, c'est là qu'elle m'avait dit que c'était de la fraude.

Mon mari me dit que, quand elle est venue chez moi, elle a voulu faire du zèle en me disant que je serai convoquée en septembre, comme c'est moi, qui ai insisté pour passer devant le conseil, il fallait coûte que coûte, qu'elle trouve un motif à me coller.

Franchement je vais me battre pour récupérer mon agrément, juste par fierté mais après, je jette l'éponge. Elle m'a dégoûtée de ce travail.

Merci d'avance pour vos réponses, soit indulgent, sur la fiche navette, j'avais reconnu mes torts.
 

J'aimerais savoir quels sont leurs droits de regard sur nos fiches de paye.
Et sur les heures qui sont payées et non travaillées
 
tatienounou, apparemment, ils ont maintenant tous les droits, car pour ma puéricultrice, je dois faire payer les parents au réel, ce qui est illégal.
 
Pour moi ce ne sont pas des motifs de retrait d'agrément. Le 1er ça peut arriver de faire des erreurs, il faut faire amende honorable en disant que vous ferez attention désormais, ça ne se reproduira plus. Et le 2e je reste toujours choquée, quasiment tout le monde sur le forum conseille de faire ce que vous avez fait avec votre contrat, sans penser à mal, sans penser à la fraude. J'aimerai vraiment savoir ce qu'en pense la CCPD, mais surtout ce qu'en pense le droit du travail ou la CAF, car là j'avoue que le doute s'instille dans mon esprit. Bon courage à vous, mais surtout si ce métier est votre passion, n'abandonnez pas, ce serait dommage de leur donner autant de pouvoir sur votre vie.
 
C'est une fraude de faire un contrat avec une famille dont l'enfant ne sera pas accueillii j'avais lu il y a longtemps un cas de ce type où l'AM avant signé ce type de contrat avec des membres de sa famille ou des amis mais ce n'est pas le cas ici je suppose.
La place est disponible 5 jours donc l'enfant peut venir 5 jours et si au final l'enfant vient moins c'est le choix des parents.
Le paiement au réel est illégal.
Mais pourquoi expliquer à la PMI comment fonctionne vos contrats, ça ne les regarde pas.
Ils ont vos plannings ça devrait suffire.
 
Je doute fortement que ton agrément soit remis en cause pour si peu.
Je Pense que tu va avoir une sorte de rappel à la loi et que tu pourras à ton tour leur faire un rappel à la loi puisqu'ils ont tort sur ton planning variable.
J'ai actuellement un contrat de ce type.
Quand j'ai rencontré ces PE et que je leur ai expliqué que temps partiel et planning variable était illégal, il m'ont cru car le RPE leur avait déjà dit ça.
 
Tu as bien de la chance @liline17 que ton RPE te soutienne sur ce point, malheureusement chez moi c'est loin d'être le cas.
 
Peut importe que le RPE "soutienne" ou pas dans ce cas : cela ne fait pas partie de ses prérogatives. Il doit simplement ramener son interlocuteur a la convention collective ou à Pajemploi.
Il n'a pas à interpréter ou à inventer des règles.
Paiement au réel, choix du type de contrat (occasionnel, CDD) et j'en passe ...
On lit des hérésies de la part de certains RPE sur le forum.
 
@Catie6432 quand je parle de ne pas être soutenu c'est carrément que le RPE dit au parents le contraire.
J'ai eu le cas entre autres avec des PE qui voulaient ne mensualiser que 3 jours sur 36 semaine mais qui voulaient la garantie d'une disponibilité 5 jours sur 47 semaines car certaines semaines ils avaient besoin de 4 jours voire 5 jours (et pas juste une ou deux fois par an c'était bien plus que ça) ils avaient aussi des besoins certains jours durant les vacances scolaires.
Je leur ai expliqué que ce n'était pas possible d'imposer des HC mais que nous pouvions prendre un calendrier et identifier les semaines à 4 jours et les semaines de vacances où ils avaient besoin d'un accueil.
Le RAM a l'époque leur a expliqué (et l'animatrice me l'a confirmé) qu'ils pouvaient tout à fait faire comme ils voulaient si l'AM était d'accord... ils ont donc choisi au final une AM qui acceptait d'office de leur réserver la place pour des HC (et c'est ce qui a fait penché la balance de ce côté là, les parents me l'ont dit).
 
Il m'est arrivé une fois de ne pas envoyer la fiche navette et j'étais persuadée de l'avoir envoyé. Quand ma puer est venue elle me l'a signalé, étonnée j'ai regardé dans mon carnet ma fiche était déjà remplie, en fait je n'étais pas allée jusqu'au bout, enveloppe timbre etc...Ma puer était morte de rire car je lui ai dit "Désolée mais je crois que ce jour là mon cerveau faisait de la chaise longue 🤪"
Finalement elle est repartie avec la fiche remise en main propre et moi j'ai économisé un timbre, bouhouh la vilaine 😂
Vous faire des histoires pour si peu c'est quand même décollant quand aux relations contractuelles cela ne regarde pas la PMI. Ceci dit c'est un peu le principe de la mensualisation que parfois certaines heures soient payées sans être travaillées. C'est le problème de notre métier, sur contrat nous beneficions des lois comme tous salariés, mais sur le terrain et dans la tête de certains, j'ai l'impression que tout ça n'est pas bien respecté et que l'on est plus dans "petits arrangements entre amis"du coup on doit faire au petit bonheur la chance.
 
