Pour celles qui sont au plafond CAF

[MeliMelo]

Bonjour la communauté des ass mat !

Je me posais une question pour celles qui travaillent avec un taux horaire au plafond CAF (ou qui sont quasiment au plafond).
Comment faites-vous pour être sûre que cela ne dépasse jamais car il peut toujours y avoir des imprévus en cours de contrat comme heure supp ou une déduction d'absence qui ferait que sur certains mois on pourrait être au delà du plafond ?

Car je me suis rendue compte que j'étais presque au plafond (sans le faire exprès) pour l'un de mes futurs contrats. J'ai mis un taux un peu plus élevé que d'habitude (4€50 net) car travail sans les mercredis et pas pendant les vacances scolaires car sinon ça faisait pas beaucoup à la fin du mois. Mais j'ai peur que si je suis en arrêt maladie par exemple ou heures supp ça pète le plafond. Est-ce que ça vous ai déjà arrivé ? C'est la première fois que je me trouve dans une telle situation. Je pourrai baisser mon taux horaire et augmenter mes IE pour compenser (je suis au minimum légal pour les IE) mais j'aime pas trop cette option car je préfère que le salaire soit plus élevé. Pour info le contrat n'a pas commencé, je suis en train de faire l'ER.

 

[Griselda]

En étant au plafond CAF, parce qu'il est journalier et non horaire, une déduction de salaire ne posera aucun problème mais des HC ou HS non prévues par le contrat ne pourront alors être accepté QUE s'il s'agit d'un jour de plus et non d'une journée rallongée.
Il est alors indispensable d'avertir les Parents qu'aucune HC ou HS ne pourra être accepté SAUF s'ils ont conscience qu'alors ils perdront toutes leurs aides ce mois là.
Autre possibilité pour le PE qui se retrouve malgré lui en retard sans pouvoir envoyer quelqu'un pour recuperer son enfant: accepter de rattraper le temps fait en plus plutôt que d'être payée pour. Si ça t'arrange, admettons mais...

 

[MeliMelo]

Merci Griselda ! Ok, donc pour les HS/HC je ne pourrai pas en faire en gros si je comprends bien (ou dans la limite du plafond).
C'est un peu chaud de perdre toutes leurs aides pour une demi-heure de trop, ça peut arriver à tout le monde (ce n'est qu'un exemple). Argh.. je ne sais pas quoi faire, si je dois descendre mon taux ou non. Je suis pas trop chaude pour les rattrapages d'heures non plus ^^

Concernant les déductions d'absences. Comment calcule t'on le plafond CAF quand on a une déduction de salaire ? Car nous sommes bien obligés de déduire nos jours d'absence de nos jours mensualisés. Du coup ça peut augmenter le taux journalier CAF à partir du moment où l'on a travaillé moins de jours dans le mois, non ? C'est peut-être pas bon du tout ce que je dis, je n'ai encore jamais fait ce type de calcul.

 

[Caro52]

Bonjour vous êtes à 4.5 € mais sur combien d'heures par jour ?

 

[mandrag_or]

Ah oui si tes journées font 10h t’es au plafond en effet. J’ai fais un calcul rapidos car cela m’a étonné sur le coup. Ba … l’idée est qu’il n’y ait pas d’heure comp ^^ ou alors tu leur demande s’ils ne souhaitent pas rajouter une semaine d’accueil au contrat… si tu le souhaites.

 

[mandrag_or]

Ou bien alors enlever 15 ou 30 min chaque jour si c’est possible pour cette famille, ce qui fera baisser un poil ta mensu pour pouvoir assurer une éventuelle heure comp. Ce ne sont que des idées

 

[MeliMelo]

Oui c'est ça je suis à 10h par jour sur 4 jours, soit 40h semaine.

