Ma première déclaration d'impôts en tant qu'assistante maternelle

[flonounou]

Bonsoir,
Tout est dans le titre, je vais faire pour la première fois en avril ma déclaration en tant qu'A.M. Je voudrais que vous qui avaient l'habitude expliquent à une novice comme moi comment faire, mais vraiment de façon TRÈS simple. J'ai un planning mensuel par enfant et après jour par jour je note les horaires prévus au contrat et si il y a eu moins ou plus d'heures, les heures réellement effectuées ( je note : convenance personnelle, enfant absent pour maladie...). Je coche, par jour, les IE et les IR puisque je prépare les repas ( déjeuner et goûter) pour mes petits.
Svp, dites-moi comment procéder pour faire une déclaration juste et bénéficier de l'abattement fiscal.
Je précise que jusqu'à maintenant je déclarais avec mon mari et qu'en tant que fonctionnaire territoriale, il n'y avait jamais d'erreur dans les cases pré-remplies. J'ai eu mon salaire de fonctionnaire jusqu'en janvier 2024, n'ai pas travaillé en février et mars 2024 et ai commencé en tant qu'AM en avril 2024.
Merci 1000 fois pour celles qui m'expliqueront patiemment et pardon si je ne comprends pas tout de suite et si je pose des questions idiotes

 

[Lsg27081]

Pour 2024 il faudra faire en 2 périodes, la première allant jusqu'au 31/10 et la seconde à partir du 1/11 car le SMIC a changé au 1/11
vous avez ici ce qui se passait l'an dernier

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Pour l'année 2024 les taux de SMIC étaient de 11,65€ et 11,88€

 

[GénéralMétal1988]

Bonsoir
Tout d'abord tu vas déclarer tes revenus et non tes impôts (perso j'aimerais mieux).
Il faut faire un détail enfant par enfant, en différenciant les journées de plus de 8h d'une part et les journées de moins de 8h.
Pour une journée de 8h et plus on a droit à un abattement forfaitaire de 3 smic horaire brut.
Pour des journées de moins de 8h il faut alors proratiser.
Faire la somme des heures /8 x 3 smic horaire.
Ensuite tu prends ton net imposable auquel tu ajoutés les IE Ik et les IR (que ce soit toi ou l'employeur qui les fournissez), et à ce total du déduit ton abattement forfaitaire.

 

[Griselda]

précision:
- le net imposable c'est le net perçu + la CRDS et la CSG, tu peux vérifier ça avec tes BS
- il est important de bien faire le calcul jour par jour et par enfant sans faire de moyenne, par exemple si Cunégonde est accueillie du lundi au jeudi de 8 à 18h30, soit 10h30 par jour mais le vendredi seulement de 9 à 12h, du lundi au jeudi l'abattement sera bien plaffonné à une journée de 8h alors que le vendredi devra obligatoirement être proratisé pour les 3h. A salaire égal si Roger vient du lundi au vendredi de 8 à 17h, ton abattement sera plus avantageux.
- les HC et HS ne sont pas imposables, ni l'indemnité de rupture.

Astuce pour avoir une petite idée, savoir s'il est possible que le montant trouvé pourrait être juste, en moyenne le montant à déclarer va correspondre environ à un tiers du salaire net reelement perçu.
Si ton résultat est très inferieur alors mieux vaut bien reverifier, par exemple que l'abattement a bien été appliqué UNIQUEMENT sur les jours reels de présence, que les IR ont bien été pris en compte même quand le PE a porté les repas de son enfant (sauf quand il s'agit du lait maternelle tiré par la Mère).
Bien sur "un tiers" c'est une moyenne car comme tu l'as compris le résultat va quand même dépendre des types d'accueil, des salaires, des présences reels etc...

 

[flonounou]

Je voudrais savoir: par exemple, N fait 7h45 - 18h15 les jeudis soit 10h30 mais ce jeudi là, par convenance personnelle, l'enfant vient de 11h15 - 18h15, soit 7h, on ne déclare que ces 7h, soit les heures réellement faites? Par ailleurs, N a été en congés prévus au contrat là 2ème semaine de septembre, 15 jours avant, la maman me prévient qu'ils vont prolonger leur séjour d'une semaine et cette semaine-là ( non-prévue) est en convenance personnelle, je ne dois donc pas déclarer les heures de ces 5 jours puisque l'enfant n'était pas là, n'est-ce pas ?

