le temps partiel doit légalement pouvoir être complété.. c'est la loi

[tikinou22]

Bonjour, toute nouvelle par ici j'ai une petite question car en conflit avec une maman

J'ai signé un contrat pour des jumelles il y a un an ( erreur de ma part pour tout niveau )
Contrat 24h avec horaires atypiques( 5h45 /14h 7h/15 10h18h ) et jours variables car la maman est infirmière
La 1ere année s'est a peut près bien déroulée

Sauf que la depuis qq temps ca devient complique; je m'explique !
Deja nourriture non adapté = enfants constipés et hurlement ++
Les jumelles ne dorment que 1/2h par jour elles ont 18 mois
Hygiène moyen moyen
La maman ne respecte pas mes temps de repos et vacances et envoie des messages par exemple dimanche 31 /12 à 7h15 le matin ..........

Etant un peti contrat et le planning etant plus au moins regulier, je reussi a signé un autre contrat pour le complété. Dans la discussion je rappelle a la maman que je ne vais pas pouvoir dire oui a tous ces changements car j 'accueille un nvl enfant ; que jai une vie perso . Et la elle me dit tu aimes te foutres dans la merde, ca va etre de trop ......... BREF depuis elle change sans cesse son planning expres pour ne pas que ca "colle" avec le nv !

ma question etant " un temps partiel doit legalement pouvoir etre completé"? car là elle me prend une amplitude horaire on va dire de 6h à 18h toute la semaine ou il faut que je sois dispo pour elle !
Auriez vous un texte qui me prouve cela car j ai regarde la ccn je ne vois pas

Et sinon mon délai de prévenance est de 1 mois. Ai je le droit de refusé un changement de planning et quel est sera les conséquences car avec un contrat comme celui ci plus aucune marge de manœuvre pour les autres contrats et ma vie perso

merci a celles qui me viendront en aide

 

[violetta]

Bonjour.
Alors excusez-moi mais moi quand je lis "tu aimes te foutre dans la merde" j'ai mal aux oreilles, mais quel genre de relations entretenez-vous pour que l'on vous parle de cette manière, non mais quand même, elle vous prend pour quoi, et c'est quoi ce tutoiement ?????
Je pense que vous avez passé trop de choses depuis le départ.
Personne a le droit de vous parler comme ça, faites-vous respecter bon sang !

 

[Bayah]

As tu relu ton contrat ?

Si le délais de prévenance est de 1 mois, la maman ne peut plus modifier sans accord dès qu'il n'y a plus le mois calendaire.
Donc si elle t'annonce le changement tu dis que non, ce n'est pas possible, tu n'as pas deux places de libres ce nouveau jour.

 

[Super-Tatie]

Pour les textes CCN je laisse les collègues répondre car je sais pas.

Par contre si ton délai de prévenance du planning est de 1 mois, si elle veux le changer 15 jours avant tu peux tout à fais refuser tu es dans ton droit

 

[Catie6432]

Encore ce cas de figure ! Tous les jours nous recevons des SOS sur le forum.
Temps partiel et horaires non fixes ne font pas bon ménage.
On vous demande une disponibilité réelle sur un équivalent temps plein en ne vous rémunérant qu'à temps partiel.
Et vous vous piegez en plus en accordant un délai de prévenance très large pour un changement de planning. Warning !
Un très bon exemple d'explication a été donné aujourd'hui sur une autre discussion à ce sujet.
Reportez vous a la discussion"Demande des parents" et plus particulièrement à l'exemple détaillé par noounouc.

 

[Griselda]

Et après quand je m’époumone à dire qu'il faut refuser un contrat à horaire variable surtout à temps partiel je passe pour l'horrible AM qui ne comprends pas que certains Parents ont besoin de ce type de contrat car c'est ce qu'ils ont eux mêmes avec leur employeur.
Les Parents qui travaillent avec planning variable ont EUX un taux horaire qui ne leur impose pas de devoir cumuler plusieurs employeurs pour faire un salaire globale acceptable. Ils seront donc bien en repos quand ils ne travailleront pas, ce qui N'EST PAS DU TOUT LE CAS DES AMS!

Non une AM n'est pas une sous-salariée.
Il y a déjà eut jurisprudence d'AM qui ont été soutenues par les Prud'homme quand elles y sont allées pour dénoncer ce type de contrat qui engage la disponibilité à bien plus que ce qu'elle est payée et donc ne permet pas de completer. Le tribunal alors a condamné le PE avec effet retroactif depuis le debut du contra à payer le reliquat pour avoir un temps plein. Ici il s'agit de 2 enfants en prime donc 2 places bloquées. j'ose espérer que tu as au moins négocier un salaire au max du plafond CAF qui même comme ça serait insuffisant.