 

[Lsg27081]

M. le Premier Ministre a annoncé 2% d'augmentation du SMIC à compter du 01/11/24, ce n'est pas encore inscrit dans le marbre mais il en découle que le plafond brut de 58,25€ va augmenter de 2% quand ce sera dans le journal officiel. Une déduction d'une journée pour enfant malade ou convenance AssMat peut très faire dépasser le plafond car le taux de déduction. est celui de ccc qui est quasi toujours moindre que votre taux horaire. Supposons vous avez un contrat 150H/mois, 2% cela vous donnera une marge de presque 3H/mois.

 

[Zabou68]

Bonjour

"ou une déduction d'absence qui ferait que sur certains mois on pourrait être au delà du plafond ?"

S'il y a déduction au niveau des jours, il y a déduction au niveau du salaire aussi...

 

[MeliMelo]

Merci Zabou, c'est ce qu'il me semble aussi...

En gros pour être plus précise j'utilise un logiciel de compta qui donne des alertes quand ça va pas hum. Ils disent que le plafond peut être dépassé en cas d'heures supp et déduction d'absence ; ça ne me fait pas peur en cas d'heures supp, car au pire ça peut s'arranger ; c'est plus en cas de déduction d'absence (pour arrêt maladie de moi) qui me fait peur je ne voudrai pas dépasser le plafond, ça ferait double peine pour les parents s'ils doivent en plus payer toutes les cotisations Mais effectivement j'arrive pas trop à capter pourquoi une déduction pourrait faire aller au delà du plafond. Je vais contacter le support pour en savoir plus mais ils ne travaillent pas le WE. Je voulais des avis avisés d'ass mat expérimentées.

 

[loli33]

Je suis quasiment au plafond. Il arrive (rarement) que des familles arrivent en retard ; dans ce cas là je ne compte pas, même si techniquement ça aurait pu quand même passer (parce que 10 minutes, même si on était à 5 euros de l'heure, ça ne va pas très loin quand même...), précisément parce que j'ai conscience de demander plus que des collègues... Et puis c'est donnant-donnant généralement.

De plus, le plafond augmente régulièrement, ce qui fait que si je suis au plafond aujourd'hui, je ne le serai peut-être plus dans un mois...

 

[MeliMelo]

Merci à toutes pour vos réponses !

Pour les solutions que vous proposez les filles :
- baisser le volume horaire par jour : je crois pas que ça va être possible pour les parents
- ajouter une semaine au contrat ( @mandrag_or ) : merci je n'avais pas penser à cette solution, mais je ne pense pas que ce soit leur souhait, on pourrait le faire 'techniquement' mais il ne mettrait pas leur enfant en accueil donc je pense que légalement ce ne serait pas hyper réglo, non ?
- le plafond CAF augmente régulièrement : oui je n'y avais pas pensé non plus, si ça peut être un peu chaud maintenant, ça le sera peut-être moins dans 1 ou 2 ans... @loli33 en cas de déductions d'absences vous n'avez jamais eu de souci de plafond pour votre part ?
- ne pas compter les quelques minutes de retard : oui en général je ne le fais pas car c'est très rare et j'ai toujours eu des PE réglo donc je ne m'amuse pas à compter des petits bouts d'heures supp par ci par là. Mais j'aime bien le faire au début histoire quand même de marquer le pli que l'heure c'est l'heure ^^

 

[MeliMelo]

M. le Premier Ministre a annoncé 2% d'augmentation du SMIC à compter du 01/11/24, ce n'est pas encore inscrit dans le marbre mais il en découle que le plafond brut de 58,25€ va augmenter de 2% quand ce sera dans le journal officiel.

Merci pour l'info !

Une déduction d'une journée pour enfant malade ou convenance AssMat peut très faire dépasser le plafond car le taux de déduction. est celui de ccc qui est quasi toujours moindre que votre taux horaire. Supposons vous avez un contrat 150H/mois, 2% cela vous donnera une marge de presque 3H/mois.

Je ne suis pas sûre de vraiment comprendre (notamment l'expression "peut très faire", je pense qu'il y a du y avoir une petite coquille). Vous confirmez qu'une déduction peut faire dépasser le plafond c'est ça ? ou vous confirmez l'inverse ?
Pour le taux ccc j'ai déjà eu les deux cas pour ma part, avec un taux inférieur à mon taux habituel et un taux supérieur.

