Regularisation

[GénéralMétal1988]

Ce qui est sûr, c'est que la régularisation de salaire est de moins en moins comprise.
Tant par certaines assistantes maternelles, que par les employeurs, sans compter qu'aucun texte facilitant la compréhension des calculs existe réellement.
Ne parlons pas de la nouvelle mouture de la ccn, concernant la régularisation, qui clairement favorise l'employeur.
Cette régularisation nouvelle mouture est à mon sens, et jusqu'à preuve du contraire, complètement contraire au principe de la mensualisation.
Mensualisation qui indique que toutes les heures prévues au contrat, sauf absence justifiée se doivent d'êtres rémunérées.
Mensualisation, qui pour établir un salaire, est bien lissée sur 12 mois, et pas plus.

Donc on a un texte qui établit clairement comment calculer un salaire, qui n'est plus depuis longtemps établi sur la base des heures réellement effectuées, et un autre dans la même ccn, qui dit que l'on peut compenser d'une année à l'autre, les heures entre elles !
Tout en indiquant malgré tout que les heures payées non travaillées restent acquises au salarié-e.

C'était quand même bien plus conforme avant.
Enfin, si on veut, car certaines comme moi, prennent les devant et font un tableau mensuel, mais pour d'autres où il y a par exemple des plannings d'accueil complètement variables, et que certains RPE ou Dreets, font leurs calculs sur la base des semaines travaillées, temps écoulés de date à date, sans préciser DU TOUT quels chiffres rentrent dans quelles cases, eh bien çà rend les choses bien compliquées. Alors quand un contrat débute en milieu de semaine, en cours de mois où il y a calcul cour de cassation, ça donne un sacré bazard.
ET évidement sans modèle précis, et juste, on ne fait bien avoir, car comme je l'ai déjà dit plusieurs fois, on ne va pas se battre pour 75€ ou 150€ quand on sait que les dossiers prud'hommes peuvent êtres longs, que ça ne vaut peut⁻être pas le coup étant donné les sommes annoncées, et que si un autre calcul était trouvé (base de calcul j'entend), eh bien on n'est même pas sûre de récupérer un dû.

 

[kikine]

Repartir sur de bonnes bases avec des PE qui s'attendaient à vous voir travailler gratuitement pendant trois mois, ont été irrespectueux et ont voulu avec beaucoup de mauvaise fois renverser les responsabilités entre l'employeur et l'employée... A ce stade, un avenant me semble être un pansement sur une jambe de bois.
Vous avez sans doute vos raisons, mais parfois je me dis que les AMs sont leurs pires ennemies...

il est clair que perso vu le manque de respect l'avenant serait d'office refusé
j'ai bien peur de trouver un post de votre part dans litige dans quelques temps... avec des pe comme ça... je met ma main a couper que vous allez avoir des soucis....

mais bref...

 

[Maxjulmo]

J'ai eu le souci en 2014. Une maman me donnait pas le petit car le papa était en arrêt de maladie. Au bout de 3 mois, elle me dit que je lui devait de l'argent.
Je lui expliqué que c'était de la convenance personnelle, elle voulait rien savoir.
J'ai finit par dire OK mais que j'étais obligé de prévenir les impôts car je déclarais des sommes que j'avais pas et pajemploi car elle touchait des remboursements non justifiés.
Du coup j'ai plus entendu parler que je devais soit disant quelque chose.

 

[Beneq]

Refusez tout avenant ne signez RIEN, recadrez en urgence ce parents en lui transmettant les bons chiffres si le dernier bulletin de salaire est faux . Envoyez lui en urgence une lettre en double exemplaire (l'une en accusé avec reception l'autre en lettre simple) pour lui redonner les bons chiffres lui rappeller ses devoir d'employeur (il est seul responsable du contrat qu'il signe par exemple) et lui donner 3 jours pour refaire la dernière déclaration si elle était fausse, et enfin si pas de réaction avertissez le que vous ferez un référé prudhomme en urgence. Les juges au prudhomme vont adorer, ils n'ont pas souvent l'occasion de rigoler et la ils vont être mort de rire.
Ne cédez rien, vous êtes dans votre droit, il a fumé la moquette avec beaucoup d'additif votre employeur....