Nombre d'enfants maximum chez l'Assistante maternelle

[HYLIADE]

Bonjour. Si je ne me trompe pas, nous avons la possibilité de garder 6 enfants maximum. 4 enfants de moins de 3 ans et 2 enfants de moins de 11 ans.
Je garde actuellement 4 enfants de moins de 3 ans . Le mercredi, j'accueille une petite fille de 4 ans à la place d'un enfant qui ne vient pas. Mais à partir d avril, nous passons à 4 tous les jours et donc je ne vais plus pouvoir garder la grande le mercredi. Je me posais la question, si je pouvais faire une demande? Auprès de qui? Je ne sais pas comment dois je faire? Merci a vous pour vos réponses.

 

[Ombrine]

Cela s'appelle demander une dérogation, à demander à votre PMI.

 

[Griselda]

Tu ne peux jamais dépasser ta capacité d'accueil notée sur ton Agrément.
Nous n'avons pas le droit d'accueillir 6 enfants par défaut.
Le max c'est 4.

Il est possible d'obtenir une derogation pour un 5eme à condition qu'avec nos propres enfants à charge nous ne nous occupons pas de plus de 6 enfants de moins de 11 ans dont 4 de moins de 3 ans.
Il est possible aussi d'obtenir cette autorisation pour un accueil ponctuel de maximum x h dans le mois ou x jours dans l'année pour remplacer un-e collègue (ici ce n'est pas un remplacement).
N'importe comment tu demanderas à ta PMI.
Sachant que cette dernière ne pourra te l'accorder qu'à condition qu'en tout, avec tes enfants compris, tu n'ais pas sous ta responsabilité plus de 6 enfants de moins de 11 ans.

Si jamais ce n'était pas accordé alors tu devras choisir entre
- refuser l'avenant qui te fait accueillir un 5 eme enfant le mercredi
- stopper le contrat de ta grande de 4 ans

Notons que dans le deuxième cas les PE de ta grande ne sont pas obligés d'accepter de te licencier puisqu'ils ne sont pas à l'origine du problème. S'ils refusent tu serais alors obligée de démissionner.

Mon conseil est d'envoyer dès aujourd'hui cette demande par écrit à ta PMI pour obtenir une réponse écrite.
Tu expliqueras bien qu'il s'agit de répondre aux besoins d'enfants qui sont déjà chez toi, ça aidera même si ça ne pourra pas forcer la main à la PMI quand même. Il faudra donc demander avec déférence car la PMI n'aime pas non plus qu'on tente de lui forcer la main ou qu'on la mette devant le fait accompli. Tu mentionneras si tu as des enfants à toi quels âges ont ils et où se trouvent ils le mercredi. Tu joindras un tableau previsionnel des présences de tous les enfants avec leur date de naissance (qui montrera qu'il n'y en a pas plus de 4 de moins de 3 ans).
Tant que tu n'as pas de réponse écrite impossible de signer l'Avenant de la plus jeune sans avoir l'assurance d'avoir la dispo.

C'est bien pour ça que les contrats à temps partiels doivent bien comprendre que si à un moment ils ont besoin de plus ça ne serait peut être pas possible.
C'est bien pour ça qu'il est important de bien reflechir avant d'accepter un perisco, petit temps partiel par excellence, car on ne peut pas savoir si dans plusieurs mois il ne va pas nous bloquer pour pas grand chose.

 

[loli33]

J'en discutais justement ce matin avec une collègue. Agréée pour 3 enfants, elle accueille cette semaine sa propre petite fille qui a moins de 3 ans. Je lui ai fait remarqué que du coup elle dépassait son agrément, mais elle m'a dit que non parce qu'il était noté sur son agrément qu'elle peut accueillir tant qu'elle ne dépasse pas 6 enfants de moins de 11 ans dont 4 de moins de 3 ans. J'ai trouvé ça bizarre et je ne suis pas certaine d'avoir bien compris...

Je doute également qu'elle ait pensé à prévenir la PMI, en se disant que si c'est noté sur l'agrément que c'est possible...

 

[Bayah]

Notre agrément concerne les places sous contrat

Moi j'en ai 3.

Ensuite il y a la limite "universelle", 6 de moins de 11 ans dont maximum 4 de moins de 3 ans.
Et ça ça concerne tous les enfants à notre charge : contrat, les nôtres, la petite fille etc.

Moi j'ai mes 3 accueillis mon fils et ma fille. 4 de - de 3 ans et 1 de + de 3 ans.

