Passer de CDD à CDI

[Celia56]

Bonjour,
Il y a quelques temps, j'ai signé un CDD pour 4 mois pour un périscolaire. Nous souhaitons finalement prolonger le contrat et j'aimerai remplacer le CDD par un CDI.
En cherchant sur le forum et les autres sites, j'ai trouvé plusieurs infos et j'aimerai être sûre de moi pour ne pas faire de boulette.
Pouvez-vous me confirmer qu'un avenant suffit pour changer le type de contrat ?

 

[kikine]

oui un avenant suffit, mais du coup vous perdez la prime de précarité

 

[Griselda]

Oui un Avenant suffit.
Cela peut être une prolongation jusqu'à telle date.
Ou un passage en CDI.
Il conviendra, si les 2 parties sont d'accords, d'y préciser si on maintient la prime de précarité car s'il n'y a pas d'interruption d'au moins 24h entre les 2 contrats (que c'est un Avenant) alors l'indemnité de préca n'est pas obligatoire.
Perso', si j'acceptais la signature d'un CDI au lieu d'une prolongation du CDD ce serait alors avec une fin de contrat du CDD comme convenu avec l'indemnité de préca.

 

[Griselda]

L'autre question est de savoir comment se fait il que le PE passerait maintenant à un CDI alors qu'à l'origine on avait un CDD?
En effet un CDD, dans notre metier, est reservé uniquement au remplacement d'un AM (en attendant qu'il reprenne son poste donc).
Du coup que se passe t il pour l'AM initial qu'on a remplacé?
Si le PE est toujours sous contrat avec cet AM, passer en CDI avec le deuxième AM c'est prendre le risque à un moment d'avoir 2 AMs à payer en même temps.

 

[kikine]

si j'acceptais la signature d'un CDI au lieu d'une prolongation du CDD ce serait alors avec une fin de contrat du CDD comme convenu avec l'indemnité de préca.

sauf que tu ne peux pas...
si l'employeur propose un cdi a l'issu du cdd et que le salarié refuse le passage en cdi la prime de préca n'est pas due non plus.. enfin, je crois..

 

[Griselda]

Mais tu peux la négocier. C'est autorisé.

 

[kikine]

Mais tu peux la négocier. C'est autorisé.

quel intérêt pour l'employeur ? a moins qu'il veuille vraiment bosser avec l'am et qu'il soit prêt a débourser + que prévu

 

[Griselda]

Tout à fait.

 

[Celia56]

Merci beaucoup pour vos réponses.
Pour l'explication de la situation, je vais vous demander de la bienveillance et surtout de ne pas me jeter de pierres :
Quand nous nous sommes mis d'accord avec les parents, j'avais une place réservée dans 4 mois pour un autre contrat.
Je suis venue sur le forum pour demander comment faire et surtout pour avoir de l'aide pour l'explication des calculs (je ne comprends toujours pas comment on calcul une mensualité de 4 mois sur 12, mon cerveau bloque). Une seule personne m'a répondu qu'il valait mieux faire un CDD. Alors, voilà, pressée par le temps, j'ai fait un CDD.
Aujourd'hui, les parents ayant réservé la place ce sont désistés (c'est comme ça, là dessus, pas de problème pour moi, ça m'arrange même car j'avais un feeling très moyen) et je souhaite continuer avec ce périscolaire. Le passage en CDI me semble le mieux vu qu'il n'y a aucune raison de faire un CDD. Pour la prime, je préfère ne pas me battre pour ça.
J'espère que vous ne me 'gronderez' pas comme vous le faites avec certaines. Comme beaucoup, je fais au mieux avec les infos que je trouve. J'apprends à chaque contrat car le côté juridique est vraiment très compliqué.

 

[Catie6432]

En effet, le CDD n'est pas adapté à votre situation sauf si vous étiez dans la situation de remplacer une assistante maternelle.

Vous avez la convention collective et les éléments que vous pouvez trouver simplement en allant sur Pajemploi pour obtenir des informations sur les différents types de contrats.

Sur le forum on ne gronde personne. Car nous pouvons tou(te)s commettre des erreurs. Dans nos pratiques ou dans des réponses apportées sur le forum nous le constatons tous les jours.

De plus certaines problématiques soulevées sur ce forum nous posent plus de questions que nous n'avons de réponse.

Mais nous alertons sur certains pièges forts de nos expériences et ne pouvons que regretter de voir certain(e)s s'y jeter tête la première.

Nous n'avons qu'un clavier pour communiquer. Il n'y a pas le ton, le sourire souvent derrière. Cela peut paraître sec parfois.
Mais il y a toujours de la bienveillance à vouloir aider.

Vous concernant :

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[Zabou68]

"En effet, le CDD n'est pas adapté à votre situation sauf si vous étiez dans la situation de remplacer une assistante maternelle."

Bonjour
Est-ce vraiment indiqué dans la CCN cela ?

