réservation de place

[Griselda]

Ce n'est pas plus un emploi fictif qu'un enfant absent pour la convenance personnelle du Parent.
Ce n'est pas plus fictif qu'un PE qui continue de payer son AM parce qu'il n'a pas fait la rupture de contrat.
Ce serait un emploi fictif si le bébé n’existait pas ou si l'AM n'avait pas la possibilité d'accueillir l'enfant.
La différence aussi est que ce n'est pas l'AM qui demande mais bien le PE qui lui fait un contrat dès le mois de septembre pour s'assurer d'avoir la place dès qu'il en aura besoin. En attendant l'AM reste bien dispo pour cette Famille, elle est donc payée.
Nous avons l'habitude de penser que maman reprends son travail après 2 mois et demi de l'accouchement mais aucune loi n'interdit d'accueillir un bébé avant ses 2 mois et demi, aucune loi n'interdit un Parent d'avoir un-e AM avant cette date là, quelque soit sa raison.
Il n'y a donc rien d’illégal pour l'AM que de l'accepter.

 

[Catie6432]

Emploi fictif désigne le fait de bénéficier d'un contrat de travail et d'en toucher la rétribution afférente sans pour autant effectuer les tâches que justifierait ce travail.

 

[Nanou91]

Quand il y a un aîné déjà en accueil c'est plus simple effectivement.
J'avais eu le cas..... L'aîné entrait à l'école en septembre et le petit frère n'arrivait chez mois que début décembre. De septembre à novembre inclus, la maman me versait un salaire de 200 euros nets. Elle avait son CMG réduit de 142 euros à l'époque. Donc le reste à charge n'était pas énorme pour être sûre de conserver une place. Elle percevait le CMG sans problème. Chaque mois, on mettait 1 IE et 1 IR... Jamais eu de problème.
Après, quand c'est le 1°, il me semblait qu'on pouvait demander une "prime de disponibilité"...

 

[liline17]

la PMI considère cela comme un emploi fictif, c'est une AM qui leur a signalé ce qu'elle considère comme scandaleux

 

[Petuche]

Perso je ne me vois pas demander ça aux PE. A ta place ok j'accepte le contrat pour octobre sachant que je perds un mois de salaire, mais je le veux bien. Ou bien non pour être plus sur, je décline cet accueil pour un contrat dès septembre, surtout si en plus il y a des demandes. Et les PE qui me disent, que sans AM ils ne peuvent pas reprendre le boulot... A voir, pour moi ils joueraient sur l'affectif et ça ne marche pas...
Mais ça équivaut à toucher un salaire sans bosser. Et pour moi ce n'est pas du tout comme être payer pour des absences pour convenance perso, car là le contrat est signé, l'accueil débuté et les PE sont au courant.

 

[Nanou91]

Après, l'enfant vient au monde quand ?
Il aura quel âge début septembre ?

 

[Nanny74]

Ah une Am qui veut laver plus blanc que blanc....

 

[Catie6432]

Je suis d'accord avec l'analyse de la PMI.
Pour autant s'il en était besoin, je précise que ce n'est pas moi l'AM qui leur ait signalé cette pratique !
Promis, craché, juré !

 

[Mimipoupina]

Alors perso par exemple je n'accepte que des contrats en Année Complète car les AI ne m'intéressent pas ! Les parents signent avec moi en connaissance de cause et pourtant en ce moment j'ai un enfant absent 1 semaine à chaque vacances scolaires et un autre absent tout juillet et tout août ! Tout ça en convenance perso, je ne considère pas que j'ai en emploi fictif si les PE sont ok pour signer le contrat en septembre mais préfère commencer à le laisser en accueil en octobre c'est pareil, pour moi c'est de l'absence pour convenance perso

 

[Catie6432]

Vous avez bien une relation contractuelle avec en contrepartie de votre salaire un travail effectif réel. Que l'employeur vous dispense d'accueillir son enfant telle ou telle semaine avec maintien de rémunération car convenance personnelle reste dans un cadre contractuel qui ne déroge pas au droit.

 

[liline17]

cette PE n'a jamais joué sur l'affectif, c'est après avoir accepté qu'elle m'a dit qu'une de ses collègues avait du prendre un congé parental faute de place et que dans son entreprise, c'était un sujet d'inquiétude.
Je sais que par chez nous, les places sont rares et j'avais un bon feeling avec cette maman.
Je sais qui en a parlé, j'étais présente
je pense sincèrement qu'il y a plusieurs manières de voir cette situation.
Je ne sais pas ce qui est le plus honnête entre demander des ARE, ou du salaire pour un emploi qu'on occupe pas, mais si on se place du point de vu légal, demander des ARE, c'est mieux.

