Au secours : convocation au CCPD en septembre

[MeliMelo]

J'ai l'impression qu'il y a deux soucis :

- le dépassement des 2250h. Si l'URSAAF a fait une alerte, c'est que l'amplitude a été dépassée ne serait-ce que sur un seul contrat donc je pense que là il ne s'agit même pas du dépassement "tout contrat confondu" (qui pourrait se défendre car effectivement en l'absence de CCN claire, les gens pourraient toujours expliquer ne pas avoir lu/entendu la réponse du ministère à ce propos.)
- Être payée 45h en ne réalisant que 25h (par exemple), sur tous les contrats. C'est ce qu'a l'air d'avoir pointé la puéricultrice. Que c'était "frauduleux".

 

[manuella..]

La puere n a pas a s occuper des declarations des parents c est administratifs ... eux verifient respect de l agrement et en general l urssaff envoit un courrier avant DE L envoyer a la PMI

 

[Caro52]

je site : mais je sais pourquoi, je n'ai jamais déduis les jours fériés et sur d'autres jours ; bonjour logique on ne déduit pas les jours fériés ni les convenances personnelles des pe en argent par contre cela se déduit bien des 2250h . J'ai un agenda et tout est noté d'ailleurs pour 2023 j'ai calculé mon total d'heures et c'était ok .

 

[liline17]

pour 2022, il est possible que j'ai un peu dépassé mon quota d'heures, mais comme je pensais que c'était par contrat, je croyais être dans la légalité.
Je pense qu'il faut beaucoup dépasser pour avoir une alerte, ou avoir au moins un contrat avec beaucoup d'heures, car les BS pajemploi, indiquent les heures effectuées, mais pas les horaires, ils ne peuvent donc pas savoir si on a des horaires décalés ou comment on gère les absences des AI.

 

[Bayah]

L'année qui pose problème c'est 2022
Donc :
- des employeurs ne sont peut être plus employeurs
- la précision ministérielle n'était pas encore là. Et là vous avez votre défense offerte

 

[AMY1939]

Bonjour tout le monde.

Merci pour tous vos conseils, le jour-j, je vais en prendre compte pour ma défense, je reviendrai vers vous pour faire un compte rendu détaillé de tout ce qui s'est passé.

Très beau week-end à vous tous.

 

[gradh]

La ccn n'était pas claire à ce sujet, c'est seulement la' dernier que nous avons eu confirmation, entre guillemets, avec l'intervention du député. Donc pour 2022, vous pouvez leur dire que même les syndicats à cette époque se contre disaient

 

[Super-Tatie]

Comment voulez vous que l'on s'en sorte si même les syndicats ne comprennent pas la même chose que nous
Du coup faut pas hésiter de mettre ça en avant au CPDD

Courage

 

[Djune]

Faites un planning détaillé mois par mois de toutes vos heures réellement effectuées avec tous les contrats.
Donc quand un enfant est absent même si le salaire n'est pas déduit, vous notez absence non déduite du salaire. Puis vous faites le total des heures, d'un côté les heures déclarées et d'un autre côté, les heures effectives (donc hors absence, congés, fériés etc.) et essayez de voir si vous n'avez pas dépassé.
Mettez en évidence que vous n'avez jamais dépassé votre agrément. Je pense que ce sera l'argument principal.
D'un autre côté, vous avez l'argument qu'en 2022, on n'avait aucune interprétation sur le faite que les 2250h étaient par contrat ou sur la durée de travail de l'assmat. Mais comme l'urssaf n'a pas les horaires détaillées de chaque contrat il y a des chances pour que ce ne soit pas l'argument principal car jusqu'ici (et je pense encore aujourd'hui), pour déterminer si une assmat garde trop d'enfant, ils font
nb de places sur l'agrément * 2250 = heures totales à ne pas dépasser sur l'année.
Ils laissent une marge , justement pour les fériés et les congés.

 

[Dubaba]

Combien d’heure en plus avez vous faites ?
Dans mon cas les parents n’avaient pas indiqué les congés que j’avais pris soient 6semaines… j’avais 200 heures en plus …

 

[Décibelle]

Bonjour, une histoire similaire s'est produite sur mon département et malgré toutes les justifications, ça s'est soldé par un retrait d'agrément.

L'assmat était accusée de dépassement, il y a eu un signalement de pajemploi. Ce qui n'était absolument pas le cas. Un des enfants était absent pour convenance personnelle et elle avait un mot des parents. Elle a accueilli un autre enfant à la place en dépannage, la pmi n'a pas voulu regarder le montant ses indemnités d'entretien pour prouver qu'elle en avait bien 4 et non 5.

 

[ANNICK44]

Bonjour, une histoire similaire s'est produite sur mon département et malgré toutes les justifications, ça s'est soldé par un retrait d'agrément.

L'assmat était accusée de dépassement, il y a eu un signalement de pajemploi. Ce qui n'était absolument pas le cas. Un des enfants était absent pour convenance personnelle et elle avait un mot des parents. Elle a accueilli un autre enfant à la place en dépannage, la pmi n'a pas voulu regarder le montant ses indemnités d'entretien pour prouver qu'elle en avait bien 4 et non 5.

