Question congés formation

[Elod-88]

Bonjour,
Nous employons actuellement une assistante maternelle pour notre enfant.
Notre assmat a entrepris une formation; elle a effectué une VAE qu’elle a obtenu en fin d’année dernière puis elle a enchaîné sur autre chose mais nous n’en savons pas d’avantages.
Elle nous a indiqué vouloir effectuer un stage d’une dizaine de jours en mai, nous pensions que ce stage était dans un cadre personnel mais elle a posé ses congés en formation et de ce fait, nous devons lui payer et cela n’est même pas déduit des congés payés.
Pouvez-vous nous confirmer que ces congés entrent bien dans le cadre des congés formation ? Si oui, savez-vous si nous pouvons prétendre à un remboursement des frais via un organisme ? Nous n’avons en aucun cas demandé à notre assmat de suivre une formation (elle est d’ailleurs sur la fin de son activité) et avons du payer un autre assmat pendant le temps de son stage.
Si quelqu’un a été dans un cas similaire, je veux bien que vous m’aidiez à éclaircir ce point
Merci d’avance pour votre retour.

 

[Nanny74]

Bonjour,
Je ne sais pas ce que c'est que des congés pour formation.
En revanche ce que je peux vous dire sur la formation continue, votre employée devrait vous en dire plus et non vous imposer les choses. Si c'est une formation obligatoire pour la suite de son agrément, vous auriez dû recevoir un courrier de votre département pour vous en informer et dans ce cas là le salaire doit être maintenu mais vous recevez de votre côté une compensation. Si votre employée désire faire une formation avec l' organisme Iperia, pour cela deux solutions s'offrent à elle soit la formation se fait sur le temps de travail, dans ce cas-là l'indemnité compensatrice de la formation vous sera reversée mais si elle effectue cette formation hors temps de travail, l' indemnité compensatrice de formation lui est reversée directement.
En ce qui concerne les formations avec Iperia un bulletin d'inscription doit être rempli par l'employeur donc ma question est avez vous rempli un bulletin d'inscription pour cette formation si oui tous les renseignements y étaient.
Je vous exhorte à en discuter avec votre Assmat pour avoir plus de détails, c'est votre droit en temps qu'employeur.

 

[Sandrine2572]

Bonjour

Nanny74 la postante parle d un stage de 10 jours et que sont assistante maternelle est sur la fin de son activité donc rien a voir avec la formation initiale pour être Assmat

Congés de formation je ne sait pas du tout de quoi il s agit , donc je ne voudrais pas dire de bêtises

 

[Nanny74]

Oui c'est vrai Sandrine 2572.
J'ai zappé cette partie du message au temps pour moi.

 

[Griselda]

Hum, en effet c'est curieux d'avoir si peu de détail, je vous recommande de lui demander plus de précision sur toute la prise en charge.

Pour ce que j'en sais, mais il y a peut être encore d'autres cas de figure, il y a:

- la formation OBLIGATOIRE, celle ci est chapeautée par le CD, le PE est obligé de maintenir le salaire de l'AM mais s'il apporte la preuve qu'il a employé un autre AM agréé sur les dates en question alors il peut demander un remboursement au CD (tout ou parti)
- la formation continue (qui elle aussi devient une obligation), à présent ce sont les AGEFOS qui paient directement l'AM et donc les PE ne la paie pas durant cette absence pour formation
- Le CPF qui lui ne finance que le coût de la formation elle même mais pas le temps de travail non effectué, le salarié serait alors en absence sans solde

Je ne pense pas que votre AM puisse utiliser ses 5 semaines de CPs communes à tous ses PE pour partir en formation ou en stage car elle est dans l'obligation de se reposer 5 semaines/an. Mais elle peut utiliser les semaines off d'une AI qui sont déjà déduites pour établir la mensu, alors il n'y a pas de nouvelle minoration.

Que vous ne lui ayez pas demandé de partir en formation ne rentre pas vraiment en ligne de compte car la formation est un droit du salarié, il cotise pour ça et son employeur n'a pas le droit de lui refuser cette absence pour ce motif, encore moins si c'est dans le cadre des obligations de formation de l'AM. Mais s'il y a maintient de salaire alors elle devrait pouvoir obtenir un document officiel de l'organisme qui explique la marche à suivre, ainsi que les aides éventuelles pour l'employeur. Demandez lui.

 

[MeliMelo]

Vous parlez de VAE, c'est peut-être pour passer le CAP AEPE et il faut un stage dans un accueil collectif pour pouvoir valider l'EP2. Mais je suis étonnée du manque de dialogue. Si c'est une formation à titre personnel, elle n'est pas dans l'obligation de vous en parler mais elle ne doit rien imposer, vous seriez en droit de refuser. Demandez lui son organisme de formation pour que vous puissiez vous renseigner sur les démarches à suivre (devez-vous la payer ou non etc.).

