Visite forcée malgré arrêt d'activité

[Tribu des 7]

Bonjour à toutes et à tous,

Je vous écris afin d obtenir une réponse face à une question qui me perturbe. Je vous explique :

J ai été assistante maternelle pendant 6 ans. Puis il y a eu un arrêt à mon activité durant 6 mois où j ai fait un autre emploi à l extérieur. Entre temps j ai déménager. Je devais reprendre mon activité d assistante maternelle mais après mûre réflexion je me suis dit que finalement j avais fais le tour de ce métier et que je voulais autre chose pour moi. J ai donc prévenu par mail la pmi du secteur en leur expliquant que je ne souhaitais pas reprendre mon activite pour toutes les raisons que je leur ai évoquées. Malgré mon mail, ils m obligent tout de même à faire une visite de conformité de ma nouvelle maison alors que je ne souhaites pas reprendre. Je trouve cela très étrange de m obliger à les recevoir et à leur faire visiter ma nouvelle maison alors que je n accueillerait plus d enfants . Quelqu un aurait t il une réponse à ça ?

 

[kikine]

bonjour
ils ont du temps a perdre pour rien..
si vous ne voulez plus exercer ce métier, je ne vois pas au nom de quoi ils pourraient vous obliger de les recevoir..

 

[mamytata]

Bonjour,

Je ne vois pas ce qu'ils pourraient venir faire chez vous, puisque vous arrêtez le métier ???????

Ils n'ont aucunement de droit de vous imposer une visite. Ne vous laissez pas faire.

Ils n'ont rien à faire chez vous.

 

[Ombrine]

Si vous voulez arrêter, et bien vous faites un courrier.
Et s'ils insistent (étrange) vous ne les recevez pas .

 

[Nounoudu25000]

Bonjour

Faut il pas faire une demande de renonciation a son agrément ?

Car la l agrément est toujours valable jusqu'à la date indiquée sur l agrément , donc la pmi doit penser que l Assmat peu reprendre a n importe quelle moment si elle en a envie
Appeler la pmi expliquer leur la situation et demander à ce que votre agrément vous soit retirer

 

[Tribu des 7]

Merci pour vos réponses. Oui effectivement ça m'a semblé vraiment incohérent et très bizzare. Je vais leur faire parvenir un courrier avec accusé de réception de suite pour confirmation par courrier de cet arrêt d activité. Je trouve ça vraiment di gué de forcer les gens à une visite alors qu on ne souhaites pas reprendre.

 

[Man]

Je pense qu'ils viennent vous voir car votre agrément court toujours. Si vous ne souhaitez plus exercer ce métier et ne pas avoir leur visite, faites un courrier pour mettre fin à votre agrément

 

[Tribu des 7]

Merci à toutes pour vos réponses qui m ont bien éclairées. Je vais faire un courrier en recommandé aujourd'hui afin de mettre fin à ça. Bonne journée à toutes

 

[Tribu des 7]

Mais ça veut dire qu ils ne me laissent pas le choix de revenir en arrière. C est soit j accepte la visite et je garde l agrément, soit je dois faire une demande de renonciation définitive d agrément pour ne pas avoir de visite de suite. Je trouve ça un peu ridicule car sans visite de conformité quoi qu il en soit je ne peux pas reprendre. Et si je devais reprendre, forcément, la pmi serait informer de par les contrats. Donc je ne comprend pas cet ultimatum qu ils imposent .

 

[Nanny 74]

Tribu des7,
Je pense qu'il y a eu une incompréhension quelque part. Pas besoin de visite à domicile pour vous dire de demander le retrait de votre agrément.
À votre place je leur téléphonerai suivi d' un courrier pour bien leur redire que je souhaite plus travailler comme Assmat.

 

[tatienounou 31]

Il y a 2 choses :
Vous les avez prévenu de votre déménagement donc en toute logique ils font la visite car l'agrément fonctionne avec le domicile validé a l'obtention.
Donc pour garder l'agrément avec cette nouvelle adresse il faut la validation.
Si vous ne souhaitez plus être agréée plus besoin d'agrément et pas besoin de visite.
Mais vous ne pouvez pas garder un agrément avec un domicile non validé ça marche ensemble.

 

[Man]

Il faut bien réfléchir car si vous mettez fin à votre agrément, si toutefois vous souhaitez un jour reprendre, vous devrez tout recommencer. Quelques fois, il vaut mieux accepter la visite et conserver l'agrément sous le coude au cas où vous ne trouviez pas un autre emploi facilement

 

[MeliMelo]

Bonjour,
Moi je comprends un peu la logique de la PMI.
Vous avez déménagé, votre domicile n'a pas été validé.
Vous ne pratiquez plus le métier en ce moment, mais vous souhaitez tout de même conserver votre agrément (au cas où).
Il me semble logique que la PMI veuille valider votre nouveau domicile, au cas où un jour vous souhaiteriez reprendre, car votre agrément reste valide.
Rien ne leur dit que dans un an par exemple, au chômage, vous ne décideriez pas de reprendre le métier, faire des recherches pour un contrat mais couac dans la machine, le logement n'a pas été vérifié... C'est une simple visite de routine réglementaire.

Si vous ne souhaitez vraiment plus du tout faire ce métier, effectivement faites une lettre en ce sens au Conseil départemental et ils vous le retireront, vous retireront des listes et ne vous embêteront plus.

