Absence pour convenance personnelle de l’assistante maternelle.

[Jufican]

Bonjour,
Je suis PE d’une assistante maternelle dont nous sommes très satisfaits, et avec qui les relations sont bonnes.
L’assistante maternelle nous informe qu’elle va être absente 1 jour dans quelques semaines pour convenance personnelle (un membre de sa famille doit être hospitalisé).

Bien entendu, nous lui accordons cette journée, cela semble normal.

De mon côté, je suis salarié. Je vais poser un congé pour cette journée, afin de garder mon enfant toute la journée.

Du côté de l’assistante maternelle, comment vais je devoir faire la déclaration sur paje emploi ?
Est ce un congé sans solde ? Est ce (comme moi) un congé payé ?
Je pose la question car lorsqu’elle en a parlé, c’était succinct, et elle faisait référence au jour férié du 1er de l’an.
Dois je la payer (comme si c’etait moi qui décidait de ne pas confier mon enfant ce jour là ?) pour cette absence au motif de convenance personnelle ?

Merci d’avance pour vos réponses.
À bientôt

 

[kikine]

bonjour
le 01/01 tombait dans ces cp acquis ? si oui effectivement le férié ne comptant pas pour un cp il peut être posé ailleurs
sinon c'est du sans solde il faudra utiliser le calcul de cour de cassasion pour la déduction de salaire

 

[Griselda]

En effet si c'est en rattrapage d'un jour ferié tombant durant ses congés alors le salaire sera identique qu'à l'accoutumé sans les IE, IR et IK.
Voyez ça avec elle.

 

[Jufican]

Ok. Nous sommes donc d’accord pour dire que c’est soit un CP, soit du sans soldes.

Moi je suis d’avis également de mettre cette journée en congé payé.
Je vais revoir cela avec elle. C’était succinct et confu. J’ai du mal comprendre / interpréter.
Merci à vous

 

[booboo]

Moi je suis d’avis également de mettre cette journée en congé payé.

non c'est pas ce qui est dit ...
Les congés sont posés par semaine entière, et les dates sont transmises avec un délai bien précis, pas au dernier moment .
Donc soit un jour sans solde, soit une récup de férié.

 

[Jufican]

Ah !
Une assistante maternelle ne peut pas poser de CP à sa convenance, sur une seule journée ?
Si elle pose un CP, c’est forcément pour 1 semaine entière ?

Et donc la récup de jour férié, ça revient à faire quoi sur le site paje emploi ?
Je la paye pour cette journée sur laquelle j’ai demandé un congé à mon employeur pour garder mon enfant chez moi car j’y suis contraint par mon assistante maternelle ?

Je ne pense pas qu’elle projette d’opter pour un sans solde.

 

[Jufican]

Si je comprends bien, au lieu de mettre 4 jours de congés payés pour janvier (car elle a pris la semaine du 1er de l’an, soit du mardi au vendredi (le lundi était férié)), j’en mettrais 5 :
Les 4 jours du 1er de l’an
+
Son jour d’absence en fin de mois.
Si c’est le cas, ça me semble logique.

 

[kikine]

oui c'est ça

 

[liline17]

J'ai un doute sur le fait qu'on doive poser nos CP par semaine, j'ai commencé une formation hier sur "droits et devoirs" et j'ai vu passer dans un exemple, le cas de CP posés à cheval sur 2 semaines.
Est ce que quelqu'un a vu cette obligation dans la CCN?
De toute façon, récupérer un férié qui était sur nos CP, cela revient bien à poser un jour de CP non utilisé, on ne transforme pas un autre jour en férié.

 

[assmatzam]

Bonjour

Il n'y aura rien à inscrire lors de la déclaration pajemploi

La case [nombre de jours de CP payé] ne doit être rempli que si l'assistante maternelle est en année incomplète et qu'au moment du paiement

Quel type de contrat avez vous avec votre AM ?

 

[assmatzam]

1 semaine de CP = 6 jours ouvrables
Le décompte se fait du lundi au samedi

Donc si elle est en année complète et si elle à pris du mardi 26 au samedi 30 janvier
Elle aura prit 5 jours de CP à décompter des jours ouvrables acquis au 31 mai 2023

 

[ANNICK44]

Peut être que je me trompe ! Dites moi les filles !
Je pars du principe que les récup de férié et les jours de fractionnement peuvent être posés par jour uniquement et pas par semaine, on a pas forcément le bon nombre de jours pour cela...Ai-je tort ou non?
Par contre les cp , c'est bien par semaine ça aucun doute!

 

[liline17]

tu peux m'expliquer ce qui te rend certaine des CP par semaine?

 

[assmatzam]

@liline17 je suis de ton avis concernant la pose des CP en semaines incomplètes

Il est tout à fait possible de poser des jours de CP en perlés du moment que le décompte est bien réalisé en jours ouvrables

Au bout du compte l'assistante maternelle aura bien ses 5 semaines de repos obligatoires de posées en temps et son temps de travail ne dépassera pas les 47 semaines

Il n'est écrit nul part que l'on a obligation de poser des semaines complètes de CP

 

[liline17]

merci, je n'avais vu ça nul part et comme on dit souvent sur le forum que les cp doivent être posés par semaine, j'avais un doute.

 

[assmatzam]

Par exemple
30 jours de CP acquis au 31 mai 2023
Et 2 jours de fractionnement fin octobre

L'AM pose ses CP ainsi

Du lundi 7 au samedi 26 août 2023 = 17 CP
Du mardi 26 décembre au mardi 2 janvier 2024 = 6 CP
Du lundi 29 Avril au samedi 11 mai 2024 = 2 jours de fractionnement et 7 CP


L'AM aura donc
3 semaines de repos en août
1,4 semaine en décembre
2 semaines en mai
Donc 6,4 semaines de repos vu qu'il y a des fériés
elle respecte donc bien les 5 semaines de congés obligatoires

 

[Manou92230]

tu peux m'expliquer ce qui te rend certaine des CP par semaine?

Moi aussi j'aimerais bien avoir une réponse, car cela m'arrivait souvent de prendre des CP en milieu de semaine, les billets d'avion sont moins cher ! Jamais personne ne m'a rien dit, j'ai gardé le même système qu'en entreprise !

 

[sisi79]

J'ai toujours lu ici qu'il fallait poser des semaines entières de cp et non en perlé

Si on a un jour férié pendant des cp on le récupére, donc ça fait un jour perlé ? Mais quand on parle des 5 semaines, on peut prendre 4 semianes en plein et les 6 derniers jours de la dernière semaine en perlé ?

 

[ANNICK44]

Pour le congé principal, le code du travail ( Art L3141-19) prévoit qu'il doit être au minimum de 12 jours ouvrables continu ( soit 2 semaines).

 

[assmatzam]

C'est ça @ANNICK44
Il n'y a que pour les 12 jours ouvrables en continu qu'il y a une précision
Rien sur le reste des 3 autres semaines

Donc pour moi on peu tout à fait prendre du mercredi au mardi suivant
On a bien 1 semaine de CP et 6 jours ouvrables