Regularisation

[Catie6432]

En année incomplète :

5 semaines de congés acquis ou non sans aucun accueils (donc communes à tous nos employeurs si multiempolyeurs).

Les semaines supplémentaires de non accueil au delà des 5 semaines de congés de l'assistant maternel.

Exemple : 5 semaines de congés assistante maternelle + 3 semaines de non accueil supplémentaires employeur : on partira sur un accueil en année incomplète.
Le forfait d'accueil sera calculé sur 44 semaines.
Les semaines de congé de l'assistant maternel seront idéalement précisées au contrat de travail. Elles devront être précisées au plus tard en mars de chaque année.
Les semaines de non accueil complémentaires employeurs seront précisées au contrat de travail ou au plus tard 2 mois avant leur occurrence.

Si l'enfant n'est pas confié sur des semaines supplémentaires non prévues au contrat de travail il s'agit d'absence pour convenance personnelle du parent employeur. Elles sont rémunérées et sont assimilées travaillées.

 

[Jonquille]

Il faut bien ne pas compter les semaines en commun?

Qu'est-ce que vous appelez des semaines en commun et dans quoi vous ne voulez pas les compter ?
Votre contrat prévoit un accueil sur 39 semaines. Donc 13 semaines d'absence "prévues", dont vos 5 semaines de CP, communes à tous les accueillis (dit autrement : 5 semaines de CP où vous n'avez aucun accueilli + 8 semaines de non accueil de cet enfant en particulier).
Du coup, je ne comprends pas où est l'erreur ?
Si l'enfant n'est pas venu parce que finalement gardé par le parent en vacances ou papy mamie, c'est de la convenance personnelle.

 

[Nanou58130]

En faites, vous avez le tableau page 7 du contrat où il faut noter les semaines d’absence de l’enfant et les semaines d’absence de congé de l’assistante maternelle, ça vous donne le total des semaines non travaillées
Cela a été noté 13, alors que normalement c’était 15 semaines, non travaillé.


Du coup j’ai contacté le syndic, et il m’a dit que c’était à l’employeur de vérifier le contrat et non à moi

 

[Griselda]

C'est exactement ça le syndicat a raison.
Le PE a demandé une AI avec 13 semaine/an non travaillées DONT 5 semaines obligatoirement en commun avec tous tes PE et toutes les autres si pas identifiable lors du contrat sont à valider avec un delai de prevenance de minimum 2 mois.
S'ils te font moins travailler que prévu, dès lors que ce n'sst pas toi qui a refusé l'accueil durant des semaines qui aurait du être travaillée c'est donc bien la seule responsabilité du PE.
En aucun cas on ne rembourse.
En aucun cas on ne peut obliger un Avenant donc si tu n'es pas d'accord tu refuse et je te conseille vivement de ne pas te laisser berner car ces PE te la feront à l'envers.
Mon autre conseil est qu'à la prochaine demande d'AI etudie bien la question avant pour bien l'expliquer et tout faire noter au contrat ce qui t'évitera, peut être, un nouveau litige car alors des PE malhonnettes comprendront qu'avec toi ça va pas le faire ils chercheront une autre poire à escroquer.

 

[noounouc]

Une petite question : les dates exactes des semaines d'absence de l'enfant figuraient-elles au contrat ? Si non, le parent t'a t-il donné les dates au fur et à mesure au moins 2 mois avant l'absence de l'enfant ? Si c'est encore non, le parent devrait se faire tout petit car il ne respecte pas la CCN en ce qui concerne les semaines qui peuvent être prises en compte comme non travaillées dans une année incomplète.

 

[Nanou58130]

Les dates d’absence des enfants, sauf quatre non définies ne sont pas notifié sur le contrat
J’ai eu réponse du droit du travail qui a bien dit que c’est de la responsabilité des parents, de bien remplir le contrat et non de la responsabilité de l’assistante maternelle de vérifier le contrat
Par contre, il est clair que je ferais bien plus attention maintenant vu que cela est la première fois que ça m’arrive en 16 ans de métier
Merci pour tous vos messages et vos commentaires
Nous avons refait un avenant
En espérant repartir sur de bonnes bases

 

[Catie6432]

Un avenant ?
Pas en votre défaveur j'espère ?
Avez vous un barème tarifaire comme beaucoup d'entre nous ou moins il y a d'heures dans le calcul du forfait mensuel, plus l'heure est chère ?

 

[Griselda]

Et oui @Catie6432 a raison: il n'y a aucune bonne raison d'accepter le même taux horaire pour un contrat inferieur en temps car la probabilité de pouvoir le completer, surtout si les semaines off ne sont ni à ton choix à toi ni mentionnées au contrat, est nul, donc perte seche.
La bonne question à se poser avant d'accepter un Avenant: aurais je accepté ce contrat avec ce nouveau nombre de semaines/an à ce taux horaire dès le départ?
Si la réponse est non alors cela justifie de refuser l'Avenant ou bien l'accepter en rehaussant le taux horaire pour ne pas perdre de salaire.