 

[Griselda]

Dès lors que tu es Agréée oui la PMI et le CD doivent s'assurer régulièrement que tout est OK chez toi, encore plus si tu as déménagé et qu'ils n'ont pas encore pu faire ce control.
MAIS que se passerait il si tu n'étais pas là ou que tu refuserais de les faire entrer et donc que ce controle ne pourrait pas se faire?
On te retirerait ton Agrément, c'est aussi simple que ça.
Donc si tu es absolument certaine de ne plus jamais vouloir être AM RIEN ne peut t'obliger à les recevoir et tu te moques bien d'avoir un CR négatif à ton encontre, n'est ce pas?!
Le plus simple serait même, pourquoi pas, de faire un courrier à ton CD de renonciation à ton Agrément avec copie à ta PMI qui alors n'auraient plus aucune raison de craindre que tu accueille des enfants sans que ce control ait pu se faire.
MAIIIS, si une petite voix te dit que ce qui est sur aujourd'hui pourrait ne pas l'être demain ou après demain alors ça vaut le coup de te fendre de ce control car si on te retire ton Agrément ou que tu y renonces (c'est pareil) si, même 2 jours plus tard (2 mois, 2 ans...) tu voudrais revenir à ce premier amour tu devrais refaire touuute la procédure ainsi que touute la formation de base et tu serais soumise aux nouvelles règles comme une AM Agréée qui ne l'a jamais été avant, sans compter qu'il serait peut être pas si simple de convaincre la PMI et le CD de te redonner un Agrément ("ne changerait elle pas encore d'avis et alors on aurait depenser le coût d'une formation pour rien").

Ce qui est certain c'est qu'en aucun cas la PMI n'a le pouvoir de t'obliger à les recevoir (on reste quoi qu'on en dise dans un pays libre!), seulement en refusant il est bon de savoir que se passerait il et si ces conséquences te conviennent ou pas.

 

[Griselda]

En effet l'Agrément reste valide jusqu'à preuve du contraire or en déménageant la PMI si elle ne venait pas controler ton logement se rendrait coupable (ou complice) de te laisser commencer à accueillir des enfants dans ce logement.
Si demain tu signe un contrat d'AM, tu commence l'accueil, puis tu envoie la fiche d eliaison dans les 8 jours du debut de l'accueil, le temps que la PMI découvre la blague toi tu as déjà commencé à tisser un lien avec cet enfant et même si ton logement ne serait pas OK elle serait bien embettée car en te suspendant le temps de faire des travaux par exemple elle sait qu'elle mettrait en grande difficulté les familles en question qui ont déjà commencé avec toi dans ce nouveau logement.
Quand tu as obtenue pour la toute première fois ton Agrément ce n'était pas avant d'avoir controlé ton logement mais bien après et il il y a une bonne raison à ça, c'est pour éviter d'être mis devant le fait accompli.
Quand l'AM déménage, si ça reste dans le même département, son Agrément reste valable et il y a une tolérance de 15 jours pour laisser le temps à la PMI pour venir controler (parce qu'on part du principe que tu sais comment doit être ton logement pour assurer la sécurité) et dans le but de ne pas provoquer une rupture dans l'accueil déjà mis en place avec nos Loulous mais c'est une tolérance et si lors du controle c'est pas OK là...
On comprends donc que dans ton cas il n'est déjà pas normal d'avoir laissé ton Agrément actif jusqu'à présent sans venir faire ce control qui aurait du être fait bien avant.

A ta place j'accepterais ce controle au cas ou je change d'avis tout en expliquant que si aujourd'hui il n'y a pas de mis en place des petits lits ou des jouets c'est parce que pour l'instant tu es en stend by.

 

[Pouka]

Les collègues ont tous dit et je suis quasi dans le même cas que vous je vais aller en structure ensuite septembre et ma responsable de RPE m a expliqué la même chose quand je lui ai dit "je fais quoi avec mon agrément" elle m a dit :
Soit ce mettre en indisponible donc faire une lettre à la PMI comme quoi tu es en stand bye pour le moment pour x raison mais il y aura toujours des contrôles et droit aux renouvellement (au cas où tu travail sans déclaration)
Soit tu renonces à ton agrément définitivement par mail ou AR.
Dans votre cas le mail devrait faire fois ils n ont pas bien lu je pense.
Mais ma responsable de RPE m a bien dit que se mettre en indisponibilité durait qu un temps au bon d un moment là PMI nous demande s ce qu on veut faire surtout si on travail ailleurs

 

[gradh]

Si vraiment vous ne voulez plus faire ce métier.... Bin la visite n'est pas à faire, sauf si la puer veut acheter votre maison

 

[sabine111]

Bonjour
@Pouka pourquoi faire un courrier ? Il suffit de ne plus prendre de contrat.

 

[Tribu des 7]

OK j'ai bien lu toutes vos réponses. Je comprends effectivement la démarche de la pmi du coup. Peu être que ça vaudrait le coup d accepter cette visite on ne sait jamais pour la suite. Merci !

 

[Pouka]

@sabine111 pour qu il y ai un écrit je pense lettre ou courrier peut importe. Je pensais comme vous une fois que j' ai plus d enfants je vois pas pourquoi prévenir qui que se soit et ça serait pour justement pas que la PMI se déplace pour rien ,pour le site mon enfant et pour éviter que les PE puisse continuer à percevoir le CMG pour les p'tits margoulins qui essaieraient de gruger.je pense que c est pour se dédouaner de quelques choses et pour nous aussi.