Aide calcul preavis, iccp svp

[jambonnette90]

Bonjour,
Me revoilà, la maman m'a fait part qu'elle souhaite bien me faire part de la lettre de licenciement le 16 décembre en main propre, le 23/24, je n'ai pas l'enfant pour convenance personnelle du PE, en sachant que je serais en CP du 24/12 au soir, donc compter à partir du 25/12 jusqu'au 05/01 inclu. Je suis censée finir quand du coup, j'ai 15 jours de préavis.
Comment calcul t on les cp au prorata en fin de contrat ? Car quoi qu'il arrive mon préavis est suspendu pendant mes cp, et reprends le 6, donc forcément je vais acquérir malgré tout des cp jusqu'à la fin de mon préavis. Je précise de base je suis en année complète.
J'ai déjà expliquée, j'ai commencée le 2 avril 2024, donc à compter du 2 janvier, j'ai atteint le neuvième mois d'ancienneté ? Donc y aura de indemnités de précarité ?
Merci à tous. Je vais y arriver

 

[kikine]

Car quoi qu'il arrive mon préavis est suspendu pendant mes cp, et reprends le 6,

ça j'en doute.. car ayant commencé en avril 2024 vous avez acquis environ 5 jours, qui ont sans doute été posés cet été donc là à noel les cp ne sont pas acquis

 

[jambonnette90]

J'avais déjà expliquée, j'ai 3 enfants de moins de 15 ans à charge donc j'ai au 1er juin mes 6 jours acquis enfants à charge en plus des autres. Donc si. Ensuite pour les jours restants, c'est du par anticipation pour les 2 jours manquant... désolé mais j'ai juste.

 

[Griselda]

Désormais l'indemnité de rupture (pas une de préca ça c'est reservé au CDD) est due dès lors qu'au dernier jour du contrat on a 9 mois et plus d'ancienneté.
Si ton préavis fini après le 2 janvier oui tu y as droit.

Pour savoir si ton préavis sera suspendu durant tes congés il faut d'abord savoir si ces congés sont bien des CPs acquis avec cet Employeur, et pas des congés payés par anticipation à hauteur des en cours d'acquisition.
En ayant commencé le 2 avril 2024, au 31 mai tu n'avais acquis que 5 jours ouvrables de CPs (plus des jours pour enft à charge de moins d e15 ans si tu en as?), or logiquement tu les auras déjà posé cet été.
Du coup je doute fort qu'en décembre tes congés soient ceux acquis sur la 1ere periode.
Si j'ai raison pas de suspenssion de préavis et donc un contrat qui se termine peut être pas après le 2 janvier 2025?

 

[jambonnette90]

Merci @Griselda effectivement y aurait juste 2 cp par anticipation, car j'ai posée mes 5 jours sur la semaine du 15 août donc j'ai 6 en restant pour mes 3 de moins de 15 ans, donc acquis posé du 26/12 au 2 inclu. Jour férié pas déduit de mes cp comme c'est des jours où de base je travaille.

 

[Griselda]

Pardon de ne pas nous souvenir de tous les details de chaque personne qui vient poser des questions ici.

Donc 5jours + 6 jours = 11 jours, or logiquement cet été tu en auras posé plus de 11 pour avoir 3 semaines de congés en periode estivale.
Les congés payés par anticipation à hauteur des "en cours d'acquisition" n'étant pas encore acquis (puisqu'on n'a pas atteint le 31 mai 2025) ne suspendent pas le préavis.
Si c'est toi qui propose un chiffre pour le solde de tout compte et que ton PE se renseigne il saura que tu as faux, à minima il réclamera le remboursement des trop perçus (préavis suspendu + indemnité de rupture indue) voir il va au tribunal et réclame une indemnité supplémentaire pour le préjudice. Donc quand tu propose un chiffre mieux vaut être sur de toi sinon tu laisse faire le PE dont c'est la responsabilité légale et au moins si c'est lui qui se trompe à ta faveur
1) moins de risque qu'il s'en rende compte après car pourquoi aller chercher des infos APRES avoir fait les calculs?
2) si néanmoins il s'en rends compte tu ne risqueras pas de lui devoir une indemnité pour le prejudice.

