Parents en congé parental, pas de CMG ni de numéro Pajemploi

[chouspinette]

Lorsque j'ai reçu les parents, je pensais que la maman avait repris le travail à temps partiel et que c'est pour cela qu'elle voulait me la confier 2 jours par semaine puis à temps complet à partir du mois de mai.
Mais apparemment, la maman travaille et le papa est en congé parental jusqu'à fin avril.

Franchement, j'ai l'habitude d'accompagner les parents sur le plan administratif en leur donnant toutes les infos et en leur envoyant tous les liens possibles mais je n'étais jamais tombée sur des gens qui ne sont soucié de rien jusqu'au jour de la déclaration

Je pense qu'ils ne s'attendent pas non plus à devoir payer les charges du coup...

 

[Beneq]

Désolée pour eux mais c'est leur problèmes. Ils doivent vous déclarer sinon c'est du travail dissimulé. Vous avez signé un contrat en bonne et due forme? Si oui pas de soucis pour vous, au pire les prudhommes sont là pour cela.

 

[chouspinette]

Oui, j'ai un contrat... Et j'ai même tous les SMS échangés avec les parents car ils m'envoient un message le matin pour ne pas sonner, où quelqu'un dormirait quand ils arrivent.

J'espère qu'on ne sera pas obligé d'en arriver là pour un salaire de moins de 300 euros...

 

[Griselda]

J'ai déjà eut le cas.
Si le Papa est en congés parental à 100% c'est normal.
Les PE vont devoir faire eux mêmes tes BS et déclarer tes salaires à l'URSSAF pour payer eux mêmes toutes les cotisations patronales et salariales.

A eux de voir ce qui est le moins pénalisant entre:
- je renonce à l'allocation de congés parental (c'est donc un congés complètement sans solde, sans revenu) et je peux bénéficier des aides PAJE pour l'accueil de mon enfant
- je continue de percevoir l'allocation de congés parental mais je renonce alors à toutes les aides PAJE pour l'accueil de mon enfant

 

[nounou8356]

Oui catie6432
Vous avez raison, mais un contrat à été établi, d'ailleurs
Comment ça se passe avec France travail s'il n'y a pas de déclaration et qu'il y a démission ?

 

[chouspinette]

En tout cas, point de démission en ce qui me concerne, j'ai déjà donné !

J'ai démissionné une fois d'un contrat et lorsque j'ai été licenciée ultérieurement des 2 autres, je n'ai pas pu toucher mes allocations de chômage car j'avais démissionné de mon 1er contrat.

C'est aux parents d'honorer le contrat et de me licencier s'ils ne veulent pas poursuivre. Nous sommes toujours en période d'essai. Et légalement, ils ont jusqu'au 5 avril pour me déclarer non ?

 

[chouspinette]

Ils viennent de m'envoyer un message pour me dire qu'ils avaient contacté la CAF et Pajemploi et demandé une ouverture de compte et que ce serait effectif avant le 5

 

[nounou8356]

Chouspinette,
Moi a votre place j'appellerai
Paje emploi pour savoir si mon employeur a bien ouvert son compte pour me déclarer.
Car s'ils n'ont pas droit au cmg, la caf ne transmettra rien du tout et c'est à eux de s'inscrire de façon individuelle sur le site de pajemploi.
Faites une recherche sur :
Ouverture d'un compte employeur sur pajemploi et vous aurez sûrement des renseignements.

 

[Griselda]

Un contrat a été signé, le travail a effectivement commencé confirmant le contrat signé donc la déclaration de salaire est OBLIGATOIRE.
Si le PE estime finallement que ça lui coûte trop cher il fera lui une rupture de contrat mais en attendant il devra payer et déclarer ce salaire jusqu'au dernier jour du contrat.
S'il ne le fait pas alors l'AM ne va pas démissionner car elle ne choisi pas de stopper, elle va faire un courrier de mise en demeure de mise en conformité puis si le PE n'obtempère pas elle portera plainte contre lui au tribunal et demandera la rupture au tort de l'employeur pour non déclaration de salaire.
Jusqu'à temps que le tribunal acte la rupture au tort de l'employeur le contrat court toujours et le PE devra s’acquitter de tous ces salaires, de toutes ces déclarations et de toutes les cotisations.
Il sera quitte aussi pour une belle amende.

Il n'est pas question de démissionner mais il n'est pas question non plus de faire comme si l'accueil n'avait pas eut lieu puisqu'il y a bien un contrat signé, une déclaration d'accueil à la PMI, des temoins de cet accueil. Si elle faisait ça elle se rendrait complice.

L'AM n'est jamais responsable de cette déconvenue car c'est bien au PE seuls de prendre renseignement et savoir quelles aides ils ont ou non.