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Je propose un exemple :
contrat de 5 jours par semaine sur 40 semaines.
200 jours mensualisés.
Si tu as 7 fériés en jours ouvrés sur les semaines d'absences, tu es payée 200 jours pour 200 jours de travail.
Si les fériés sont sur des semaines de présence, pour le même salaire, tu travailles 193 jours.
Si cette même année, tu as un contrat an AC, tu sera payée 235 jours, pour 228 jours travaillés.
Je ne trouve pas normal que les AC paient les fériés et pas les AI
 

@liline17

Il ne peut pas y avoir d'équivalence entre les deux types de contrats, dont l'un prévoit des semaines de non accueil.

En revanche, dès lors que les semaines posées sont assimilées à des congés payées, il faut rémunérer en plus le férié le mois concerné. C'est le point de vue de certains juristes (Évidement c'est à vérifier), ou au moins en fin de période de référence on pourrait aussi pensé à l'inclure sa's le total des fériés à rémunérer ?
Le souci des AI, c'est le paiement séparé des cp.
 
Bonsoir.
Une petite question concernant les jours fériés.(je n'ai pas de clause).
Je fais toujours le pont de l'ascension , je déduis la journée du vendredi, je dois donc déduire aussi le jour de l'ascension, c'est bien cela?
En fait, ou alors j'ai rien compris, lorsque l'on demande a faire le pont, forcément on déduit 2 jours...
C''est cette notion de travailler le jour d'avant et le jour après le férié que je ne saisi pas.
 
Ok merci metal.
Donc avec 3 employeurs, il faudrait que je déduise 6 jours.
Et si le vendredi est un jour que je récupère, là, pas de déduction du coup???(c'est le cas avec 2 de mes employeurs).
 
Bonjour,
c'est comme si ils posaient leur semaines d'absences sur vos semaines à vous, ça ne le ferait pas
Si c'est une AC du coup ;)

@violetta : Si tu fais le pont, tu déduis QUE le vendredi avec le ccc. C'est si tu poses des cp là il faut que tu comptes 2 jours soit le vendredi et le samedi en jours ouvrables!
 
Non il y a débat dans les 2 cas car on parle de jours sans solde pour la question de violetta.

Si le vendredi est un récup, rien à déduire. Ni le vendredi ni le jeudi.

On parle de paiement de férié quand les conditions sont réunies : que le jour d'avant et le jour d'après soient travaillés.
 
Moodel
Je ne vois pas cela de la même façon.
Quand le jour férié tombe sur une travaillée on bénéficie d'un jour de repos et rémunéré.
Dans une semaine complémentaire le jour férié se transforme en une journée ordinaire et non rémunéré.
C'est là que ça me pose problème et ça devient incompréhensible.
Si la semaine n'avait pas été déduite de la mensu dès le départ, mais sur le mois considéré au moment de la prise , le jour férié n'aurait pas été déduit mais uniquement les jours d'absence.
il y a donc réellement une perte financière équivalent à une journée de travaille mais également
d'une journée de repos supplémentaire.
Je pense remédier au problème comme d'autres en incluant une clause dans les prochains contrats.
Merci pour cet échange
 
Violetta

Dans les textes il est écrit qu'il faut être présent le jour avant et le jour d'après.
Mais il peut être dérogé cette règle à condition d'avoir l'autorisation d'absence de
l'employeur et de fait aucune déduction à faire.
Voilà ce que j'ai compris en lisant le texte.
 
Violetta
la notion de travailler avant et après ne concerne pas forcément le jour précédent ou le jour suivant
le jour férié peut-être inclus dans une période ex : 2 sem c'est cette même période qu'il faut considérer
Le dernier jour qui doit être travaillé avant le début de la période et le premier jour qui doit être travaillé après la fin de la période.
 
@Chippie
Les explications sont confuses.

La mensualisation en AI est basée sur un nbr x de semaines d'accueil programmé.

Les semaines de non accueil n'ont donc aucune valeur financière donc si férié sur une semaine de non accueil (et non déduite puisque non comptée), il n'y a aucune perte financière.

Ou on accepte ce principe ou on ne signe pas le contrat tout simplement.
 
Oui pardon nounou22, j'ai un peu dévié de la question initiale, désolée.
Je parle moi d'une journée sans solde pour faire le pont.
Donc, c'est bien ce que je comprends, il faut déduire 2 jours à moins que le vendredi soit un jour a récupérer.
Merci metal.
Chippie, je ne comprends pas trop ce que vous expliquez sur "la periode".
C'est bien noté qu'il faut avoir travaillé le jour d'avant et le jour après le férié pour qu'il soit rémunéré.
 
Tu peux ne déduire qu'un jour si tu as noté paiement et chômage des fériés sans conditions. (Sur une semaine travaillée).

Violetta le vendredi doit être un jour de récup, pas à récupérer. Comme le dit assmatzam un 15 août par exemple (Sur une année complète).
 
Bonjour, @Chippie, il n'y a pas toujours de texte dans la convention pour expliquer les regles. Pour les assistantes maternelle, entre la convention, le code d.action sociale des familles et le code du travail, c.est souvent le bazar pour s.y retrouver. Pourquoi faire simple quand on peut faire complique
La, c'est plutot le code du travail, il stipule qu'un jour Ferie qui tombe sur un jour chome ne sera ni paye ni recupere. Les jours chomes sont par definitions les dimanches et les jours non remuneres par le contrat de travail, dans notre cas les semaines deduites de la mensualisation. Nous ne sommes pas les seules impactees par ses regles. cet annee, il y a plus de jours feries compris dans les vacances scolaires que les annees precedentes.
Toutes les personnes qui travaillent avec les ecoles, que ce soit des profs, des agents territoriaux, ou bien des animateurs vont perdre le benefices de leur jours feries car les vacances scolaires sont consideres comme des jours chomes dans leur contrat de travail.
 
si j'avais 16 semaines de CP par an, je ne regarderais pas de trop près mes fériés perdus.
Ce qui me dérange, c'est que les AC complètent paient ces jours fériés, et pas les AI, il y a inégalité de traitement entre mes employeurs dans ce cas.
Une fois que tu expliques ça au PE des AI, ils ne placent plus autant de semaines d'absences contenant des fériés, donc, dans les faits, tu récupères les fériés, ils perdent juste un peu de liberté dans le choix des dates.
 
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