Au secours : convocation au CCPD en septembre

[AMY1939]

Bonjour tout le monde,

Je viens de sortir d'une visite inopinée de ma puériculture qui m'annonce que je vais être convoquée en septembre par la CCPD car elle a reçu un courrier de l'URSSAF, comme quoi, j'avais dépassé mes 2250h annuelle en 2022, et je vais être franche avec vous c'est vrai, mais je sais pourquoi, je n'ai jamais déduis les jours fériés et sur d'autres jours, elle m'a conseillé d'aller m'expliquer devant la commission, ce que je suis prête à faire.

Quand je lui posais la question sur ce que je risquais, elle n'a pas su me répondre, car pour elle, je ne mérite pas de perdre mon agrément pour cela. Je sais qu'elle m'apprecie beaucoup en tant qu'assistante maternelle, mais je n'ai pas compris ses explications, car elle me dit qu'elle a rien à me reprocher sur mon travail et que tous les parents-employeurs lui disent que je suis une assistante maternelle agréée au top, elle me dit ausssi, qu'elle a une totale confiance en moi et elle m'a même suggérée de faire attention à mes futurs contrats en ce qui concerne les horaires, mais ce que je n'ai pas compris pourquoi la future convocation en septembre à la CCPD.

Je suis dans le flou total car quand j'ai expliqué pour les contrats à amplitude horaire, que même si l'enfant est gardé dans les faits que 25h avec un planning variable, les parents-employeurs déclarent les heures du contrat, elle m'a dit que c'était de la fraude, car ils déclarent des heures qui ne sont pas effectuées, peut-être que je risque rien auprès de la commission mais que je risque peut-être gros auprès de l'URSSAF, un redressement, pour avoir fait payé aux parents-employeurs, des heures non effectuées.

J'espère que mes explications sont claires pour vous car même moi, je n'ai rien compris.
Venez à mon rescousse s'il vous plaît.
Merci d'avance.

 

[AMY1939]

Désolée pour la faute, c'est le stress.
" Venez à ma rescousse "

 

[liline17]

Si on commençait à retirer leur agrément à celles qui dépassent les 2250h, il ne resterait plus beaucoup d'AM.
Je ne suis pas d'accord avec votre puéricultrice sur la fraude, une absence pour convenance personnelle est à payer, ce n'est pas de la fraude.
Je doute fortement que l'URSAFF te fasse un redressement puisque tu n'as pas fraudé.
Au pire, peut-être une amende.
Si tu comptes les heures réellement effectuées, est-ce que tu dépassent les 2250h?
As tu un agenda qui puisse le prouver ?

 

[AMY1939]

Merci pour le retour liline17.
Comme c'est pour 2022 et je viens d'en être informée, je n'ai pas encore pris le temps de tout recalculer. Hélas, non, je n'ai pas d'agenda mais je garde toujours le planning des parents, je pourrais éventuellement me baser sur cela et voir si au réel, je dépasse toujours.

 

[liline17]

Il nous est difficile de te conseiller, je n'ai pas encore vu ce cas sur le forum.
Ton expérience sera instructive pour nous, il faudra que tu nous raconte la suite de tout ça.

 

[AMY1939]

Oui, quelque soit l'issue, je reviendrai vous informer, sans faute.

 

[Nanny 74]

Qui est ce qui disait déjà que les employeurs étaient les garants de nos horaires ???
Pourquoi est-ce notre collègue qui est convoqué pour s'en expliquer ??? Et pas ses employeurs ???
Amy1939, je ne connais pas de cas de personnes qui a été convoqué pour ce motif et je dirai que votre cas est plutôt simple puisqu'il y a des preuves.
Je vous conseille de commencer à sortir tous vos documents sur cette période pour votre défense et si effectivement vous avez dépassé les 2250h/ an, vous vous excusez platement, vous pouvez même prétendre que vous ne vous en étiez pas rendue compte puisque nous sortions tout juste du confinement etc...
Il y a des chances que vous vous en sortiez avec un avertissement.
Je crois aussi que la PMI va vous fournir une liste de collègues qui siègent à cette commission qui pourront vous accompagner.