 

[loli33]

@MeliMelo : non je n'ai jamais eu de souci de dépassement de plafond du fait d'une retenue sur salaire (et pourtant depuis que j'exerce j'en ai eu, des retenues !) Ceci dit si jamais cela arrivait, comme je donne chaque mois aux parents un papier sur lequel est récapitulé ce qu'ils doivent déclarer, eh bien j'ajouterais une journée pour que ça passe. Mais je suis un peu étonnée quand même qu'une retenue sur salaire puisse nous mettre dedans (certes le tarif CC peut être inférieur à notre tarif habituel, mais c'est surtout le nombre de jours à déclarer qui a de l'importance) Il faudrait faire des simulations...

 

[noounouc]

Si c'est un contrat avec un professeur des écoles une semaine ou deux d'accueil en plus ça ne serait pas délirant car bien souvent ils ont besoin d'un accueil avant la semaine de la rentrée pour la pré rentrée (un jour voire plus pour la mise en place de la classe) et quelques jours en fin d'année pour ranger la classe, faire les commandes pour la rentrée suivante. Avec mes PE enseignants j'ai souvent eu un contrat avec la moitié des petites vacances scolaires travaillées (avec un planning plus light) pour des corrections, préparations de cours... .
Il y a aussi généralement quelques mercredis de travail (si tu les acceptes) pour des formations ou réunions.

 

[Lsg27081]

Il manquait un mot dans ma phrase "ou convenance AssMat peut très bien faire dépasser le plafond."
Si vous êtes en AI il y a encore un paramètre qui rentre en ligne de compte, c'est votre nombre de jours par mois tout dépend si le réel donc avec virgule est loin ou pas du nombre arrondi à l'unité supérieure.
Exemple 42 Semaines 4j /sem, 40 h/sem 4,55€ net /h c'est "rick racq" et 43 semaines, 4 J /sem , 40 h /sem , 4,73€ /h net ça passe encore.

 

[noounouc]

Pour l'histoire du plafond en cas d'absence je te fais une simulation (en net même si on devrait le faire en brut).
4 jours de 10h sur 36 semaines à 4,50€ de l'heure ça fait:
4 x 36 / 12 = 12 jours mensualisés
12 x 10 = 120 heures mensualisées
120 x 4,50 = 540€ par mois
Si tu as une absence en octobre la retenue sur salaire sera calculée de la manière suivante :
18 jours ouvrés (lundis, mardis, jeudis, vendredis) donc pour chaque jour d'absence il faut déduire 540 / 18 = 30€
Imaginons qu'il y ait eu 3 jours d'absence, cela fait 90€ à déduire et donc un salaire de 450€.
Si tu déduis les jours d'absence "au réel" tu n'as plus que 9 jours à déclarer et du coup ça ne "passe" plus au niveau du plafond puisque 450/9=50€. C'est logique car 90€ déduits "au réel" ça correspondrait seulement à 2 jours "réels" d'absence.
Il n'est donc pas logique de déduire au réel d'un côté et pas de l'autre, d'ailleurs si tu avais 12 jours d'absence (et donc travaillé 6 jours) tu te retrouverais à déclarer 0 jours et un salaire de 180€ ça n'aurait aucun sens.
Personnellement pour les jours je calcule de la manière suivante en utilisant simplement la proportionnalité :
450 / 540 x 12 = 10 donc cela fait 10 jours à déclarer et ça fonctionne.

 

[Lsg27081]

@noounouc "450 / 540 x 12 = 10 donc cela fait 10 jours à déclarer et ça fonctionne." Je crains que ce soit de la fraude.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Je vais un peu reprendre l'exemple de @noounouc
Si j'ai 3 jours d'absence, je déduis ces jours des jours d'activités normales.
Donc là il y aurait 9 jours.

 

[noounouc]

@noounouc "450 / 540 x 12 = 10 donc cela fait 10 jours à déclarer et ça fonctionne." Je crains que ce soit de la fraude.

