Parents qui changent d'avis

[miette]

Bonjour !!
Je vous explique en bref la situation...
Nous avons signé un engagement réciproque avec des parents. Un temps complet sur 5j semaine.
Le contrat doit commencer en septembre et cet après midi la maman m appelle pour m informer que finalement elle faisait le choix de prendre un 80%.
Bon... c est son choix, si elle peut c edt bien mais ce n est pas le mien...
Du coup un accueil sur 4j au lieu de 5 et donc baisse d heures et de rémunération.
Doit elle me faire un avenant à l engagement réciproque ????
Sincèrement, je sais que je peux augmenter mon tarif mais c est la deuxième fois qu elle souhaite modifier un truc et j avoue que niveau confiance je ne suis plus à 100% donc si je peux refuser un avenant ça me laisse une porte ouverte pour choisir une personne plus stable. .
Merci pour vos conseils

 

[kikine]

oui vous pouvez refuser la modification auquel cas soit elle reste sur son engagement initial et dans ce cas je vous conseil de ne pas mettre de période d'essai au contrat et de mettre en clause sup un préavis de minimum 15 jours (ou plus 1 mois, ça évite la tentation de licencier dès le 1er jour pour ne pas payer l'indemnité )
soit elle reste sur son 80% et refuse de signer le contrat prévu au départ auquel cas elle vous doit l'indemnité de rupture

 

[miette]

D accord mais du coup il faut passer par un avenant à l engagement réciproque ? Le contrat n est pas encore signé...

 

[kikine]

heuu ben il faut faire un nouvel engagement avec bien inscrit dessus "annule et remplace l'engagement du xx/xx/xx

 

[Perssiflore]

@miette, je pense que pour modifier il faut un avenant car un engagement réciproque est signé avec des jours et heures …
Donc comme la maman veut modifier.

Le contrat n’est pas encore signé mais comme vous dit @kikine si la maman dit ok pour rester ainsi et ne pas faire d'avenant, quand vous ferez le contrat faites en sorte de mettre un préavis d’un mois sans période d’essais car la maman peut très bien dire on ne touche rien et vous licencier dès le 1er jour ou 1ere semaine pour ne pas payer d’indemnités et du coup vous aurez perdu la possibilité de prendre un autre contrat au lieu de vous retrouver sans rien.

 

[Perssiflore]

Oups, un nouvel engagement, je n’ai jamais eu le cas, je pensais que c’était un avenant

 

[kikine]

Oups, un nouvel engagement, je n’ai jamais eu le cas, je pensais que c’était un avenant

ben un avenant c'est plus pour les contrats.. je ne sais pas si l'avenant serait valable
donc je conseille plutôt de faire un nouvel ER avec inscrit dessus "annule et remplace l'engagement du xx/xx/xx" ainsi en cas de litige c'est bien le dernier signé qui fait foi

 

[miette]

Du coup comme on notifie un refus d engagement ???

 

[miette]

En fait je voudrais un écrit qui stipule que je refuse ses modifications par rapport à l engagement réciproque signé ???

 

[kikine]

non, c'est elle qui doit faire un écrit stipulant qu'elle refuse d'honorer l'engagement tel que signé

 

[Catie6432]

Toute modification de l'engagement réciproque doit faire l'objet d'un accord entre les parties.
Le demandeur doit faire part de sa proposition de modification à l'autre partie.
Si l'autre partie refuse, l'engagement reste tel qu'a l'origine ou la partie à l'origine de la demande de modification doit y mettre fin. Et donc verser la somme prévue en cas de dédit.

 

[Catie6432]

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Voici un article utile.

 

[miette]

Elle doit donc me faire un écrit avec ses modifications et je peux refuser sans donner de motif?