Ici ma 1ere question est: dispose tu de 2 places en Horaires Atypiques sur ton Attestation d'Agrément car si ce n'est pas le cas tu n'as pas le droit d'accueillir avant 7h le matin pour les anciens agrément et même avant 8h le matin pour les derniers Agréments ou renouvellement.

Ensuite la CCN prevoit bien un delais de prevenance de 2 mois minimum pour indiquer un planning mais il ne s'agit que des semaines off dans le cas d'AI.

De plus une fois qu'un planning est donné il fait foi, donc non elle ne peut pas t'imposer de le modifier ensuite. Quelque soit la raison.

Autre point problématique avec ce type d'horaire c'est que tu dois respecter ton temps de repos minimum de 11h/24h TOUS contrats confondus mais aussi ne pas depasser 2250h/an d'accueil d'amplitude général de tous tes contrats. En commençant quelque fois avant 6h le matin, si tu as d'autres contrats ça risque de ne pas passer.

Me concernant je n'ai pas de problème avec la question de l'alimentation car perso mes contrats prevoient que je m'en charge dès que bébé n'est plus alimenté de lait et au plus tard à 12 mois.

Mon telephone portable est en mode silencieux de telle heure à telle heure sauf pour ma liste de favoris donc personne ne peut me reveiller ou me deranger en dehors de mon temps de travail. Quand je découvre un message, si je veux j'y reponds et je suis tout de suite beaucoup plus cool pour décider d'y répondre que je n'ai pas été reveillée justement.

Que faire?
Trouver d'urgence 2 autres contrats correct pour t'en debarrasser le plus vite possible.
En attendant garde toi d'être agréable car plus tu courberas l'échine et moins elle serait tentée de te licencier pourtant c'est ce qui serait le plus simple pour toi plutot que de rentrer en guerre juridique (et donc financière).

 

[poussin56]

bonjour,

aie, alors le mieux serai que vous fixiez un rdv avec votre employeur pour discuter calmement, et remette les choses à plat.
le contrat il y a quoi de noté lundi 5h45/14h, mardi 7h15/18h, mercredi ..., si oui il faut vous conformer à l'écrit et lui expliquer que ces changements de dernières minutes c'est non.
si vous n'avez pas noté de jours ni horaires fixe, elle vous remet le planning 15 jours ou 1 mois avant, et ne peut le bouger sans votre accord.

pour la constipation, demander de faire les repas du midi si vous préferer.

pour les sms hors temps de travail, ne réponder pas et dites lui que vous ne l'avez pas vu car votre week-end c'est pour vous et votre famille.

il va fallor être plus ferme, au début c'est pas facile, mais ça évite de se faire bouffer.

poussin56

 

[Marine35]

Bonjour, comment avez-vous pu accepter 2 contrats ( vous avez bien un contrat pour chacune ?) si petits en heures et en plus variables ? Elles vous prennent 2 places et en plus vous êtes embêtée pour compléter. J’espère que votre taux horaire est plus haut que pour un temps complet ( qui est de 45h) et en commençant à 5h45 certains jours ( je ne pourrais pas, je suis une couche-tard et je tiens à préserver ma famille). Perso je refuse tout départ à 14 ou 15h. C’est 12h ou 13h et à partir de 16h30. Un contrat de moins de 30h c’est niet et j’adapte mon taux horaire aux semaines d’accueil programmées ( c’est facile d’en retirer 10 et faire garder bb par mamie) et aux heures hebdo ( moins y’a d’heures plus mon taux est élevé). Je suis choquée par la familiarité qu’elle a avec vous. Elle semble ennuyée que vous puissiez accueillir un autre enfant que ses filles et selon vous elle modifie exprès le planning pour vous bloquez. Si c’est vraiment le cas ça veut dire que les changements qu’elle vous impose sont de la convenance personnelle.
Vous avez un agrément pour combien d’enfants ? La dispo qu’elle vous demande est énorme. Vous demande-t-elle des heures complémentaires ? Elle ne peut pas vous les imposer. Menacez de démissionner si elle continue car elle aura du mal à trouver une nouvelle AM pour 2 et avec un contrat de travail aussi atypique et contraignant. Il va falloir prendre le taureau par les cornes et discuter lors d’un entretien afin de mettre les choses à plat. Vous répondez quand à 7h du matin un dimanche elle vous envoie un message ?