Elle n'a pas poursuivi ?
Perso je l'aurais fait !

 

[Décibelle]

Elle a perdu en TA également.

 

[AMY1939]

Bonjour tout le monde.
J'ai demandé à ma puéricultrice, si elle pouvait avancer la date de passage en CCPD car je voulais être fixée sur mon sort, je lui ai dit que je ne pouvais pas travailler avec une épée de damoclès sur ma tête et que je ne voulais pas non plus signer des contrats avec des parents-employeurs en septembre comme j'ai prévu de le faire et après si le passage s'avère être négatif pour moi, leur dire que finalement ils vont devoir chercher une autre assistante maternelle agréée, je lui ai dit que ce n'était pas mon genre de faire cela, elle a accepté ma requête, au lieu de septembre comme prévu initialement, je vais passer le 20 juin, elle vient de m'appeler pour me dire de prévenir les parents et que j'aurai dans quelques jours la convocation, avec tous les infos dont j'aurai besoin et la démarche à suivre pour ma défense.

 

[Bayah]

C'est une très belle initiative et je suis heureuse de lire que vous avez été écoutée.

Avez-vous recompté vos heures de 2022, êtes vous toujours en faute ?
Actuellement, respectez vous bien les 2250 h ?
Ce seront vos deux bases pour votre défense je pense

 

[AMY1939]

Oui Bayah, j'ai toujours respecté les 2250h sur tous mes contrats, c'est sur l'amplitude horaire, ils ont additionné les heures de tous les contrats, j'en avais 7 contrats dont 3 périscolaires ( 2 le matin et 1 le soir ) en même temps pour 2022, la PMI était au courant ( 6h30 -19h30 ) et franchement je partais du principe que tant que j'avais mes 11h de repos et que je ne depassais pas mes 2250h et mes 48h/hebdomadaire par contrat ( entre 25h/heb et 45h/heb ), tout était ok, je peux me défendre sur le fait que j'ai toujours respecté mon quota de 4 enfants en même temps. Il y a des jours, je finissais avec tout le monde avant même d'aller chercher le périscolaire du soir. franchement j'ai su que mon amplitude horaire n'était pas bon sur ce forum, depuis que j'ai commencé en 2006, j'ai toujours travaillé comme cela, je travaillais qu'avec des infirmières et maintenant c'est fini, j'ai rectifié le tir je commence à 6h30 mais je finis au plus tard à 17h30 grâce à vous, mais le mal était déjà fait.

 

[Bayah]

Donc globalement votre argument ca va être que :
- Les syndicats et de nombreux articles disaient que c'était 2250 h/ contrat
- La date de parution du JO qui fixe les 2250 h du point de vue de l'assistante maternelle (septembre 2023 de mémoire)
- Vous avez TOUJOURS eu vos 11h de repos quotidien, votre journée off par semaine et vos 5 semaines de congés annuels. Vous étiez convaincue que c'était vos seules contraintes. D'ailleurs votre PMI connaissait vos horaires et personne ne vous a alerté.
- Depuis que vous savez que les 2250h c'est pour VOUS, tout contrats confondus, vous avez corrigé vos contrats et désormais vous respectez.
- "Je suis vraiment navrée que nous en soyons là aujourd'hui" (les excuses c'est toujours appréciable)

 

[tatienounou 31]

C'est le piège des pts contrats avec des jours flexibles / horaires décalées et taux plus attrayant.
Soit on choisit ce genre de contrat pour son confort personnel et s'octroyer du temps libre ou des jours de travail plus cool.
Soit pour pouvoir cumuler et rentabiliser la semaine avec bcp d'heures en jonglant avec les entrées- les sorties ainsi de les jours de présence et absence
Et là il faut bien compter et pas se tromper pour tomber pile poil dans les clous.

 

[AMY1939]

Franchement Bayah, si le conseil fait le choix de me reitrer mon agrément pour cela, je ne vais pas me battre, je vais tourner la page et passer à autre chose, je vais aller à france travail quelque temps et réfléchir à une reconversion professionnelle.
Quand je suis arrivée dans ma commune, nous étions une vingtaine d'assistantes maternelles agréées et maintenant, on est plus que 7, j'ai minimum 2 appels par semaine pour septembre, j'ai 3 departs pour la rentrée des classes et les places sont prises depuis janvier, on est dans un secteur avec beaucoup de demandes, la puéricultrice me disait qu'ils avaient du mal à avoir la relève sur la commune.

 

[ANNICK44]

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La question a été posée à l'assemblée au mois de Janvier 2023, la réponse a été publiée au journal officiel le 25 juillet 2023.

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je ne saurai trop vous conseillez que de faire des copies de la question posée à l'Assemblée sur les 2250 h et de la réponse
car il y est indique les dates .
j' y ajouterai ( si c'était moi à votre place ) des articles de syndicats etc...avec autant d'avis sur les 2250h tous contrats confondus et l'autre version : 2250h par contrat. L'idée étant de démontrer qu'à l'époque, il était vraiment compliqué de s'y retrouver!
Tout cela à apporter le jour de votre convocation.
Bon courage à vous.