Regularisation

[noounouc]

Bonjour,

ce que les parents n"ont pas compris ou font mine de ne pas comprendre c'est que lorsque l'on établit un contrat sur 39 semaines cela veut dire que l'on demande simplement une disponibilité de 39 semaines à l'AM, ensuite si le parent pour convenance personnelle confie moins son enfant c'est son choix mais cela ne modifie pas le salaire et cela est très clair dans la CCN.
Les 39 semaines d'accueil doivent être clairement identifiées au contrat :
- 5 semaines de congés annuels pour vous tous employeurs confondus;
- 8 semaines d'absence de l'enfant dont les dates figurent au contrat, à défaut les dates doivent vous être communiquées au moins 2 mois à l'avance sinon elles ne peuvent pas être décomptées (voir nouvelle CCN).

 

[Perssiflore]

@Nanou58130, ils ont fait la régularisation de leur coter mais l’as tu fais de ton coter ? Je trouve ça quand même énorme 2300€ !!! Ok c’est peut être sur 3 ans, mais quand même… ils ont tout déduits chaque fois que leur enfant n’est pas venu même pour convenance perso ? Les réflexions du papa ne passeraient pas ! Pour qui il se prend ?! Et pour le 2eme déjà 558€ de régularisation …? mais ils la font chaque mois leur régularisation et additionnes tout ou quoi ? Courage, j’espère bientôt la fin avec eux parce que dis donc, ils en tiennent une sacrée couche !!

 

[bidulle]

ce papa pense retoucher 2 300 € !?

il a oublié un truc, c'est que si sa demande était légale, il devrait rembourser le trop perçu de cmg et surtout le trop perçu de crédit d'impôt !!!!!!

une grande partie de ce qu'il a '' payé en trop '' a en fait été payé par l'état et non par lui-même !

de toute façon, c'est lui qui a demandé une garde sur 39 semaines, donc c'est de SA responsabilité de vous fournir du travail sur 39 semaines ou au moins de vous payer pour 39 semaines !

 

[Nanou58130]

Oui, je pense que je vais recalculer de mon côté.
Et dans tous les cas, j’ai bien vu que sur le contrat c’était notifié que si c’était un défaveur de l’employeur, l’assistante maternelle ne doit rien
Et pour le deuxième, il me font faire un avenant .Ce serait pour rattraper l’année qui a été en négatif de leur côté.
Cela veut dire que au lieu d’être à 39 semaines, je passe à 33 semaines par an, donc j’ai une perte de salaire
ils ont notifié dans objet : régularisation professionnelle, annuelle?

 

[Perssiflore]

Ah ça c’est sûr que le RPE sont parfois fort… j’ai rencontré des parents récemment qui m’ont dit que le RPE leur avait dis que mon taux horaire était trop élevé et qu’ils ne pourraient pas avoir le CMG. La personne leur a dit qu’avec 10h de garde (ça arrivait sur 1 jour), mon taux ne devait pas dépasser 4,50€ net ! Je leur ai dit que c’était n’importe quoi et je leur ai expliqué les choses correctement, je pense qu’ils ont préférés la version du RPE, j’ai bien senti que mon taux ne passait pas Ils m’ont dit par SMS qu'ils ne donnaient pas suite

 

[gligou]

j'espere que tu na rien signé pour le deuxieme .mais enfin c'est quoi ces parents qui pensent faire comme bon leur semble
de ton coté il faut que tu gere tes contrats ,savoir ou l'on va c'est tres important.le parent veut gerer ok ,mais moi je gere et connais la convention ,hors de question de laisser faire

 

[Catie6432]

Maintenant, il faut calculer la régularisation par année et en fin de contrat les régularisations se compensent entre elles.
A moins d'avoir prévu une clause supérieure.
Donc : si le calcul EN FIN DE CONTRAT est favorable à l'assistant maternel, celui ci n'a rien à reverser à l'employeur.
Dans le sens contraire, l'employeur DOIT payer les heures non rémunérées au salarié.

Dans tous les cas en aucun cas vous ne devrez de l'argent à votre employeur !

C'est à l'employeur de faire en sorte de respecter les termes essentiels du contrat et les heures prévues travaillées en font partie.

