Parents qui se séparent

[didin70]

Bonjour.
J'ai les parents d'un enfants qui se séparent. Garde alternée. Le contrat est au nom du papa. Papa n'aura plus besoin de mes services car déménage. Maman veut continuer. Pour moi il faut faire un licenciement avec le papa et la maman me fait un nouveau contrat. Papa veut simplement faire un changement de nom d'employeur. Pour moi c'est impossible. Est-ce que quelqu'un si connaît et pourrait m'éclairer? Svp. Pour moi c'était clair mais après discussion avec le papa il me met me doute. Tout se passe bien pour l'instant entre eux. Mais le jour que sa pète pour x ou y j'ai peur d'être dans la m....
Merci beaucoup aux personnes qui prendront le temps de m'aider. Bonne soirée.

 

[Nounousand02]

Bonjour j'ai eu le même soucis début d année le papa èté l'employeur donc son numéro à lui pour la caf situation couple. D'y faite de la séparation c'est la maman qui a sa charge les enfant.t donc c'est elle qui a les aide et déclarée parent isolée donc on du faire un licenciement avec papa et nouveau contrat avec maman car changement de numéro employeur

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Hélas comme avec pajemploi et la caf tout est compliqué, je crains que vous n'ayez raison.
Et vous de fait, vous êtes potentiellement pénalisée.
Il faut faire une fin de contrat avec Papa, avec solde de tous les congés payés, régularisation s'il y lieu et versement de l'indemnité de rupture. Est-ce qu'il est d'accord pour çà ?
Ce qui implique que vous repartiez de zéro avec la maman, est-ce que çà vous convient, car si vous êtiez en année complète, là, vous repartez avec 0 acquis en congés.

 

[AssMatNinou]

Garde alternée, cela veut dire que vous n'auriez l'enfant qu'une semaine sur 2 ?

 

[Griselda]

Ici comme ce Papa ne sera plus du tout ton employeur (il déménage et n'utilisera pas lui même tes services mais certainement versera une pension alimentaire à son ex qui aura la garde de l'enfant), oui dans ce cas de figure ce serait bien une rupture par Monsieur qui versera alors l'indemnité de rupture (et verra avec madame sur le partage de ces frais). Et la maman, dès qu'elle aura bien l'enfant sur son dossier CAF (il faudra pour ça que le Père fasse un courrier à la CAF qui indique qu'il est d'accord avec ça il me semble) elle pourra t'embaucher. A ta place je négocierai encore plus que jamais l'indemnité de rupture sans delai d'ancienneté car il n'y a aucune raison que ton ancienneté reparte de zero avec ce changement. Lors de la rupture definitive (sans doute quand l'enfant n'aura plus besoin de toi) la maman versera aussi cette indemnité de rupture, charge à elle de faire valloir auprès de son ex qu'il lui rembourse à elle une partie avec la pension alimentaire mais ça ne te concernera pas.

 

[Lsg27081]

Si vous reprenez le contrat avec la maman, mettez une clause sans doute supérieure à la convention du style même si le contrat dure moins de 9 mois la prime de rupture serait tout de même due.

 

[GénéralMétal1988]

Oui en plus garde alternée !
Donc si bb est là juste une semaine sur deux en ôtant vos cp plus ceux différents des parents on peut vous proposer un mini contrat en réalité..style 20 semaines d'accueil ?

 

[noounouc]

Un seul parent peut avoir le CMG à moins que la législation ait changé.
Je suppose que le papa même s'il déménage aura besoin d'un mode de garde donc il n'y a pas de raison qu'il renonce au CMG.
Il va falloir que les parents trouvent un accord aussi pour le mode de garde.
Puisque c'est une garde partagée je suppose que le papa ne va pas déménager à l'autre bout de la France car quand l'enfant sera scolarisé il faudra bien que les deux parents habitent pas loin l'un de l'autre... donc si c'est possible pour l'école il n'y a pas de raison que ce ne soit pas possible pour l'AM (ce qui serait quand même mieux pour cet enfant).

 

[Griselda]

Ah oui, j'avais pas vu la garde alternée.
Perso' si l'idée des Parents c'est d'avoir chacun son AM je passe mon tour.
En aucun cas je n'accepte ni avenant ni de refaire un contrat pour une semaine sur 2.
Pour moi ce n'est pas seulement la question de mon salaire qui serait pour ainsi dire impossible à completer, c'est avant tout par conviction personnelle que je ne rendrais pas service à ce si jeune enfant de devoir en plus d'avoir 2 maisons de devoir avoir 2 AMs distinct, ça me semble une très mauvaise idée pour lui.
Une très mauvaise idée aussi de laisser croire aux Parents que c'est OK alors même que quand cet enfant partira à l'école il n'aura pas 2 écoles, il faudra bien alors que l'un des 2 Parent fasse l'effort ou de se rapprocher ou de renoncer à la garde alternée.
La garde alternée implique un minimum de co-education, de plan commun dans l'interet de l'enfant. Ca ne doit pas être seulement pour le confort de n'avoir pas de sujet financier au travers d'une pension alimentaire. la garde alternée doit avant tout profiter à l'enfant et si ce n'est pas le cas il est bon d'y reflechir. le soucis en ayant rendu la garde alternée comme la garde par defaut c'est qu'il n'y a plus assez de reflexion sur son organisation et sur ce que ça doit preserver POUR l'enfant.

D'autre part en effet sauf si le Papa en déménageant aurait une solution de garde gratuite (grand parents ou nouvelle compagne Femme au Foyer ou etc...) il serait alors bien surprenant qu'il accepte de renoncer à ses aides dès qu'il comprendra qu'il ne pourra pas avoir la moitié des aides et la maman l'autre moitié.
Donc si tu acceptes une modification, à la baisse, et qu'ensuite en résulte une rupture sur cette nouvelle base, tes droits ARE risquent fort d'en pâtir.

Que ferais je?
Je les laisserai se debrouiller entre eux et s'ils ne changent pas de plan, j'informerai que la signature d'un nouveau contrat (ou d'un Avenant) ne sera pas du tout envisageable pour moi s'il s'agit d'accueillir l'enfant une semaine sur deux.
Accepter reviendrait pour moi à me rendre complice d'une décision pour l'enfant que je ne valide pas.
Concernant ce dernier point je peux me tromper mais après tout il me semble que l'AM a son mot à dire aussi, non?!