Pour une maman un peu perdue

[Jeanne-Paul]

Effectivement cette maman doit comprendre les contrats qu'elle signe et de toute les manières c'est elle qui a le pouvoir sur les déclarations Pajemploi.
Cette maman doit donc comprendre :
- les assmat posent leurs jours de congé au contrat ou chaque sur une feuille à part (30 jours ouvrables que le contrat soit en année complète ou 46 ou moins). Il y a plusieurs employeurs là plupart du temps
- ce n'est pas parce que les congés sont posés qu'il y a un droit au congé, cela dépend de l'ancienneté du contrat
- pour 10 mois c'est environ 25 jours à payer en indemnités compensatrices de congés payés en fin de contrat
- ce sur quoi cette maman peut se sentir léser c'est au niveau de la régularisation qui sera négative, puisque bcp de congés ont été posés sur 10 mois. Cependant c'est la loi qui permet de reconnaître un peu ce métier mal reconnu
- si la maman s'est trompée dans sa déclaration Pajemploi, elle peut corriger, mais doit veiller à ne pas léser son salarié et du coup se renseigner correctement

 

[Bayah]

Attendez 47 semaines c'est une année complète.

Est ce que les congés pris ont été déduits ?
Est ce que ?

Il y a tellement de questions... Il faudrait avoir tous les bulletins de paie et le contrat pour vous aider ...

Peut on conseiller à cette maman de se tourner vers un syndicat d'assistantes Maternelles ?
Je ne vois pas comment faire autrement pour le coup.

 

[noounouc]

@noounouc
C'est pas le problème de savoir si il y a un intérêt ou pas

Le contrat est faux et la mensualisation également
Donc quand il y erreur et qu'on s'en aperçoit et bien on rectifie le tir
C'est aussi simple que ça

C'est quand même le point de départ du litige : une maman qui pense qu'elle est lésée par les calculs de son AM.
Je te rejoins @Jeanne-Paul sur cette histoire de régul qui laisse à penser que l'AM a été avantagée au détriment des parents par ce calcul en année incomplète. Or c'est plus complexe que cela puisque en fait ce calcul a avantagé les parents en matière de CMG.
Une chose qui semble actée c'est l'erreur dans le calcul de l'ICCP (si toutes les semaines de congés sont bien des semaines où l'AM n'avait aucun enfant en accueil et qu'il n'y avait pas au milieu de tout ça des semaines pour convenance personnelle des PE), et là il va falloir faire les calculs correctement, ce qui au final ne pose pas vraiment de soucis puisque ce sont les parents qui font la déclaration, libre à l'AM ensuite de contester si de son côté elle est certaine de l'erreur des parents.

Autant je suis bien d'accord que le calcul s'il s'agissait bien d'une année complète aurait du être fait sur 52 semaines (avec déduction des congés non acquis au moment de leur pose) autant je ne m'avancerait pas sur le fait que le calcul fait au contrat soit jugé illégal puisqu'il ne pénalise pas la salariée et lui assure un salaire lissé sur l'année. Il y a pas mal d'années dans une revue pour AM, une juriste du travail préconisait pour certaines années incomplètes de rajouter 5 semaines au calcul et de raisonner "comme" en année complète. C'était hors CCN mais elle affirmait que ce n'était pas illégal et s'appuyait sur le fait que par exemple pour une année incomplète sur 46 semaines on finissait par avoir bien acquis 5 semaines de CP généralement au bout de la seconde année et que cela permettait d'utiliser notamment le paiement des CP dès le début du contrat à hauteur des CP acquis.

Tout reprendre depuis le début pour le calcul de la mensu revient à refaire toutes les fiches de paie ce qui modifie le CMG et si l'AM a un complément France Travail ça va faire un bel imbroglio dans son dossier.
Et il restera un souci : comment récupérer le trop perçu car on ne peut pas comme ça déduire une somme du salaire de sa salariée, il y a un maximum qu'il pourra prélever chaque mois.

 

[Jeanne-Paul]

C'est 46 ou 47 semaines d'accueil ? ça change la donne.

 

[kikine]

Et il restera un souci : comment récupérer le trop perçu car on ne peut pas comme ça déduire une somme du salaire de sa salariée, il y a un maximum qu'il pourra prélever chaque mois.

oui 10% du salaire de mémoire

 

[Verodanija]

bonjour si le salaire est bien calculé sur 47 semaines travaillées alors vous devez faire le calculé dès cp comme une année incomplète puisqu'ils ne sont pas dedans donc 2,5 jours pour 4 semaines travaillées où prévues travaillées donc les semaines ou elle n'a pas eu l'enfant pour ses cp ne sont pas à prendre en compte, donc vous comptez les semaines travaillées × 0,625 = jours de cp acquis si votre assistante maternelle à fini son contrat avant fin mai il n'y pas passé rajouter les cp pour enfant de moins de 15 ans

 

[GénéralMétal1988]

@Verodanija , Non, impossible, un contrat de 47 semaines n'existe pas, il ne s'agit donc d'un contrat type AI , mais si 47 semaines d'accueil prévues, un contrat en AC, donc sur 52 semaines, et là, deux calculs à faire au 31 mai comme pour tous les types de contrats, soit le maintien de salaire, soit la méthode du 10ème.

 

[kikine]

bonjour si le salaire est bien calculé sur 47 semaines travaillées alors vous devez faire le calculé dès cp comme une année incomplète

ben non
on rectifie la mensualisation puisqu'il s'agit d'une erreur et ce depuis le début du contrat

 

[Verodanija]

bonjour je n'est pas dit qu'on devait pas rectifié j'ai juste mis que pour cette année du coup il fallait les payer en plus du salaire puisqu'ils ne sont pas dans le mensuel !!!

 

[GénéralMétal1988]

@Verodanija , Non, puisque la mensualisation est fausse.