problème multiple avec mon asst mat'

[Nounou 22]

Exactement @Nanou91 , la question est celle là....si l'AM n'avait pas été enceinte et pas en arrêt dès le lendemain, aurait elle confier son enfant ? Et au vu du fait qu'elle dit que la faute de son AM ne mérite pas de la licencier pour faute, je pense qu'elle cherche juste un moyen de faire pression sur son AM pour la licencier pendant son arrêt car celle ci est enceinte, car elle sait que son AM va cumuler des congés payés pendant son arrêt maladie.

 

[Griselda]

Là encore une maladie peut être chronique sans pour autant être en permanence un empechement.
Informer la PMI de ses craintes est un acte citoyen SI on est sincèrement inquiet pour tous les enfants qui pourraient se trouver accueilli par cette personne car en effet si elle cachait la gravité ou les difficultés de ses symptomes à son Medecin et ou à la PMI ce pourrait être ennuyeux. Fort ennuyeux.

Mais là, immédiatement, ce n'est pas le cas puisque précisément elle est en arrêt maladie. Avant de faire des suppositions scabreuses sur son compte il faut attendre de voir si elle reprends son travail et quand c'est le cas si on constate qu'elle n'est pourtant pas en état alors seulement on peut demander à la PMI de proceder à un controle: savoir si son état de santé actuel est toujours compatible avec ce metier.

Pour un salarié lambda c'est la Medecine du Travail qui fait ce travail là quand le salarié a un arrêt maladie de plus de X semaines.
Pour nous, pour l'instant, c'est toujours notre Medecin Généraliste qui en Atteste et si la PMI a des raisons de penser que cette Attestation est aujourd'hui obsolète du fait d'une maladie ou incapacité qui s'est déclarée depuis le dernier renouvellement alors elle pourra demander à l'AM de produire à nouveau une Attestation.

Et oui en effet parce qu'à présent un salarié en arrêt maladie ou en congés maternité crédite des CPs, c'est une raison supplémentaire pour qu'un tribunal voit d'un très mauvais oeil un employeur qui romps ce contrat car ce faisant il lèse obligatoirement son salarié. Mais dans notre metier cela lui permet aussi de léser la remplaçante car une fois débarrassé de la malade il peut sans risque faire un CDI à une remplaçante au lieu d'un CDD de remplacement qui juste par sa prime de préca coûtera plus cher. Voilà donc 2 raisons pour lesquelles le tribunal ne laisse pas le doute profiter à l'employeur.

Du coup, se contenter de respecter la loi, même si ici vous la PE pouvez avoir un sentiment d'injustice, pourtant reste votre meilleure solution.

 

[Catie6432]

Nanou91 tout a fait.
Nous ne pouvons qu'interprèter, n'ayant qu'un seul son de cloche.
Cependant, factuellement :
A. La salariée est protégée par son "statut" de grossesse
B. On ne peut invoquer la faute grave pour la licencier (si cela était possible) car l'enfant n'a pas fait l'objet d'un retrait sans délai par l'employeur
C. Nous, pas plus que l'employeur, n'avons à juger de la capacité ou pas de l'assistante maternelle à exercer sa profession hors congé de maternité
D. L'employeur peut juger utile de contacter la PMI pour lui faire part de ses observations concernant notre collègue
E. L'arrêt maternité de l'assistante maternelle rendra impossible "l'enquête" PMI éventuelle.

 

[Mimipoupina]

J'ai pas le courage de lire tout les messages mais confier un accueilli plusieurs fois à son mari parce qu'on se sent pas bien c'est pas normal ! Si j'étais PE je ne souhaiterais pas garder cette AM non plus qu'elle soit enceinte ou pas !

 

[cy-line]

Merci en tous cas j'ai un peu plus de visu sur la situation, je vais comme même essayer un arrangement a l'amiable , en espérant que veulent bien répondre .
en tous cas merci beaucoup même si j'ai pu lire des vert et des pas rose, c'est dommage mais comme disent certain il y a des bon et des mauvais partout. faire la part des chose reste et rester impartiale est pas facile que sa soit du coter des ass mat ou des parents .

 

[Nanou91]

@Nounou22
tu admettras quand même que l'enfant allant avoir 6 ans, et la maman n'allant plus avoir droit au CMG, elle allait la licencier de toute façon.
Donc dans ce cas là, que la maman licencie l'ass mat aux 6 ans de l'enfant en prenant comme raison une raison n'ayant totalement rien à voir avec la grossesse, mais juste pour la raison que l'enfant a 6 ans, le CMG disparait et que la maman n'a plus les moyen de payer une assistante maternelle au delà des 6 ans de l'enfant....
Sauf que là si son congé mater se finit en octobre, la maman devra la repayer de "octobre+10 semaines" alors que l'enfant aura dépassé 6 ans depuis des mois et qu'elle n'aura plus le CMG...