 

[caninou]

J'ai eu ce type de contrat durant un an et demi (infirmière aussi), jours et horaires variables de 6h00 à 14h00 parfois de 7h00 à 14h00, lundi mardi mercredi et vendredi donc certaines semaines j'avais le petit lundi mardi vendredi d'autres lundi mardi mercredi des fois les 4 jours etc.... Et bien j'ai fait un contrat sur 4 jours/semaine base horaire max. La maman me donnait ses planning 15 jours à l'avance et comme elle payait ma disponibilité sur 4 jours et bien je restais à sa disposition y compris dans des changements de dernière minute ce qui était très rare. Aujourd'hui le petit est toujours chez moi mais maintenant les horaires sont fixes donc avenant avec horaires fixes . Dans ce type de contrat il faut partir sur les jours max et les horaires max et ma foi essayer de rester un max dispo. Par contre le tutoiement me gène un peu ça ouvre souvent la porte à des débordements, donc jamais de tutoiements pour moi même si j'ai un super feeling avec les PE ce qui est souvent le cas.

 

[Membre supprimé 6012]

il ni a pas de texte dans la convention ,et nous ne faisons pas partis de la lois du travail nous en sommes exclus.
donc avec un tel contrat il faut savoir que la dispo ce paie avant de signer et de ce trouver coincés.double peine avec des jumeaux.
moi je reverrai les contrats ,et je ne laisserai pas faire cette maman quand elle veut changer comme bon lui semble. etre ferme et dire non, il y a un délais de prévenance donc on l'applique .elle pense avoir trouver sa perle qui dit amen. et bien la non et si cela ne convient plus et licencie, et vera si elle trouve aussi bien ailleurs
et il faut savoir ce faire respecter

 

[Beneq]

Renseignez vous auprès d'un juriste. Il y a eu des cas ou une assistante maternelle à fait un référé prudhommal après plus de 2 années de contrat avec un contrat temps partiel et horaires variable dans votre genre. Les juge ont condamné l'employeur. Le contrat à été requalifier en temps plein soit 45h sur 5 jour avec effet rétroactif depuis le début du contrat. Résultat un bon pactole pour l'assistante maternelle.
Votre contrat est totalement illégal car la maman vous paie au réel déguisé...

 

[Griselda]

Et oui @Beneq a raison il y a jurisprudence même pour nous les AMs.
ce n'est pas parce que la CCN ne dit pas que c'est interdit que c'est autorisé.
Et dire que c'est des supers PE et bien non pas tout à fait puisqu'elle t'a proposé un contrat illégal et qu'en prime elle voudrait encore pouvoir "optimiser" ses dépenses à ton detriment.
Il serait bon de se poser les bonnes questions...
Tu n'es pas halte garderie, ni prestataire de service mais bel et bien salarié.

 

[Décibelle]

Il n'y a plus d'horaires atypiques, le texte précise que l'agrément ne doit plus comporter de notions de jours et d'horaires.

 

[Catie6432]

Sur les demandes de renouvellement il faut renseigner si on souhaite pouvoir accueillir en horaires atypiques (avant 8h et après 18h).
Par contre l'attestation d'agrément ne le précise pas (acceptation tacite). Seule une restriction interdisant les horaires atypiques y sera consignée si il n'y a pas d'acceptation alors que le souhait en avait été exprimé.

 

[MeliMelo]

Au delà de la légalité du contrat, votre employeur ne vous respecte pas :
- il vous tutoie, vous insulte presque, et change votre planning pour vous embêter ?!? Mais c'est quoi cette attitude de bac à sable ? Vous méritez mieux que cela
- vous avez des sacrées contraintes horaires pour une disponibilité max. (mais je parie avec le salaire qui ne va pas avec...)
- les enfants manquent d'hygiène, ils ne dorment pas, les journées doivent être très difficiles pour vous, ce sont des jumeaux...
- pas de respect des besoins de l'enfant : nourriture non adaptée..
- cris hurlements...
- pas de respect de votre vie privée..

C'est pas un super tableau que vous dépeignez là. Perso je chercherai d'autres contrats et je démissionnerai dès que j'en aurai trouvé un autre. Si ça se trouve avec un seul contrat temps plein vous serez mieux rémunérée qu'avec vos deux petits contrats. Nous ne sommes pas là pour subir notre travail. Vous n'avez pas à subir l'irrespect de ce parent.