 

[stephy2]

OUI Griselda a raison pour la prime 1/80 tu y as droit. Mais pour tes cp j'ai un doute.
Tu as acquis 5 jours + 6 jours enfant = 11 jours
Tu as posé de quand à quand cet été ?

 

[Griselda]

Sachant qu'en tant qu'AM tu as obligation de poser 5 semaines de congés par an, acquis ou non (si pas acquis ils seront sans solde), que la loi impose qu'il y ait au moins 3 semaines de congés entre le 1er mai et le 31 octobre. Comment se fait il que tu n'aurais posé QUE 1 semaine cet été?

 

[jambonnette90]

Non pardon je mexprime mal j'ai pris que 1 semaine cet été, la semaine du 12/08 au 18/08, ayant le 15 août férié je n'ai eu à poser que 5 jours. Donc j'ai bien encore mes 6 cp acquis avec mes 3 enfants à charge de moins de 15 ans que je pose les 26/12, 27/12, 28/12, 30/12, 31/12 et 02/01, la j'ai épuisée au 2 janvier inclu mes 6cp acquis mais c'était prévu qu'avec mes cp en cours acquisition depuis le 1er juin 2024, je pose 2 jours, c'est à dire le 03/01 et 04/01, pour reprendre le 6 janvier.

 

[jambonnette90]

@Griselda parce que je l'ai su après que j'étais dans l'obligation de poser 5 semaines obligatoires par an... je pensais que c'était comme mes anciens travaille c'est fait cest fait...

 

[Griselda]

Et donc comment se fait il que tu n'aurais posé QUE 1 semaine cet été alors que tu avais l'obligation d'être en repos durant 3 semaines?

 

[Griselda]

Alors j'espère pour toi que ces PE t'ont bien confié leur enfant tous l'été sauf ta semaine posée car sinon un tribunal pourrait renifler l'arnaque de l'AM qui prétend ne pas être en congés misant sur des absences pour convenance personnelle du PE.
Est ce le cas? Tu as eut l'enfant tous l'été sauf durant ta semaine à toi?

 

[jambonnette90]

@Griselda ah oui oui j'ai bien eu l'enfant tout l'été. 7 semaines sur 8, j'ai mon agenda de nounou, les ie qui en découlent et ir qu'ils m'ont versés. J'ai vraiment bien travaillée tout l'été. J'ai juste eu 1 jour pour moi convenance perso qui évidemment à été déduit de mon salaire. Mais j'ai bien travaillée tout l'été...
J'ai su après... c'est de ma faute... je saurais pour les prochaine que acquis ou non c'est comme ça...

 

[Griselda]

OK, ouf!

Donc sur 11 jours en tout seulement 5 posés, il en reste 6.
Tu poses du jeudi 26.12 au samedi 4 janvier et tu es en congés ACQUIS du 26.12 au 02.01 inclu (le 01.01 etant férié chomé ne compte pas comme CP), repoussant ton préavis de 6 jours ouvrables à partir du 3.01. Sauf erreur de ma part ton préavis se terminerait le 9.01 au soir. Donc ce contrat t'offrirait bien l'indemnité de rupture.
PS: il y a fort longtemps que tous mes contrats sont négociés en clause superieure à la CCN avec l'indemnité de rupture due SANS condition d'ancienneté. Ca ne pose pas de difficulté car alors l'indemnité reste minime pour un contrat court et ça m'évite ces calculs chiants pour savoir si j'y ai droit.

