Arrêt periode essai droit ?

[aurelie62]

Bonjour a tous,

Voila j'ai commencé un contrat le 7 février en 15h par semaine et je vais l'arrêter je ne m'entends pas très bien avec les parents planning je les tard et pour le premier mois de salaire j'ai était payé le 8 au lieu du 5.
De plus j'ai appris que j'attends un bébé et quand je garde les contrats plus mes filles j'ai très mal dans le bas du ventre donc je l'arrêter pour pas faire de perte également.
Je me suis déjà renseigner auprès de pole emploi je ne vais pas perdre mes indemnités chômage apparemment car contrat de moins de 17h par semaine et je ne l'aurais pas accueilli plus de 65 jours.

Aujourd'hui j'ai fait un petit mot dans le cahier de liaison pour la prévenir en avance que je ne pourrais pas continuer après le 31 mars pour dire qu'elle a le temps de bien se retourner elle n'est pas contente car je ne lui ai pas dit en face mais ce n'est pas elle qui est venu s'est monsieur.
Que me conseiller vous de faire ?
Je suis encore en période d'essai jusqu'au 7 mai dans je l'arrête le contrat en période essai.
Quand je dois donner le courrier pour dire que j'arrête vraiment au maximum le 31 mars ?
Comme s'est une démission elle doit me donner juste mais cp pour la fin de contrat ou je perds tout et je n'est que le salaire du mois de mars ?
Merci d'avance pour vos reponse
Bonne soirée

 

[Griselda]

Pour répondre précisément à tes questions il faut savoir ce qui est écrit précisément dans ton contrat concernant la periode d'essai.
Si rien n'y figure alors tu n'es pas en periode d'essai.

Pour connaitre la différence entre delais de prevenance (periode d'essai) et préavis (pas en periode d'essai) tu trouveras dans la CCN.

Les Parents ont le droit d'être contrariés et que tu le dise en face ou non, de toute façon il faut un écrit donc...
Mais quand ils apprendront que tu es enceinte ils seront peut être contents d'avoir été débarrassés d'une AM qui devient salariée protégée, qu'on ne peut plus licencier durant un bon moment, et qui engrenge des CP même durant son CM... En démissionnant tu leur rends service, en somme.

Quelque soit le motif de rupture et qui demande cette rupture le PE est toujours obligé de fournir:
- le solde de tout compte comprenant le salaire du dernier mois + la regule s'il y en a une + l'indemnité de Congés payés
- le Certificat de Travail
- l'attestation Employeur POLEmploi

L'indemnité de rupture n'est jamais due si c'est une démission.
Ceci dit si tu es certaine de ne pas perdre tes ARE en démissionnant et que tu n'avais de toute façon pas de clause supérieur pour l'indemnité de rupture, n'ayant pas 9 mois d'ancienneté, même avec une rupture à l'initiative du Parent tu ne l'aurais pas eut.

"Le planning" pour un contrat de moins de 17h/semaine???
OMG!
Il est illégal d'empecher un salarié de compléter un salaire à temps partiel or travailler sur planning ne te permet absolument pas de compléter ce salaire avec une autre Famille puisque tu ne sais pas à l'avance quand tu devrais travailler et donc quand ta place est vacante.
Il faut arrêter d'accepter n'importe quoi comme contrat!

Concernant la date de fin, je dirais que si tu perçois déjà des tiraillements quand tu as ce contrat là autant qu'il soit arrêté au plus tôt avant de devoir te mettre en arrêt maladie avec tous.
Mais franchement es tu certaine que ce contrat rikiki de juste 17h en moins suffira à ne pas être mise en arrêt?

Quoi qu'il arrive félicitations pour cette grossesse. Prends soin de toi car personne ne le fera à ta place.

 

[aurelie62]

Oui des fois elle me dit la veille pour le lendemain la je suis ai fait un avenant pour me dire au moins 7 jours a l'avance mais des fois elle me contacte comme meme 1 ou 2 jours avant pour me la laisser plus longtemps.
Le parent employeur est deja au courant que je suis enceinte.
Oui je viens juste de commencer en tant assistante maternelle j'ai fait pas mal de bêtises sur ce contrat que je ne ferais plus.
J'ai un deuxième contrat que je vais garder 35h 1 contrat a la fois sa me fatigue moins.
Pour mon are j'ai demandé plusieurs fois pour être sur.
Je suis en période d'essai du 7 février au 7 mai ce qu'on a ecrit sur le contrat donc le 31 mars je serais toujours en période d'essai. Ce qui signifie que je dois donner 48h de delai de prevenance ?
Merci

 

[Griselda]

Franchement je n'ai pas le delais en tête car perso je négocie tous mes contrats avec plus de delai (dans les 2 sens).
Je te propose d'aller verifier dans la CCN, précisément.
De memoire en periode d'essai il n'y a pas de procédure particulière, le RAR ou la remise en main propre contre décharge par exemple n'est pas requis mais si tu veux conserver une preuve de la date à laquelle tu informes officiellement pour être certaine qu'on ne t'oblige pas à faire plus en prétendant qu'ils ne sont pas au courant je te conseille de faire ta lettre quand même avec remise en main propre contre décharge ou RAR.

