Question congés formation

Les 48h c'est pour la formation en continu que propose iperia
Il y a bien une formation préparation a la vae dedans
La vôtre AM prépare in diplôme en vae et effectivement il faut faire un stage en structure ( crèche) pour validé sa vae
Normalement elle devrait passer par un organisme de formation pour faire sa vae et avoir une convention de stage
Une vae ne rentre pas dans les formations obligatoires pour les AM
Donc pour moi vous n'avez pas a lui rémunéré ce temps d ABS pour sont stage
Soit elle prend du sans solde ou si elle arrive a casé sont stage sur ses vacances
Pole emploi peut aussi aidé pour faire une vae
Moi je vais passer mon BAFA
J'ai donc cherché un organisme qui le propose avec des dates de formation qui me conviennent
J'ai choisi de le faire pendant mes congés d août (normalement)
Et bien évidemment la formation est a ma charge (ou pôle emploi)
Les 48h d iperia ne peuvent pas lui servir si c'est pas pour une formation proposée par eux .d'ailleurs si cette formation est sur son temps d'accueil ou non il y a des documents à remplir par l'employeur
Je ne connais pas toutes l'histoire mais la pour moi votre AM a tort
C'est bien elle qui décide de faire une vae (pas la pmi) donc ABS pour convenance personnelle
Bizarre bizarre quand même 🤔
 
Si elle part en formation, elle a du recevoir une convocation .
Essayez d'avoir une copie de la convocation, vous verrez bien le motif et les conditions de cette formation.
Prévenez la que vous lui paierez sa journée d'absence dés que vous aurez le justificatif.
 
les filles, la formation quelqu'elle soit est un droit, l'assmat ne fait rien sur le dos des parents, il ne faut pas pousser quand même.

par contre, l'assmat aurait du en parler à tous ses employeurs, je ne peux pas mettre de lien même informatif car à chaque fois on se fait virer du forum

et je vous ai mis des textes sur l'autre forum

Droit à la formation continue de l’Assistante maternelle
Éveil musical, communication avec les parents, jeu mais aussi gestion du stress, usage d’internet, permis de conduire… Vous pouvez désormais accéder à 58h de formation (au lieu de 48h) depuis le 15 avril 2018 ! Alors quelles sont les modalités et les droits à la formation continue des assistantes maternelles dans le cadre du plan de formation ?

Pourquoi suivre une formation et quelles sont vos options?
Il existe 3 types de formations auxquelles vous pouvez accéder :

les formations à réaliser à votre initiative pour acquérir une nouvelle compétence via le compte personnel de formation (CPF),
les formations à réaliser à la demande de votre employeur via le Plan de Formation,
les formations qui visent à valider votre expérience via la validation des acquis et de l’expérience (VAE).
La législation a récemment changé concernant le Plan de Formation : dorénavant, vous avez droit à 58h de formation continue ! Alors, comment fonctionne ce plan de formation ?

Le plan de formation ne concerne que les formations dites de perfectionnement, c’est à dire qui augmentre votre niveau de qualification.. C’est donc à l’initiative du parent employeur ou avec son soutien uniquement que vous pourrez accéder à ces formations.

Ce plan vous permet d’être formée pendant 58h CHAQUE année. Contrairement au CPF, ces heures de formations ne sont pas cumulables. Si elles ne sont pas utilisées avant la fin de l’année, elles seront donc perdues.

Vous pouvez accéder à votre plan de formation dès la première heure travaillée. Aucune ancienneté n’est nécessaire pour commencer à vous former. Ces heures de formation ont lieu pendant les heures de travail mais elles peuvent éventuellement déborder en dehors du temps habituel d’accueil.

Enfin notez que l’accord de tous les parents employeurs est nécessaire pour pouvoir déclencher votre plan de formation et qu’un parent employeur “porteur” doit être désigné.

Quelle est votre rémunération pendant cette période de formation ?
Comme la formation a lieu pendant votre temps de travail, vous conservez votre taux horaire habituel. Toutefois, si vous étiez amenée à être formée quelques heures en dehors de votre temps de travail habituel, alors le taux horaire fixé selon lequel vous serez rémunérée sur ces heures est de : 4,37€ net / heure.

Notez que des avenants temporaires et suspensifs doivent être signés par les parents employeurs pour vous permettre de suivre votre formation pendant et hors temps d’accueil habituels. C’est le parent employeur “porteur” qui doit vous rémunérer ces heures de formation avant de se faire ensuite rembourser par l’AGEFOS PME.

