rémunération en cas d'enfant hospitalisé pendant moins de 14 jours

[Lea64]

Il y as deux certificats avec une pause de 3 jours au milieu donc dans tt les cas il n y as pas 14 jours.... il aurais fallu que le certificat médical établi par le médecin de présence du père commence le 15 à la sorti de l hôpital ou au pire le 16 mais pas le 18..

 

[kikine]

perso je refuse de déduire et je cherche vite un autre contrat
car là vous êtes tombé sur des c**** qui n'ont pas fini de pinailler sur tout et n'importe quoi.. débarrassez vous en vite

 

[Griselda]

Pour moi oui on compte bien le dimanche où l'enfant etait hospitalisé.
Il faut 14 jours consécutifs.
Je comprends que le Medecin a mis un arret jusqu'au samedi car il est partie du principe que le dimanche le Parent ne travaillant pas il n'a pas besoin de préciser.
Et je comprends que le PE a attendu le 18 pour aller chez le medecin et avoir cet arret qui du coup ne peut pas demarrer avant que le medecin ait constaté ce besoin. Il y a donc bien une interruption car ils auraient du aller voir le medecin le 15 ou le 16 au plus tard.

Je comprends mieux pourquoi les PE insistent car pour eux il s'agit bien de la même maladie qui a obligé l'un des 2 PE a rester au chevet de son enfant durant 2 semaines pleines et ce qui a empeché d'avoir les papiers comme il faut c'est le WE ou le medecin ne consulte peut être pas?!

Là, moi aussi je pourrais etre sacrément embettée par ce cas de figure.
Si on se refère au texte il n'y a pas de débat mais...
Et en même temps 2 semaines de salaire en moins c'est ouch'!

 

[ANNICK44]

Je vais essayer de te trouver l'article de la ccn

Voici la source : La CCN, socle ass mat: chapitre v : les absences .
Art 105, absences de l'enfant.En cas d'absence durant 14 jours calendaires consécutifs etc...

 

[ANNICK44]

Pour moi oui on compte bien le dimanche où l'enfant etait hospitalisé.
Il faut 14 jours consécutifs.
Je comprends que le Medecin a mis un arret jusqu'au samedi car il est partie du principe que le dimanche le Parent ne travaillant pas il n'a pas besoin de préciser.
Et je comprends que le PE a attendu le 18 pour aller chez le medecin et avoir cet arret qui du coup ne peut pas demarrer avant que le medecin ait constaté ce besoin. Il y a donc bien une interruption car ils auraient du aller voir le medecin le 15 ou le 16 au plus tard.

Je comprends mieux pourquoi les PE insistent car pour eux il s'agit bien de la même maladie qui a obligé l'un des 2 PE a rester au chevet de son enfant durant 2 semaines pleines et ce qui a empeché d'avoir les papiers comme il faut c'est le WE ou le medecin ne consulte peut être pas?!

Là, moi aussi je pourrais etre sacrément embettée par ce cas de figure.
Si on se refère au texte il n'y a pas de débat mais...
Et en même temps 2 semaines de salaire en moins c'est ouch'!

Comme toi, il faut compter le dimanche.
La CCN précise bien "jours calendaires ".
Donc à partir de là tu comptes bien tous les jours du calendrier:samedi, dimanche et meme jours fériés.

 

[assmatzam]

Je pense que tu devras bien déduire les 2 semaines car l'enfant aura bien été absent du lundi 11 au vendredi 22 décembre soit 2 semaines complètes

1er arrêt du 10 au 15 décembre
2ème arrêt du 18 au 23 décembre

 

[claudia23]

@assmatzam : comme indiqué par @Lea64 et @Griselda, il y a deux certificats (celui de l'hôpital et celui du médecin) avec une pause de 2 jours (16 et 17 décembre) entre les deux . Cela dit, les 14 jours ne sont pas consecutifs. Je me demande donc s'il faut déduire ou non les 2 semaines...

 

[claudia23]

En effet @kikine, depuis le début cela a été compliqué... J'ai eu même droit un jour (courant Novembre) à me faire crier dessus par la maman à cause de la température du biberon (d'après elle, il fallait pas le chauffer) car enfant était malade de la gorge... Après, elle s'est excusée sous prétexte qu'elle avait eu un mauvais jour. Je pense que je vais profiter l'occasion pour arrêter le contrat.

 

[ANNICK44]

@assmatzam : comme indiqué par @Lea64 et @Griselda, il y a deux certificats (celui de l'hôpital et celui du médecin) avec une pause de 2 jours (16 et 17 décembre) entre les deux . Cela dit, les 14 jours ne sont pas consecutifs. Je me demande donc s'il faut déduire ou non les 2 semaines...