 

[Caro52]

Je voudrais savoir: par exemple, N fait 7h45 - 18h15 les jeudis soit 10h30 mais ce jeudi là, par convenance personnelle, l'enfant vient de 11h15 - 18h15, soit 7h, on ne déclare que ces 7h, soit les heures réellement faites? Par ailleurs, N a été en congés prévus au contrat là 2ème semaine de septembre, 15 jours avant, la maman me prévient qu'ils vont prolonger leur séjour d'une semaine et cette semaine-là ( non-prévue) est en convenance personnelle, je ne dois donc pas déclarer les heures de ces 5 jours puisque l'enfant n'était pas là, n'est-ce pas ?

oui pour N vous faites l'abattement sur les 7h ; pareil toutes les absences pas d'abattement . L'abattement se fait uniquement sur les jours de présence de l'enfant .

 

[Griselda]

La loi dit bien que l'abattement ne peut s'appliquer que si l'enfant est venu et doit être proratisé quand l'enfant vient moins de 8h mais ne peut pas l'être au delà de 8h (c'est plafonné).

Ton calcul d'abattement doit absoluement correspondre à ta déclaration d'IE, d'IR, ton contrat et s'il y a ta feuille de présence.
Donc si ta feuille de présence précise quand il est parti plus tôt ou bien que tes IE ou IR ne sont pas complet ce jour là alors oui tu es bien obligé de proratiser à l'accueil réel car tout doit correspondre.

Quand il a été absent une journée complète, tout simplement parce que si on compare ton contrat et ta déclaration de salaire il sera prouvable que l'enfant n'est pas du tout venu là, pas de débat, tu ne peux pas du tout faire un abattement, pas plus que quand tu es en congés payés ou une absence payée comme le jour férié chômé par exemple et voilà pourquoi même avec un contrat où les seules absences payées de l'enfant ne serait que les CPs et les jours fériés il est impossible d'avoir en moyenne sur l'année une déclaration à "0"€.

Il y a 20 ans les impôts, pour ne pas s'embetter, disaient aux AMs que dès lors qu'elles étaient agréées elle pouvait marquer "0", ce qui était evidement une grosse erreur au regard du texte.
Ce qui prouve aussi le changement de politique quand on voit le nombre d'AMs qui écopent de control fiscal.
Il est vraiment important de bien faire les calculs.

PS: c'est peut être le seul cas où la minoration pour enfant malade pourrait "moins déranger" l'AM, car alors elle n'aura pas à déclarer un salaire sans pouvoir pourtant faire un abattement...

PS 2: attention on lit quelque fois des AMs qui négocient et précisent à leur contrat le maintient des IE même en cas d'absence totale de l'enfant or voilà bien une fausse bonne idée car en cas de control fiscal cela démontrerait la facilité de fraude à l'abattement, l'AM aura tout interêt à bien tenir une feuille de présence et ne pas appliquer d'abattement en cas d'absence de l'enfant.
En effet les impôts vont pouvoir utiliser ton contrat et tes déclarations de salaire et surtout d'IE pour verifier.
J'ai tendance à dire que quand j'ai un doute je déclare plutôt plus que moins car même comme ça à la fin je suis gagnante (je vais automatiquement payer moins voir pas d'impôts à salaire égal) donc je ne m'amuse pas à tenter le diable, qui comme chacun le sait, se cache dans les détails.

 

[flonounou]

Bon, j'ai commencé à calculer pour mon premier accueilli.
En (a) le total des salaires nets imposables
En (c) le total du nombre de jours réels d'accueil de 8h et +
En ( d) le total du nombre d'heures réelles d'accueil de moins de 8h divisées par 8 car proratisées
Je déduis : (a) - ( c) = somme à déclarer
Mais dois- je aussi déduire ( d), l'abattement ?
Exemple: ( a) = 300, (c) = 10, (d)= 3 donc 300 - 10 -3 = somme à déclarer
J'ai compris?

 

[Griselda]

Quand tu vas recevoir ta déclaration à faire tu vas devoir mentionner le montant de l'abattement, ce qui va automatiquement faire apparaître la somme restante imposable (à verifier que le résultat final est bon).

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Personnellement lorsqu'un enfant est prévu 10h30 et qu'il ne vient que 7h je prends en compte les données du contrat.
Comme je ne proratise pas mes IE je ne suis pas perdante.
Et on évite les nœuds au cerveau.