L'indemnité de rupture sera à calculer à la toute fin car il faut prendre TOUS les salaires BRUT y compris celui du solde de tout compte comprenant le solde des congés.
On additionne tous les salaires bruts puis on divise par 80 ce qui donne le montant à déclarer dans la case dédiée et à regler telle quelle car comme ce n'est pas du salaire mais une indemnité il n'y a pas de conversion à faire puisque pas de cotisation à ponctionner.
Bon à savoir: l'indemnité de rupture ne se déclare pas aux impôts sur le revenu.

 

[jambonnette90]

@Griselda ah merci très claire comment tu expliques. Je te remercie infiniment
C'est super je pense que à l'avenir je ferait pareil, je ne savais pas que cela était possible de faire hors ccn pour indemnités.
Du coup si mes calculs sont bon, donc les cp en cours acquisition seront à me payer, donc 17,5 au 31/12 + prorata jusqu'au 09/01, le tout arrondi au supérieur donc 17,5 + 0,73 arrondie a 19 cp ?
Et merci, l'indemnité de rupture cest brut payé en brut c'est tout. Et je ne devrais pas déclarer dans ma déclaration d'impôts de 2026 du coup
Heureusement que vous êtes là

 

[Griselda]

Pour moi ton salaire du 1er au 31 décembre reste sur la mensue habituelle si les CPs sont en maintient de salaire.

Puis pour janvier il y aurait
du 01 au 02 inclus en CPs acquis
du 03 au 04 inclus en CPs payé par anticipation
du 06 au 09 inclus en préavis effectif ou non, si tu reste bien toi dispo pour l'accueil le PE te devra le salaire jusqu'au 09.01

Puis il faut calculer tes CPs du 1er juin 24 au 09 janvier 25 qui devrait faire, sauf erreur de ma part 7 mois X 2.5jrs ouvrables = 17.5 soit 18jours ouvrables - 2 jours pris par anticipation en janvier soit 16 jours ouvrables soit un salaire qui te couvrirait du 10 au 28.01 inclus à regler en Indemnité compensatrice de CPs.

Avec le salaire de janvier on ajoutera à la fin l'indemnité de rupture.

Voyons ce qu'en disent les pro des chiffres?

 

[jambonnette90]

@Griselda je me demandais, comment peux t on calculer l'indemnité compensatrice de CP ainsi que indemnité de rupture sans la dernière fiche de paie ? Car quand mon PE va faire la déclaration du coup le 25 janvier, il va devoir signaler une fin de contrat pour la dernière déclaration, mais ce n'est qu'après celle-ci que le montant brut de ma fiche de paie va être su... et c'est bien à partir de celle-ci que je dois calculer mes iccp du 1er juin au dernier jour du contrat ainsi que indemnité rupture du 2 avril au dernier jour de contrat... c'est un peu bizarre pajemploi non ?
Limite pour la déclaration mon employeur devra avoir tous les montants exact pour faire celle-ci ?
Je pose beaucoup de question car c'est mon premier contrat et mon premier licenciement
Merciiiii

 

[Griselda]

Pour l'indemnité de rupture:
D'où l'importance de connaitre son salaire BRUT!
Moi la première je m'interresse principallement à mon salaire net car c'est celui que je vais toucher et aussi parce que c'est celui ci que le PE va debourser (puisqu'il ne paie pas les cotisations) et me déclarer.
A vérifier avec ton dernier BS de novembre mais de memoir si j'ajoute 28.01% à mon salaire net j'obtiens bien le salaire brut reconstitué par FT.
Donc une fois le dernier salaire net calculé, même si on devrait toujours partir du Brut vers le net, on peut retrouver le brut avant d'être passé dans la machine PAJEmploi.

Pour l'indemnité compensatrice de CPs il "suffit" de calculer la valeur en argent d'un jour ouvrable puis de multiplier le nombre de jours ouvrables par cette valeur.

