Nouveau contrat, j'ai besoin de vos lumières

[machoutte08]

Bonjour à tous et toutes,

J'ai rencontré une famille hier qui est à la recherche d'un mode de garde dans l'urgence (reprise du travail début décembre qui n'était pas prévu).
Tout s'est très bien passé, bon feeling.
Type d'accueil en AC 31h/s (7h30-15h15),4 jours semaine.
Le papa a des horaires du matin et la maman travaille en crèche

J'ai un contrat actuellement en AC 45h/s (8h30-17h30), 5 jours semaine. Avec possibilité de 1h/1h30 d'heures supplémentaires.
Le papa est comptable pour une société et la maman travaille en banque.

En faisant mes calculs j'ai une amplitude journalières de 10h*4+9 et une amplitude hebdomadaire de 49h.

On est d'accord que je ne peux prendre le contrat ? Y aurait t'il une solution qui me permettrait d'accepter le contrat et également de continuer a faire des heures supplémentaires à titre exceptionnel avec l'autre famille ?

Merci pour votre aide

 

[Griselda]

Donc on aurait 49h/sem X 47 semaines effectives = 2303h/an d'amplitude générale au lieu de 2250
idéalement si les jours fériés ne suffisent pas à faire descendre cette amplitude générale en dessous des 2250h/an il serait bon de pouvoir poser une 6 eme semaine/an commune à tous tes contrats

Juste un commentaire qui n'engage que moi: je n'accepte plus qu'un accueilli s'en aille au milieu de la sieste, chez moi aucun depart avant 16h30, c'est beaucoup plus simple de respecter les besoins de tous les enfants.
Les Parents une fois expliqué le comprennent très bien.

 

[Catie6432]

Avec les jours fériés et éventuellement quelques sans solde pour faire les ponts ça passe.

Juste : le départ à 15h15 n'est pas idéal. Il vous faudra sans doute arrêter une sieste.
Également, cela pourrait réveiller prématurément l'autre ou les autres enfants en accueil.

Si vous êtes agréée avec le nouveau CERFA, l'agrément horaires atypiques est nécessaire pour des accueils avant 8 h et après 18 h.
Et ici vous aurez une arrivée avant 8h.

 

[Griselda]

En effet attention aux HA desormais avant 8h le matin.
Il faut les avoir demandé sur ton CERFA pour que la PMI evalue cette demande et la confirme, ou pas.
C'est important pour des questions d'assurance aussi.

 

[Man]

Comme dit par les collègues, avec des jours fériés et des ponts, ça devrait passer.
Ici aussi il n'y a pas de départ à 15h30. C'est en plein pendant la sieste et il est hors que question que tout le monde se réveille parce qu'un enfnat doit partir. Chez moi, les parents ne récupèrent pas avant 16h30 car à cette heure là, tout le monde est levé et le goûter en généralement fini aussi donc je ne suis plus dans le rush
Vous pouvez expliquer aux parents que pour le bien être de leur enfant et celui de autres accueillis, vous souhaitez un départ un peu plus tard et que ça leur laisse à eux du temps pour décompresser après leur journée ou pour faire des courses,... qu'à 15h30, il y a des forts risques que vous soyez obligée de réveiller leur enfant et que ce n'est pas bon pour son développement

 

[Griselda]

et le faire attendre son retour chez lui pour prendre le goûter c'est pas sympa.
Et si le PE est en retard (vecu) soit faire attendre tout le monde pour ne pas faire manger les autres devant lui ou bien...
Bref... après 16h30 c'est mieux pour tout le monde d'autant que les enfants sont contents de partager ce repas ensemble.

 

[machoutte08]

Donc on aurait 49h/sem X 47 semaines effectives = 2303h/an d'amplitude générale au lieu de 2250
idéalement si les jours fériés ne suffisent pas à faire descendre cette amplitude générale en dessous des 2250h/an il serait bon de pouvoir poser une 6 eme semaine/an commune à tous tes contrats

Juste un commentaire qui n'engage que moi: je n'accepte plus qu'un accueilli s'en aille au milieu de la sieste, chez moi aucun depart avant 16h30, c'est beaucoup plus simple de respecter les besoins de tous les enfants.
Les Parents une fois expliqué le comprennent très bien.

Pour commencer, merci pour votre aide.
Effectivement je dépasserai les 2250h,d'ou mon autre question :
A partir de quel moment on commence à calculer ces 2250H ( en année civile janvier à décembre ), à partir du premier contrat et ceux sur douze mois ( mon premier contrat a commencé le 12/02/24)? J'ai un peu de mal à me positionné sur cela.

Après sur le départ de l'enfant je comprends parfaitement votre point de vue mais devant récupérer mes enfants à l'école pour 16h10, l'enfant aurait été réveillé quoi qu'il arrive ( malheureusement plus de place en périscolaire ) et les enfants ont chacun leurs chambre pour les siestes.

 

[machoutte08]

Avec les jours fériés et éventuellement quelques sans solde pour faire les ponts ça passe.

Juste : le départ à 15h15 n'est pas idéal. Il vous faudra sans doute arrêter une sieste.
Également, cela pourrait réveiller prématurément l'autre ou les autres enfants en accueil.

Si vous êtes agréée avec le nouveau CERFA, l'agrément horaires atypiques est nécessaire pour des accueils avant 8 h et après 18 h.
Et ici vous aurez une arrivée avant 8h.

Bonsoir,
Je comprends votre point de vue sur le départ avancer. Mais devant récupérer mes enfants à l'écolé pour 16h10 quoi qu'il arrive j'aurais été obligé de le réveiller ( plus de place en périscolaire).

