Recupération de CP en AI

[GénéralMétal1988]

@mandrag_or

Non tu te trompes
On pose d'abord des semaines assimilées à nos cp (5 semaines de non accueil) puis les semaines off.

 

[a99k]

Un férié qui tombe un jour habituellement travaillé sur une semaine de travail effectif ne peut pas subir de déduction.

Une semaine de congés réputée acquise est assimilée à du travail effectif et par conséquent est à prendre en compte en tant que "semaine de travail" dans le calcul des cp de la période suivante.

Voilà pourquoi si un férié tombe sur un jour habituellement travaillé d'une semaine de congés réputée acquise et donc assimilée à du travail effectif, doit être payé en heures complémentaires puisque déduit de la mensualisation

Bonjour, Je reviens sur discussion de rémunération de jour férié quand il tombe sur CP aquise.
Jusqu'à là, si j avais un férié sur mesCP et jours habituels de travail ,je le faisais payer en plus en HC.

Or,hier lors de mon échange avec une formatrice lors de la formation DROIT ET DEVOIRS, j ai posé la question.
Elle m a dit, que depuis cette année, ça était éclairci, et on ne peut pas ni le faire payer en plus ni récupérer !

Le récupérer est uniquement possible pour les AC.
En AI, bon,on gagne rien de plus.

Je ne saurais dire sur quoi elle se basait mais a été catégorique.
Affaire à suivre....

Pas simple notre conversation.
Il pourrait donner des cas des exemples et pas des termes à discuter !

 

[Nounou 22]

C'est bien beau que cette formatrice affirme quelque chose, encore faudrait il qu'elle étaye son propos par le texte officiel de la ccn, elle aura au moins pu donner l'article concerné.
J'ai moi même fait cette formation qui ne m'a servie à rien. La formatrice n'y connaissait rien et j'ai fini la formation, au tableau, à former les collègues.....et pourtant y a encore tellement de zone d'ombre que je ne maîtrise pas....alors je me méfie un peu de ses formatrices je vous avoue.

 

[kikine]

C'est bien beau que cette formatrice affirme quelque chose, encore faudrait il qu'elle étaye son propos par le texte officiel de la ccn, elle aura au moins pu donner l'article concerné.

idem

 

[loli33]

@GénéralMétal1988 : je travaille aussi bien en AC qu'en AI. Dans mon contrat figurent les périodes de mes 5 semaines (noël, pâques...) et c'est tout. Ca évoluera pour mes prochains contrats mais jusqu'ici, je laissais mes employeurs choisir les semaines supplémentaires, y compris si plusieurs employeurs dans ce cas, et si leurs dates ne se recoupaient pas, ça me faisait des journées light appréciables.

Tout ça pour dire que je n'ai encore pas entendu dire jusqu'ici qu'on était obligées de compter nos semaines de CP en premier, et seulement ensuite les semaines des parents. Pour une assmat qui a différents types de contrats, pour moi ça n'a pas de sens. Enfin, de même qu'un salarié lambda dans une entreprise qui aurait des RTT, pourquoi ne pourrait-il pas poser un RTT le lundi et prendre les mardis et mercredis en CP? Y a t'il un texte par rapport à ça?

 

[ANNICK44]

Bonjour, Je reviens sur discussion de rémunération de jour férié quand il tombe sur CP aquise.
Jusqu'à là, si j avais un férié sur mesCP et jours habituels de travail ,je le faisais payer en plus en HC.

Or,hier lors de mon échange avec une formatrice lors de la formation DROIT ET DEVOIRS, j ai posé la question.
Elle m a dit, que depuis cette année, ça était éclairci, et on ne peut pas ni le faire payer en plus ni récupérer !

Le récupérer est uniquement possible pour les AC.
En AI, bon,on gagne rien de plus.

Je ne saurais dire sur quoi elle se basait mais a été catégorique.
Affaire à suivre....

Pas simple notre conversation.
Il pourrait donner des cas des exemples et pas des termes à discuter !

Alors se le faire payer, je n'ai rien contre mais en hc cela me gêne quelque peu!
Quand à la réponse de la formatrice, si on ne peut pas justifier par un texte , une jurisprudence etc... ses allégations, cela ne vaut rien, pour moi c'est du vent. C'est exactement dans le même style que le : " on m'a dit que...".

 

[GénéralMétal1988]

@loli33
Là il ne s'agit pas des semaines des parents.
Mais des semaines off de l'assistante maternelle.
Elle a posé une semaine off avant ses semaines assimilées à des congés payés.
A un moment il faut bien déterminer qu'elles sont les semaines de congés assimilées et les autres.
La logique veut qu'on pose d'abord les semaines assimilées aux CP. Acquis.
on ne va pas fractionné les cp acquis sur un an au rythme des semaine off posées.
Quant à la comparaison avec les rtts je pense que ce n'est pas la même chose une rtt est-elle assimilée à un cp ?

