Absence pour convenance personnelle de l’assistante maternelle.

[ANNICK44]

Je lis bien vos arguments par rapport aux jours perlés des parents mais...

@ANNICK44 : "les périodes de congés complémentaires non rémunérés font partie des semaines non travaillées deduites lors du calcul du salaire mensualisé" : ça ne change rien avec le principe des jours perlés, au contraire, la phrase laisse entendre qu'ils sont possibles (puisqu'il est dit que ces jours "font partie des semaines") Si j'ai un contrat de 46 semaines, et que les parents veulent poser "leur" semaine en jours perlés, ces congés complémentaires font bien partie de la semaine déduite lors du calcul du salaire.

Oups ! Je crois qu'il y a une grosse méprise !
Les périodes de congé annuels complémentaires non rémunérés évoqués dans l'art 102-2 de la CCN
dont on parle ici sont ceux de l'ass mat qui n'a pas acquis 30 jours ouvrables de cp mais qui doit néanmoins avoir 30 jours de repos , soit 5 semaines.
Donc en accueil de 46 semaines et moins, ces fameux congés font partie ou sont inclus dans les semaines non travaillées déjà déduites.
On parle ici de toutes les semaines non travaillées (congés +absences des PE) sans distinction.

 

[ANNICK44]

@loli33 on parle de semaines d'accueil pour l'AM et de semaines d'absences pour l'employeur

Mais rien en ce qui concerne les CP
la ccn ne stipulant rien de précis et encore moins que les 30 jours de cp doivent etre prient en semaines complètes
donc c'est le code du travail qui s'applique et donc la possibilité de poser des jours de CP éparses est tout à fait possible comme un salarié lambda d'après moi.

Sauf pour le congé principal qui doit être selon le code du travail au minimum de 12 jours ouvrables continus, soit 2 semaines.

 

[loli33]

Pouh, mon cerveau commence à bouillonner là Je viens de ressortir la CCN, pour ce qui concerne les congés des parents, il est noté :

(art. 98.1.2) En cas d’accueil de l’enfant quarante-six (46) semaines ou moins par période de douze (12) mois consécutifs, tel que défini à l’article 97.1 du présent socle spécifique, dans l’hypothèse où les périodes non travaillées par l’assistant maternel ne sont pas connues du particulier employeur au moment de la signature du contrat de travail, elles lui sont communiquées par écrit, au minimum deux (2) mois calendaires à l’avance. Les parties peuvent convenir de la possibilité de modifier les périodes non travaillées par l’assistant maternel ainsi fixées, sous réserve du respect d’un délai de prévenance prévu dans le contrat de travail.

Peut-être qu'ailleurs dans la CCN on parle de SEMAINES des parents (où?) mais là, le mot période ne renvoie pas obligatoirement à une durée fixe (à mon sens)

@ANNICK44 : oui pour les 12 jours ouvrables tu l'avais fait remarquer plus haut, et @assmatzam répondait à ce sujet, à raison, qu'en dehors de l'obligation de prendre ces jours en continu, la CCN ne semble rien imposer pour les 3 semaines restantes.

 

[ANNICK44]

Le mien bouillonne aussi !
Cela dit pour ma part je m'évite bien des soucis puisque les congés sont posés en semaine (sauf récup et jours de fractionnement) et je refuse les semaines d'absence PE en jours perlés.