limite des 2250h par an

[liline17]

En réunion ce soir, on nous a rapporté que les syndicat avaient eu confirmation que les 2250h étaient par contrat.
J'ai parlé de la réponse du ministre que voici et que je trouve imprécise.
Est ce que quelqu'un aurai un meilleur élément à me proposer pour les contredire?

 

[loli33]

L'amplitude s'apprécie du point de vue de l'assistante maternelle, c'est écrit noir sur blanc. Qu'y a t'il d'imprécis dans cette formulation?

Enfin en étant juste logique, si on veut protéger un salarié, vaut-il mieux pour lui lui permettre de travailler 2250h par an, ou par contrat? La réponse elle est vite répondue, comme dirait l'autre.

 

[Nounou 22]

Je comprends pas pourquoi les syndicats insistent sur le fait que ce soit par contrat malgré la réponse du ministre. Il précise pourtant bien qu'une heure travaillée avec plusieurs employeurs comptera pour une heure .....ce qui veut bien dire qu'il faut que l'amplitude horaire soit mutualisée entre plusieurs employeurs.....

 

[ANNICK44]

Je trouve au contraire la réponse claire et sans équivoque.
Il faut tenir compte uniquement de l'amplitude horaire .En fait, le temps de travail ne doit surtout pas être apprécié par contrat.

 

[Catie6432]

Nous prenons pour argent comptant la réponse d'un ministre publiée au jo. Comme toutes les questions et réponses posées dans le cadre des séances de l'assemblée nationale.
Doit on prendre plus pour "argent comptant" cette réponse de ministre à une question posée dans ce cadre que les assertions fausses d'un ministre devant la représentation nationale concernant les revenus des assistants maternels ?
J'ai, depuis la publication du post à l'origine de cette discussion, eu le même son de cloche que Liline17 par l'intermédiaire d'un cabinet d'avocats.
Cependant, je ne voudrais pas induire des collègues en erreur et j'invite chacun(e) à rester prudent(e) concernant son volume horaire global ne serait ce que par respect envers nous même en nous préservant d'une trop importante charge physique et mentale.

 

[liline17]

je suis désolée, mais je trouve la réponse trop floue pour pouvoir la défendre, chacun son point de vu, loli33, tu ne m'as pas apporté la réponse qui pourrait convaincre, je pense aussi que c'est tous contrats confondus, mais si je dois contredire les syndicats, je dois avoir une publication au JO qui soit nette et précise, pas uniquement des interprétations.

 

[Nounou 22]

Que t'on répondu les syndicats,@liline17 , quand tu leur a parlé de la réponse du ministre à la question posée par un député ?

 

[liline17]

je n'y étais pas, c'est lors d'une réunion de notre asso d'AM que la présidente nous a rapporté cet élément.
J'aurai l'occasion de rencontré la fédé cet hivers, je leur en parlerai.

 

[ANNICK44]

Nous prenons pour argent comptant la réponse d'un ministre publiée au jo. Comme toutes les questions et réponses posées dans le cadre des séances de l'assemblée nationale.
Doit on prendre plus pour "argent comptant" cette réponse de ministre à une question posée dans ce cadre que les assertions fausses d'un ministre devant la représentation nationale concernant les revenus des assistants maternels ?
J'ai, depuis la publication du post à l'origine de cette discussion, eu le même son de cloche que Liline17 par l'intermédiaire d'un cabinet d'avocats.
Cependant, je ne voudrais pas induire des collègues en erreur et j'invite chacun(e) à rester prudent(e) concernant son volume horaire global ne serait ce que par respect envers nous même en nous préservant d'une trop importante charge physique et mentale.

Je partage ton avis sur le fait d'être prudente. La question peut très bien être reposée dans quelques mois avec une réponse différente ( souvenons nous des des interprétations concernant l'administration des médicaments : personne n'arrivait à se mettre d'accord...).
Comme je l'ai dit plus haut je trouve la réponse claire, cela ne veut pas dire pour autant que la réponse ne suscite pas des questions.Et je m'interroge sur la portée de cette réponse ( valeur juridique,
nous est elle opposable ? etc...)

 

[Ingride la bricoleuse !]