 

[Bayah]

Non mais les filles la maladie on s'en fiche !!!

Une fois parcequ'elle est hors service, 5 min le temps que le PE arrive ça peut s'entendre.
Et c'est sûrement ce qu'a pensé cette maman.

Puis à Noël elle a appris qu'en fait c'était récurrent !
Puis elle a pris le temps de se renseigner ce qui explique le délai d'un mois.

Nos patrons sont les seuls à ne pas être formés. Ils ont besoin de prendre des renseignements à droite à gauche et la c'était les vacances de Noël. Pire période pour les administrations

 

[violetta]

Bonsoir
C'est exactement le genre de post où il est difficile de se positionner, chacune y va de son interprétation et ça part dans tous les sens....
Vous avez beaucoup d'imagination...

 

[flonounou]

En vérité, nous n'avons que la version de la postante, assez confus je trouve, il y a plusieurs choses, l'AM est enceinte et son droit, elle a une maladie chronique et peut-être qu'elle n'avait pas le choix de confier l'enfant à son mari si elle était très mal, c'était une urgence. Après si c'était pas la 1ère fois c'est interdit et dout être rapporté à la PMI si cela met les enfants en danger mais j'ai du mal à comprendre ce que relate la postante! Après s'il s'agit juste de licencier l'AM pour je ne sais quelle raison, elle devra attendre la fin de la grossesse et peut-être l'AM aura-t-elle juste envie de s'occuper de son bébé... Ça fait beaucoup de peut-être... Alors Madame la postante, faites comme vous le sentez mais L'AM à également des droits et si être enceinte n'est pas une maladie, cela fragilise...

 

[Bayah]

Moi je lis :

- elle a récupéré son enfant gardé par le mari (sans avoir été avertie)
- l'AM s'est mise en arrêt et a mis 5j a communiquer le document
- lors d'une discussion avec la tante de l'enfant (17ans) qui le récupère habituellement celle ci lui dit que c'est une situation courante.

En parallèle : l'AM dit être enceinte mais n'a communiqué aucun papier officiel (mais il est remis à l'écho des 3 mois il me semble)
&
Elle a une maladie chronique (mais ça ça ne regarde personne ...)

 

[Catie6432]

Il n'y a aucun délai légal pour déclarer une grossesse à son employeur.

 

[flonounou]

A 17 ans, elle peut récupérer l’enfant? ( même si ça n’a rien à voir). En crèche, c’est une personne majeure qui peut être mandatée mais je m’égare... Trop compliquée cette situation !

 

[Nounou 22]

@Nanou91,
Là, l'enfant n'a pas encore 6 ans , si l'AM est toujours en arrêt maladie ou congé maternité quand l'enfant aura 6 ans, la question du licenciement se posera ...mais la question n'était pas là, de base. La maman veut savoir si son AM étant en arrêt maladie, de surcroît enceinte, si elle peut la licencier pour faute car elle a délégué sa tâche pro à son mari.
Donc n'ayant que le son de cloche de la maman, qui de surcroît reproche à son AM d'être en arrêt pour sa maladie chronique alors qu'elle n'était pas au courant, etc.... à mon sens y a trop de reproches qui partent dans tous les sens. Et sans vouloir vexer la maman, j'ai l'impression que ça sent l'excuse pour licencier l'AM enceinte. Mais ce n'est que mon avis qui n'engage que moi. La postante fera bien ce qu'elle voudra ....et si elle pense vraiment que cette AM n'est pas pro, en effet, elle devrait le signaler à la PMI.

 

[Nanou91]

@Nounou 22
si je parle des 6 ans de l'enfant, c'est que la maman en parle aussi.
Elle dit que son fils aura 6 ans à la fin théorique du congés maternité de l'ass mat.
Donc enceinte ou pas, la maman envisageait de rompre le contrat dès les 6 ans de l'enfant de toutes façons...
Là ça va tomber à la même date que la fin di congés maternité....
Pourra-t-elle la licencier dès la fin de son congés maternité ?

 

[liline17]

J'ai une maladie des articulations depuis 25 ans, sans jamais avoir été en arrêt.
j'ai également eu des grossesses pathologiques, je peux comprendre qu'on puisse avoir des moments de faiblesses.
ce que j'ai cru comprendre, c'est l'AM est de bonne foi, confier son accueilli a son mari, ce n'est pas sérieux, mais ce n'est pas lui faire du mal non plus.
Nous ne savons pas si c'est arrivé de façon rare, liée à sa grossesse et en attendant d'être en arrêt, ou si c'est une habitude liée à sa maladie et qui se reproduira avec d'autres accueillis.
Je suis certaine que maman et AM trouverons un compromis, pour le bien de tout le monde, un coup de fil entre les 2 peut très bien résoudre le problème.