Je ne déduirai pas non plus .
La CCN est on ne peut plus claire : 14 jours calendaires consécutifs.
Si tu as 2 certificats avec une pause de 2 jours, et bien ce n'est plus consécutif ...
Maintenant d'une manière plus générale pour toute deduction pour maladie, on doit te présenter les certificats médicaux ( Art 105 de la CCN).

 

[claudia23]

En début d'après-midi, j'ai écrit un message aux parents leur informant de ma décision de démissionner. En effet, le pbm de rémunération pour le mois de Décembre ce n'est que la cerise sur le gâteau, j'ai eu d'autres soucis auparavant comme expliqué dans un message précédent et là franchement j'en ai marre...
Apparemment le message a été assez mal pris par les parents, tout à l'heure j'ai eu un message du père qui m'accuse de chantage et de n'avoir pas été professionnelle, tout en me rappelant que c'est lui le patron (et pas moi) et que c'est à eux de définir les "modalités" (je n’ai pas compris cette phrase). Franchement, je suis en choc car je ne m'attendais pas cette réaction ! Je comptais répondre, mais je pense qu'il vaut mieux ne pas donner suite à ses provocations.
Avez-vous des conseils à me donner pour mieux gérer la situation ? Pour information, la lettre de démission (avec AR) a été envoyée à l'instant, je souhaiterais ne plus les voir si possible, ça me génère du stress de penser que je dois les rencontrer à nouveau.

 

[Griselda]

Je commencerais par contacter ma puer', sous couvert de lui demander conseil pour gerer au mieux cette fin de contrat qui risque d'être compliquée, surtout tu pourras l'informer précisément de tous les soucis rencontrés avec eux, que le problème de ta rémunération durant cet arret maladie n'etant que la goutte d'eau. En effet tu pouvais toujours "conceder" d'accepter que c'était bien 2 semaines d'a filés qui étaient en absence pour maladie ce d'autant plus que le "trou" de 2 jours entre les 2 certificats étant sur le WE où tu n'accueille pas l'enfant bon... mais certainement pas pour des gens qui te crie, qui veulent jouer au patron. D'où ta décision de demissionner mais les PE alors l'ont très mal pris etc...
Ta puer' va pouvoir peut être te donner quelques astuces de communication pour eviter de jeter de l'huile sur le feu, c'est inutile. mais surtout elle va savoir alors que tu es transparente avec la PMI (ce qui encouragera sa confiance envers toi) et elle connaitra ta version des faits en premier avant que le PE ne viennent se plaindre de toi car au vu de sa réponse il faudra pas s'en etonner si ça arrive.
Tu pourras dire à ta puer' qu'il t'a semblé contre productif pour cet enfant de poursuivre un accueil où manifestement les Parents et l'AM ne s'accordent pas. C'est pourquoi ta démission, même si financièrement cela risque d'être compliqué pour toi.

Ensuite je pense que j'essaierai de rester la plus calme possible avec ces PE et je les encouragerais à nous dispenser mutuellement du préavis puisque manifestement ils me meprisent et il me semble très conffusant pour un bébé de eressentir que son Parent le confie à quelqu'un qu'il ne valide pas. S'ils acceptent ils n'auront pas l'obligation de te payer le préavis mais toi tu ne leur devra rien non plus.
S'ils refusent, tiennent à ce que tu fasses le préavis de là tu n'as que 3 solutions:
- t'entetter à refuser mais s'ils vont au tribunal ils pourront te demander une indemnité pour leur préjudice de ne plus avoir d'AM sans avoir pu bénéficier du préavis auquel ils ont droit
- aller voir ton medecin et lui expliquer combien tu est très en stresse à l'idée de les voir, il pourrait alors te proposer un arret maladie mais attention dans ce cas tu seras obligatoirement en arret maladie pour TOUS tes contrats en même temps.
- prendre ton mors aux dents et les endurrer le temps du préavis, mais rien ne t'obligerait à être aimable...

 

[claudia23]

Merci beaucoup Griselda pour vos conseils précieux!!

 

[Catie6432]

Griselda, être en arrêt avec ce parent employeur serait automatiquement être en arrêt avec tous les autres employeurs.
Et bien justement, pas si sûr.
Une de mes amies est pédopsychiatre et travaille pour plusieurs employeurs.
Elle est actuellement en arrêt de travail avec un seul de ses employeurs car l'arrêt est dû à des "difficultés relationnelles" sans donner plus de détails liées à ce seul employeur.
Je me pose la question : en cas de salarié multi employeurs n'est il pas possible de n'être en arrêt que sur une de nos activités ?
J'avoue que cette question me trotte dans la tête depuis que mon amie m'a parlé de sa situation.