Si il veut baisser le nombre de semaines d'accueil il devra vous présenter un avenant.
Que vous pourrez refuser tout simplement et sans hésitation.
Il devra donc continuer avec le contrat tel qu'à l'origine ou y mettre fin pour retrait d'enfant.

Vous pourrez toucher des are si vous êtes inscrite à pôle emploi. Et repartir avec un nouvel employeur respectueux sans état d'âme.

 

[Nounoudu25000]

Rattrapé l année qui a été négatif ??? Ben il y a rien a rattraper

A votre place je signerais pas cette avenant et soit le parent laisse le contrat tel qu il est soit il vous licencie
Un contrat sur 33 semaine , vous gagner une misère .
J ai l impression qu il y a plein de chose qui va pas dans votre contrat

 

[Chouchou301]

Bonjour,

Ah ben certains n'ont peur de rien, vous demandez de rembourser 2300 euros....
Ils ont signé pour 39 semaines de travail, s'ils ont préféré confier leurs enfants aux grands-parents sur ces 39 semaines prévues c'est de la convenance personnelle !!!

Une régul en négatif est acquise à l'assmat, rien à "rembourser"... par contre une régul en positif il doivent payer le "surplus"

Et la petite dame du RPE elle risque d'avoir des problèmes si vous allez aux prud'hommes, transmettez-lui cet article de loi :

Art 1411-6 du code du travail :
"Lorsqu'un organisme se substitue habituellement aux obligations légales de l'employeur, il peut être mis en cause aux côtés de celui-ci en cas de litige entre l'employeur et les salariés qu'il emploie."

Elle outrepasse ses droits en s'immiscant dans votre contrat qui relève du droit privé (entre employeur et employée).


Donc vous pouvez leur dire ok pour aller aux prud'hommes !!!! (les PH vont adorer !!!)

 

[Nanou58130]

Et là pour le deuxième enfant, il me propose un avenant pour une régularisation professionnelle annuelle jamais entendu parler.
Ce serait pour compenser l’année passée, vu qu’ils sont déjà à -558
Du coup au lieu d’être à 39 semaines par an, je serai à 33 semaines par an, avec forcément une baisse de salaire

 

[Nounoudu25000]

Et vous êtes d accord pour cette avenant à la baisse ?

 

[Catie6432]

Vous n'êtes en aucun cas obligée d'accepter l'avenant. REFUSÉ signature et date.
Ensuite la balle est dans leur camp : maintient du contrat sur la base des termes initiaux ou retrait d'enfant.

 

[Chouchou301]

"au lieu d’être à 39 semaines, je passe à 33 semaines par an, donc j’ai une perte de salaire
ils ont notifié dans objet : régularisation professionnelle, annuelle"

Eh bien refusez l'avenant en le barrant d'un trait et "refusé" avec la date et signature dessus....
(soit le contrat continue en l'état, soit ils vous licencient... vous pouvez accepter 33 semaines de travail mais en augmentant votre tarif horaire pour garder le même salaire.... mais je doute qu'ils acceptent !)

Non mais n'importe quoi ces PE !!!!

 

[GénéralMétal1988]

Mais en réalité ils ne sont pas à moins quoique ce soit surtout dans leur manière de calculer la régularisation de salaire en ôtant toutes les heures d'absence piur convenance perso et j'imagine aussi les fériés sans doute ?
Non refusez l'avenant !
Et dites leur bien de lire CONVENABLEMENT la ccn sur le sujet de la régularisation de salaire.
Et ce n'est pas parce qu'on nous propose avenant que nous sommes obligés d'accepter.

 

[noounouc]

Un avenant sur 33 semaines cela veut dire qu'il y a 33 semaines d'accueil dans l'année (avec les numéros de ces semaines indiquées au contrat) pas que l'on va travailler 36 semaines non connues à l'avance pour compenser 3 semaines où l'enfant aurait dû être présent et est allé chez mamie l'année précédente. Du grand n'importe quoi.

 

[Chouchou301]

@noounouc
Il y a des PE qui inventent de ces lois...