 

[Nounousand02]

@liline17 J'ai eu ce cas avec ma petite dernière accueilli. Nee le 21 août . Le contrat a commencer le 1er octobre ( elle avait que 1 mois à cette date) mais acceuil réellement que le 7 novembre on a fais passer ce mois d'octobre en adaptation quelques heure et jour par ci par là sans l'avoir réellement. Comme sa la place été vraiment réserver en ayant une petite compensation

 

[Louanne]

pas mal l'idée de la prime, mais comme c'est un premier né, je ne vais pas pouvoir faire ça.
Je ne demande pas beaucoup d'argent, c'est surtout pour les responsabiliser.
Tu as de la chance Louanne, si tu perçois autant de polemploi que si tu travailles, moi, ce n'est pas le cas
j'ai un manque à gagner, surtout que j'ai assez d'offres pour refuser cet accueil, mais cette maman va perdre son emploi si personne n'accueille son enfant, je veux bien faire un effort, mais chacun doit faire une partie du chemin.
Je ne suis pas inscrite à polemploi, je vais donc avoir des démarches à faire et une période de carence.

Je suis inscrite en continue à pôle emploi, sur leurs conseils depuis au moins 10 ans je me déclare chaque mois. Si je perds un contrat j'ai moins de carence et mon dossier est prit en compte de suite. C'est une sécurité.
Là, vous demandez à être rémunéré sans travailler, je trouve ça moyen, en plus vous dites que c'est pour responsabiliser les parents ?? Ce ne sont pas des enfants... Si vous êtes ok pour vous engager avec eux , je ne vois pas pourquoi ils devraient payer.
Vous avez dû avoir beaucoup de déconvenue j'imagine pour demander cela ?

 

[Griselda]

La PMI peut considérer que c'est scandaleux mais elle n'est pas specialiste du droit du travail mais de l'interet d el'enfant.

Aucune loi n'empeche un Parent de faire un contrat au nom de l'enfant qui est bel et bien né puis de ne pas souhaiter immédiatement confier son enfant. L'AM ne serait pas en tort d'être payée en l'absence de l'enfant.
Ce qui serait un tort serait d'accepter d'être payée des IE alors que l'enfant n'est pas venu (et encore faudrait il le prouver).
Ce n'est pas différend d'un PE qui est déjà en contrat pour son premier qui est rentré à l'école et poursuit pour reserver la place du second.

 

[Louanne]

Il est claire que si on me le propose je ne refuserais pas car quitte à devoir declarer une somme integrale, ce qui sera le cas de l ARE, autant que ce soit du salaire. D'autant que le POLEmploi apprenant qu'un salarié refuse un contrat entre temps sous pretexte qu'on attends le début d'un autre ne validerait pas non plus comme normal d'être payé au chomage partiel si on l'organise.

Alors là, je n'ai jamais eu le cas, soit j'avais des demandes qui ne me correspondaient pas pour les horaires par exemple, où alors je ne pouvais pas faire 2 adaptations en même temps car j'aime accorder du temps à chacun et dans ce cas j'ai bénéficié de pôle emploi, mais en expliquant mon cas, jamais un conseiller ne m'a refusé quoi que ce soit.
Même en expliquant avoir qu'un enfant en accueil car très grand prématuré, je voulais lui accorder toute mon attention, le conseiller ne m'a pas contre dit...

 

[Membre supprimé 6012]

j'ai eu le cas avec une fratrie . la maman ma fait un contrat en attendant qu' elle reprenne .Mais elle me donnait le bébé une fois par semaine . une relation de confiance , j'ai super aprécié d'avoir déja cette relation avec lui.la maman une journée pour elle .par contre un contrat sans travaillé je ferais pas .
si on commence a vouloir faire payer le parent pour reserver une place .

 

[Nounou 22]

Je suis d'accord avec @Griselda , je ne vois pas en quoi cela serait considéré comme un emploi fictif étant donné que @liline17 aurait la place d'accueillir cet enfant. L'emploi serait fictif si le contrat était établi et que l'AM n'aurait pas la place pour accueillir mais là, c'est juste une réservation de place. Ça ne me choque absolument pas. Moi je renouvelle mes contrats en septembre, si un parent posait des congés supplémentaires après la naissance de l'enfant mais voulait absolument que son bébé soit accueilli par mes soins et bien probablement je souhaiterai que mon contrat démarre au premier septembre. Au PE ensuite de voir s'il souhaite à ce point travailler avec moi.
Ça ne m'est jamais arrivé mais je comprends parfaitement le raisonnement de liline17.

 

[giusy roma]

Moi non plus aucun conseiller ne m'a rien refusée et en plus une periode j'en avais un bien mignon...Bon je m'égare là @Louanne

 

[Catie6432]

A ce tarif là plus la peine de s'inscrire à Pole emploi.
Le futur parent employeur fera office de tiroir caisse.
On s'engage en fin de contrat à un accueil dans 2, 3, 5 mois que sais je avec un nouvel employeur et roule ma poule !
Du coup, plus de problème en cas de démission. Pas d'are, pas de problème ! Le prochain employeur avec lequel on s'engagera nous versera un petit quelque chose pour la réservation d'une place pour son enfant !
Et on a en bonus trouvé la solution au manque de vocations à rejoindre notre profession ! Son côté aléatoire deviendra tout relatif.

 

[Griselda]

Moi aussi je préfère un contrat qui demarre vraiment mais après tout...