Allocation France travail et activités conservées... HELP

[papillon]

Bonjour

Qu'appelez vous délai de carence ou les différés ICCP ?
par ex, 3 contrats, sur les 3 j'en perds un (fin de contrat) donc reste 2 contrats le mois suivant.. niveau complément, il ne sera pas très élevé car délai de carence ?

 

[Nanou91]

@papillon (et ceux que ça intéresse).

Quand on s'inscrit à POLE EMPLOI (France Travail), ils calculent des droits. Mais ces droits ne démarrent pas dès le jour de l'inscription.
Car de principe, il y a un différé de 7 jours qui s'applique A CHAQUE FOIS QUE DES DROITS SONT OUVERTS OU RECALCULÉS (inscription, recalcul suite à perte d'une activité conservée, rechargement). Ce délai ne s'applique qu'une fois maximum par période de 12 mois.
Donc si on s'inscrit le 1er septembre, que des droits sont OUVERTS, RECALCULÉS ou RECHARGÉS, déjà l'indemnisation ne pourra pas commencer avec le 8 Septembre.
Mais à cela s'ajoute le différé ICCP. Il se calcule d'après le montant de l'ICCP brute, divisé par le SJR brut calculé. S'il est de 11 jours, l'indemnisation commencera dont 11j après le 8 septembre donc le 19 Septembre.

Seul petite subtilité, ce sont les pertes de contrats repris en cours de droits déjà ouverts. Quand vous perdez un contrats repris alors que des droits courent déjà, vous déclarez lors de votre actualisation le salaire perçu ce dernier mois, donc ICCP incluse. Ce mois là forcément, le complément POLE EMPLOI sera plus faible puisque les 70% qu'ils prendront en compte pour compléter sera plus élevé, donc le complément ARE moindre. Ça crée à ce moment là une sorte de différé puisque par exemple au lieu de vous payer un complément de 20 ARE ils ne paieront que 11 à cause du montant plus important de ce REPRIS perdu. Mais ce repris n'occasionnera pas un recalcul d'ARE à ce moment là. Il sera mis de côte pour un futur rechargement.

Plus tard, au moment d'un éventuel rechargement, il ne sera pas compté de différé sur ses ICCP des repris qui serviront à de nouveaux droits. Car cette ICCP a déjà occasionné un décalage de paiement d'ARE le mois où vous avez déclaré l'ICCP et que ce mois là ça a réduit le nombre de jours de complément ARE.
J'espère être claire pour tout le monde...