adapter tarif indemnités d'entretien

[lilima]

Bonjour,

Si le parent récupére son enfant plus tôt (ex : un enfant ne vient exceptionnellement que le matin au lieu de toute la journée), il n'y a aucune diminution de salaire mais l'indemnité d'entretien doit-elle correspondre à la présence réelle ou la présence normale indiquée sur le contrat ?

Moi, je compte comme si l'enfant était venu toute la journée mais certains parents ne sont pas d'accord car sur le site Pajemploi, il est indiqué "Ce montant est proratisable en fonction du nombre d'heures d'accueil par jour" et sur la CCN, il est indiqué "Elle est versée en cas de travail effectif, par heure de travail, sans pouvoir être inférieure à 2€65".

Je vous remercie.
Bon week-end

 

[Bayah]

Bonjour
Tout dépend ce qui est dans votre contrat.

Personnellement pour les nouveaux j'ai simplifié, c'est 4€ pour 10 min ou pour 10h

 

[stephy2]

Bonjour
@Bayah : 4 euros pour 10h tu es en dessous. Ca doit être 4.15 minimum.

Et oui pour moi aussi prix unique aussi mais en fonction du nombre d'heures. Si un contrat de 10h je prend 4.20 même si viennent avant.

 

[flonounou]

Pour ma part, c'est 4,15€ quel que soit le nombre d'heures > 6h. En dessous de 6h( lors de la familiarisation par exemple) l'enfant reste 1, 2, 3 h , je prends 2,65€. Mais si l'enfant vient puis repart au bout de quelques heures car il est malade, là je compte 4,15€ car la journée est commencée.

 

[Lsg27081]

@Bayah Début 2024 pour 10h vous deviez prendre 4,15€ minimum et à compter du 01/11/2024 ce sera 4,22€. Comme ce sont des tarifs légaux il n'y a pas besoin de rédiger d'avenant pour passer de 4,15€ /jour pour 10h à 4,22€ /jour pour 10 h.

 

[ANNICK44]

Cela dépend en effet de ce qui a été négocié au contrat, personnellement je pratique un tarif unique fonction du nombre d'heure par jour prévu au contrat.
Je ne veux pas de compte d'apothicaire, donc s'il part plus tôt, c'est le même tarif.

 

[Man]

Je pratique le même tarif même si l'enfant part plus tôt que prévu au contrat. On ne va pas faire des calculs à n'en plus finir !

 

[lilima]

Merci mesdames d'être aussi réactives un week-end

Je pense donc ajouter cette phrase au contrat, au paragraphe indemnités d'entretien : Si pour convenance personnelle, l’enfant arrive plus tard ou repart plus tôt que l’heure indiquée au contrat, l’indemnité ne sera pas recalculée.

Qu'en pensez-vous ?

 

[noounouc]

Effectivement cela fait des calculs d'apothicaire pour gagner peut-être moins de 10€ par an. Je l'ai fait au début mais maintenant c'est le même tarif pour tout le monde.
J'ai regardé ce que j'avais habituellement comme durée d'accueil (9 à 10h par jour) et je me suis placée au dessus (10h30) pour des éventuels retards et j'ai pris l'indemnité conventionnelle.
J'ai donc indiqué au contrat que pour toute journée de 10h30 ou moins l'IE est calculée de la manière suivante :
90/100×minimum garanti/9×10,5
Au delà de 10h30 au départ pour faire simple j'avais indiqué appliquer le minimum conventionnel mais là j'ai carrément fait par tranche de 1 h, je me demande même si à terme je ne prendrai pas l'IE pour 13h d'accueil au delà de 10h30 pour limiter les grosses journées.

 

[Zabou68]

Bonjour
Pareil que les collègues, j'ai un tarif pour la journée qui ne bouge pas

 

[kikine]

Moi, je compte comme si l'enfant était venu toute la journée mais certains parents ne sont pas d'accord car sur le site Pajemploi, il est indiqué "Ce montant est proratisable en fonction du nombre d'heures d'accueil par jour"

alors je le dit clairement aux parents que celui qui s'amuse a chipoter pour 2-3€ sur une ie sur 1 mois, il va rapidement le regretter car toute demande sera automatiquement refusée, de plus il aura ma démission dès que possible

 

[GénéralMétal1988]

Non car les départs départs en avance sont à la convenance personnelle.

 

[noounouc]

Non car les départs départs en avance sont à la convenance personnelle.