 

[Nounou 22]

@Nanou91,
Je suis d'accord avec toi, le problème des 6 ans de l'enfant se posera mais pas maintenant car l'AM n'est même pas encore en congé maternité, elle en est probablement au début de sa grossesse puisqu'elle vient de l'annoncer donc probablement 3 mois, je suppose. Les 6 ans de l'enfant et la fin du cmg ne peuvent donc pas être invoqués pour pouvoir licencier l'AM dès maintenant.

 

[Nanou91]

@Nounou 22
si l'ass mat est en congés maladie, puis ensuite en congés mater, hormis les CP qui s'ajoutent, la maman n'aura pas de salaire à sortir pendant plusieurs mois.. on est OK là dessus....
Mais ma question est là justement : si le congés mater de l'ass mat se finit le 31 octobre.... et que l'enfant a 6 ans le 25 octobre par exemple, pourra-t-elle rompre le contrat au 30/09 pour raison que l'enfant ayant 6 ans elle m'aura plus d'aide dès le mois précédent ses 6 ans , même si le congés mater n'est pas fini ?
Et si elle est en arrêt juste un mois et reprend début février.. Mais que la maman n'a plus confiance pour la sécurité de son enfant, elle fait quoi ? ? ? Elle alerte la PMI... ?

 

[Bayah]

Quand j'étais enceinte j'avais dû appeler le RAM car un parent voulait me licencier.

Elle m'a dit "c'est simple, si vous n'aviez pas été enceinte, vous aurait elle licenciée à cette date ? Si oui (entrée à l'école, déménagement, ...), elle peut. Si non, non."

Mais vu que le RAM se plante souvent ...

 

[Man]

Je ne comprends pas l'agressivité de certaines dans les messages. Ici la maman dit ne plus avoir confiance en son AM car elle a appris qu'elle confiait l'enfant à son mari. Alors qu'elle le fasse une fois en ayant prévenu les parents de rentrer virte récupérer leurs enfants car elle n'est pas bien et qu'elle doit se reposer ça passe mais là on n'est pas du tout dans ce cas ! Elle a confié plusieurs fois l'enfant à son mari. Et bien non ! nous n'avons pas le droit de déléguer la garde à une tierce personne sans autorisation et surtout sans agrément. Je rejoins certaines en disant qu'il faut faire un signalement à la PMI car notre collègue n'est pas du tout professionnelle en faisant ça !
Essayez de trouver un arrangement avec votre AM pour mettre fin à ce contrat

 

[Nounou 22]

@Nanou91
Non je ne pense pas qu'elle puisse faire valoir à la fin du congé maternité les 6 ans de l'enfant pour rompre le contrat de travail surtout si elle a toujours besoin d'un mode de garde. Là, le soucis n'est pas que l'enfant rentre à l'école, il y est déjà, c'est un contrat périscolaire. Après je ne suis pas experte dans ce cas qui est particulier.
Est elle maman solo ce qui permet de prolonger le cmg ?
Il me semble que la loi allait changer aussi et que le cmg allait se poursuivre au delà des 6 ans. Je ne me suis pas penchée sur le sujet.
Ça me choque pas qu'un parent qui n'a plus confiance en son AM car celle-ci ayant commis une faute, souhaite la licencié. Là, dans cette situation, au vu de ce que raconte la postante, je trouve tout cela bien confus, car il y ait rapporté la faute de l'AM certes ....mais aussi la maladie chronique de l'AM , on voit pas bien ce que ça vient faire là, le reproche que l'AM ne lui a pas dit qu'elle souffrait d'une maladie chronique, le fait que l'arrêt maladie ne concerne pas la grossesse de l'AM. ...bref, à mon sens c'est beaucoup de reproches sans fondements réels ni sérieux ...et par conséquent, cela me fait douter et dire que la maman souhaite licencier son AM non pas à cause de sa faute ( même si celle ci est réelle si vraiment elle a confié à plusieurs reprises l'enfant à son mari non agréé et que cela relève d'une habitude et non pas d'une exception) mais plutôt à cause de sa grossesse, de son arrêt maladie et de son congé mater à la suite très probablement. À voir si l'AM reprend le travail dans quelques semaines ou pas.
Je pense que si la maman veut licencier son AM de façon sincère à cause de la faute de son AM, il faudra qu'elle prenne contact avec la PMI et qu'elle se rapproche de sa protection juridique pour savoir exactement ce qui est possible. Car un retour de bâton avec une procédure aux prud'hommes que l'AM pourrait lancer, pourrait bien s'avérer faire plus mal à la maman employeur que juste le paiement des congés payés acquis durant la période d'arrêt maladie et de congés mater.