A quelles formations pouvez-vous accéder et comment sont-elles prises en charge ?
Comme il s’agit uniquement de formation de perfectionnement, toutes les formations ne sont pas disponibles à travers le plan de formation. Néanmoins, l’éventail reste relativement large ! Vous pouvez par exemple opter pour des formations : aux premiers secours, à l’éveil musical, à l’éveil corporel et motricité, à la psychologie de l’enfant, à la création d’activité et de jeux…

Ces formations sont directement financées par AGEFOS PME si elles se trouvent déjà dans un catalogue agréé. Sinon, il vous faudra au préalable faire une demande de prise en charge toujours auprès d’AGEFOS PME accompagnée d’une lettre de motivation dans un délai minimum de 1 mois avant le début de votre formation. Si votre requête est acceptée alors AGEFOS PME paiera directement l’organisme chargé de vous dispenser la formation.

Enfin notez que si votre formation occasionne divers frais de vie tels que déplacements, hôtel, repas,etc… Ils seront pris en charge par votre employeur “porteur” et remboursés ensuite par AGEFOS PME.
 
et encore

1. Demander à être tenue informée
Si la formation professionnelle continue est reconnue aux assistantes maternelles depuis le 1 janvier 2007, ses modalités et conditions ont été récemment redéfinies par les partenaires sociaux dans le cadre de l'accord du 7 juin 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (1). Celui-ci stipule notamment que l'assistante maternelle doit pouvoir bénéficier :
• d'entretiens professionnels réguliers (tous les 2 ans) avec son employeur (2) pour aborder les questions relatives à ses perspectives professionnelles et évaluer ses besoins en formation.
• d'un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel (tous les 6 ans) afin de vérifier qu'elle a bénéficié d'au moins une formation. A faire avec son employeur … autant dire jamais pour les assistantes maternelles qui gardent rarement le même employeur six ans et plus !
Fortes de ces "outils", les assistantes maternelles devraient, en théorie, être à même d'établir leurs objectifs de formation. Dans la pratique, c'est loin d'être le cas. Et pour cause : les entretiens professionnels sont loin d'être automatiques. Premier réflexe donc : les réclamer !

2. Choisir l'employeur-facilitateur
Pour une assistante maternelle désireuse de faire valoir son droit à la formation, la demande aux organismes agréés peut avoir deux origines :
• l'employeur lui-même. Dans ce cas, la formation est prise en charge au titre du Plan de formation (article 7 de l'accord du 7 juin).
• l'assistante maternelle. Le cas échéant, la formation relève du Compte Personnel de Formation (CPF).
Quel que soit le cas de figure, l'organisation de la formation est prise en charge par l'employeur-facilitateur. Son rôle : simplifier toutes les démarches en faisant la demande de formation, prenant à sa charge le maintien de salaire (y compris pour les autres employeurs s'il y en a), etc. Ainsi, si vous devez vous absenter une semaine pour une formation pendant vos heures de travail, vous continuerez à être rémunérée comme à l'accoutumée, grâce aux frais avancés par l'employeur-facilitateur qui sera remboursé a posteriori par l'AGEFOS.
L'employeur-facilitateur peut être :
• l'employeur à l'initiative du départ en formation,
• choisi par la professionnelle si elle a plusieurs employeurs et qu'elle est à l'origine de la demande de formation.
À noter : rien n'oblige le parent à accepter !

3. Se former à l'initiative de son employeur
Si l'employeur propose à la professionnelle de se former ou valide sa demande par un accord écrit, la formation est prise en charge au titre du Plan de formation. Accessible dès la première heure travaillée, le plan ouvre droit à des formations certifiantes ou des modules de courte durée (40 heures maximum). L'accès à la formation est alors facilité et parfois plus avantageux pour la salariée.
• Qui peut se former ? Toutes les assistantes maternelles, sans condition d'ancienneté.
• Quelles formations ? Selon l'article 7 de l'accord du 7 juin, la formation doit être adaptée à l'emploi de la professionnelle et lui permettre de développer ses compétences. De plus, pour être prise en charge dans le cadre du plan de formation, celle-ci doit : + être en accord avec les priorités fixées par la CPNE-FP (Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle), + et / ou "correspondre à un besoin émergent, une situation spécifique ou une formation innovante." Là encore, les critères sont définis par la commission paritaire.
• Quand se former ? Le temps de formation peut se dérouler pendant l'accueil avec un maintien de salaire pour la professionnelle, à condition que tous les employeurs soient d'accord. Les éventuels frais d'hôtel, de déplacement, de restauration sont également à la charge de l'employeur-facilitateur avant remboursement par l'OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé). Il existe également des dispositifs incitatifs pour réaliser ces formations en-dehors du temps de travail. Ainsi, toute professionnelle se formant sur son temps personnel peut bénéficier, en plus de sa rémunération habituelle, d'une allocation de formation de 4,25 € / heure (3) en 2016.