 

[MeliMelo]

C'est moi qui disait dans un autre fil que nos employeurs sont garants que l'on ne dépasse pas le cadre réglementaire en termes d'horaires. Cela me semble évident que nous en sommes les premières garantes conjointement. Dans l'article pro que je lisais c'était cependant bien écrit que le parent encourait également des risques judiciaires pour le travail illégal de son ass mat. Alors pour qui pour quoi comment dans quel cadre je ne sais pas.

Votre publication m'interpelle Amy car effectivement il est souvent conseillé sur ce forum qu'avec un planning variable, il vaut mieux prendre le volume max horaire et dans cette amplitude horaire max, le parent peut élaborer son planning variable, et que quand absence, c'est donc considéré comme absence pour convenance personnelle. Donc ce serait considéré comme frauduleux ?
Un redressement pour cela me semble bizarre... je ne comprends pas où serait le redressement en fait au niveau URSAAF. Ou alors un parent mécontent de ce système ce serait plaint de vous à la PMI, ou à l'URSAAF ?

Si je comprends bien votre cas, vous avez plein de plannings variables, que vous avez contractualisé en "plannings fixes". Mais dans le réalisé le volume horaire ne correspond pas à celui mensualisé, c'est ça ? Et que en gros avec le volume mensualisé ça dépasse mais avec le volume horaire réalisé ça ne dépasse pas ?

Le débat et surtout la conclusion de votre mésaventure va être intéressante pour toute la communauté, j'espère juste que vous n'allez pas en payer les pots cassés.
Vous vous posez la question de votre convocation en CCPD, mais pour moi ce n'est pas illogique puisque vous dépasser le cadre réglementaire. Si la puer a été ultra positive à votre égard, les parents aussi, j'ose espérer que vous n'aurez qu'un simple rappel à l'ordre.

Bon courage dans vos démarches. Et septembre c'est loin, j'espère que vous n'allez pas trop stressé d'ici là. Mais déjà votre agrément n'est pas suspendu donc c'est que la PMI vous fait confiance et qu'elle estime que les enfants ne courent pas un danger avec vous.

 

[Bayah]

Il n'y a pas si longtemps une de nos collègues a été surprise par l'URSSAF également. Elle gardait jusqu'à 11 enfants en simultané.
Les parents avaient fait attention. Mais elle elle avait camouflé. Lors des visites de la PMI elle se mettait en convenance personnelle avec tout le monde sauf 3-4 enfants. Ceux qui étaient déclarés d'ailleurs à la PMI.

Finalement c'est L'URSAFF qui a découvert le pot aux roses puisque tous les parents la déclaraient.

Voilà pourquoi c'est nous qui sommes convoquées... Parceque dans les faits, c'est nous qui menons la barque ...

 

[Aurore50]

Bonjour

Un contrat de travail c’est 3 choses:

Un lien de subordination ( même si les AM sont allergiques à ce terme)
Un paiement et une fiche de salaire
L’obligation pour l’employeur de fournir du travail au salarié

Si l’employeur ne fournit pas le travail au salarié selon le planning il ne remplit pas ses obligations. Vu qu’il y a des aides pour le contrat, effectivement l’URSSAF peut estimer que c’est de la fraude. Techniquement je pense que c’est la première étape pour redresser l’employeur, c’est à dire avoir les faits par la salariée pour redresser par la suite les employeurs

Certaines AM ici ont hurlé que j’étais une mauvaise mère parce que je confiais mon enfant selon le planning, quitte à confier mon enfant quand je ne travaille pas. J’ai juste dit que je voulais être carré par rapport au contrat

Attention quand l’URSSAF trouve une faille il l’exploite à fond. Certains tenanciers de cafés s’en souviennent encore quand ils ont été redressés pour travail dissimulé quand les clients rapportaient d’eux mêmes leurs verres au bar après avoir consommé alors que c’est censé être le travail du cafetier ou de ses salariés