Une fois verifié le temps de delais de prevenance précis voici ce que je ferais:
j'écrirais dans le cahier de liaison que je souhaite que ce contrat s'arrêtte. Que comprenant qu'il leur faudra peut être du temps pour me trouver un remplaçant je pense pouvoir tenir jusqu'au 31 mars. Mais que je leur propose s'ils me trouvent un remplaçant qui peut commencer avant ils seraient libres alors de devancer ma lettre de rupture pour finir mon contrat plus tôt encore, en faisant eux même cette lettre de rupture à la date qui leur convient.
Puis je prendrais une photo de mon écrit.
Puis je leur expliquerais AUSSI de vive voix ce que j'ai écrit là.
En d'autre terme si au plus tard à telle date ils n'ont pas fait eux même une lettre de rupture je la ferais de toute façon au plus tard à telle date pour terminer au plus tard le 31 mars... si je tiens jusque là (petit coup de pression).
Par ailleurs puisque c'est moi qui résoluement ne veux pas continuer avec eux, même s'ils me licencient, je me garderais bien de dénoncer cette rupture qui pourrait être qualifiée d'illégal puisque je suis enceinte et qu'ils sont au courant.

En attendant, concernant le planning, il est censé figurer des horaires par defaut dans ton contrat et rien ne t'oblige à accepter d'en faire plus ou de décaler donc tu peux aussi leur dire que jusqu'à la fin du contrat on s'en tiendra à ce qui a été dit et pas d'HC. Ils seront d'autant plus pressées que ça s'arrêtte si tu cesse d'être arrangeante.

je te conseille vivement aussi de bien lire notre CCN pour être mieux calée avant d'accepter un prochain contrat.
Garde à l'esprit que planning variable et temps partiel ne font pas bon ménage du tout.
Ce n'ets pas parce que les PE disent que c'est qu'ils aimeraient que tu dois accepter n'importe quoi.
L'avantage aujourd'hui c'est que pour avoir essayé, tu as compris pourquoi la prochaine fois ce sera non.

 

[aurelie62]

Oui tout a fait je lui ai deja fait un mot dans le cahier de liaison aujourd'hui

 

[Catie6432]

Ouah sacré période d'essai. Pourquoi aussi longue ?

 

[Titine15]

Je suis d'accord avec toi Catie c'est sacrément long comme période d'essai. Moi c'est toujours que sur 1 mois

 

[aurelie62]

Ben il me semble que c'est ecrit dans le contrat pour accueil - 4 jours s'est 3 mois maximum j'ai mis le maximum je la garde 3 jours par semaine mais sest toujours que 2 jours

 

[Catie6432]

C'est énorme surtout pour si peu d'heures travaillées. Enfin, c'est mon avis. Jamais plus d'un mois pour moi.

 

[aurelie62]

Apres si je n'aurai pas mi autant je n'aurai pas pu faire un fin de période d'essai le 1 mois serait deja passé la.

Donc si c'est moi ou si c'est elle qui met fin a la periode essai dans tout les cas ya salaire du mois + cp a donner ou si c'est elle ya quelque chose d'autre en plus ?

Et est ce que j'ai les 2 cp pour enfants moins de 15 ans en plus ou pas ?

Merci d'avance et bonne journée

 

[Chouchou301]

Bonjour,

Félicitations pour votre grossesse !

Alors pour le mot dans le cahier pour le changement de planning moi ça aurait été NON direct.
On n'impose pas les HC, on demande à l'assmat si elle peut faire des heures en plus... (vous êtes en droit de refuser, sans vous justifier)
J'espère que vous comptez ces heures en plus, pas de "cadeau" ou de récupération sur un autre jour...

Pour le reste je laisse les collègues plus calé(e) que moi vous aiguiller
(lisez la CCN ça vous aidera pour les prochains contrats)

 

[Griselda]

En effet la periode d'essai s'il y en a une peut aller jusqu'à 3 mois pour un contrat avec peu d'heure ce qui se justifie par le fait qu'il faudra d'autant plus de temps pour se rendre compte si ça ne va pas qu'on ne se voit pas souvent.

Et oui la periode d'essai est autant pour que le salarié puisse se defaire du contrat plus facilement que l'employeur.
A ceci près que quand notre PE rompt notre contrat, comme il n'a pas besoin d'invoquer un motif, et qu'il n'y a pas non plus d'indemnité de rupture avant 9 mois d'ancienneté, un delais de prevenance raccourcie est juste un peu plus cool pour lui sans que ça ne lui coûte rien de plus.
Alors que pour l'AM qui démissionne, même en periode d'essai, au delà de 7 jours (sauf pour un contrat rikiki comme le tien semble t il), il sera suspendu de minimum 4 mois d'ARE et si entre temps il perds un autre contrat involontairement ce sera perte seche et perd son indemnité de rupture s'il y avait droit. Cela veut dire qu'une periode d'essai, plus elle est longue et plus elle risque d'être uniquement à l'avantage du PE et non de l'AM.
D'autant que si aujourd'hui tu n'étais plus en periode d'essai tu aurais alors un préavis de 8 à 15 jours (de mémoire, à verifier), or tu a pris ta décision et les en a informé en amont pour leur laisser plus de temps donc tu vois bien que ça n'aurait rien changé pour toi.

