Obligation vaccinale non respectée

[nannynanou]

Bonjour à toutes et à tous,

j'ai en contrat une famille qui a des réticences concernant le vaccin ROR.
Ils ont bien fait tous les autres vaccins, mais lors d'un des derniers, ils ont constatées des modifications neurologiques chez leur enfant (rien de grave ni de dérangeant, rien de constatable par le médecin qui justifierai une contre-indication vaccinale). Problème : nous approchons des 3 mois de délai sur lequel ils auraient du mettre les vaccins à jour (dans 10 jours). Lorsque je leur en ai parlé au début du contrat, ils m'ont dit mettre a jour en octobre ce qui était ok dans les délais. Mais la en demandant la copie des vaccins, toujours rien et ils me précisent faire l'injection finalement en janvier. Nous aurons largement dépasser les 3 mois.
Situation délicate, j'attends un retour de la PMI depuis une semaine.
L'une de vous a t elle déjà venue une situation similaire?

 

[Nanny74]

Non pas moi mais vous avez fait ce qu'il fallait. Peut être relancer la pmi en téléphonant...

 

[assmatzam]

Bonjour

Si j'étais à votre place.

Je recontacterai ma référente en lui expliquant que le délai des 3 mois pour se mettre en conformité au regard du schéma vaccinal, arrive à son terme dans quelques jours.

Et que les parents m'annoncent encore que la date de vaccination est repoussé pour le mois de janvier 2024 soit 2 mois supplémentaires

Quel est mon recours ?
Quel est la procédure ?

 

[booboo]

Situation délicate, j'attends un retour de la PMI depuis une semaine.

Je relancerais la PMI jusqu'à avoir une réponse de leur part.
Vous avez fait votre ''part''.

 

[Griselda]

"ils ont constatées des modifications neurologiques"

mouais, ils sont forts ces PE, ils ont un IRM, un scanner chez eux pour voir ce que le médecin ne peut constater?

Je crains que tu ne sois pas au bout de tes peines avec eux.

Je peux me tromper mais il me semblait que la procédure c'est 3 mois à partir de la lettre rar de mise en demeure de l'AM de fournir le certificat. Donc si j'ai raison, que tu y as été "à la confiance" juste en leur rappelant lors de la signature du contrat cette obligation mais pas fait de courrier spécifique et bien janvier on serait encore dans les 3 mois en faisant une mise en demeure aujourd'hui.

- Je contacterais, par écrit ma PMI pour garder une preuve que j'ai demandé de l'aide à ce sujet.

- Puis je ferais ce courrier RAR de mise en demeure tout en leur disant de vive voix que je suis contrainte d'appliquer la procédure en leur envoyant ce courrier, pour me couvrir.
Il ne faut pas oublier que si un autre enfant, trop jeune pour être vacciné, contracte une de ces maladies, la PMI, le CD et les PE peuvent porter plainte contre toi si tu n'as pas de preuve que tu as exigé cette vaccination et ce même si personne ne pourrait prouver qu'on l'aurait attrapé chez toi.
N’hésite pas à expliquer ça aux PE, qu'ils comprennent bien que tu ne porte aucun jugement personnel sur leur crainte, juste tu es obligée de respecter la loi sous peine de prison, de forte amende et à minima de perdre ton Agrément, ton droit de travailler.
Eux aussi risqueront très gros et pas seulement la vie de leur enfant.

Dans le cas où le PE ne transmettrait toujours pas ou un Certificat de vaccination ou un certificat du médecin qui atteste qu'il ne peut pas le vacciner dans le temps imparti alors la procédure serait une rupture de contrat aux tort de l'employeur (et surtout pas une démission qui te prive de tes droits ARE) et ça aussi il faut le leur dire, que ce serait une obligation.

Bien sur si ta PMI se bouge le popotin pour te contacter puis pour contacter les Parents pour expliquer elle aussi cette obligation cela pourrait t'aider grandement.

