Taxe d'habitation et mam

[Catie6432]

Je viens de recevoir une notification de mon rpe.

Les mam ne seront plus assujetties à la taxe d’habitation.

Valable à partir de l’année 2026.

 

[Catie6432]

J’ajoute la source :
Art. 110 LOI DES FINANCES 2025-127 du 14/02/2025.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
J'avais lu que c'était proche.*
Je ne sais que penser de çà.
J'ai toujours un bémol sur les MAM, est-ce que ce sont des mini-crèches ?
Je suis réservée.

 

[Griselda]

disons que si on habite pas dans le lieux où on exerce peut être que c'est logique de ne pas avoir de taxe d'habitation?
La question est que finance la taxe d'habitation?

Après comme je ne travaille pas en MAM...

 

[ANNICK44]

disons que si on habite pas dans le lieux où on exerce peut être que c'est logique de ne pas avoir de taxe d'habitation?
La question est que finance la taxe d'habitation?

Après comme je ne travaille pas en MAM...

La taxe d'habitation finance les services publics au niveau de la commune, à savoir les dépenses sociales et scolaires, les équipements sportifs et culturels, l'entretien des voiries...
Je partage l'avis d' @ Général Métal1988, je considère que les MAM s'apparentent fortement à un accueil collectif en crèche. D'ailleurs, certaines mettent en avant ce point, enfin quand cela les arrange car pour ce qui est de la taxe d'habitation, le discours est tout autre.
Quant on veut le beurre et l'argent du beurre...

 

[Griselda]

Bon en tant que pro et non en tant que famille il est certain que le coût du scolaire, des équipements sportifs et culturels ne les concernent pas, d'ailleurs chacune le paiera déjà en tant qu'habitant de son domicile pour sa commune de domiciliation.
Par contre oui l'entretient des voiries, des dechets là on peut considerer qu'une MAM en bénéficie mais n'ont elles pas d'ailleurs déjà une taxe professionnelle?

 

[ANNICK44]

@Griselda
La taxe professionnelle a disparu depuis quelques années déjà ( je ne sais plus quelle date!).

 

[isav54]

Uniquement sur les résidences principales des particuliers !

 

[ANNICK44]

Uniquement sur les résidences principales des particuliers !

Le sujet est sur la taxe d'habitation des MAM!

 

[isav54]

Oui pardon, mal lu le post....