 

[Lea64]

Refuser absolument cet avenant quitte à ce qu'ils vous licencie . Expliquer que la convenance personnelle c était leur choix qu'il n y as pas de régul a faire sur sa . Et surtout que vous ne leur devrait rien même si une régul est négative pour l ass mat elle as rien à rembourser contrairement a l employeur et par ailleurs appeler la personne du rpe et demander des explications en leurs disant de relire la convention au passage

 

[Griselda]

1) le plus important à retenir c'est qu'en aucun cas l'AM ne rembourse des sommes du fait que l'employeur a choisi lui de garder son enfant plus de semaines que celles prévues au contrat.

2) pour verifier si une regule est due par les PE on va prendre toutes les heures payées et toutes les heures reelement faites ET ASSIMILEES.

Assimilées a du temps de travail c'est tous les jours d'absence à la convenance des PE ne faisant pas partie des semaines off déjà prévues par le contrat. Ici en determinant qu'on te reservait 39 semaines/52 donc il y avait au moins 13 semaines pleines (et non perlées!) de non accueil dont minimum 5 semaines à ta convenance à toi si tu es multi employeur pour être en repos avec tous tes contrats en même temps.

ne rentrent PAS de le calcul de ces semaines off:

- les semaines pas pleine (si l'enfant est venu un seul jour d'une semaine ce n'est plus une semaine off!)
- les semaines non identifiées dans le contrat OU determinées avec un delai de prevenance de minimum 2 mois (Si le PE dit, finalement la semaine prochaine Cunegonde ne vient pas c'est une absence pour convenance perso du PE)
- les absences de l'AM pour sa maladie ou celle de ses enfants à elle
- les absences de l'enfant pour sa maladie à lui (notons que quand l'AM contacte les PE dans la journée pour informer que leur enfant est malade cela n'implique pas necessairement que le PE vienne le chercher et s'il considère qu'il peut minorer le salaire de l'AM alors il devra aller chez le medecin et rapporter un certificat medicale, dans la limite d e5 jrs/an et operer cette minoration le mois concerné et non à la fin du contrat)

Je conseillerais donc gentiement à ces PE de relire notre CCN et de contacter l'inspection du Travail avant de se mettre EUX dans l'illégalité car en effet si mon solde de tout compte est faux JE n'hesiterais pas à les poursuivre au tribunal en demandant alors une indemnité pour le préjudice pour chaque jour de retard de paiement. Je leur préciserais qu'un juge saurait apprécier qu'un Employeur se croit permis d'intimider son salarié pour lui extorquer de l'argent. Ces mots choisis devraient les aider à saisir que je connais mes droits et n'envisage pas de m'en laisser conter.

S'ils insistent et que mon solde de tout compte est faux je contacte mon assurance maison pour faire jouer ma protection juridique qui se chargera de toute la procédure et ne manqueront pas de leur reclamer aussi le coût de la procédure (gratuite pour moi mais il faut bien payer les avocats qui vont s'en charger).

3) Et il n'est absoluement pas question de conceder le moindre Avenant pour le contrat du second!!! Tu refuses tout net et s'ils ne sont pas satisfaits ils ont le droit de rompre ce contrat aussi dans le respect du préavis.

4) Je te conseil vivement de faire un petit mail à ta PMI pour les avertir de ce litige. La PMI ne pourra pas t'aider elle même à résoudre ça mais s'ils leur vient à eux l'idée de se venger ou de tenter de t'intimider avec des menaces d'alerte calomnieuse ça ne fonctionnerait d'autant pas que la PMI aurait déjà la temperature de ce dossier.

 

[LAPIN]

Appelles la rpe pour la remettre à sa place et qu'elle se mêle de ses affaires au lieu d’induire en erreur les parents.
Conseilles fortement aux parents de lire la ccn,et qu'ils commencent à chercher une autre assmat et que tu ne te laisseras pas faire !
Affirmes toi ! Fais tes propres calculs et prends confiance en toi
courage ...

 

[Nanou58130]

Merci pour tous vos messages
Alors non, je n’ai pas envie d’accepter cet avenant
J’ai vu le Papa ce soir et lui ai dit que je ne voulais pas signer cet avenant
Il l’a pas bien pris
Je lui ai dit que que je me renseignerai de mon côté
Car je vous explique en fait j’étais à 39 s semaine travailler, et là ils veulent me baisser à 33 semaines travailler car il s’avère que je suis déjà en négatif
Par contre, ils veulent que je travaille 39 semaines, et que je sois payé 33 semaines