Il n'y a pas d'horaire d'indiqué sur mon agrément, juste accueil de jour ( voir photo)

 

[Man]

Normalement, c'est en année civile car c'est celle là que nous déclarons aux impôts

 

[Ombrine]

Il n'y a pas d'horaire d'indiqué sur mon agrément, juste accueil de jour ( voir photo)

c'est sur le cerfa que vous avez rempli pour demander / renouveler l"agrément.

 

[Ombrine]

"""A partir de quel moment on commence à calculer ces 2250H ( en année civile janvier à décembre )"""

année civile

 

[Griselda]

1) les 2250h sont a calculer en moyenne par an donc ça va commencer à partir de la date de ton premier contrat, à mon sens.

2) Les HA, pour avoir le droit de les faire, être couverte aussi par ton assurance pro il faut les avoir clairement demandé sur ton CERFA. Si tu ne les a pas demandé alors tu ne peux pas les avoir. Mais tu peux encore, il me semble les demander par écrit à ta PMI qui pourra préciser si c'est accordé ou non.

 

[kikine]

Donc on aurait 49h/sem X 47 semaines effectives = 2303h/an d'amplitude générale au lieu de 2250

ton calcul est valable UNIQUEMENT si elle n'accueil plus aucun autre enfant après 15h15
si il y a un autre enfant avec lequel tu travailles jusqu'à 18h par exemple on est bien au delà de 2300h par an

les 2250h par an se calculent sur l'amplitude horaire totale du salarié et non par contrat donc du 1er enfant arrivé au dernier enfant parti
donc si tu accepte ce contrat il y a de très grandes chances que même 1 semaine de congés en + ne suffise pas a rester dans les clous
car un contrat qui fini a 17h - 18h c'est plutôt courant

 

[machoutte08]

Normalement, c'est en année civile car c'est celle là que nous déclarons aux impôts

C'est se que je me suis dit aussi et c'est surtout plus facile à calculer je trouve. Et sur un groupe autre j'avais eu ceci comme réponse

"Du 1er jour où on travaille jusqu'à 12 mois et ainsi se suite.
En gros, que ça soit en année civile ou scolaire, de contrat ou autres, c'est 2250h max par tranche de 12 mois, peu importe le point de départ."

 

[Griselda]

"Type d'accueil en AC 31h/s (7h30-15h15),4 jours semaine.
...
J'ai un contrat actuellement en AC 45h/s (8h30-17h30), 5 jours semaine. Avec possibilité de 1h/1h30 d'heures supplémentaires."

Donc 4jours de 7h30 (contrat A) à 17h30 (contrat B) = 10h/jr X 4jrs/sem = 40h + 1jr/sem X 9h (contrat B) = 9 soit en tout du premier arrivé au dernier parti (sans compter d’éventuelle HS avec le contrat déjà exsistant) 49h/sem c'est donc bien 2303h/an ce qui depasse déjà le quotta.
Pour accepter un ou des contrats qui font dépasser 48h/sem d'amplitude générale/sem il est bon alors de négocier une ou plusieurs semaines sans solde communes à tous les contrats. Possible que ça passe avec les fériés mais pas sur donc...

 

[machoutte08]

c'est sur le cerfa que vous avez rempli pour demander / renouveler l"agrément.

Je viens de regarder dans tout mes papiers en lien avec l'agrément et je n'ai pas mon cerfa du coup je ne sais pas.
Je vais essayer d'envoyer un mail a ma référente pmi pour avoir l'info.

 

[machoutte08]

1) les 2250h sont a calculer en moyenne par an donc ça va commencer à partir de la date de ton premier contrat, à mon sens.

2) Les HA, pour avoir le droit de les faire, être couverte aussi par ton assurance pro il faut les avoir clairement demandé sur ton CERFA. Si tu ne les a pas demandé alors tu ne peux pas les avoir. Mais tu peux encore, il me semble les demander par écrit à ta PMI qui pourra préciser si c'est accordé ou non.

Je vais essayer de me baser sur mon contrat le plus ancien pour les calculs et voir se qu'il en est. Mais je crois bien que prendre ce contrat risque de me bloqué

 

[machoutte08]

Bonsoir à tous,

Je reviens pour vous donner l'information qui m'a été donné par la pmi en rapport avec mon agrément.

Et finalement, les parents ont laissé tomber de prendre une Assmat car place en crèche.

 

[Catie6432]

Si.
Nouveau CERFA horaires atypiques avant 8h et après 18h.
Donc il faut avoir coché horaires atypiques sur le CERFA de demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément.

 

[Griselda]

Attention car les règles des HA sont nationales et pas au bon vouloir de chaque departement ou PMI.
Cette réponse, comme l'indique @Catie6432 , jusqu'à preuve officielle du contraire est erronnée et en cas de pepin ou d'une nouvelle consigne à la PMI pour retablir la loi c'est l'AM qui sera en bisbille.
Désormais les HA sont avant 8h et après 18h.
Il faut les avoir demandé sur son CERFA pour que la demande soit etudiée (et refusée si tel est le cas) mais legalement le CD ne peut pas autoriser par defaut des HA qui n'ont pas été demandé.
Voilà pourquoi aussi nous devons garder la copie de notre demande CERFA car elle fait foi.

Notons que la plage dite de nuit de 22h à 6h du code general du travail n'a jamais été applicable aux AMs. Donc cette réponse serait bonne pour un salarié lambda mais pas l'AM car nous ne dependons pas du code genral du travail.