Du coup quel interet d'être syndiqués si eux même ne sont pas capable de donner une réponse correcte.
Autant demander au RPE

 

[Caro52]

Bonjour attention certains syndicats dont le mien: 2250h c'est bien tous contrats confondus donc évitez de dire les syndicats . La réponse claire que je peux donner est celle du droit du travail qui dit qu'un salarié qui a plusieurs emplois/employeurs ne peut travailler plus de 2250h : nous sommes des salariées comme les autres .

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Tous les syndicats non. Le mien se fie à cette publication au J.O
Et qui peut valider qu'une am à la possibilité de travailler plus de 2250h ? Comment est-ce possible ?
Lorsque dans le même temps on dénonce l'exploitation des peuples dans certains pays ?
Enfin un texte clair qui NOUS PROTÈGE !!

 

[caninou]

Bonjour,
mon syndicat dit aussi tous contrats confondus (donc par salarié) et ce bien avant les propos du ministre. liline17 si vous voulez leur prouver, c'est simple ces 2250 heures font parties d'une directive de l'UE sur le temps travail. la France comme tous les pays de l'union est tenue de s'aligner sur cette législation sous peine d'amende (d'où la réponse du ministre). D'ailleurs nous avons eu un petit aperçu il n'y a pas si longtemps sur le droit aux congés payés durant les arrêts maladie, la France s'est faite tacler et a été forcée de s'aligner sur ce droit européen. Après que des syndicats ne veulent pas reconnaître cette réglementation pour faire plaisir à leur cotisant(es), ça tant pis pour eux, quand certain(es) se feront épingler par l’Urssaf, elles auront leur preuve sous le nez et la présenteront à leur syndicat qui seront bien obligés d'admettre leur bévue.

 

[Griselda]

Perso je trouve que la conclusion dans cette réponse donnée ne souffre d'aucun flou.
Pour autant oui on peut se demander si l'interprétation d'un Ministre prévaut sur tout autre. On ne serait pas à un premier retro pedalage.
Par ailleurs je pense aussi aujourd'hui (et je ne l'ai pas toujours perçu ainsi) que nous avons interêt, nous les AMs, à savoir nous proteger nous même et de l'épuisement indéniable mais aussi de répercution financière dans le cas où notre assurance pro et la sécurité sociale (sans parler du departement AM du CD) profiteraient de ce flou artistique pour ne pas nous soutenir au moment où nous en aurions besoin. Gardons à l'esprit qu'interpreter de façon très libérale profiterait avant tout à tout le monde SAUF à l'AM.
Autre point qui titillent mes neuronnes: est ce que précisément modifier la plage horaire dite normale (8-18h du lundi au vendredi) en établissant depuis septembre 2022 que tout autres horaires deviennent Atypiques n'a pas pour but de venir enterriner que les 2250h/an sont bien tous contrats confondus?! Quelque chose me dit que ce n'est pas si "innoncent" que cette modification...

 

[liline17]

Bien vu Griselda, c'est peut être ça

 

[Membre supprimé 6012]

oui j'avais soulevé la meme chose quand on a connu la réponse du ministre. ya pas de fumée sans feu

 

[Zabou68]

Bonsoir
Liline, vous vous ennuyez pour relancer ce débat ?

 

[liline17]

non Zabou, je cherche d'autres argumentaires pour convaincre celles qui pensent que c'est par contrat

 

[nounou8356]

La seule chose que je peux dire à ce sujet, théoriquement quand une réponse est claire à il n'y a aucune interprétation possible. Et si les syndicats eux même sont capables de nous donner un autre son de cloche c'est que, ce n'est vraiment pas ça claire pour eux non plus, sinon il faut qu'ils fassent autre chose.


Enfin bref je conseillerai juste aux uns et autres de faire attention à leur amplitude horaire journalier.
Ensuite théoriquement la pmi
Est sensée nous rapeller à l'ordre bien avant l'urssaf, car on est sensée leur signaler les entrées et les sorties avec les heures de travail qu'on effectue avec chaque accueillis. Donc ils sont au courant de notre amplitude horaire journalier.

 

[GénéralMétal1988]

Bonsoir
Il semblerait que contrairement aux mentions notées au cerfa (ben.oui il ne faudrait pas que tout soit simple) qu'il n'y aurait PLUS non plus d'horaires atypiques. Dixit mon rpe et le syndicat.
pfff. Quel bazard !