Licenciement pour faute grave pendant mon arrêt maladie

[COCO5160]

Voilà je suis arrêt maladie, car ma maman est en soins palliatifs, un de mes employeurs vient de m'envoyer un courrier recommandé pour faute grave. le motif étant absence injustifié sur 3 jours antérieur à cet arrêt maladie.
effectivement quelques mois avant il y eu 3 jours mais pas d'affilé ou je me suis levée une fois avec une gastro et 2 fois avec une migraine. j'ai donc prévenu le matin même que je serais absente, j'ai posé 2 cp et 1 congé sans solde. son motif est que je ne l'ai pas prévenu 48h à l'avance. mes questions sont à t'elle le droit de me liciencier pour faute grave ? merci beaucoup pour vos réponses et votre aide

 

[booboo]

Quand nous sommes malade, difficile de prévenir 48 h en avance .....
Je suppose que vous n'avez pas de certificat médical ?
Après, pour une fautre grave, il ne faut pas qu'ils vous aient remis l'enfant en accueil, et là vous avez continué à travailler.
Cela ne tient pas.
Vous pouvez aussi vous défendre en saisissant le conseil des prudhommes..

 

[mamytata]

La question est : vous a-t-elle remis l'enfant en accueil après ça ????

 

[Catie6432]

Si après ces 3 journées d'absence l'employeur vous a confié son enfant, il ne peut pas invoquer la faute grave.
Faute grave implique retrait immédiat de l'enfant et prévenance de la pmi.
Si vous exercez un recours devant le tribunal des prud'hommes, vous aurez gain de cause.

 

[Mimipoupina]

Il me semble bien qu'il n'y a que le tribunal des prud'hommes qui peut statuer sur une faute grave ou non ! de plus il faut que l'enfant ne sois pas revenu en accueil pour que la faute soit avérée (mais à vérifier)

 

[Sandrine2572]

C était quand vos 3 jours d absence pour gastro et migraine ?

Je doute que le licenciement pour faute grave soit valable

Elle peu malheureusement vous licencier pendant votre arrêt maladie pour simple motif retrait d enfant

Je pense tout simplement que ce PE veux éviter de vous payer l indemnité de rupture de contrat

 

[bidulle]

les cp se posent avant le 1 er mars pour la période mai à avril N+1

donc ça ne pouvait pas être des cp

pour une faute grave, il faut que vous n'ayez pas eu l'enfant en garde après les fautes qui vous sont reprochés.

vous êtes en arrêt maladie, la maman peut très bien faire un licenciement pour retrait d'enfant classique, peut être qu'elle l'ignore.

après, je doute que l'on puisse prévoir une gastro ou une migraine ou autre maladie 48h à l'avance.

 

[COCO5160]

Oui elle m'a reconfié les filles après , et non je n'avais pas de certificat médical car mon médecin n'a jamais de place le jour même, je lui ai dit qu'elle pouvait faire un retrait d'enfant tout simplement mais elle ne veut pas payer le mois de préavis. je pense que je vais saisir les prud'hommes malheureusement

 

[Catie6432]

Idéalement, tous les échanges concernant une fin de contrat devraient être faites par écrit.
Par exemple en confirmant le contenu d'un échange verbal par un courriel ou un SMS "je vous confirme que suite à notre échange j'ai bien pris note de ...'. ici, si vous avez du biscuit de ce type où elle affirme ou ne nie pas avoir voulu éviter de vous rémunérer la période de préavis ect ... c'est du tout cuit pour vous au niveau de votre recours.
Cela pourrait même "convaincre" cet employeur de renoncer à mettre en place son "plan machiavélique".

 

[caninou]

Leur avez vous signalé ces absence par écrit mail ou sms et vous ont-ils répondu ? Moi je signale toujours par écrit et en général en retour j'ai l'accord de mes PE donc la preuve qu'ils étaient au courant, toujours avoir des traces écrites. Par contre la faute grave doit être prouvée par des motifs légitimes, sinon devant les prud'hommes ce terme de faute grave peut être considéré comme abusif, ils devraient faire gaffe car cela peut se retourner contre eux. En plus si ils ont repris l'accueil après vos 3 jours d'absence ça ne passera pas car une faute grave engendre un licenciement immédiat, ils feraient mieux de revoir leur objectifs. A votre place avant d'aller aux prud'hommes, je leur écrirais un recommandé en leur exposant tous ces faits avec les articles de lois s'y attenant, histoire de les refroidir un peu.

 

[COCO5160]

Effectivement tout nos échanges sont écris par textos , elle m'a même demander de démissionner ce que j'ai refusé

 

[Chouchou301]

Bonjour Coco,

Alors ce PE peut arrêter le contrat (les contrats car vous dites "les filles") quand il veut par simple retrait d'enfant, sans motif, mais en respectant le préavis et indemnités de licenciement si votre contrat à + de 9 mois. Pas besoin d'inventer une quelconque faute...

Seuls les prud'hommes sont compétents pour juger une "faute grave"... pas ce PE... qui vous a remis les enfant en accueil après ces absences... dont la faute grave...

