Bonjour,
Donc cette histoire d'exiger un temps plein en lieu et place d'un temps partiel à horaire variable est illégal, ou pas ?
Car s'il n'y a pas de texte, c'est compliqué de faire appliquer un texte qui n'existe pas. Je comprends mieux les réponses des Rpe car justement il n'y a pas de textes.
Ce n'est pas parce qu'il n'est écrit en toutes lettres que c'est illégal que c'est légal.
Personnellement je m'appuie sur le principe d'équité.
Voici un exemple que j'avais donné dans un autre post.
Bébé Alfred est accueilli à temps partiel de 8h à 17h les lundi, mardis, jeudis et vendredis soit 36 h par semaine.
L'employeur de la maman d'Alfred a changé son planning pour une semaine, elle va donc travailler le mercredi au lieu du jeudi, elle me demande donc si je peux accueillir son enfant le mercredi au lieu du jeudi.
Que dit la CCN? Que les heures du mercredi sont des HC soumises à acceptation de la salariée et les heures du jeudi une absence pour convenance personnelle. La maman d'Alfred si j'accepte d'accueillir son enfant le mercredi devra donc me payer 9h en HC même si elle ne me confie pas l'enfant le jeudi.
Mais puisque le contrat ne prévoit pas d'accueil le mercredi j'avais aussi la possibilité d'accueillir en péri un enfant Basile tous les mercredis.
Dans ce cas là impossible d'accueillir bébé Alfred le mercredi.
Quelques mois plus tard j'accepte d'accueillir bébé Caroline à temps partiel de 8h à 17h 4 jours par semaine soit 36 heures par semaine, par contre les jours ne sont pas fixes.
Le jour d'absence n'étant pas fixe je ne peux pas accueillir un péri pour compléter comme avec bébé Alfred, d'où une perte de salaire.
Du coup la maman de Caroline peut me demander de travailler une semaine lundi, mardi, jeudi et vendredi et la suivante lundi mardi, mercredi et jeudi sans avoir à payer d'HC et sans que je puisse refuser.
Que va penser, à juste titre, la maman d'Alfred ? Qu'elle s'est faite avoir en signant un contrat avec des jours d'accueil fixes et qu'elle aurait mieux fait de faire comme la maman de Caroline.
Et si on pousse encore plus loin le raisonnement il en va de même pour les horaires, alors autant noter une amplitude horaire maximale par jour et un nombre d'heures par semaine... .
Et pourtant le contrat de la maman d'Alfred est bien conforme à la CCN, tout comme le fait que les heures faites en dehors des heures prévues au contrat soient soumises à accord préalable de la salariée et le cas échéant payées en HC.
Si la CCN ne prévoit ni d'échange de jours, ni de compensations d'heures je ne vois pas comment justifier la possibilité d'avoir un temps partiel sur planning variable donné avec un certain délai.