 

[Taya]

@Griselda, attention quand vous dîtes " la formation est un droit du salarié, il cotise pour ça et son employeur n'a pas le droit de lui refuser cette absence pour ce motif", hors formation / certification obligatoire, l'employeur peut refuser la formation une année sur deux.

 

[GénéralMétal1988]

Bonsoir

Mis à part la formation initiale maintenue en salaire, les autres formations sont rémunérées directement à l'am. Pour ces jours où votre am est en formation normalement il y a retenue sur salaire par CCC.
Votre am fait elle une formation sur ces périodes de congés ?

 

[Elod-88]

Bonjour, merci à vous toutes pour vos réponses.
@Griselda , que signifient les abréviations CD et AI ?
En faite mon point concerne exclusivement cette période de stage, dans le cas où la formation n’est pas un CAP ou une VAE, est-ce qu’il y’a d’autres formations / certifications continues obligatoires avec un stage «obligatoire » qui rentrerait dans le cadre des congés formation. J’ai lu effectivement qu’il y’avait des formations de 80 ou 120h que les assmat pouvaient réaliser si elles le souhaitaient, sur leur temps ou hors temps de travail sans obtenir l’accord des PE mais rien sur les stages. Je peux entendre que les 5 semaines de vacances servent uniquement à se reposer mais si l’assmat prend la décision seule de réaliser un stage non obligatoire alors cela me semblerait logique que cela soit déduit des congés payés.
Pour ce qui est des congés, en 2 ans nous avons eu seulement 10 jours de vacances en commun avec l’AM.
@GénéralMétal1988, non l’AM a déjà posé des jours de formation sur son temps de travail mais c’était 24h ou 48h maximum, à date si elle suit une formation (je ne suis pas réellement au fait) elle l’a suit en dehors de son temps de travail mais son stage je pensais effectivement qu’il allait être déduit de ses congés payés ou du moins qu’un organisme pouvait me reverser une indemnité compensatrice car je n’ai rien demandé et je me retrouve un peu lésée.
Merci

 

[Sandrine2572]

Je pense qu il vous faut avoir une conversation dès mardi avec votre assistante maternelle , savoir a quoi correspond son stage pour qu elle raison elle le fait

Quand vous aurez la réponse dite le nous et on pourra mieux vous aidez

AI = année incomplète
Un contrat avec une Assmat et soit en année incomplète ( AI ) c est un contrat sur 46 semaines ou moins ou un contrat en année complète (AC) un contrat sur 52 semaines

CD = conseil départemental

 

[Elod-88]

@Sandrine2572 parfait merci ! Oui je vais attendre mardi pour essayer d’avoir un peu plus de détails.

 

[Sandrine2572]

Faut pas lui laisser le choix car a mon avis sur les 10 jours de stage il y a quelques chose qui colle pas ....je doute que vous devez maintenir le salaire

 

[Sandrine2572]

Vous avez déjà fait votre déclaration a la Paje pour ce mois ci ? Verser le salaire a votre AM ?

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour, ce que je comprends c'est que votre am n'est pas en congés lors de son stage, car vous dites que vous avez besoin d'une autre am pour les dates de son stage.
Car sinon, si la date de la formation correspond à ses congés payés, ces dates étaient prévues quoiqu'il en soit, et donc le fait d'avoir recours à une autre am est votre choix.

Il y a sans doute confusion dans tout ça.

Votre contrat est un contrat de quel type ? Année incomplète ou pas ? Ça ca change la donne.

 

[Griselda]

En fait legalement vous, l'employeur de votre AM ne pouvez pas décreter que ce temps de formation soit décompté de ses CPs car elle a l'obligation d'être en repos durant 5 semaines/an.

Par contre si ce n'est pas à vous de la payer durant son stage alors un calcul de cours de cassation pour opérer la minoration de salaire durant son stage doit être opéré. Cela veut dire que vous ne la payez pas durant ce temps.

Je ne suis pas formelle pour savoir si durant ce stage vous avez obligation de la payer ou non.
Il me semble que non mais ça reste à vérifier car je suis une ancienne AM ne suis pas soumise aux mêmes obligations (les lois ayant changées entre temps).
Je trouve en effet bien ettonnant que vous devriez lui maintenir son salaire mais je vous encourage à vérifier en demandant à votre AM de vous fournir les documents justifiant ce maintient de salaire, à défaut vous pourrez faire la retenue sur salaire car c'est bien uniquement vous qui décidez du montant déclaré et versé.