 

[Griselda]

Le truc c'est que la collègue à qui on a donné un Agrément pour 3 places (et pas 4 ou 6) l'a obtenu sur la foi de son domicile ET de sa composition familliale (ces enfants à elle qui vivent chez elle et pas tous les petits enfants, neveux ou filleul possibles!) et tout ça en correspondance avec sa capacité personnelle établie donc non sa petite fille si elle n'est pas sa tutrice légale, n'étant pas au départ prévu dans l'équation ne peut pas venir en même temps que ses accueillis sans prendre l'une des 4 places. Peut être obtiendrait elle l'autorisation exeptionnelle mais prétendre que sa petite fille ne compte pas est une absurdité... qui l'arrange de le croire.
le souci étant qu'en cas d'incident, de controle surprise ou d'un PE ou voisin mécontent elle risque des ennuis si elle n'a pas prevenu sa PMI.

S'il s'agissait de sa fille à elle, la PMI tiendrait compte de cette présence pour établir le nombre de place qu'elle accorde.
Si elle veut quelque fois prendre sa petite fille elle demande une extension provisoire ou un passage à 4 places ainsi elle en fera ce qu'elle veut sans avoir besoin de demander l'autorisation, seulement en étant obligée, comme toujours, d'avertir la PMI.

Cette collègue fait ce qu'elle veut, ça la regarde.
ici tu me demande mon avis pour toi, je te le donne et mon conseil est que si tu es si certaine d'en avoir le droit tu ne prends aucun risque à demander à ta PMI et je te recommande de formuler ta question par écrit pour avoir une reponse ECRITE qui fera office de preuve d'un coup que la réponse donnée par l'une ne soit pas confirmable par la loi.

Serieusement, pourquoi noter sur un Agrément 3 ou bien 4 si en fait ce serait 6 pour tout le monde?

 

[Bayah]

Serieusement, pourquoi noter sur un Agrément 3 ou bien 4 si en fait ce serait 6 pour tout le monde?

Tout simplement parce que ceux qui pondent les lois et les décrets ne consultent pas ceux qui sont sur le terrain et on arrive à des absurdités pareilles.

 

[Griselda]

Mais la loi n'a jamais dit qu'on pouvait accueillir jusqu'à 6 enfants.
C'est 4 maxi. Et ce maxi n'est d'ailleurs pas pour toutes les AMs non plus car imaginons qu'elle vive dans un T1 de 25m2 cela voudrait dire qu'elle pourrait y accueillir jusqu'à 4 (et même 6?!) enfants même si au depart on avait noté "1"?!
Quand il y a 5 ou même 6 c'est qu'il y a derogation donc autorisation spéciale de la PMI, donné au cas par cas.
6 est un max du max comprenant aussi tout autres enfants présents sans être sous contrat (bénévolement ou ses propres enfants) au delà duquel une PMI ne peut pas aller même si elle le voulait.

 

[Bayah]

Ce soir j'ai mon neveux et ma nièce. Ça va dépasser demain matin.
Mais au total j'aurais 3 - de 3 ans et 2 + de 3 ans.
Donc pour moi ça passe. Mais je me trompe peut être ...

 

[Griselda]

En effet Bayah, et c'est peut être moi qui me trompe, mais lors du calcul de ton Agrément n'ayant pas averti que tes neveux pouvaient être là la PMI n'a pas pu etablir ce nombre en fonction de ce parametre et le fait d'être payée ou non pour le faire il n'en reste pas moins que ces enfants sont présents et sont bien sous ta responsabilité. ta vigilence ne va pas être la même s'il y a 2 enfants que s'il y en a 4 ou 6.

Quand nous formulons notre demande d'Agrément nous devons indiquer tous nos enfants au foyer, nos neveux n'y sont pas marqués, sauf si tu es leur tutrice legale.
Il m'est arrivé de prendre mes filleules durant des vacances scolaires mais seulement si ça ne me faisait pas depasser ma capacité d'accueil de mon Agrément, comme si elles étaient sous contrat, que je le fasse bénévolement ou pas n'a pas d'influance sur mon aptitude à gerer tout ce petit monde.

 

[Bayah]

Pour le coup je ne dépasse pas du coup
J'ai un accueilli, 2 enfants à moi.
Mes 2 neveux remplacent donc les deux accueillis absents.
Et puis, je ne suis pas seule à m'occuper de ce beau monde. Les 4 qui sont de la familles sont aussi gérés par mon mari.

 

[Kmcdelw]

Ta collègue accueil probablement à titre gratuit sa petite fille , et cela est autoriser mon agrément stipul que tant que je ne dépasse pas 4 de moins de 3 ans et 6 de moins de 11 ans je peut accueillir également à titre gracieux un’ enfant … exemple j ai mes 4 accueilli et j ai ma fille de 4 ans je peut en déclarant biensur accueillir mon neveux de 5 ans ..