 

[Emily]

Je veux envoyer le courrier de ma PMI mais trop volumineux

Il est bien stipulé sur ce courrier que :

En cas de non vaccination, il vous faudra refuser d'accueillir l'enfant si le contrat n'est pas encore signé ou rompre le contrat de travail dans le cas d'un enfant déjà accueilli.

Si vous accueillez un enfant non vacciné, votre responsabilité peut être engagée et votre agrément mis en péril.
En cas de difficulté, notamment avec des parents qui refuseraient la vaccination, rapprochez vous de vos interlocuteurs à la PMI.

Maintenant il faut relancer ta PMI et prévenir les parents qu'ils sont en tord et que tu ne pourras plus accueillir leur enfant.

 

[Catie6432]

Oui Emily j'ai les mêmes informations que vous.

 

[Griselda]

Oui c'est bien ça, l'obligation de l'AM d’opérer la rupture mais bien aux torts de l'employeur et non une dem'.

 

[Didi90]

Bonjour,
j’ai eu exactement le même cas que vous , il y a un an . La PMI m’a dit que je pouvais continuer le contrat car les autres enfants accueillis étaient tous vaccinés ( + de 18 mois) mais je n’avais plus le droit d’accueillir de bébé tant que cette enfant n’était pas à jour dans sa vaccination. Du coup je n’ai pas pu prendre de bébé , heureusement j’ai réussi à trouver des enfants plus grands . Et finalement je me suis faite licencier par cette famille au debut du mois d’octobre 2023 ( la petite avait 2 ans et demi et toujours pas à jour dans ses vaccins ) . Ils m’ont licencié du jour au lendemain car leur fille n‘aimait pas le petit du garçon du même âge que j’ai commencé à accueillir en septembre .

 

[liline17]

on marche sur la tête avec ces PE, leur comportement te contraint à prendre un enfant déjà grand, et comme il ne leur plait pas, ils te licencient, ceci prouve que lorsqu'un PE abuse sur un point, il est rare que le reste se passe bien.
Au moins, tu été libérée d'une famille problématique.
Ce que je retiens de ce que tu nous dis, c'est qu'on peut continuer d'accueillir un enfant non vacciné si on n'a pas de tout petit en accueil, il faudra juste déterminer à quel moment le parcours des autres accueillis est suffisamment protecteur.

 

[Griselda]

Je suis très choquée par ton histoire @Didi90 et surtout la position de la PMI qui est très mi figue - mi raisin.
Le texte de loi n'a jamais dit que si l'enfant non vacciné n'est en contacte qu'avec des enfants vaccinés c'est OK.
Laisser un temps pour rétablir les choses (ou trouver un médecin qui accepte de faire le certificat comme quoi les antécédents familiaux ne permettent pas la vaccination), les 3 mois, d'autant plus que tu n'as pas de bébé dans l’immédiat oui mais t’empêcher de prendre un bébé jusqu'à ce qu'il s'en aille c'est scandaleux. Absurde aussi car pour rentrer à l'école il aura bien l'obligation d'avoir eut tout ses vaccins.
Perso ils auraient bien eut de ma part ce courrier de mise en demeure et encore plus si sinon cela m'oblige moi à prendre des précautions à la place des PE. De plus je vais au RPE, qu'en est il alors? Du coup pas de RPE? Hors de question!

Perso, au cas ou, il est bien précisé dans mon contrat que tous les enfants doivent être vacciné des 11 vaccins et qu'il est de la responsabilité exclusive du PE que de me présenter les preuves au fur et à mesure, sinon ils s'exposent à une rupture de contrat obligatoire et à leur tort.
Je n'ai jamais rencontré le problème mais sans doute que mon texte limitte les cas

 

[noounouc]

Quel manque de soutien de la part de la PMI.

Comme @Griselda j'ai rajouté une clause pour éviter les mauvaises surprises.
Il est précisé qu'au delà de 3 mois (par rapport aux dates du calendrier vaccinal), je suis dans l’obligation de refuser l’accueil de l’enfant, que ce refus ne peut me porter préjudice et donc que le parent maintient le salaire jusqu’à réintégration de l’enfant (après avoir procédé à la mise en conformité des vaccins obligatoires) ou procède au retrait d’enfant classique (et non pour faute) en respectant le préavis appliqué en fonction de l’ancienneté du contrat.