Du coup comment fais tu dans l'autre cas que j'ai cité :
12 jours d'absence et 6 jours travaillés dans le mois (il y a des mois sans congés même dans un contrat enseignant) tu te retrouves à déclarer un salaire de 180€ pour zéro jour d'activité.
Pire si tu as 13 jours d'absence et tu te retrouves avec un nombre de jours négatif !
Mathématiquement ça n'a pas de sens de déduire des jours au réel sur des jours mensualisés qui sont le résultat d'un lissage sur l'année.
Mon calcul est cohérent.

 

[MeliMelo]

Merci les filles de m'aider, c'est super.
Nounouc c'est exactement ça mon contrat, je trouve les mêmes résultats. 12 jours mensualisés, 120h mensualisées et effectivement ça revient à 540 € par mois (je trouve d'ailleurs ça fou que je suis déjà au plafond pour un salaire pas énorme bref.)
Pour les jours mensualisés à déclarer en cas de CCC, je crois que je faisais comme toi nounouc, il faut que je vérifie, j'ai peur d'avoir fait une boulette (dans des anciens contrats)... je ne savais pas que c'était illégal, je crois que j'avais la même logique que toi.

 

[Lsg27081]

@noounouc Je n'ai jamais eu le cas donc jamais confronté au problème. J'ai la même vus des choses que @GénéralMétal1988.

 

[Jeanine1]

Bonjour MeliMelo,

Moi je suis au plafond caf pour un de mes contrats de parents enseignantes toutes les deux:
3 jours par semaine et 19 semaines de vacances.

J’ai donc exigé le plafond caf à 6,13€ net pour le peu d’heures qu’elle m’ont proposées. Je leur ai envoyé ma simulation avec une précision de taille avant la signature de l’ER.
Avec ce plafond caf, «je n’accepterai pas d’heures supplémentaires ni complémentaires, vous risquez alors de perdre le cmg de votre côté »
Confirmez-moi si vous êtes d’accord.

Tout a été clair et j’espère que je n’aurai aucune surprise car c’est une première avec autant de vacances.
C’est un contrat que je vais signer mi-novembre).

Essais de bien leur expliquer dès le début.

 

[MeliMelo]

Bonjour(soir) Jeanine ^^
oui ce ne sont pas tellement les heures supp qui me font peur, je peux ne pas les accepter.
c'est plus en cas d'absence (si nous nous sommes malades) comme on a évoqué plus haut. Tout dépend comment on déclare les jours du mois en question (au prorata ou au réel) avec la déduction et les collègues ne sont pas d'accord pour le moment. Mais cela nous ferait potentiellement dépasser le plafond, ce qui veut dire aucune aide pour les parents en plus d'avoir à payer les cotisations, imaginez la triple peine pour eux alors qu'ils ont en plus dû avoir à trouver un autre mode de garde pendant notre arrêt... autant dans ce cas payer notre absence ça leur reviendrait moins cher, c'est complètement rocambolesque ce type de situation...

 

[MeliMelo]

Pfiou je crois que j'ai un début de piste les filles.....

J'ai été farfouiller dans un ancien contrat sur mon logiciel de compta qui explique les calculs pour voir comment ils avaient calculer ces jours à déclarer à Pajemploi lors d'une déduction d'absence CCC.
Leur calcul est différent du vôtre nounouc mais il revient au même, il s'agit d'une proratisation, ce qui me semble plus logique.
En gros leur calcul est (si j'ai bien tout compris...) :

--> nb jours habituellement mensualisés - (nb jours habituellement mensualisés / nb de jours potentiels x nb de jours déduits ) = résultat du nombre de jours à déclarer à Pajemploi

Dans l'exemple que vous avez donné nounouc avec :
- absence de 3 jours au mois d'octobre pour maladie ass mat
- 12 jours habituellement mensualisés
- 18 jours potentiels d'accueil sur le mois

Le calcul serait donc celui-ci (selon la logique du logiciel) :
12 - (12/18 x 3) = 10 jours
On tomberait donc bien à 10 jours à déclarer (et non 9) comme dans votre calcul nounouc