4. Être le "moteur" de sa formation
Si l'employeur refuse d'être à l'initiative de la formation, l'assistante maternelle peut en bénéficier dans le cadre du Compte Professionnel de Formation (CPF). Créé en 2014 pour remplacer le Droit Individuel à la Formation (DIF), le CPF permet à l'employé de cumuler des heures de formation tout au long de sa vie professionnelle et de les utiliser en vue de gagner en compétences ou de se reconvertir. À noter : ces heures ne peuvent être utilisées qu'avec l'accord du / de la salarié(e) !
• Qui peut se former ? Toutes les assistantes maternelles peuvent y prétendre à condition d'avoir cumulé assez d'heures dans le cadre du CPF pour réaliser la formation choisie. Le CPF est "crédité" chaque année de 24 heures de formation jusqu'à 120 heures, puis de 12 heures, jusqu'à 150 heures.
• Quelles formations ? Dans le cadre du CPF, seules les formations sélectionnées par les partenaires sociaux et listées sur mon compte formation sont accessibles, ainsi que certaines actions permettant la validation des acquis (VAE) ou d'enrichir son socle de compétences.
• Quand se former ? Dans le cadre du CPF, les formations peuvent être réalisées en-dehors des heures de travail sans rémunération ou pendant le temps de travail. Le cas échéant, le salaire est maintenu et à la charge de l'employeur-facilitateur. À noter : le ou les employeurs peuvent là encore refuser la formation si elle est motivée par un problème de calendrier. Une discussion préalable avec tous les employeurs s'impose donc !

5. Ne pas négliger les autres pistes de formation !
Pour les professionnelles envisageant une formation à plus long cours, voire même une reconversion, d'autres dispositifs sont reconnus. Existent ainsi :
• le Conseil en Evolution Professionnelle (CEP). Confidentiel et gratuit, ce bilan doit permettre à la professionnelle de se projeter à long terme et d'élaborer un projet professionnel. Réalisé sur le temps libre de la salariée, le CEP est dispensé par différents organismes dont Pôle Emploi, l'APEC, les missions locales et les OPACIF (3).
• le congé individuel de formation (CIF) : pris en charge par le FONGECIF (et donc hors plan de formation ou CPF), le CIF a vocation à permettre aux professionnelles d'affiner leur projet professionnel et leurs compétences. S'il peut se réaliser sur ou en dehors du temps de travail, il revêt habituellement plutôt la forme d'une "année sabbatique" prise pour se former... et ne permet donc pas de maintien de salaire !
• le bilan de compétences : également financé par le FONGECIF ou réalisé dans le cadre du plan de formation après accord de l'employeur, le bilan de compétences permet plutôt aux salariées d'évaluer leurs acquis et d'envisager comment leurs compétences pourraient être utiles dans le cadre d'une reconversion.
 
Super tout ça. Oui la formation est un droit pas de soucis là dessus. Mais pour autant l'employeur peut aussi refuser. La formation et ses dates ne peuvent pas s'imposer. Il faut l'autorisation écrite de l'employeur si ces formations sont faites sur du temps de travail.
A priori ce n'est pas le cas ici.
 
Bonsoir,

si je comprends bien votre questionnement est sur le maintien du salaire de votre AM pendant qu'elle fait cette formation.

La question primordiale est de bien savoir de quoi on parle en matière de congés car je me demande s'il n'y a pas confusion.

Le salaire mensuel de votre AM a été calculé comment:
En année complète, donc sur 52 semaines ? En année incomplète sur 46 semaines ou moins?

Combien de semaines de congés pose votre AM chaque année (ce qui est prévu au contrat)? Les 5 semaines de congés obligatoires uniquement ou plus de 5 semaines?

Ce que j'essaie de comprendre c'est pourquoi vous voudriez les déduire des congés payés car ça n'a rien à voir.

Qu'était-il prévu au contrat initialement pour ces 2 semaines de mai (il faut se référer notamment aux dates communiquées début 2022 pour les congés 2022/2023):
- il s'agissait de semaines de travail de l'AM? Dans ce cas elle sont effectivement payées par la mensualisation et puisque l'AM n'accueille pas l'enfant puisqu'elle part en formation, il y a une retenue sur salaire à faire (sauf dans les cas des formations initiales imposées au début de notre carrière, mais là il y a un petit dédommagement si le parent a besoin de faire appel à une remplaçante). Je ne sais pas si c'est toujours d'actualité mais avant le le parent facilitateur (celui qui signait les papiers de formation) pouvait maintenir le salaire de l'AM et c'était lui qui percevait l'indemnité de formation ensuite.
- il s'agissait de semaines sans accueil prévue en plus des 5 semaines obligatoires. Dans ce cas là rien à déduire puisque ces semaines ne sont pas payées par la mensu, le salaire est maintenu.
- il s'agissait de 2 semaines parmi les 5 semaines de congés obligatoires de l'AM. Dans ce cas là encore rien à déduire puisque ces semaines ne sont pas prévues comme travaillées. Par contre ça poserait soucis à votre salariée si pour au moins un de ses employeurs il s'agissait de congés payés (au sens congés "acquis") car on ne doit pas travailler durant ses CP qui sont prévus pour se reposer.
 