 

[Griselda]

Dans la première CCN c'était clairement indiqué ainsi oui.

Dans la nouvelle CCN il est écrit que les règles du CDD sont les mêmes que pour un salarié classique.
J'ai donc pensé que cela ouvrait peut être la possibilité du CDD pour d'autres raisons que le remplacement d'un AM, comme par exemple quand l'AM n'a pas la place "ad vitam", mais après renseignement pris auprès d'une juriste celle ci nous a bien exposé que le recours au CDD doit toujours être motivé (justifié) dans le contrat et que parmi les différentes justifications légales il n'y a QUE le cas du remplacement d'un collègue qui puisse s'appliquer à notre profession.

Alors oui c'est ennuyeux car quand l'AM accepte de reserver une place vacante durant plusieurs mois il semble logique qu'il soit possible en attendant d'accorder cette place à une autre demande mais si l'AM ne veut pas être contraint à demissionner d'un contrat pour honorer son engagement avec un autre alors la seule possibilité c'est de se contenter de faire des remplacements.
En gros on va considérer qu'un salarié n'a jamais de bonne raison de vouloir un contrat CDD car précaire et on va aussi considérer qu'il n'est pas profitable à un enfant d'organiser d'avance la précarisation de son mode d'accueil, c'est pourquoi le CDI est toujours à privilegier.
Dans la réalité, malheureusement, ce qui devait proteger les interets de l'enfant (le CDI qui ne prejuge surtout pas de la date de fin de contrat) est loin d'être une garantie car si l'AM, en effet, a beaucoup à perdre à démissionner, le PE lui reste libre à chaque instant de rompre le contrat et ce sans avoir à prouver que c'est dans l'interet de leur enfant, ni que ça ne lui coûte.

Je comprends que tu ais proposé le CDD mais garde à l'esprit à l'avenir que c'est illégal.
Voilà pourquoi dans cette situation, en effet je me contenterais d'un avenant qui transforme le CDD en CDI, ce qu'il aurait du être dès le départ sans réclamer une nego sur une indemnité de préca, d'autant qu'ici le CDD n'était même pas demandé par le PE mais plutôt par l'AM.

Pour ce qui est du calcul du contrat, quand on sait qu'il est pour seulement 4 mois, on ne va pas le calculer pour être payé sur 12 mois mais en Année complète ce qui n'est pas tout à fait la même chose ;-)

 

[Celia56]

Oh, merci pour ces réponses qui m'éclairent vraiment.
C'est justement ça que je ne comprends pas : comment calculer une année incomplète avec une demande pour 16 semaines sur 4 mois.
Là, mon cerveau bugue totalement...

 

[Zabou68]

"mais après renseignement pris auprès d'une juriste celle ci nous a bien exposé que le recours au CDD doit toujours être motivé (justifié) dans le contrat"

Pour moi le fait d'avoir un CDI signé pour quelques mois plus tard est tout à fait justifié.
Il m'est arrivé 1 fois d'avoir signé un ER longtemps à l'avance et d'avoir été plantée par les PE d'un autre enfant 6 mois avant son entrée à l'école.
J'avais donc un trou de 6 mois à combler en attendant le bébé de l'ER.
J'ai donc signé un CDD de 6 mois avec des PE. Nous avons tout noté au contrat : pourquoi un CDD ; le fait que j'allais avoir un CDI 6 mois après. Ça me paraissait tout à fait justifié.

 

[Griselda]

Oui moi aussi ça me parrait justifié mais pas du point de vue de la loi, semble t il.
Juriste et syndicat s'accordent tous à le confirmer donc attention.
C'est toujours pareil tant que tout le monde est d'accord tout va bien mais si ça part devant un tribunal, surtout si le PE peut démontrer que c'est l'AM qui a demandé un CDD là ça risque d'être une autre paire de manche car le CDD, parce que très verouillant va à l'encontre du 1er principe, le plus important de notre profession: l'interet de l'enfant qui doit rester superieur, or prévoir, organiser un mode d'accueil non perenne ne protège pas l'interet de l'enfant, seulement celui des adultes. C'est pour ça que la seule exception admise c'est le remplacement d'un AM (car l'enfant doit pouvoir retrouver son AM initial dès qu'elle est à nouveau dispo).

Que faut il alors en conclure si l'AM ne veut pas être le dindon de la farce?
Ne pas signer d'ER ainsi elle ne bloque pas une place à l'avance, elle ne signe un contrat que quand elle peut le commencer.
Ce n'est pas pratique pour l'AM, surtout pas pour le PE qui veut avoir une garantie qu'il aura une AM mais au moins on n'impose pas à un enfant la valse des Nounous.
Si nous, les AMs pouvions avoir la garantie à l'avance de la date à laquelle nous serons vraiement dispo (pas avant, pas après) alors nous pourrions sans risque nous engager mais...