 

[Membre supprimé 6012]

franchement ne trouvez rien de méchant dans nos interventions .vous avez tirez le pompom pour vos débuts.
on va dire que maintenant c'est a vous de vous positionnez , on apprend en faisant.
si vos dire reflete la réalité il faut réagir et etre ferme , car personne na a donner de leçons sur les contrats que vous signez , vous aussi vous devez remplir le frigo. et oui n'en déplaise au parent vous avez une vie apres le travail.
la maman veut la jouer fine mais vous avez un délais de prévenance d'un mois. refusez tout changement apres ce délais si c'est impossible pour vous . elle la jouera surement moins et vera avec son employeur pour que son planning soit respecté.
quand aux enfants vous ne l'ai avez que 24 h par semaines comment voulez vous avoir un rytme et travailler normalement.
perso la aussi c'est plus mon probleme .
détachez vous de ces contraintes ,avancez et si vous le pouvez cherchez ailleurs si la maman ni met pas de la bonne volonté.vous ne lui appartenez pas
les parents ne font que passer dans notre vie n'est-pas . pourquoi subir alors. quand elle n'aura plus besoin ,elle n'aura pas d'etat d'ame, elle n'en a déja pas maintenant.

 

[Chouchou301]

"elle me dit tu aimes te foutres dans la merde, ca va etre de trop"

Bonjour,

Alors là déjà j'aurai dit STOP, le tutoiement et la vulgarité, dehors !

Si à cela on rajoute les appels dimanche matin à 7h30... c'est la goutte d'eau qui fait déborder le vase...

Elle n'a pas à vouloir "gérer" votre agrément, c'est à vous de choisir vos contrats en fonction de ce que vous souhaitez, pas en fonction de ses besoin à elle.
Dîtes-lui tout cela, en précisant que si elle me manque de nouveau de respect vous envisagez de mettre fin à votre collaboration et de trouver un employeur plus respectueux.
Que dorénavant vous lui demandez de respecter le contrat POINT (et refusez ses demandes de changements incessantes)
Si elle s'obstine, ne pas continuer à "subir", et mettre fin aux 2 contrats (après en avoir trouvé un qui soit plus "carré" avec un employeur qui vous respecte).

C'est sûr qu'elle va avoir du mal à trouver une autre assmat corvéable autant que vous, avec votre salaire et en horaires atypiques et planning aléatoire... pour des jumelles.

 

[Djune]

Vous ne trouverez pas de texte de loi applicable aux assmat qui dit qu'un temps partiel doit être complété car il n’existe pas. Pas de jurisprudence non plus. De plus, la ccn énonce clairement (article 45) que "Les dispositions afférentes à la durée du travail et au temps partiel prévues par le code du travail ne sont pas applicables au salarié relevant de la présente convention collective."
Toutes les jurisprudences que j'ai recherchées confirment qu'effectivement, on ne peut pas requalifier les temps partiel à temps plein pour les am et les salariées des particuliers employeurs (et pourtant, j'ai cherché...), en tout cas pas pour ce motif.
Par exemple Riom 28/10/2014, Rennes 23/05/2018, Douai n° 30/11/2010, Poitiers 6/06/2018 refusent toutes les requalification à temps complet.

En revanche, là où tu peux agir, c'est sur le délai de prévenance d'un mois inscrit au contrat. Tu peux refuser tout changement d'emploi du temps passé ce délai. Si il n'est pas prévu que tu travailles, alors refuse de travailler pour cet employeur, et ton salaire devra être maintenu. Cela devrait te laisser du temps pour prévoir ton organisation avec l'autre contrat.
Et honnêtement, vu comment ça se passe avec la maman qui n'a pas l'air très respectueuse et te parle sur un ton qui m'a fait frémir, cherche un autre contrat et démissionne dès que tu le peux.

 

[tikinou22]

Merci à toutes pour vos réponses

Alors oui oui j ai bien 2 contrats distincts pour chacune des jumelles
Contrat de 24h chacune en AC avec un taux à 4,53€
Comment vous trouvez ? Cher? Pas assez ?

Sinon concernant mon agrément, qui a été renouvelé en août 2023 il n y a pas de restriction pour les heures atypiques
J ai dit à la puer que je voulais bien

Par contre j ai un agrément pour 4 mais avec une autorisation pour un 5eme que je ne comprends pas trop !

Je ne sais quoi faire avec cette maman
Depuis je l ai revue contexte familiale dur ( car elle est en train de perdre sa sœur de 29ans ) elle m a donc demandé si j avais la possibilité de la re âge niveau horaire car elle était en arrêt pour l accompagné sur cette fin de vie
Je lui ai répondu :qd je pourrai car délai de prévenance dépassé ! Mais je suis humaine donc j ai module dans la mesure du possible
Mais que cela ne traîne pas dans le temps car je ne suis pas sûr d avoir un retour si moi même j ai besoin de qq chose

 

[tikinou22]

Dommage que nous n ayons pas de texte car elle ne voudra jamais accepter un avenant pour changé le taux ni même le délai de prevenance