Oui mais quand l'enfant ne vient pas pour convenance personnelle on ne paie pas d'IE portant c'est aussi de la convenance personnelle.

Ce qui me désespère dans ce genre de chose c'est que l'on chipote 1 ou 2€ de temps en temps.

 

[GénéralMétal1988]

Oui @noounouc mais l'enfant est quand même venu dans ce cas.
Mais je suis complètement d'accord avec toi sur le chipotage, d'autant plus qu'ils ont droit à un crédit d'impôts.
Il faut tout tout encadrer, c'est pourquoi j'ai indiqué sur mes contrats le paiement de XX euros (j'arrondis au supérieur, ainsi par ex 4,23 au mini devient 4,50€), en indiquant que c'est la somme pour toute journée commencée jusqu'à l'horaire prévu, et que si dépassement , l'ie évoluera en fonction.
ET que cette indemnité sera amenée à évoluer si les minimas devaient êtres réévalués.

 

[Griselda]

Mon contrat prévoit que l'IE/jr prévue l'est dès la première d'accueil.
Pas de ristourne quand l'enfant part plus tôt, d'autant que je n'en suis pas responsable de cette décision.
L'IE sera par contre augmenté en cas d'HC.

Aucun PE n'a jamais eut l'idée de venir raler pour ces quelques centimes.

 

[RBK81]

Bonjour, il est indiqué que l'IE est "proratisable" , cela veut bien dire que l'on peut, pas que c'est Obligatoire.... Ici c'est Niet, du moment que l'enfant a été sous ma responsabilité l'UE est dû, comme les collègues je ne vais pas faire de comptes d'apothicaire. Je n'ai Jamais eu aucun problème avec ça, c'est expliqué aux parents dès le début et personne ne m'a fait de remarques ou réclamation.

 

[MeliMelo]

Oui il faut bien noter au contrat qu'il s'agit en gros d'un forfait jour, que le parent vienne 1h ou sa journée complète c'est le même tarif. Car oui légalement on devrait proratiser mais bonjour les calculs d'apothicaires.. Donc il faut noter au contrat le calcul au forfait comme une clause supérieure à la convention collective. La proratisation me fait bien rigoler dans la CCN... les frais fixes (achat jouets, matériel de puer etc.) ils seront les même que l'enfant vienne toute la journée ou une demi-journée. Je ferai vraiment les yeux ronds si un parent un jour venait à m'en parler pour retirer un ou deux euros par jour d'IE parce que ci ou ça, qu'il est revenu plus tôt ou autre ^^, faut pas exagérer tout de même, surtout que nous sommes très nombreuses à ne pas rentrer dans nos frais d'IE.

Il n'y a que quand l'enfant ne vient pas que je ne compte pas l'IE. Et encore j'ai connu des AM qui la maintenait quand absence pour convenance perso du PE, mais pour moi ça je pense que c'est illégal.

 

[Lsg27081]

Si vous allez sur les calculatrices accessibles dans le menu de ce forum (Service.public.fr) on voit qu'il y a 3 façons légales de facturer le IE. Façon conventionnelle, à l'heure ou à la journée, donc tout dépend de ce que vous avez écrit dans votre contrat. A la lecture des publications faites sur ce forum la grosse majorité des AssMat facture à la journée. Sur une facturation à la journée, peu importe que la journée soit plus courte, l'indemnité reste la même, par contre si la journée est beaucoup trop longue l'indemnité doit respecter la condition que le taux journalier demandé soit >= nombre d'heures effectuées X 10% du minimum garanti actuel et naturellement >= 2,65€. En clair même sur une journée d'adaptation de 2 heures, l'IE peut être de 4€. A compter du 01 novembre 2024 ce taux passera à 0,422 € /heure.

 

[Lsg27081]

En effet quand un enfant ne vient pas du tout sur une journée que ce soit pour maladie ou convenance parents il n'est pas légal de facturer des IE.

 

[Bayah]

@Bayah Début 2024 pour 10h vous deviez prendre 4,15€ minimum et à compter du 01/11/2024 ce sera 4,22€. Comme ce sont des tarifs légaux il n'y a pas besoin de rédiger d'avenant pour passer de 4,15€ /jour pour 10h à 4,22€ /jour pour 10 h.

Bien vu ! En réalité je ne fais des journées "que" de 9h15 max donc ça doit passer.
Dans tous les cas j'utilise un gestionnaire de contrats et il ne laisse pas passer si c'est en dessous du minimum légal.