Dîtes-lui que les prud'hommes vont adorer lire vos échanges par textos... que l'employeur veut tout simplement ne pas payer les indemnités de fin de contrat... il risque plus que ce qu'il vous devra en faisant un simple retrait... demande de démission, ben voyons... (gardez tous les textos/mails... comme preuves)

Prévenir 48h à l'avance qu'on va avoir une gastro...

 

[Catie6432]

toujours par écrit !
Vous avez la loi pour vous et êtes en situation de force.
Vous pouvez expliquer à votre "employeur" qu'il n'est nullement dans son intérêt de vous contraindre à ester aux prud'hommes avec tous les éléments de preuves dont vous disposez car alors le coût final serait beaucoup plus conséquent pour lui (frais de justice, huissier, astreinte éventuelle que vous ne manquerez pas de réclamer).
S'il vous menace de prévenir la PMI de même vous pourrez alors aisément démontrer l'intention de nuire de ce personnage.

 

[MaggiePoppins]

Surtout que les indemnités de fin de contrat, ce n'est pas excessif comme sommes... par rapport à l'indemnité CP par exemple... C'est quoi ce PE sérieusement...

Jenverrais un recommandé avec tout ce qui concerne la situation afin de les refroidir comme l'a dit une collègue plus haut et en ajoutant que s'ils insistent, je me ferai une joie d'aller aux prud'hommes...

 

[MaggiePoppins]

Et bien évidemment, on ne va pas chez le médecin pour une gastro ou une migraine qui dure généralement une à 2 journées... et ça ne prévient pas 48h avant lol !! Aux Prudhommes cet argument fera rire... les ass mat ne sont pas des robots...

 

[COCO5160]

oui il y a bien 2 contrats de 2 petites filles adorables avec qui ça se passe très bien , ça me fait de la peine pour elles mais la maman elle en démord pas c'est elle qui a raison . Nounou tait toi !!! je vais lui rappeler tout ça en recommander, et je vous informerais de la suite en tout cas vraiment merci de pour toutes vos réponses c'est adorable.
excellente journée à vous et bon courage

 

[Griselda]

Certainement que cette PE ignore que contrairement à un salarié lambda il est possible de rompre le contrat de son AM durant un arret maladie pour une raison assez simple à comprendre:
- pour licencier un salarié lambda il faut un motif, un motif prouvable or il est impossible d'avoir commis une faute durant un arrêt maladie donc le licencier durant cette periode (sauf si c'est la Medecine du Travail qui atteste que la santé du salarié le rends inapte à tout poste de travail dans l'entreprise) est impossible
- pour un AM la rupture peut se faire "par simple retrait" sans avoir de motif à invoquer et si l'AM est en arret c'est donc la sécu qui paie durant le préavis et non le PE
Il est donc tout à fait idiot de rentrer en guerre en cherchant une faute, surtout qu'on va avoir du mal à la prouver et que la procédure pour faute est complexe donc plus coûteuse à la fin.

Par contre si l'AM a des preuves que son PE la licencie pour le motif d'être justement en arrêt maladie alors cela devient illicite et elle peut aller au tribunal pour licenciement abusif.
Avoir une preuve écrite que son PE nous a demandé de démissionné est du pain bénit car jamais un employeur n'a le droit de faire une telle demande, cela peut s'apparenter à du harcellement moral.
Voilà donc déjà 2 preuves à charge contre ce PE qui ferait vraiment mieux de se raviser et faire les choses correctement car en prime aujourd'hui où l'AM aussi crédite des jours de CPs durant son arrêt maladie, la licencier sans attendre sa reprise c'est forcément la léser au moins un peu et le tribunal ne serait pas dupe de la manoeuvre.

Bien sur invoquer des absences injustifiées qui se sont passées il y a plusieurs semaines ne peut pas fonctionner non plus comme faute.
Oui même pour une gastro ou un arrêt d'un seul jour on est censé légalement présenter un arrêt maladie qui atteste de l'absence justifiée par le Medecin et oui dans ce cas, si on ne peut pas voir son medecin le jour même alors le risque c'est que le salarié soit absent encore plus longtemps que 24h, c'est ballot.
La bonne procédure aussi est de minorer le salaire avec le CCC que ce soit un arrêt maladie ou une absence pour ta convenance car on ne peut pas, sauf accord entre les 2 parties, poser des jours de CPs en dehors du delai de prevenance.
Quoi qu'il arrive si au moment de ces absences aucune lettre RAR d'avertissement de la part de l'employeur n'est parvenu et bien non on ne peut pas prétendre après coup que l'employeur n'avait pas accepté cette absence.

 

[Nanny74]

Mais dans quel monde vivons-nous pour que les gens soient devenus comme ça ???
Sans cœur, sans compassion...
Ce PE ne s'est pas gêné pour minorer votre salaire ces jours-là ( je sais c'est son droit)
Et maintenant veut s'en servir comme motif de licenciement après plusieurs semaines ??? Avec ce genre de PE , il faut sortir l'artillerie lourde juridiquement parlant.
Bon courage à vous.