Rupture de contrat

[kikine]

Perso ça fait longtemps que je ne mets plus de période d'essai dans mes contrats comme ça même si les PE arrêtent au bout d'une journée ils me doivent 15 jours de préavis obligatoirement !

attention car la ccn prévoit 8 jours de préavis pour un contrat de moins de 3 mois
donc pour avoir 15 jours il faut une clause sup

 

[mila5]

attention car la ccn prévoit 8 jours de préavis pour un contrat de moins de 3 mois
donc pour avoir 15 jours il faut une clause sup

Oui c'est le cas de mon contrat, clause supp pour 15 jours de préavis jusqu'à 6 mois d'ancienneté et 1 mois de préavis au delà de 6 mois d'ancienneté

 

[Beneq]

Lorsque je démarre un contrat, le préavis est dès le départ d'un mois jusqu'à la fin du 1er mois, puis le préavis passe à 2 mois. C'est dans le contrat, c'est totalement légal. Cela fait fuir les parents qui nous prennent pour un bouche trou en attendant le résultat de la demande de crèche ou en attendant de trouver une collègue moins chère. (oui je ne suis pas la moins chère du quartier, de loin mais l'expérience et la qualité à un coût)

 

[Griselda]

Par contre le PE est le responsable légal du contrat qui DOIT être fait en double exemplaire et sans délais. Dès l'instant qu'il est signé chaque partie doivent en avoir un exemplaire signé et identique. Il n'y a pas plus de bonne raison qu'un employeur garde le seul exemplaire, pas plus que le salarié car alors qui pourra prouver qu'il a bien été signé par les 2 parties?
Si on respecte la règle c'est à l'employeur de fournir les 2 exemplaires pour signature en simultané donc si le PE tenait tant que ça à son exemplaire (ce qui est normal) c'est à lui de venir avec les 2 à signer.

Perso, en général je propose un contrat envoyé par mail avant lecture et signature, nous le lisons et finissons de remplir ensemble, puis j'accepte d'imprimer les 2 exemplaires que le PE signe en premier puis moi et il repart immédiatement avec son exemplaire. Mais si je ne veux ou peux pas l'imprimer le PE a tout loisir de venir chez moi en ayant imprimé le contrat envoyé par mail en double exemplaire, ainsi il a la certitude de repartir aussi avec son exemplaire.
En tant que salariée je n'ai pas du tout obligation de lui fournir mon exemplaire signé, ni de lui en faire copie mais rien ne l'empêche lui de prendre en photo chaque pages paraphées avec son smartphone et si je ne peux ou veux l'imprimer pour lui alors c'est sans doute ce que je lui aurait proposé de faire.

Est ce que ce Papa s'est agacé parce qu'il a eut peur que l'AM cherche l'entourloupe en jouant la montre pour ne pas lui fournir cette copie?
Est ce qu'il savait dès le départ qu'il avait l'intention de rompre ce contrat et voulait s'assurer d'avoir la preuve qu'il n'a pas rompus l'ER puisqu'il aura bien signé le contrat?
C'est en effet curieux comme situation, normalement il n'y avait pas matière à s'agacer ni d'un bord ni de l'autre.

 

[Nety]

Bonjour, je me suis renseigné auprès d’un juriste je n’ai le droit à rien. Comme les heures d’adaptation n’étaient pas notifié sur le contrat j’ai le droit au payement des heures indiqué sur le contrat . tant que j’ai pas reçu de lettre recommandée le contrat cour toujours alors pour l’instant c’était un contrat à 40 heures par semaine sur 4 jours .
Et non il n’y a pas de préavis c’est moins d’une semaine 24 heures au-delà d’une semaine c’est 48 heures
Ça me servira de leçon au prochain contrat, il faudrait que tu mettes une clause avec un préavis
Et oui, je sais qu’il fallait donner un exemplaire de contrat, mais c’est la façon dont on a insisté qui m’a dérangé

 

[Griselda]

A l'origine oui il était dit que si le contrat avait bien été signé après un ER, une rupture même seulement une heure après suffisait à échapper à l'IR, l'engagement ayant été respecté: le contrat a été signé.
Mais depuis 2 ans environ, juriste et inspection du travail nous font remonter qu'il y a eut jurisprudence avec des jugements au tribunal qui a bien établie que c'était une rupture abusive, une entourloupe.
Bien sur si le PE refuse alors il faudrait aller au tribunal puisque rien n'est mentionné ainsi sur le contrat.

La question du delais de prevenance en période d'essaie fait débat car on ne sait pas si ce point du Code Général du Travail, dont on ne dépends pas, a été repris par notre CCN.

Si pas de période d'essaie précisée au contrat là il faut une lettre RAR et il y a préavis.

Mais si une periode d'essaie a bien été prévue au contrat alors pas de préavis et la rupture va se faire par lettre simple. Surtout si tu y as répondu (prouvant que tu as l'info), un SMS ou un e-mail pourrait être recevable en periode d'essaie.

Si aucun écrit d'aucune sorte alors attendre que 2 semaines soient passées pour envoyer une lettre rar indiquant que tu a remarqué l'absence de l'enfant, qu'il faut qu'ils rompent le contrat par écrit si c'est bien leur souhait car sinon, même en l'absence de l'enfant le contrat court toujours jusqu'à présentation de la lettre.

Tu peux également contacter ton assurance maison ou de ta carte bleue car souvent nous disposons d'une assistance juridique qui peut tout prendre en charge en cas de besoin.