 

[GénéralMétal1988]

Sans déconner vous vous faites limite traiter de voleuse et de fainéante et vous acceptez un avenant ? Mais vous légitimez leurs propos !

 

[GénéralMétal1988]

Je suis un peu scotchée ! Désolée de la virulence de mes propos !

 

[gligou]

voila , se sentir fautive , oblige a accepter un avenant . si c'est vous qui avez fait la mensu en vous trompant on peut le comprendre, mais franchement un parent qui ne regarde meme pas le tenant et aboutissant ,qui dit lui meme 13 semaines et donc une mensu bien calculée .
un contrat ca se signe a deux ,mais les deux parties doivent etre sur le meme pied d'egalité .
enfin c'est vous qui voyez

 

[Jonquille]

Repartir sur de bonnes bases avec des PE qui s'attendaient à vous voir travailler gratuitement pendant trois mois, ont été irrespectueux et ont voulu avec beaucoup de mauvaise fois renverser les responsabilités entre l'employeur et l'employée... A ce stade, un avenant me semble être un pansement sur une jambe de bois.
Vous avez sans doute vos raisons, mais parfois je me dis que les AMs sont leurs pires ennemies...

 

[Catie6432]

@Jonquille,
Surtout que tous les posts en réponse à la problématique allaient dans le même sens.
Vous avez tout bien résumé.
On pourrait pourtant penser que l'on apprend de ses erreurs ... Pas toujours j'en ai peur ...

 

[Griselda]

Ca serait bien que notre collègue puisse nous expliquer ce qui l'a fait changé d'avis, ce qui la poussé à accepter cet Avenant, précisément dans ce cas précis avec cette Famille là?!
A distance cela peut nous paraître incroyable.
Mais peut être saurait elle nous expliquer?
Pas se justifier car chacune fait comme elle veut bien sur, les conseilleurs n'étant pas les payeurs.
Mais c'est vrai qu'il est grandement à craindre un nouveau sketch avec cette famille.
Espérons que nous avons tort... que c'est l'AM concernée qui a raison de refaire confiance...

 

[Jeanine1]

Bonjour,
J’arrive à la fin d’un contrat.
Et les parents on fait le calcul pour la régularisation de salaire.
Il s’avère que nous serions à -2300
Au contrat et prévu 39 semaines dans l’année et sur les 3 années je n’aurais jamais eu l’enfant 39 semaines
Ils ont pris des vacances moi aussi, l’enfant à été malade et il va chez les grands-parents
Le papier m’a dit tu nous dois 2300
On peut s’arranger c’est à dire pas te payer pendant 3 mois
Ou alors prud’hommes
J’ai lu que si au niveau de la régularisation, c’était négatif, c’était perdu pour les parents, et la nounou ne devait rien
Pouvez-vous me répondre s’il vous plaît ?
Cordialement

Bonjour Nanou,
Je sais qu’on a le droit de rêver les yeux ouverts mais là, je pense que, même les yeux fermés, cela reste un rêve irréalisable
Dis-leur que tu ne leur dois absolument rien!

 

[Catie6432]

@Griselda
Tout à fait ...

C'est pour cela que j'espère comme - écrit dans un de mes posts - que notre collègue a une tarification évolutive en fonction du volume horaire.
Même si cela ne saurait suffire à gommer le manque à gagner pour elle.

Mais j'avoue que me concernant, la confiance n'y serait plus.
J'aurais privilégié le refus d'avenant en croisant les doigts pour un retrait d'enfant à suivre.

 

[GénéralMétal1988]

Il y a ce manque de respect que pour ma part je ne saurais tolérer.
D'autant plus que notre collègue n'est même pas sûre de percevoir un jour son dû.

 

[Chouchou301]

Alors là je suis....

 

[Perssiflore]

ous avons refait un avenant
En espérant repartir sur de bonnes bases

Ah … de bonnes bases c’est à dire ?
Avec toutes les réflexions faites ? Désolée mais je pense que tu es naïve, parce qu’un jour leur vrai visage reprendra le dessus et tu n’auras peut être que tes yeux pour pleurer.
Un avenant avec ce genre de personne, non merci !
Mais bon courage, il va t’en falloir !

 

[gligou]

j'espere juste que l'avenant n'est pas sur 33 semaines pour en travailler 39.
apres en effet si c'est sur le bon nombre de semaines ,en repartant sur la bonne base.
si il faut rembouser la premiere année en mettant en tort l'assmat , alors que le parent lui aussi est responsable du contrat , cela n'augure rien de bon