 

[Griselda]

@noounouc bonne idée, effectivement si le PE est en prime contraint de continuer de te payer sans pouvoir te confier son enfant il risque d'être beaucoup moins resistant à la question du vaccin.

Perso j'explique surtout aux PE dès l'entretient que je n'ai pas de point de vue personnel la dessus, juste une obligation legale qui s'impose à moi et donc à eux, tout comme à la creche, à l'école etc... Que j'aimerai autant ne pas être contrainte de controler ça mais on l'exige de moi donc.
Et si je ne trouve pas du tout que ce soit de mon role de le faire je ne suis pas prete à prendre le risque de perdre mon droit d'exercer pour autant.

 

[liline17]

je fais comme toi Griselda, mais je vais prendre la clause de nounouc, par précaution

 

[Nanny74]

Merci à vous ! Une clause que je vais ajouter à mon contrat. Je n'ai pas pensé à mettre une telle clause dans mon contrat parce que pour moi la loi était claire là-dessus et j'ai même un document de la PMI qui va dans ce sens mais bon...

 

[noounouc]

Comme toi Griselda, ça ne m'amuse pas de devoir contrôler tout ça mais comme on nous a sorti l'arme nucléaire avec le risque de perdre l'agrément si on accueille un enfant pas à jour, je m'exécute.
J'ai rajouté cette clause car j'avais peur que la PMi ne se bouge pas trop et de galérer ensuite à faire reconnaître que la rupture était aux tords de l'employeur.

 

[liline17]

voici celle que je viens d'ajouter:
Les assistantes maternelles ont l’obligation de contrôler la couverture vaccinale de leurs accueillis, et l’interdiction d’accueillir un enfant qui n’aurait pas les vaccins obligatoires selon son âge.

Si le parent ne me fournit pas la preuve des vaccins, je suis en devoir de refuser son accueil.

Ce refus ne pourra pas entrainer de perte de salaire, le parent devra soit me fournir la preuve de vaccination, soit me licencier, dans le respect du préavis.

 

[Catie6432]

Voici ce qui est précisé dans mon contrat de travail associatif, rédigé avec l'expertise d'un juriste :
"En cas de non vaccination (vaccins obligatoires selon les préconisations d'âges) de l'enfant, sauf contre indication médicale reconnue par document officiel, ce contrat est automatiquement considéré comme rompu sans préavis. L'enfant ne sera plus accueilli. Une indemnité compensatrice de ...... Euros sera versée à l'assistant maternel en plus de son salaire.
Il est convenu obligatoirement à chaque vaccination la transmission à l'assistant maternel d'une copie de la feuille du carnet de santé l'attestant."

 

[Zabou68]

Bonjour
Je suis aussi très surprise de la position de la PMI.
Facile pour eux ; cela ne leur porte pas préjudice.
Par contre je serais curieuse de savoir s'ils vous auraient mis cela par écrit.
Car, qu'ils vous disent de ne pas accueillir de bébés (et pour moi ce n'est pas normal ; pour moi c'est à eux d'inciter les PE à faire les vaccins) mais en dehors de chez vous, cet enfant peut être en contact avec des bébés (RPE, sorties aux parcs de jeux...).
De toute façon, cet enfant ne sera pas accepté à l'école donc je ne comprends pas la position des PE.

 

[Emily]

On marche sur la tête !

La pmi qui cautionne le fait qu'un enfant ne soit pas à jour dans la vaccination a le droit d'être acceuillis par son AM à condition qu'il n'y ai pas de nourrisson.
Et bien NON je démissionne et je reprends un contrat.

Cela n'insiste pas les parents à faire suivre leur enfant

Il faut tout le temps ajouter des clauses au contrat pour se couvrir, ça devient du grand n'importe quoi.