Fin août c'est donc le dernier jour du contrat, le PE va calculer ton solde de tout compte dans cet ordre là:
1) La salaire d'août: la mensu habituelle complète si le contrat s'arrête au 30 ou avec minoration des jours s'il s’arrête avant la fin du mois.
Pour connaître la date exacte de fin de contrat il faut se référer à la date de première présentation de la lettre de rupture, à l'ancienneté du contrat et aux dates de congés payés ACQUIS posés en commun avec tous les contrats.
2) Si c'est une AI il doit verifier la régule qui consiste à comparer le temps de travail PAYE jusqu'à la fin du contrat et le temps de travail EFFECTIF et ASSIMILE (absence pour convenance personnelle du PE), si le PE a régler plus de temps l'AM ne rembourse rien mais s'il n'a pas réglé tous les temps de travail c'est le moment de le régler en plus.
3) les CPs restants dus: en AI on va calculer depuis le 1er juin 2024 jusqu'au dernier jour du contrat le nombre de semaines de travail effectif et assimilé qui ouvrent droit à CPs.
C'est à dire le nombre de semaine que l'AM aura réellement travaillé + le nombre de semaine payées en régule + les temps payés en absence à la convenance personnelle du PE + le nombre de semaines de Congés qui ont été PAYES en juin 2024 = ce temps payé divisé par 4 puis multiplié par 2.5jours ouvrables = le nombre de jours ouvrables à régler en indemnité compensatrice de CPs
4) l'indemnité de rupture, si le contrat à 9 mois et plus d'ancienneté au dernier jour du préavis: on reprends tous les salaires Bruts depuis le début du contrat jusqu'à la fin Y COMPRIS les montants brut 1) + 2) + 3) qu'on vient de calculer plus haut, Y COMPRIS tous les salaires versés depuis 3 ans au titre de CPs ou d'HC ou d'HS (il n'y a que les indemnités entretient et repas qui ne rentrent pas dans ce calcul car ça n'est pas du salaire. Autrement dit tous ce qui est soumis à cotisation c'est du salaire le reste non) on divise par 80, cette somme trouvée est à régler telle quelle aussi, donc sans faire aucune conversion car elle n'est pas soumise à cotisation.
Elle se déclarera dans la case spécifique, d'autant qu'elle n'est pas non plus à inclure pour le calcul d’impôts sur le revenu.
C'est bien une indemnité et non du salaire.
5) l'indemnité d’entretien et de repas pour les jours réellement effectif en août, comme d'habitude.
Le montant total à verser fin août est la somme de 1) + 2) + 3) + 4) + 5)
On n'oublie pas que si nous sommes nombreu-x-ses à vouloir faire tous ces calculs à la place des PE (moi la première) il n'empeche que legalement seul l'employeur est RESPONSABLE de ce qu'il déclare et paie à son salarié donc il convient toujours d'expliquer aux PE qu'on peut si on veut bien tenter de faire les calculs de salaire mais qu'ils ont tout interêt à verifier car en cas d'erreur en la defaveur de l'AM ce n'est pas parce qu'elle aura elle même fait ce calcul qu'elle n'aurait pas le droit de réclamer ensuite s'il en manque.
Rapellons que l'AM n'est ni RH, ni comptable, ni prestataire de service, elle n'a donc pas à présenter une "facture", tout au plus elle présente ce qu'elle pense qui serait le calcul de salaire... et si elle ne se le sent pas de le faire personne ne lui en fera reproche car cela ne fait pas partie de sa mission.
Le PE peut lui même se pencher sur tous ces calculs ou bien demander à un professionnel ou un site payant de le faire.
Il est toujours bon qu'un salarié comprenne comment on calcul son salaire pour verifier les chiffres de son employeur, pas qu'il donne lui même ces chiffres ;-)
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