Signature bail

[Estrella]

Bonjour,
On est obligé de dire qu'on va accueillir des enfants dans un appartement qu'on va louer, svp ?
Merci d'avance

 

[Sandrine2572]

Bonjour

Faut voir ce qui est écrit dans votre bail mais c est très rare qu il y ai cette clause

 

[Catie6432]

Non. Aucune obligation. Nous ne sommes pas une entreprise ou une profession libérale.

 

[Sandrine2572]

Pour l avoir déjà vue certains propriétaires mette certaines clause dans le bail donc l interdiction exercer une activité professionnelle dans le logement , mais comme dit plus haut ça reste rare

 

[Jess]

Bien si clause interdiction d'excercer à son domicile une profession professionnel sa serai absurde vu qu'être assistante maternelle c'est une profession professionnelle

Et non pourquoi le dire au propriétaire tu vas pas y installer un restaurant dans son logement

 

[ANNICK44]

Jess, j'ai été très surprise par votre post, à vrai dire je n'ai pas tout compris !
Il n'est pas rare au contraire de trouver dans les contrats de location de résidences principales une clause interdisant toute activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Mais l'activité d'assistante maternelle n'est pas assimilable à une activité commerciale .
En conséquence, on ne peut opposer une telle clause à une assistante maternelle !
Estrella : si vous êtes déjà en location non vous n'avez pas l'obligation de le dire.

 

[Jess]

@ANNICK44
Je voulais dire qu'il serai absurde que dans un bail il soit stipuler une interdiction d'exercer une profession Assistante maternelle .
Et je disais donc que estrella n'allais pas y installer un restaurant dans le logement du propriétaire c'était une blague

Je suis propriétaire bailleur depuis 15 ans je n'est jamais mis de tel clause a mes locataires