 

[flonounou]

Serait-il possible que l'une d'entre vous réponde à ma question sur mon post précédent, c-a-d, doit-on déduire les 2 abbatements ( 8 h et + et - 8h au prorata) du total des salaires nets imposables? Cela me semble très peu à déclarer mais cela ne concerne qu'un enfant. Le deuxième est un.contrat moins important, plus régulier, des journées de 9h avec peut-être 2 jours dans l'année où l'enfant étant parti plus tôt car malade, il n'avait pas fait 8 h.

 

[loli33]

@flonounou : si l'enfant vient moins que prévu (par exemple de 10h à 12h alors qu'il était censé partir à 18h), du moment que ça n'influe pas sur votre salaire et vos indemnités d'entretien, vous déduisez comme s'il était venu la totalité des heures prévues.

Si l'enfant ne vient pas du tout (vacances prolongées des parents par exemple), comme il n'y a pas d'indemnités d'entretien sur ces journées, il n'y a pas d'abattement sur ces jours.

Il est important de réaliser les calculs PAR ENFANT, mois par mois, et de garder une trace des calculs effectués.

 

[Griselda]

Oui si tu as un contrat dont la présence de l'enfant peut être certains jours de plus de 8h et certains jours de moins de 8h c'est bien le total de ces 2 abattements que tu vas retirer pour trouver ton montant imposable final.
Étant entendu que les 2 types d'abattements ne s'ajoutent pas pour la même journée bien sur.

Ex:
Cunégonde vient du lundi au jeudi de 8 à 17h mais le vendredi elle ne vient que de 9 à 13h alors l'abattement total va être
- l'abattement journalier pour tous les lundi, mardi, mercredi et jeudi
- ainsi que l'abattement horaire (proratisé) pour tous les vendredi

Alors que si Roger vient du lundi au vendredi de 9 à 17h l'abattement total va être l'abattement journalier pour tous les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, il n'y a pas d'autre abattement. Le résultat de l'abattement sera plus favorable pour roger que pour Cunégonde, à nombre d'heure égal hebdomadaire pourtant.

Si ton résultat est très inferieur à environ un tiers à déclarer par rapport à ce que tu as rééllement perçu (sur ton compte en banque), alors tu vas commencer par bien reverifier:
- est ce que dans mon net imposable la CSG et la CRDS non déductible est bien ajoutée à mon net perçu?
- est ce que les IR ont bien été pris en compte, nottament quand les repas sont portés par les PE, y compris en début de contrat quand Cunégonde n'a que 3 mois?
Et si oui qu'ils n'ont pas été minimisés?
- est ce l'abattement a bien été appliqué UNIQUEMENT sur les jours où j'ai perçu des IE, donc que l'enfant est venu pour de vrai?
- est ce que j'ai bien proratisé l'abattement SEULEMENT pour les accueilles de moins de 8h/jr?

Et si oui alors il reste possible que pour cette année le résultat est très favorable parce qu'il s'agit de la première année pas entière et donc qu'il n'y a pas eut encore des congés pris sur lesquels on n'a donc pas encore déclaré integrallement la somme, ça peut se produire et dans ce cas ce qui a en moins en 2024 serait en plus en 2025.

 

[flonounou]

@loli33 , je sais enfant par enfant, plannings mensuels mais la légalité concernant les heures réelles d'accueil pour bénéficier de l'abattement, c'est quand même pour les quelques journées ou l'enfant a été présent moins de 8 h, de ne pas compter comme s'il avait fait plus. Pas envie d'avoir un contrôle fiscal et d'être dans l'illégalité !

 

[flonounou]

@Griselda , oui j'ai bien fait tout ce que tu dis mais effectivement, vu que je n'ai commencé qu'en avril 2024, je pense que c'est normal auquel s'ajoute min salaire de janvier 24 de mon ancienne vie sans abbatement lui!
J'ai pris le salaire net imposable qui est sur mes bulletins de salaire, y sont inclus les ie et ir ( c'est moi qui fait les repas). Je verrais mieux l"an prochain mais je ne veux pas me tromper et comme les impôts ont surévalué mon taux par rapport à mon ancien travail, ils me devront, je pense, beaucoup d'argent...

 

[Griselda]

tout à fait flo mais la question ne va se poser que si le jour où l'enfant est parti plus tôt il y a une trace écrite, soit sur ton calcul d'IE et/ou sur une feuille de présence où ce serait écrit, sinon qui peut affirmer que c'est arriver?