A mon sens je ne vois qu'un cas où vous ne pourriez pas faire cette retenue si vous ne devez pas la regler durant son stage c'est si vous avez un contrat en AI, en Année Incomplète, c'est à dire que vous avez décidez de faire un contrat avec elle qui prévoit des semaines d'absence de votre enfant sans solde soit à votre demande, soit à la demande de votre AM. Si c'est le cas ces semaines ayant déjà été retirées, elles ne pourraient pas être à nouveau retirées lors de leur prise.

J'ai des amies qui ont fait des formations avec stage mais elles les ont fait durant leurs semaines off, c'est à dire durant les semaines d'absence prévus par leur contrat. Elles n'étaient donc pas techniquement payées par leur PE puisque ce temps était déjà pas payé au départ. cela revient à dire que c'est un contrat à temps partiel et durant le temps de non accueil, au lieu d'aller à la plage ou de prendre un autre contrat, l'AM fait son stage.

Voilà pourquoi il est difficile de vous répondre précisément sur un forum sans avoir sous le yeux tous les documents précis.
Demandez les à votre AM.

 

[Elod-88]

Bonsoir à toutes,

J’en sais un peu plus sur la formation de ma nounou, il s’agit d’une VAE pour passer le diplôme d’Auxiliaire Puéricultrice.

Apparemment les assistantes maternelles bénéficient de 48h de formation à la charge des parents dans le cadre d’une VAE. Je n’arrive pas à trouver beaucoup d’informations sur le sujet, sur le contrat, il est simplement mentionné que :

Dans le cas où l'Assistante Maternelle n'a pas encore suivi le second module de sa formation obligatoire (40 heures), celle-ci pourra s'y rendre sans que l'absence correspondante ne soit déduite de son salaire (obligation légale).
Les journées d'absence pour se présenter aux épreuves du CAP AEPE (à la suite de la formation obligatoire ou d'une formation continue) ou au jury de la VAE (Validation des Acquis de l'Expérience) ne seront pas non plus déduites du salaire ni imputées sur le nombre de jours de congés payés.

Elle a donc décidé de faire un stage sur 2 semaines et à donc déclaré 48h correspondant à 6 jours sur une base de 8h / jour, en congé de formation.

Est-ce que cela vous inspire ?
Merci

 

[MeliMelo]

Je n'ai pas trouvé grand chose sur ces 48h, j'ai l'impression que c'est pas vraiment net tout cela. J'ai lu qu'on pouvait obtenir un congé VAE mais avec l'accord de l'employeur. Là en l'occurrence, elle ne vous a pas demandé votre avis et vous impose ce congé, je trouve pas cela très réglo, même si théoriquement elle y aurait le droit si j'ai bien compris (avec votre accord). Demandez lui son organisme de formation ou l'organisme qui finance sa VAE pour pouvoir les appeler et vous renseigner.

 

[Griselda]

Comme MeliMelo.

Je ne connais pas ce dispositif car je ne m'y suis jamais interessée.

Je trouve surprenant que l'accord ecrit de chaque PE ne soit pas obligatoire mais d'un autre côté il est peut être possible que l'accord d'un seul de ces PE soit suffisant à valider pour tous ses PE? Elle a peut être obtenu la signature d'un autre de ses PE? C'est vrai que s'il faut l'accord de chaque PE alors la probabilité de l'obtenir à l'unanimité est infime.

Contacter l'organisme de formation me semble le mieux. J'imagine que votre AM a bien un document de celui ci qui certifie qu'elle fait une VAE.

 

[nounou ohana]

Etonnant cette histoire de formation rémunérée par les parents pdt 10 jours si ce n'est pas dans le cadre de la formation obligatoire..

quand je vois que pour une formation en semaine on doit déduire de notre salaire et ensuite être rémunérée bien tardivement çà me laisse perplexe.

 

[Nanny74]

Bonjour à tous ,
Elod-88,
Ce n'est toujours pas clair cette histoire de congés pour formation et par ailleurs la Vae est organisée par Iperia donc vous pouvez les contacter en donnant le nom de votre employée pour avoir plus de renseignements. Ensuite la partie obligatoire de la formation que vous citez, votre Assmat n'est pas concernée puisque vous disiez qu'elle était sur la fin de son activité.
Ensuite tous les Assmats disposent de 58h/an pour une formation continue et c'est toujours en accord avec l'employeur.
J'ai plutôt l'impression que votre Assmat fait une formation pour une reconversion sur votre dos.
Pouvez vous nous donner le nom de l'organisme qui organise cette formation ?