Là le seul, peut être, avantage de la manoeuvre, c'est qu'en les avertissant officieusement avant de ton projet sans pour autant être obligée de faire le courrier officiel dès aujourd'hui, tu as une toute petite chance que ce soit eux qui fassent le courrier officiel, ce qui t'éviterait un débat sur tes ARE. Mais comme tu es enceinte, à leur place je ne prendrais pas ce risque là car si tu te retourne contre eux ensuite ils pourraient être très ennuyés par le tribunal, me semble t il (à moins que la periode d'essai les protège?)

Et comme je te l'ai dit, même si c'est eux qui font la lettre, non ausune différence pour le solde de fin de contrat.

La seule chose qui pourrait influancer le solde de tout compte c'est si le delais de prevenance n'est pas executé et surtout à l'initiative de qui?
Si c'est le PE qui ne te donne pas l'enfant il doit te payer quand même.
Si c'est toi qui refuse l'enfant alors tu n'es pas payée et le PE est en droit de demander une indemnité pour préjudice pouvant aller jusqu'au salaire correspondant à la periode non travaillée.
Ces dispositions sont valable que ce soit un licenciement ou une demission ça ne change rien.

Voilà pourquoi non décidément une periode d'essai de 3 mois n'a jamais d'interet pour l'AM. 3 mois, comme un cadre... à 3 ou 4€ de l'h, ça me fait rire... jaune...

Sinon as tu trouvé dans la CCN quel est le delais de prevenance en periode d'essai?

 

[Griselda]

Et non tu ne peux pas prétendre au CP supplémentaires pour enfant à charge car il faut pour ça que ton contrat aille au moins jusqu'à la fin de la periode de reférence, le 31 mai.

 

[kikine]

La seule chose qui pourrait influancer le solde de tout compte c'est si le delais de prevenance n'est pas executé et surtout à l'initiative de qui?
Si c'est le PE qui ne te donne pas l'enfant il doit te payer quand même.
Si c'est toi qui refuse l'enfant alors tu n'es pas payée et le PE est en droit de demander une indemnité pour préjudice pouvant aller jusqu'au salaire correspondant à la periode non travaillée.

non elle est enceinte donc démission sans préavis est possible et pas d'indemnité a devoir a l'employeur

 

[kikine]

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Pendant votre grossesse, vous pouvez démissionner de votre poste.

Vous n'êtes pas obligée d'effectuer un préavis.

Vous n'avez pas à verser une indemnité de rupture du contrat de travail à votre employeur en raison du préavis non effectué.

Aucune procédure légale n'est imposée pour informer votre employeur de votre volonté de rompre votre contrat de travail.

Cependant, pour prévenir tout litige, il est préférable d'informer votre employeur par lettre avec RAR: RAR : Recommandé avec avis de réception de votre volonté de démissionner.

Vous avez droit à une

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si vous n'avez pas pu prendre la totalité de vos congés acquis avant la date de votre démission.

 

[Griselda]

excellent @kikine , je n'avais pas en memoir la possibilité étant enceinte de demissionner sans préavis.
C'est dire que définitivement une si grande periode d'essai n'avait aucun interêt pour toi.

En même temps c'est assez logique cette disposition particulière car étant enceinte, comme la salariée est difficilement licenciable (même l'AM) encore heureux que si cette dernière endosse la responsabilité de la rupture elle ne soit pas trop embetée, d'autant plus que sinon elle pourrait tout aussi bien se mettre en arrêt maladie jusqu'à son CM. Attention si arrêt maladie il sera applicable pour tous les contrats, bien sur.

 

[aurelie62]

Daccord merci pour toute sest information.
Je me suis renseigné auprès de mon pole emploi je ne perds pas mon are que j'ai actuellement car je n'aurai pas travailler 65 jours depuis le dernier calcul de mes droit et aussi s'est une habitude de moins de 17h par semaine

 

[aurelie62]

Je peux lui proposer quoi en avantage pour la convaincre de faire le courrier svp ?
Qu'elle me paye pas mes cp je peux sa ? Ou moins de cp que prévu ?

 

[kikine]

Qu'elle me paye pas mes cp je peux sa ? Ou moins de cp que prévu ?

non ce n'est pas légal

vous pouvez jouer sur le fait que si eux font le courrier pour pourrez leur laisser jusqu'au 31 pour trouver quelqu'un d'autre, et que si ils refusent votre démission sera immédiate et sans préavis..
là oui c'est légal et c'est le seul moyen de pression que vous avez

 

[aurelie62]

Au non je ne fait plus de gateau je veux etrre trop gentils mais apres ce que j'ai su la.
La voisine de la maman en question vient de me dire qu'elle avait rendez-vous avec une ass mat ce matin mais elle avait pas envie d'y aller donc elle n'a pas etait et le pire s'est qu'elle venait de me demander si je pouvais continuer jusqu'au mi avril et que j'ai dit oui si elle fesait le courrier de rupture ben la sa sera non non