Pour la postante ce que vous allez dire va sûrement impacter vos employeurs. Rectifiez le tir le plus vite possible . Vous n’êtes pas coupable de fraude, ce sont nos employeurs qui risquent quelque chose mais vous pourriez être considérée comme complice de cette fraude, surtout si vous n’avez pas communiqué sur ce dépassement d’horaire à vos employeurs( ils pourraient se réfugier derrière le fait que ne connaissant pas les autres contrats, ils n’ont pas pu ajuster le tir). Faites un mail à vos employeurs pour proposer des avenants à la baisse.

 

[isa19]

Bonjour,
comment l'URSSAF connait elle l'amplitude horaires des enfants horaire du 1er arrivé et du dernier parti) ?

 

[kikine]

Bonjour,
comment l'URSSAF connait elle l'amplitude horaires des enfants horaire du 1er arrivé et du dernier parti) ?

elle ne le sait pas, en revanche avec le nombre d'heure déclaré par enfant

 

[liline17]

Attention quand l’URSSAF trouve une faille il l’exploite à fond. Certains tenanciers de cafés s’en souviennent encore quand ils ont été redressés pour travail dissimulé quand les clients rapportaient d’eux mêmes leurs verres au bar après avoir consommé alors que c’est censé être le travail du cafetier ou de ses salariés

Je suis d'accord avec toi, si l'URSSAF trouve une fraude, il y a peu de chance qu'il n'y aura qu'un blame, au pire, il y aura une amende, je ne vois pas ce qu'ils peuvent proposer de plus, ils n'ont ni le pouvoir, ni le désir d'empêcher une AM de travailler.
Face à la complexité de notre législation, il y a de fortes chances que l'inspecteur soit indulgent.
Il y a près de 30 ans, j'avais un statut de type autoentrepreneur, un controleur l'a trouvé inadapté à ma situation, je n'ai pas eu d'amende, mais j'ai du payer les cotisations de 4 années, j'ai travaillé 1 an, juste pour payer ça.
1 an après, quand je suis allée à l'accueil de l'URSSAF de l'Ille Et Vilaine, les hôtesses avaient entendu parler de mon histoire, et s'en souvenaient, comme d'un cas où l'inspecteur avait fait du zèle. J'ai pu leur expliquer que j'avais pris ce statut, car le handicap de mon fils ne me permettait plus d'être salariée avec des horaires fixes, à cause de ses soins.
Par contre, le coup du redressement car les clients d'un bar ramènent leurs verres, j'allucine!

 

[Griselda]

Ce que je vois bien pointer son nez c'est si l'AM ayant demandé, à juste titre, d'être payée à temps plein puisqu'avec le planning variable elle ne peut completer son salaire, mais que dans un deuxième temps, comptant bien que ce PE ne "consommera pas" toutes les heures payées les alloue à un autre contrat en même temps, là oui on pourrait parler de fraude et même suspecté que quelque fois l'AM a depassé sa capacité d'accueil.
Avec tous les plannings de chaque enfant il faudra démontrer le contraire.

Admettons que j'ai un agrément pour 3 enfants, que j'accueille 7 enfants différents, si le total du nombre d'heures déclarées et payées ne depasse pas 3 X 2250h/an on peut supposer-esperer que j'ai respecté et le nombre d'enfant en simultané et l'amplitude totale de 2250h mais si au total au lieu de 6750h payées en tout / an on totalise 11250h/an alors il y a obligatoirement un problème car des heures d'absence pour convenance personnelle du PE ne devrait pas permettre à l'AM de s'engager avec une autre famille qui la paie aussi. Il y a anguille sous roche...