 

[Griselda]

"je peut accueillir également à titre gracieux un’ enfant"

là encore j'aimerais comprendre d'où vient cette interprétation, comment on arrive à cette logique, Si le Parent ne paie pas alors l'enfant ne compte pas, on ne le surveille pas, on n'en n'est pas responsable? Très curieux comme concept.

Et oui Bayah dans ce cas tu ne depasse pas, d'autant plus si ton mari est présent et prends en charge en partie certains des enfants qui ne sont pas tes accueillis.

 

[Ingride la bricoleuse !]

Apparement les petits enfants, comme nos propres enfants ne comptent plus dans l'agrément. Ni nos proches jusqu'au 5em degré .
Dixit la référente lors de mon dernier renouvellement ..

 

[Griselda]

Nos proches pourtant pas déclarés lors de l'obtention de l'Agrément.
Notament pour l'AM à qui on a limité à 3 et non 4 j'aimerais savoir quelle est la logique pour dire qu'elle peut passer du simple au double d'enfant sous pretexte que la moitié ne la paie pas.

 

[Ingride la bricoleuse !]

La même logique qui nous as fait passé au nombre limité de 6 enfants de moins de 11 ans .

 

[coccynelle]

Lors de la visite de ma puéricultrice elle a bien précisé que je suis agréée pour 3 enfants mais que ma fille ayant 5 ans je peux par exemple recevoir une copine à elle sans problèmes pour dépanner une maman par exemple tant que l'enfant à plus de 3 ans.

 

[Griselda]

Ce qu'en ai compris de cette loi là c'est que dans n'importe quel cas ni la PMI ni le CD ne pourrait accorder ni extension ni derogation qui ferait depasser ce nombre 6 enfants en tout sous la responsabilité de l'AM, dont les enfants "gratuits" aussi, pas que l'AM pourrait s'octroyer le droit de juger elle même qu'elle et son logement peuvent aller jusqu'à ce maximum dès lors que c'est de la Famille et donc tant qu'elle ne se fait pas payer pour ça.
Qu'on concède qu'un AM puisse aller jusqu'à 6 comprenant ses propres enfants, partant du principe qu'après 3 ans ils sont à l'école la majorité du temps c'est permettre à l'AM Parent d'enfant de moins de 11 ans de travailler, d'avoir un revenu correcte pour exercer ce metier, je le comprends et surtout les propres enfants de l'AM étant déclarés dans notre dossier la PMI et le CD peuvent donc juger des conditions d'accueil avec ce parametre qui a toute son importance. Alors que dans le cas d'un enfant même de la famille, même accueilli gracieusement, la PMI et le CD ne pourraient pas avoir cette donnée là avant d'être mis devant le fait accompli.
Voilà pourquoi si j'accueille un enfant qui n'est pas le mien, donc pas déclaré au départ dans mon dossier, oui je demande par écrit à ma PMI si je peux ou non. Et si on me pose la question c'est le conseil que je donne aussi.

 

[Griselda]

Ah?
Et donc on passe de "nos proches jusqu'au 5em degré", à "une copine à elle sans problèmes pour dépanner une maman"???
Je suis curieuse de voir ce que dit le texte integral au juste... dans le cas d'une AM qui serait mise sur le banc des accusés pour depassement d'Agrément ou bien en cas d'incident est ce que son assurance jouerait le jeu aussi? Et pourquoi dans ce cas ces 3 autres enfants en plus des 3 accordés ne pourraient pas être des perisco de plus de 3 ans ce qui dépannerait sans aucun doute des mamans en peine de trouver une AM pour ce type de contrat.

 

[Kmcdelw]

Griselda je n’est pas inventer cette phrase « je peut accueillir à titre gracieux « c’est bien mon agrément qui le comporte … que tant que je ne dépasse 4 de moins de 3 ans et 6 de moins de 11 ans je peut accueillir à titre gracieux tout enfant confier par sont responsable légal … du moment que je ne suis pas payer car sinon il me prend un contrat d’où l’exemple utiliser de mon Neuveux … mes 4 accueilli de moins de 3 ans + ma fille de 6 ans j'suis donc à 5 de moins de 11 ans et mon Neuveux dont je ne suis pas payée et qui a 7 ans je respect bien les 4 de moins de 3 ans , les 6 de moins de 11 ans et mon Neuveux ne prend pas une place de contrat puisque non payer ( il ne s’agit que d’un exemple ce n’est pas ma situation ) mais c’est bien ce que précise mon attestation ( je trouve que cela peut pousser à effectuer du travail dissimulé) mais ce n’est que mon avis