Bonjour,

Votre PMI outre-passe ses droits. Ils n'ont pas à s'immiscer dans vos contrats, cela relève du droit privé !
La PMI sort de son cadre de travail, s'octroie des droits... hallucinants !!!

Pour la fiche navette, ça arrive, mais éventuellement vous mettre un avertissement, mais le passage en CCPD est abusif...

Défendez-vous, et si vous le pouvez faites-vous accompagner et démontez ce qui est faux... tout en restant droite dans vos bottes (reconnaissant que oui, vous avez commis une faute en oubliant de transmettre l'arrivée d'un enfant...)

Et revenez nous dire comment ça s'est passé, ça pourrait servir à une collègue qui serait dans le même cas de savoir la suite de votre "histoire".

Bon courage car c'est beaucoup de stress pour vous, pour des abus qui n'ont pas lieu d'être...
 
En effet tu n'imposes rien: les PE ont le choix de te confier l'enfant autant d'heure que celles payées par la mensu, à eux de faire un emploi du temps qui le permette. De plus le contrat de travail relevant du privé non je doute fortement que ça puisse justifier un retrait d'agrément.

Ma question est: en quoi, pourquoi aurais tu toi insisté pour passer devant le conseil?
Est ce le cas?
Dans quel but esperé?
Si tel est bien le cas alors je pense que ton mari a raison il faut bien alors que la PMI trouve des trucs et quand on cherche on trouve toujours.
 
Ouh punaise si ca c'est des motifs valables moi aussi je dois aller en commission !

Anecdote :
J'accueillais A Z E. Tout le monde bien déclaré.
E. disparait de la circulation je reçois mon licenciement 1,5 mois après... ...
J'oublie de le signaler, n'ayant pas eu l'enfant depuis 6 semaines.
Quelques semaines plus tard je suis licenciée de Z (en bons termes) et je démissionne de A. Je suis au plus mal je ne pensais pas reprendre le métier.

14 mois plus tard l'évaluatrice passe à la maison. J'ai repris le travaille avec 3 loulous : J V Z²
Elle reprend les enfants de sa fiche et me demande lequel est "Z". Je lui dis qu'il dort, c'est vrai, Z² dort. Elle est un peu étonnée mais soit.
Puis elle me demande lequel est E. Je lui dis que ou là il est à l'école j'ai été licenciée y a 1 an et demi.
J'avoue que j'avais oublié de signaler le départ en raison des circonstances. Mais que je l'ai mis à jour il y a 3 semaines en entrant les 3 nouvelles arrivées. Chez nous tout se fait en ligne. C'est bizarre qu'elle ai déjà "Z" et encore E, qu'il faudrait que j'aille vérifier ça cet après midi...
Et là je percute que Z et Z² ont exactement le même prénom 🤪
Donc elle pensait que le Z qui était couché à 9h avait presque 3 ans, d'où sa surprise.
 
Bonjour tout le monde.
Pour répondre à votre question Griselda, ce n'est pas moi, qui ai voulu passer devant le conseil, c'est la puéricultrice, qui m'a dit et comme elle était vraiment sérieuse quand elle m'a sorti cela, qu'elle allait me faire passer en CCPD au mois de septembre, je ne voulais pas travailler avec cette épée de damoclés sur ma tête jusqu'en septembre, alors je lui ai dit que si elle compte le faire, j'aurais préféré que cela soit maintenant et qu'on en parle plus, car pour moi, elle m'avait parlé que du dépassement heures, l'histoire des fiches navette est sortie avec la convocation.
 
Donc moi j'ai un loulou qui est souvent chez papy mamy et qui reste avec maman dès qu'elle est en RTT.
Mais ce sont des absence pour convenance personnelle.
Je n'est pas de retenue sur mon salaire
Suis-je une fraudeurs ?
Je risque u passage en commission ?
 
Eh bah voilà
C'était sûr qu'ils n'iraient pas jusqu'à écrire que vous depassiez juste pour des heures mensualisé a Pajemploi....

Sur le courrier de convocation vous avez la liste des personnes présentes je vous conseil de prendre Contact avec ma personne qui représente le syndicat elle vous donneras des conseils sur la façon de vous défendre ce qui va être très facile puisque le contrat 'e les regarde absolument pas c'est du droit privé et pour la fiche navette ça vaut quoi un avertissement tout au plus ça arrive ce n'est rien de grave.

Pour l'avenir si vous choisissez de rester ass mat il va falloir réussir a en dire beaucoup moins a votre puéricultrice, je ne parle pas des contrats, du salaire, il fait rester sur ces gardes toujours on se rend compte que souvent c'est nous même qui au fil de la discussion tendon le bâton pour nous faire battre.

Soyez forte tout va bien se passer les motif de commission sont ridicules
 

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