Vacances férié

[AnaisCc]

Bonsoir,
L'assistante maternelle de mon enfant prend ses vacances de Noël du mercredi 25 décembre au dimanche 5 janvier.
Cela comprend 1 semaine de congés et le reste elle déduira (jours non payés)
Que devons nous déduire par rapport au jour férié ? Elle travaille du lundi au vendredi.
Merci d'avance

 

[GénéralMétal1988]

Bonsoir
Quel type de contrat à votre assistante maternelle ?
Depuis quand est elle votre salariée ?

 

[Griselda]

Idem.

 

[AnaisCc]

Elle est en CDI depuis septembre 2023, contrat de 44 semaines 40heures/semaines

 

[gligou]

les feriés non déduis ,puisque que ce sont des jours habituellement travaillé. ils sont payés.
si elle pose du sans soldes le 26 et 27 a déduire avec le calcul cour de cassation.
l'autre semaine rien a deduire

 

[GénéralMétal1988]

Ok donc c'est un contrat en année incomplète.
Ces 44 semaines travaillées représentent le salaire lissé sur 12 mois.
Il y 8 semaines prévues de non accueil.
Le salaire doit être maintenu pendant les poses de ces semaines.
Les 2 semaines citées sont elles les semaines de non accueil prévues ?
Je pense que oui.

 

[Bayah]

@GénéralMétal1988
Je pense qu'il y a une semaine prévue et 2 j sans solde (26 et 27)

 

[GénéralMétal1988]

Le souci est que la pose des semaines de congés en année incomplète se pose en semaines complètes.
Pas du mercredi au dimanche.
Il ne s'agit pas là non-plus de congés payés.
Mais bon il y aurait 2 jours sans solde suivi d'une semaine de non accueil.
A déduire du salaire selon le calcul cours de cassation.
Il aurait mieux valu poser 2 semaines de non accueil...
Bien plus simple !

 

[Griselda]

Et oui en AI les semaines off (retirées pour établir la mensu) ne se recomposent pas, elles doivent être du lundi au vendredi.
D'où l'importance de savoir si ces congés ont été identifiés comme congés payés ( communs à tous les PE de cette AM) ou pas. Dans le deuxième cas, si c'est du jour off soit il faut poser la semaine entière, soit il faut minorer le salaire (si c'est bien à la demande de l'AM) des jours demandés, ce qui veut dire aussi qu'il y aurait une autre semaine off à poser dans l'année.

 

[GénéralMétal1988]

@Griselda
Il ne peut pas s'agir de congés payés pour ces 2 semaines car ce sont des congés en cours d'acquisition.
Et c'est 5 semaines de repos en commun tous employeurs confondus. Pas forcément des congés payés.
Bien faire la différence pour nos employeurs et les nouvelles assmats.