 

[ANNICK44]

@ Général Métal1988
J'ai la même logique que toi, en AI, je pose d'abord mes cp acquis en 1er et les sans solde ensuite.
Cela me semble être le plus cohérent...

 

[GénéralMétal1988]

@ANNICK44

Oui et d'autant plus que ce serait sûrement défavorable à l'assistante maternelle de différer la pose des acquis.
Puisque ceux-ci ouvrent droit à l'acquisition de cp et diffèrent le préavis.
Les poser les plus tôt possibles limitent la perte d'acquis. Enfin à mon sens.

 

[a99k]

Voilà ce que la formatrice a envoyé.
Pour celles qui son calées !
C est tout récent, depuis avril 2024 il paraît

 

[kikine]

ben c'est un simple texte tapé a l'ordi aucune référence avec un article de loi claire..
donc.. pas de valeur légal

 

[a99k]

La formatrice, aussi assmat au même temps, était très sûre d elle.
Je vais creuser le sujet car cela me concerne :je bosse uniquement en AI et au moins 1fois dans l année j ai un férié dans les cp acquise

 

[Décibelle]

Il suffit de prendre les textes légaux de base : une semaine de congés acquises est assimilées à du travail effectif et de ce fait, doit être comptabilisées avec les semaines de travail pour le calcul du nombre de CP acquis de la période d'acquisition suivante.

Or, les semaines de congés de l'assmat sont déduites de la mensualisation lors d'un contrat dit "en année incomplète".
De ce fait, un férié sur semaine de CP réputée acquise (et donc considérée comme une semaine de travail effectif) et sur un jour habituellement travaillé, n'est pas payé puisque déjà déduit.

Ce férié est donc le même que ceux qui tombent sur des semaines de travail et qui n'ont pas à être déduit de la mensualisation.

Voilà pourquoi il est à payé en plus.
Qui dit paiement en plus dit heures complémentaires.


Pour le problème des 5 semaines obligatoires et des semaines en supplément de l'assmat : là aussi c'est on ne peut plus simple : les 5 premières semaines posées sont obligatoirement les 5 semaines obligatoires. Les autres sont des semaines en supplément déduites de la mensualisation.

C'est ce que considèrent les prud'hommes en cas de licenciement.

Sinon là aussi c'est trop facile!
Une assmat prend 3 semaines en août, 2 semaines en décembre, deux semaines en février et 1 en avril.
Le parent la licenciement en février, l'assmat ne peut pas dire que la 6ème et 7ème de congés de la période de pose font partir de ses 5 semaines obligatoires.

 

[kikine]

les 5 premières semaines posées sont obligatoirement les 5 semaines obligatoires. Les autres sont des semaines en supplément déduites de la mensualisation.

et non pas d'accord.. prenons le cas d'une am qui pose 7 semaines de congés dont 5 en aout car elle veut faire un voyage et 1 en décembre et 1 février
la loi précise que l'am ne peux légalement pas poser ces 5 semaines en aout d'affilé.. il y a donc obligatoirement au max 4 semaines de cp + 1 sans solde et 1 semaine de cp pour décembre

de la même manière une am qui souhaite travailler sur un autre emploi (autre que am par exemple).. ne peux pas bosser sur les 5 semaines de cp mais peut le faire sur des semaines sans solde

 

[Verodanija]

Bonjour en fait en année incomplète on enlève 5 semaines d'absences soit 30 jours, donc le 15 août s'il était dans des acquis se retrouve automatiquement remis sur les autres semaines d'absences programmés et ils servent pour compter les acquis de l'année d'après donc, ils sont posés et payés dans les 30 jours posés où voulez vous le rattraper ?? Par contre en année complète on ne le pose pas puisqu'il est férié et que les cp acquis sont considérés comme période de travail, donc on les pose ailleurs, mais en incomplète on pose des semaines d'absences et pas des congés donc non prévues travaillées, elle ne donne pas lieu à un rattrapage, nos 5 semaines sont deduites et ne font pas partie du salaire puisqu'on les payent en plus du mensuel, en année complète, les 5 semaines se substituent au salaire, donc le férié n'est pas un congés mais un férié, donc on le pose ailleurs sans pour autant être payé en plus non plus, voilà pour moi ce qui paraît logique

 

[GénéralMétal1988]

En lisant toutes les interventions, je suis sûre d'une chose, rien n'est clair.
Chacun.e à son interprétation et les arguments pour et contre, sont plausibles.
Je me réfère plus du côté de @Djune , c'est plus ma logique, bien qu'auparavant je suivais le côté @Décibelle , mais je ne trouve pas les explications si évidentes que çà. Même de moins en moins.
Personnellement je n'irais pas me battre là dessus avec un parent, d'autant plus que c'est moi qui impose les contrats en année incomplète, je préfère y gagner avec la régularisation de salaire.