Exemple: mon contrat pour Cunegonde est sur 4 jours ouvrés/sem, de 9h/jour à 4€net/h.
Une semaine pleine c'est donc 9h/jr X 4jrs/sem = 36heures/semaine X 4€net/h = 144€net/sem
En jours ouvrables une semaine sera donc 6 jours/semaine et donc 36h/sem : 6jours ouvrables/sem = 6heures/jours ouvrables. En argent un jour ouvrable vaut donc 6h/jour ouvrable X 4€net/h = 24€net/jour ouvrable. Je peux verifier en faisant 6jours ouvrables X 24€net/jour ouvrable = 144€net.
Pour trouver le montant Brut d'un jour ouvrable de CP pour ce contrat c'est 24€ + 28.01% = 30.72€brut/jour ouvrable
Mais mon PE va déclarer lors de mon solde de tout compte l'indemnité compensatrice de CPs en net, dont le brut sera reconstitué et fondu avec le salaire restant due.

 

[jambonnette90]

D'accord merci beaucoup après je calcul par contre dès le début le brut puis en net, donc ça va pour ça, c'est bon.
Merci pour toute ces précisions. Je connais bien mon salaire brut initial donc ça devrait être facile à faire alors ahah.
Merciiiiii

 

[Griselda]

A quel moment ton PE va faire la dernière déclaration avec solde de tout compte?
Ca dépend.
La loi dit que l'employeur doit rendre querable le solde de tout compte dès le dernier jour effectif (il n'a pas le droit d'obliger son salarié à revenir dans l'entreprise pour avoir son solde de tout compte après être partie de l'entreprise) mais il est admis une tolérence pour qu'il soit envoyé par courrier quelques jours plus tard (puisqu'alors le salarié n'est pas tenu de se deplacer, ou bien pour nous de devoir recevoir à nouveau le PE).

Si ton PE fait un courrier où il précise que ton dernier jour est le 18 décembre car il te dispense d'executer ton préavis à sa demande à lui alors il serait censé te remettre ton solde de tout compte et tous les documents le 18 décembre (ou quelques jours plus tard) et déclarer sur le salaire de décembre: ton salaire jusqu'au 18 decembre + tes congés payés + l'indemnité compensatrice de préavis non effectué à la demande du PE + le solde des congés payés en indemnité compensatrice de CPs + l'indemnité de rupture.
OUCH! Ca douille tout d'un coup!
Ce serait d'autant plus stupide de sa part qu'alors il se prive non seulement de payer une douloureuse en 2 fois plutôt qu'une, qu'il se priverait aussi d'une dernière CMG en janvier pour l'aider à regler cette douloureuse et surtout qu'avec l'absence pour convenance personnelle du PE rien ne l'oblige à mettre par écrit qu'il te dispense de ce préavis alors qu'il lui suffit de t'avertir après orallement de l'absence de l'enfant qu'il paiera néanmoins.

Donc en toute logique il n'écrit pas cette dispense, le dernier mois de travail est donc bien en janvier avec un contrat qui se terminerait le 9 janvier au soir, c'est donc bien avec le salaire de janvier qu'il paierait et déclarerait: le salaire jusqu'au 9.01 + l'indemnité compensatrice de CPs + l'indemnité de rupture. Il serait censé te donner le solde de tout compte le 9.01, ou quelques jours plus tard par courrier mais le dernier BS et l'attestation de travail ne pourront pas être fait avant le 25.01.
Ce que je ferais c'est que je proposerais à cette PE de me faire un chèque du montant total de janvier au dernier jour effectif que j'accepterais de n'encaisser qu'au 28.01 pour qu'elle ait le temps de faire sans faute la dernière declaration le 25.01, charge à elle de simplement me communiquer par mail les derniers documents signés. je lui dirais que je serais en droit d'être payée dès le 09.01 mais que j'accepte de lui faire cette fleur d'attendre la fin du mois ainsi elle comprends que mon idée n'est pas d ela mettre en difficulté mais que c'est bien un cadeau de ma part que d'attendre.