 

[caninou]

A la place de la postante je jouerai sur le fait que vu la conception de notre CCN et les articles très flous concernant nos planning horaires si attenant il est très difficile de ne pas sortir des clous. Sont marrant quand même, il a fallu que ce soit (en 2023) un ministre au sein de l'assemblée, qui enttérine ce grand questionnement des 2250 heures par an tout contrat confondus pour que tout le monde se résigne à l'accepter y compris nos synd...A décharge de ceux qui maintenaient que c'était par contrat, lisez la CCN et vous verrez que nulle part il est précisé ce quota de 2250 heures/an tout contrat confondus, donc permettez moi de dire que dans les cas de dépassement ce ne sont ni l'AM ni les PE qui sont responsables mais bien une CCN mal ficelée avec en fond beaucoup d'articles à la limite de la légalité salariale et maintenant ce devrait être les AM qui devraient payer ces mal façons largement voulues et calculées ?Sortez leur notre CCN pour votre défense, je les défis de trouver le cadre légal clair et précis des 2250 heures/an, vous n'êtes pas censée avoir entendu les propos de ce ministre.

 

[Griselda]

Complètement d'accord avec toi @caninou sur cette interprétation car en effet la CCN quand elle souhaite etre claire sur le sujet elle a su l'être or là ce n'est pas le cas et je ne doute pas une seule seconde que c'est un oublie volontaire car ça arrange bien tout le monde que les braves AMs continuent de bien vouloir faire des HA, des horaires variables... tant qu'elles ne demandent pas à être payées, ben voyons!

 

[Jim]

Bonjour AMY1939
« je vais être franche avec vous c'est vrai »
C’est mieux pour tous, aucun intérêt de raconter des mensonges, malgré que nous ne nous connaissons pas.
Vous allez leur dire la vérité, vous assumez et tout va bien. Bon courage.

 

[caninou]

Et oui malheureusement pour eux la postante n'est pas juriste et n'est pas censée lire entre les lignes d'une CCN floue. Bien que certains juristes disaient aussi que les 2250 heures c'était par contrat, donc...

 

[caninou]

Je ne suis pas d'accord Jim perso je les prendrais à leur propre jeu. Je leur dirai "Ok vous me dites que je dépasse le quota de 2250 heures, c'est fort possible, mais montrez moi dans quel article notre CCN indique que je doive respecter ce quota ? Désolée je ne suis pas juriste et je ne sais pas lire entre les lignes". Ce n'est pas mentir que de leur poser cette question et en plus ils verraient que je m'informe sur mes droits et mes devoirs. Bientôt ils vont nous épingler ainsi que les PE parce qu'on ne va pas faire notre visite à la médecine du travail. Désolée mais je pense que c'est à ceux qui ont pondue notre CCN de prendre leur responsabilité (donc d'assumer) lorsqu'il arrive des couacs, comme c'est le cas ici et non aux AM, ni aux PE.

 

[manuella..]

Bonjour de 1 a vosu de demontrer que vous n avez pas depassé les 2250heures planning . Puis demandez a vos employeurs de refaire les bs par email qui correspondent a la realité du contrat .vous envoyer un courrier a l urssaf en leur joignants vos planning vos fiches de rentree et sortie et copie des messages en demandant a vos employeurs de rectifier les erreurs de bs . . Le dpt s ocvupe que du nombre d enft simultanee indiqué ds vtre agrement . Faite un tableau recapitulatif .. la pmi n a pas a s occuper de l adminnistratif si les parents fraudes etc .. contacter un avocat pour vous faire accompagner. Beaucoup d ass mat les parents arretent les contrats sans etre paye sans fournir les papiers fin contrats etc demenage sans donner suite encaisse les aides cmg .rien ne vous empechent de garder un autre enfnat sur ce temps la .le temps qu il y ait une procedure prudhome cobdamme le parent a regulariser administrativement vs avez des salaires en doublon poir pajemploi mais 1 seul enfant etc .. idem l inspection du travail vous dira si l employeur ne vous founit pas le travail ex 1 jour par semaine rien ne vs empeche de garder un autre sur cette journee . 1 planning avec les heures arrivee depart chaque jour si absence si fraude c est pajemploi qui doit se rapprocher de vos employeurs . Ca va aller demontrer avec un planning que vs n avez pas depassé les 2250 heures