 

[Nounou 22]

Et bien , je me pose la même question @Catie6432 , quand nous étions dans la situation de gale avec nos employeurs, j'aurai bien aimé pouvoir me mettre en arrêt avec ce seul employeur et je me suis demandé si cela était possible. Dans ce cas, il suffirait d'envoyer un seul bulletin de salaire à la CPAM , celui avec l'employeur concerné, ainsi le calcul des IJ ne se ferait que sur cet employeur en particulier. Ça me questionne aussi.....

 

[claudia23]

Je viens de recevoir un nouveau message du papa, il me propose 3 options pour le préavis, voici son message :

"Suite à notre appel avec Paje emploi, vous avez 3 possibilités, concernant la réalisation de ce préavis:

- soit vous êtes d'accord de l'effectuer sur vos congés sachant que vous avez 15 jours dans ce cas vous devez me notifier par écrit votre volonté et signer le document que nous signerons
- soit vous n'êtes pas d'accord, dans ce cas vous devrez après vos congés accueillir xxxx (nom bébé) durant 15 jours
- soit vous refuser d'accueillir xxxx (nom bébé) après vos congés auquel cas vous nous devrez la somme équivalente au 15 jours. "

Pour rappel, le contrat a été démarré le 04/09/2023. Je suis en congés du 25/12 jusqu'au 05/01/2024.
Est-ce que les 3 options proposées sont cohérentes par rapport aux règles décrites dans la CCN? Si j'ai bien compris, afin de ne plus avoir à les rencontrer, il faudrait choisir l'option 1, c'est bien ça?

Merci à toutes pour votre aide et conseils! je n'ai jamais eu à gérer ce type de situation donc je suis un peu perdue...

 

[kikine]

le contrat ayant démarré il y a 3 mois les cp ne sont pas acquis donc le préavis se fait dessus automatiquement donc si la démission a été reçue ce jour la fin du préavis est le 04/01/24 pas besoin de signer quoi que se soit et perso je refuserais de signer quoi que se soit
seuls les cp acquis repoussent le préavis

 

[kikine]

- soit vous refuser d'accueillir xxxx (nom bébé) après vos congés auquel cas vous nous devrez la somme équivalente au 15 jours. "

ça il peut s'assoir dessus

 

[noounouc]

Je pense que tu devras bien déduire les 2 semaines car l'enfant aura bien été absent du lundi 11 au vendredi 22 décembre soit 2 semaines complètes

1er arrêt du 10 au 15 décembre
2ème arrêt du 18 au 23 décembre

Je ferais de même car le week-end n'est pas habituellement travaillé.
Je ne prendrais pas le risque dans un cas comme ça d'avoir un PE qui conteste et qui au final gagne si ça partait un prud'hommes car en fait c'est bien le même problème de santé sans interruption.
J'ai en tête l'exemple des absences pour maladie de l'enfant où l'ancienne devait indiquer que le certificat de avait être transmis sous 48 h (si ma mémoire est bonne) et un PE qui l'avait remis après ce délai (là encore je ne suis plus sûre mais ça devait être 8 jours au retour de l'enfant) avait gagné car "l'esprit" de la loi était "un délai raisonnable" donc au retour de l'enfant c'était acceptable.

Ceci étant dit cela fait des années que je négocie le maintien du salaire en cas de maladie ou d'hospitalisation de l'enfant.

 

[Griselda]

Kikine a raison, si le contrat n'est que de 3 mois, les CPs ne sont pas encore acquis donc ils ne repoussent pas ton préavis et perso en aucun cas je n'accepte de signer quoi que ce soit concernant le préavis: ce PE n'a pas besoin de mon accord pour simplement respecter la loi.
Signer un document c'est transiger un accord alors qu'il n'y a rien à transiger si on se contente de respecter la loi de base.

Par contre je l'ai déjà dit, comme @noounouc je ne me battrais pas avec ce PE pour ce qui est de la minoration pour longue hospitalisation qui pourrait être retenue par un tribunal car "c'est dans l'esprit de la loi", je laisserai couler ça en me concentrant surtout pour terminer ce contrat proprement, ne pas jeter de l'huile sur le feu. Je leur dirais que lache ça bien que je ne pense pas qu'ils aient raison dans l'idée de cesser ces crispations inutiles. Quittons nous simplement.