 

[Bayah]

Et peu importe que les cp soient à partir du 29 juillet ou à partir de la semaine, suivante, de toutes façons, il y a eu bien plus que 12 jours pendant les 4 semaines.
Soit on commence à compter à partir du 29 juillet et les 12 jours sont :
29, 30, 31 juillet, 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 aout.
Soit on commence à compter à partir du 5 aout et on compte :
5, 6, 7, 8, 9, 10 et 12, 13, 14, 16, 17 et aout : soit aussi 12 jours posés
Dans les 2 cas, 12 jours ont été posés, 12 jours ont déjà été payés. Il n'y a rien à reporter, rien à payer en plus.

L'unique différence est infime : on comptera 2 semaines ouvrant droit à l'acquisition de cp dans le 1er cas et 2.17 semaines ouvrant doit à l'acquisition de cp dans le 2ème cas.

Je n'ai pas la science infuse, mais à toutes vous lire c'est cette réponse qui me semble la plus correcte.
Au final elle aurait récupéré le férié s'il tombait sur ses congé payés ET qu'elle avait acquis ses 30 jours de CP. Ce qui n'est pas le cas.

 

[gligou]

moi je raisonne comme bayah .cela me semble logique.
mais il y a toujours un mais .
je n'ai jamais récupéré de férié en année incomplete .et si il fallait le faire pourquoi pas quand on a acquis les 30 jours

 

[Dadou-assmat]

Bonjour,

J'apporte ma contribution à ce débat dont on aura jamais un résultat certain sauf le jour où l'on aura un décision de justice qui tranchera.
Voici comment de mon côté je considère les jours fériés au milieu de congés acquis en année incomplète.
Tout d'abord pour moi si dans les textes il n'est pas explicitement écrit que tel règle s'applique à tel type d'année (incomplète ou complète) c'est quelle s'applique aux 2. Les principales règles différentes bien précisé dans les textes sont la méthode de calcul de la mensualisation, les méthodes de versement de l'indemnité de congés payés, la régularisation, le délai de prévenance de 2 mois pour les semaines déduites. La mensualisation est une méthode de calcul arithmétique pour lisser un salaire et quel ne doit pas avoir d'influence sur les droits du salarié.
Lors de la prise de congés payés, le versement de l'indemnité de congés diffère selon le type d'année.
En année complète on retire les jours d'absence pour congés lors de la prise et on verse leur indemnité lors de la prise.
En année incomplète on retire les jours d'absence pour congés dès le début par la mensualisation et on les indemnise par l'une des 3 méthodes de la CCN.
En année complète je pose mes jours ouvrables acquis et si j'ai un férié je ne pose pas dessus et ce férié sera considéré comme une journée de travail effective.
Exemple au 01/06/2024 j'ai acquis 12 jours ouvrables et en aout je suis en congés du 05/08/2024 au 25/08/2024. Je pose 6 jours ouvrables la première semaine, 5 jours la 2è semaine et 1 jour la 3è semaine. La première semaine l'indemnité de congé se substitue à l'absence pour CP, la 2è idem pour les 5 jours ouvrables, le 15 aout lui est considéré comme un jour effectif donc rémunéré. Et enfin la 3è semaine l'indemnité de congés se substitue à l'absence pour CP pour 1 jour et le reste est retiré par la méthode de la cours de cassation.
En année incomplète je pose mes jours ouvrables acquis et si j'ai un férié je ne pose pas dessus et ce férié sera considéré comme une journée de travail effective.
Exemple au 01/06/2024 j'ai acquis 12 jours ouvrables et en aout je suis en congés du 05/08/2024 au 25/08/2024. Je pose 6 jours ouvrables la première semaine, 5 jours la 2è semaine et 1 jour la 3è semaine. La première semaine l'absence pour congés a déjà été retiré lors du calcul de la mensualisation, l'indemnité de CP est versé ou pas selon le choix défini au contrat, la 2è idem pour les 5 jours ouvrables que la 1ère semaine, le 15 aout lui est considéré comme un jour effectif donc rémunéré. Et enfin la 3è semaine l'absence est déjà retiré lors de la mensualisation et l'indemnisation du jour ouvrable en CP restant dépend de la méthode choisi au contrat.
Mon jour férié sera considéré comme un jour de travail effectif donc j'en tient compte dans ma régularisation pour me le faire payer.

Et lorsque j'ai 30 jours de CP acquis et que jen prenant 5 semaines j'ai posé que 29 jours ouvrables du fait d'un jour férié, je pose mon jour ouvrable par exemple sur un pont.
En année complète, l'indemnité de congés se subsitue à l'absence
En année incomplète, l'absence de ce jour à déjà été retiré lors du calcul de la mensualisation, je percois l'indemnité de congés ou pas selon les modalités de versement prévue au contrat.

Bonne journée

 

[a99k]

Dadou Assmat,
Effectivement, votre discours paraît très censé et logique mais cependant, me l à été contesté lors de ma formation récente.
J attends les textes de loi de formatrices qui me dit qu en A I en ne récupère pas de férié !
Qu en AC.
Cela veut dire que ce ne serait pas égal !