Par exemple Cunégonde est partie à 12h30 au lieu de 18h, je ne perçois donc qu'une partie de mes IR puisqu'elle n'a pas fait de goûter chez moi, il y a donc une trace-preuve de ce depart oui il faut en tenir compte dans ta déclaration d'impots avec l'abattement

Mais si elle est partie à 16h30 et que les IE ont été maintenue jusqu'à 18h alors il ne resterait bien qu'une mention qui le précise sur une feuille de présence (une pointeuse en quelque sorte) qui pourrait le determiner.

ceci étant dit il n'arrive pas si souvent qu'un enfant parte plus tôt, au point que la journée fasse moins de 8h quand d'habitude elle en fait 9 ou 10. Voilà qui ne va donc pas changer la face du monde que tu le comptes ou non, donc si ça t'inquiètes oui tu as raison de rester très transparente car ce serait vraiment ballot d'avoir un redraissement fiscal pour quelques €uros à peine.

 

[Griselda]

perso, comme je ne fais pas confiance à PAJEmploi je calcul moi même mon net imposable en prenant mon net perçu (sur mon compte en banque) auxquels j'ajoute la crds et la csg non deductibles

 

[flonounou]

J'ai bien noté, à chaque fois, sur le planning mensuel de l'enfant 1) quels sont ses horaires contrat et s'il t à lieu , les horaires réellement fats et le motif ( par exemple : convenance perso, rdv médical) pour pouvoir justifier. Mais, je ne proratise pas les ie et ir et d'ailleurs, la maman de l'enfant, s'il ne prend pas le goûter et que je propose de le défalquer me dit de le compter, que 1€ de goûter c'est rien et j'avoue que c'est plus simple et les ie, l'enfant est présent , pour moi qu'il soit là 7h30 au lieu de 10h30 habituellement, c'est pareil. Évidemment je prenais moins lors de la période d'adaptation lorsque l'enfant venait 1h, 2h ...

 

[Griselda]

donc il y a bien un écrit qui indique quand l'enfant est parti plus tôt donc si ça ramène à une journée inferieure à 8h oui il te faut en tenir compte dans ta déclaration d'impots car en cas de controle fiscal on te demanderait tes feuilles de présence.

 

[GénéralMétal1988]

Pour ce type d'événement, (départ plus tôt ou arrivée tardive), je ne fais pas aux heures réelles, mais aux heures contractuelles, je ne vois pas pourquoi je serai pénalisée pour ce type d'événement.
Si par contre, il y une demie-journée là, pourquoi pas.
Mais, pour 2 ou 3 fois où çà peut arriver dans l'année, même avec un contrôle fiscal, je ne pense pas qu'il fasse un redressement pour quoi ? 15€ ?

 

[flonounou]

On ne sait jamais ! Et je ne suis pas du genre à aimer prendre ce genre de risque!

 

[GénéralMétal1988]

Le risque est minime, et même dans ce cas, tu as droit à l'erreur (une fois).

 

[MeliMelo]

Je suis comme GeneralMetal, mes IE ne sont pas impactées quand l'enfant ne vient que 4h au lieu de 9h (par exemple).
--> donc dans ce cas précis, pour toi Griselda, tu fais l'abattement proratisé,
--> tandis que toi GeneralMetal tu fais l'abattement total,
c'est ça ?
J'aimerai faire l'abattement moi aussi cette année et cette question me turlupine car je me retrouve plusieurs fois dans l'année à faire des journées inférieures à 8h par simple convenance perso du PE (alors que normalement plus de 8h), et je suis bien payée de toutes mes heures au contrat (ainsi que mes IE). Pour une absence pour convenance perso du PE sur une journée entière, j'ai bien compris que pas d'abattement possible.

Flonounou, à la période des impôts les deux magazines pro de notre profession proposent des numéros hors séries spécial impôt de l'année en cours avec tous les tableaux qu'il faut pour bien calculer cela, si ça peut t'aider. Chaque année je les lis, et chaque année j'oublie par contre :-D

 

[GénéralMétal1988]

@MeliMelo oui c'est çà, je considère que j'étais à mon poste aux heures prévues.
D'ailleurs on parle de jours de présence hein...donc le doute subsiste..

 

[Ombrine]

Pour ce type d'événement, (départ plus tôt ou arrivée tardive), je ne fais pas aux heures réelles, mais aux heures contractuelles, je ne vois pas pourquoi je serai pénalisée pour ce type d'événement.

tout pareil