Nombre d'agrément

[LeXy]

Bonjour,

Je souhaiterais avoir un renseignement concernant les places sur notre agrément. J'ai eu mon agrément début 2023, la pmi ainsi que les instructeurs en formation nous avaient bien dis que nos enfants ne comptent désormais plus dans notre agrément (juste qu'il faut pas plus de 4 enfants de - de 3 ans et 6 max de - de 11 ans simultanément au domicile, mais que par exemple dans mon cas, un agrément de 2 enfants, me laisse accueillir 2 enfants en plus de ma fille de 2 ans). Aujourd'hui, nous avons eu une discussion au RPE nouvellement ouvert, les anciennes assistantes maternelles (15-20 ans de métier) ainsi que la gérante du relais me soutienne que ma fille compte et que je suis en tord d'accueillir 2 enfants, je ne devrait en avoir qu'un. Sauriez vous où je peux trouver un texte stipulant ce changement en 2023 car je ne trouve pas ?

Merci de vos réponses

 

[MaggiePoppins]

Depuis 2022, nos enfants de moins de 3 ans ne comptent plus dans l'agrément. Donc si vous acez 3 places sur l'agrément, vous pourrez avoir 3 enfants en garde de moins de 3 ans en plus de votre fille.

 

[Bayah]

Non vous êtes dans votre droit c'est elles qui ont tord

 

[Vinouche]

Oui vous pouvez accueillir 2 enfants en plus de votre fille je confirme

 

[LeXy]

Merci pour vos réponses mais sauriez vous où il y aurait un écrit pour sur je puisse leur montrer svp ?

 

[abassmat]

Bonjour,
Tout d'abord vous n'avez pas à vous justifier face à des collègues ou une animatrice de RPE qui n'y connaît rien visiblement.
Seule la pmi est juge de qui vous accueillez à votre domicile. Dites leur que vous avez rempli votre obligation de déclaration d'enfant à votre domicile et que la pmi est au courant et que comme ils appliquent la loi, ils n'ont rien trouver à redire...

 

[ANNICK44]

Bonjour,

Je souhaiterais avoir un renseignement concernant les places sur notre agrément. J'ai eu mon agrément début 2023, la pmi ainsi que les instructeurs en formation nous avaient bien dis que nos enfants ne comptent désormais plus dans notre agrément (juste qu'il faut pas plus de 4 enfants de - de 3 ans et 6 max de - de 11 ans simultanément au domicile, mais que par exemple dans mon cas, un agrément de 2 enfants, me laisse accueillir 2 enfants en plus de ma fille de 2 ans). Aujourd'hui, nous avons eu une discussion au RPE nouvellement ouvert, les anciennes assistantes maternelles (15-20 ans de métier) ainsi que la gérante du relais me soutienne que ma fille compte et que je suis en tord d'accueillir 2 enfants, je ne devrait en avoir qu'un. Sauriez vous où je peux trouver un texte stipulant ce changement en 2023 car je ne trouve pas ?

Merci de vos réponses

Je vous livre les textes de référence : l’ordonnance du 19 Mai 2021 relative aux servies aux Familles et le décret du 14 Septembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux Familles et au métier d'assistante maternel.
L' article L 421-4 du code d'action social et des Familles.

 

[Griselda]

"(juste qu'il faut pas plus de 4 enfants de - de 3 ans et 6 max de - de 11 ans simultanément au domicile"

Tu as ta réponse toi même puisque tu dis que ta fille a 2 ans, elle a donc bien moins de 3 ans et est à ton domicile donc elle compte dans les 4 maxi de moins de 3 ans: tu as le droit d'accueillir ta fille de 2 ans + 2 accueillis et si demain tu avais un autre bébé à toi ce serait possible avec ta fille de 2 ans + 2 accueillis puisque tu ne depasserais pas les 4 enfants de moins de 3 ans. Mais si demain tu avais des jumeaux bébés + ta fille de 2 ans alors tu ne pourrais plus accueillir qu'un seul enfant avec eux 3 et ce même si ton Agrément t'octroie à la base 2 accueillis.
Nos enfants ne comptent pas dans le chiffre octroyé par le CD (ici c'est "2") tant qu'en tout tu n'en n'as pas plus de 6 de moins de 11 ans dont 4 de moins de 3 ans qu'ils soient des accueillis ou de ta propre famille.

Ceci dit nous sommes obligés d'avertir la PMI de toute modification familliale et donc si demain tu declarais la naissance de ton bébé et que tu t'en charge (il ne va pas en creche, MAM ou chez un AM) la PMI peut se reserver le droit de modifier ton Agrément pour s'assurer que tu n'ais pas en charge plus de 3 enfants d emoins de 3 ans, par exemple si elle estime que la place chez toi n'est pas suffisante ou que tu n'as pas encore assez d'experience. Si c'était le cas alors la PMI te ferait parvenir sa décision avec un changement d'Agrément mais jusqu'à preuve du contraire tu dois respecter:
- 2 accueillis maxi en simultanés
- jamais plus de 4 enfants de moins de 3 ans
- jamais plus de 6 enfants de moins de 11 ans
Cela veut dire aussi que quand ta fille aura 3 ans, par exemple quand elle retrerait à l'école aussi tu pourrais argumenter une extension de ton Agrément pour passer de 2 à 3 accueillis en mettant en avant que tu as su dans les faits prendre en charge 3 enfants d emoins d e3 ans en même temps ET que ta fille n'étant plus présente toute la journée ça rendrait possible cette extension.
Mais comme ton Agrément mentionne "2", l'entrée à l'école de ta fille ne t'octroie pas automatiquement une 3 eme place, il faudra demander l'extension.

Là où la question était plus epineuse c'est pour les AMs qui avaient obtenus un Agrément sur la formule précédente (les enfants de moins d e3 ans étaient inclus dans le chiffre "2") et qui étaient ensuite à partir du principe que la nouvelle loi ne les incluait plus car pourtant la décision de ce chiffre n'avait pas été prise dans les mêmes circonstances.
Pour toi c'est plus limpide puisque tu fais déjà partie de cette nouvelle loi au moment où on t'octroi "2" en sachant que tu as bien une fille de moins de 3 ans avec toi. C'est ce dernier point qu'il faut retenir.