Bonjour "incognito",
ça a changé pour les formations Agefos de 58h maximum par an.
Il n'y a plus d'employeur facilitateur qui nous rembourse.
Maintenant on donne notre R.I.B au moment de l'inscription à la formation et c'est l'assistante maternelle qui est payée directement.
 
En effet depuis 2 ans je crois bien la rémunération de l'AM qui part en formation continue est DIRECTEMENT payée par les AGEFOS à l'AM. Si c'est durant le temps d'accueil alors le PE concerné par cette absence la deduit du salaire de l'AM sinon elle serait payée 2 fois.

Mais là il s'agit je crois d'une VAE et d'un stage donc je ne sais pas si on est dans le même cadre.
Quoi qu'il arrive l'AM a bien du recevoir un courrier explicatif de tout ça et c'est à elle de le communiquer à ses PE.
 
Effectivement l'indemnité nous est reversée directement mais il faut toujours un employeur facilitateur.
D'ailleurs ce PE n'est plus revenu nous dire comment il avait géré la suite.
Mais ce qui l'intéressait surtout c'était de savoir s'il avait le droit de ponctionner les congés payés de son Assmat pour compenser son absence lors de sa" fameuse formation"
 
A mon avis ça pourrait être pris sur les semaines off prévues d'une AI mais pas sur les semaines de CPs car l'AM A LE DEVOIR d'être en congés, en repos, ne pas travailler du tout durant 5 semaines/an et si elle ne le faisait pas et qu'un incident arrivait sur elle ou sur un enfant on pourrait estimer qu'il y a eut mise en danger (un peu comme le chauffeur routier qui n'a pas le droit de rouler H24 même si ça arrange son patron, son client ou lui même). Son PE qui "prendrait" sur ses CPs se rendrait alors tout aussi coupable que l'AM qui accepterait.
 
c'est interdit de travailler pendant ces cp
il peut y avoir une grosse amande a la clé et pour l'employeur et pour le salarié
 

Un salarié peut-il travailler pour un autre employeur pendant ses congés ?​

Le salarié n'a pas le droit de travailler durant ses congés pour un autre employeur, même pour arrondir ses fins de mois.

« Le salarié qui accomplit pendant sa période de congés payés des travaux rémunérés, privant de ce fait des demandeurs d'emploi d'un travail qui aurait pu leur être confié, peut être l'objet d'une action devant le juge d'instance en dommages et intérêts envers le régime d'assurance chômage » (C. trav., art. D3141-2).
 
On considère que le salarié pour assurer qu'il est en pleine possession de ses moyens DOIT s'être reposé durant 5 sem/an tous contrats confondus. C'est la même règle pour tous les salariés, pas seulement pour les AMs.

Un salarié qui travaille à l'usine et se blesse lui même pourra être tenue pour responsable de son accident car il s'est mis en danger et la sécu refuser toute prise en charge.
Pour l'AM, qui en prime à charge de mini-humains, si elle ne respectent pas son temps de repos minimum mets AUSSI en danger l’intégrité de ses accueillis.
Voilà pourquoi l'AM n'a pas le droit d'accepter de ne pas se reposer durant 5 sem/an, pas plus que son employeur n'a le droit de le lui demander.

L'AM qui demande par écrit un congés pour partir en formation, l'employeur est donc bien informé que ce n'est pas un congés pour se reposer mais bien pour ce qui est assimilé à du temps de travail (même si ce n'est pas lui qui la paie), s'il accepte que ce soit pris sur ces 5sem/an de CPs, même si c'était à la demande de l'AM, il serait lui aussi coupable de la mise en danger pour elle et ses accueillis (pas seulement son propre enfant), voilà pourquoi il écoperait lui aussi d'amende.
Donc non il ne peut ni lui proposer de prendre sur ses CPs, ni l'accepter.
Par contre si c'est durant des semaines off d'une AI, là oui c'est possible car cela n'empeche pas l'AM d'être par ailleurs en CPs à un autre moment, cela revient à completer son travail durant des semaines de non accueil.
 

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