suspension d’agrément

[maramzak]

Bonjour, je cherche un modèle de lettre de recours pour contester la suspension de mon agrément en tant qu'assistante maternelle. Cest très urgent si vous pouvez me répondre avant demain se serait super.
Cordialement

 

[AssmatTetef]

Bin tout dépend pour quelles raisons vous êtes suspendues.

 

[gligou]

une chose est sur ,ca ne sera pas du jour au lendemain en envoyant un courrier que vous allez retrouver votre agrement.si vous avez un retrait d'agrement il y aura un passage en commission.
un courrier pour vous defendre OK .des preuves de votre innocence .on ne connait pas le pourquoi de ce retrait

 

[Griselda]

Le problème c'est qu'au nom du principe de précaution, selon les raisons qui poussent la PMI à s’inquiéter, la suspension en attendant le résultat de l'enquête et du passage du dossier en commission au CD, ça reste la procédure.

Quand l'AM n'est coupable de rien c'est un vrai problème car elle est "punie" avant même d'avoir prouvé sa faute (pas de présomption d'innocence).
La moins pire des solutions (souvent donnée par la PMI aux PE) est de licencier l'AM (pour suspension d'Agrément la rupture est alors sans préavis ni indemnité de rupture) car cela lui permet au moins de pouvoir bénéficier des ARE FT, ne pas se retrouver sans aucune ressource financière, un moindre mal.
Ces PE, si leur AM retrouve son Agrément au terme de la procédure, pourront la réembaucher s'ils le souhaitent.

Mais quand les doutes s'avèrent justifiés, que les enfants seraient en danger, on comprends que ce principe de precaution est important pour protéger les enfants.

Je me doute que tu ne considères pas que tes accueillis étaient en danger.

Si tu retrouve ton Agrément et que tu peux prouver que cette mesure de suspension était disproportionnée, que même avec les doutes qui planaient sur toi le principe de précaution n'était pas justifié alors tu pourras toujours demander réparation via le tribunal.
Mais pour l'instant il est à craindre que ta defense va devoir se concentrer sur le fait de conserver ton Agrément et non sur cette suspension qui est une sorte de mesure conservatoire.

Tu peux solliciter l'aide de ta protection juridique si tu en as une, d'un syndicat si tu es adhérente, d'un avocat, des AMs qui siègent à la Commission. Mais dans l’immédiat la suspension ne prendrait fin qu'après passage en commission.

 

[MeliMelo]

Tout dépend on va dire, j'ai été suspendue pour une erreur administrative de chez eux. J'ai quand même fait le recours gracieux, mais ce n'était pas passé en CCPD car l'erreur venait de leur part.

 

[Griselda]

Et là comme l'erreur était facilement demontrable il t'a suffit de contacter quelqu'un par téléphone pour résoudre cette histoire.
Je doute que la plupart du temps ce soit ainsi que ça se passe.