 

[kikine]

Elle doit donc me faire un écrit avec ses modifications et je peux refuser sans donner de motif?

oui

 

[Griselda]

Un Avenant c'est quand il y a déjà un contrat et qu'on a accepté une modification de ce contrat.
ici c'est un ER (et pas un contrat), celui dit que vous vous engagez à faire commencer le contrat à telle date pour tant d'€uros de salaire brut/mois.
Si ce contrat n'est pas signé à telle date pour ce montant brut par mois la partie qui l'en empeche est redevable d'un demi mois de salaire à l'autre partie.
Donc si tu refuses cette nouvelle négo' jusqu'au moment de la date du debut du contrat le PE a l'obligation de signer avec toi un contrat pour le salaire mentionné et s'il ne veut pas, qu'il a changé d'avis il te doit l'indemnité de rupture d'ER.
Si tu acceptes cette nego' ça te regarde mais perso je pense qu'il faut à minima monter le taux horaire pour limiter la perte (ou ne pas en avoir du tout) car rien ne peut t'obliger à accepter une baisse de salaire mensuel.
Si tu penses que ce n'est pas de bon augure et que tu aimerais autant ne pas poursuivre avec elle je te conseil de ne faire aucun effort, de lui répondre gentiement mais fermement que tu ne te serais pas engagée avec elle si tu avais su qu'elle ne voulait pas un temps plein donc soit elle honore votre ER soit elle fait une lettre de renoncement avec un chèque d'indemnité de rupture d'ER.

 

[Griselda]

Attention tu ne peux pas l'obliger à faire cette lettre dès aujourd'hui, elle aurait le droit de feindre qu'elle y reflechis encore, dans l'espoir qu'à la dernière minute tu acceptes plus facilement de negocier finalement.
Si elle fait cette lettre dès aujourd'hui tant mieux car alors tu as la garantie que tu es libérée de cet engagement, que tu peux accorder cette place à une autre famille.
Mais si elle veut elle ne fait rien, ne reponds rien et il n'y a qu'après le 1er jour du contrat qui aurait du être signé que tu peux allouer cette place à une autre famille et exiger par ailleurs le paiement de l'indemnité de rupture car alors DE FAIT elle ne s'est pas présentée pour signer le contrat ni te confier l'enfant à la date mentionnée sur l'ER.
Si elle joue cette partition mon conseil est d'alors recommencer à passer des entretiens mais tu ne pourras t'engager legalement avec une autre famille que quand tu sauras si cet ER n'aboutis pas. Savoir ça veut dire un écrit OU bien la date passée.

 

[miette]

D accord Griselda merci beaucoup.
Je vais lui demander un écrit en effet car même si j augmente mon tarif horaire comme je lui ai dit, je n ai plus confiance car ce n est pas la première modif à l ER signé
Je ne sens plus ce contrat et généralement j ai le nez fin pour ce genre de tournure.
J ai réagi au quart de tour avec un autre contrat qui commencerait en janvier donc pas de souci si elle veut jouer la montre....
Je comprends qu elle veuille profiter d un 80%, c est légitime mais ce n est pas mon choix personnel. Je lui ai expliqué que si elle acceptait une baisse de salaire en conséquence ce n est pas possible pour moi.

 

[Redcat]

Il n'y a pas d'avenant pour un engagement réciproque. Soit vous êtes ok et elle peut refaire un engagement réciproque soit vous refusez et au moment elle doit faire un contrat de travail identique à l'engagement réciproque puis proposer un avenant au contrat que vous êtes libres de refuser ou pas.
Au final si elle ne veut pas faire de contrat identique à l'engagement réciproque elle doit rompre cet engagement et éventuellement verser des indemnités selon l'engagement signé

 

[Griselda]

Euh d'autant qu'elle n'aura pas necessairement elle une baisse de revenu global en faisant ce choix ( ça depends de son salaire journalier à elle) car en congés parental à 20%, elle va perdre son salaire de son employeur de 20% mais recuperer une partie de l'allocation de congés parental (de memoire 50%) qui de plus vaut pour 0 pour la déclaration de revenu sur ses impots ce qui peut l'amener à une baisse d'impots et donc plus d'aide CMG l'année prochaine ainsi que des APL.

De toute façon le sujet n'est pas là.
Vous avez convenu ensemble de bloquer une place pour X€/mois, si l'une ou l'autre change d'avis c'est un peu tard pour negocier, il fallait le faire avant la signature de l'ER.

 

[miette]

Merci Griselda pour ces informations très précieuses.
Du coup, pour l indemnité qu elle me devrait c est 1/2 mous du brut QUE sur les heures normales ou avec les heures majorées comprises?