Jours de fractionnement

[Loloassmat]

bonjour Peut on m'aider comment obtenir 3 jours de fractionnement? merci

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour, 3 jours de fractionnement ?

je pense 2 max, et pour celà, il faut attendre le 31 octobre. voir la ccn à ce sujet, car il faut remplir certaines conditions.

 

[assmatzam]

Pour obtenir les jours de fractionnement

Il faut déjà que les congés soient des congés acquis au 31 mai et que tu ai au moins 24 jours ouvrables acquis soit 4 semaines

La 5ème semaine ne rentre pas en compte
On fait le point au 31 octobre de chaque année
tu auras le droit à :

- 1 jour de congé supplémentaire s'il tu poses entre 3 et 5 jours ouvrables de congés en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre
- 2 jours de congés supplémentaires s'il tu posés entre 6 et 12 jours ouvrables en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre

Exemple 1
J'ai acquis 24 jours au 31 mai 2023
J'ai posé
3 semaines en août 2023 soit 17 jours car il y a 1 jour férié chômé payé
Il me reste 7 jours ouvrables acquis que je vais prendre en décembre 2023
J'ai le droit à 2 jours sup à poser avant le 30 avril 2024

 

[GénéralMétal1988]

Je rajoute qu'il faut également que l'employeur ne se soit pas opposé à la prise des congés fractionnés.

 

[Nounou 22]

Les congés de fractionnement sont dus si on a des congés que l'on prend sur la période dite d'hiver. Donc si on prend une à Noël et une en avril , on a deux semaines en periode d'hiver donc ça ouvre droit à des jours de fractionnement. La période d'été commence au 1 er mai .

 

[GénéralMétal1988]

Pas tout à fait.

 

[Pioupiou]

Bonjour,

effectivement prendre des congés en période dite hivernale n'ouvre pas obligatoirement aux jours de fractionnement.
C'est la détermination au premier novembre qui ouvre droit au jours de fractionnement, qui eux sont à poser en période hivernale.
En effet, ils sont liés au reliquat au 1er novembre, donc si on ne satisfait au minimum requis on ne peut y prétendre.
Si je me réfère à mon cas je prends une semaine en période hivernale (noël) mais je n'y ai pas droit car je ne satisfait pas au pré requis du reliquat restant au 1er novembre (je prends 4 semaines en août).

 

[Nounou 22]

En effet je n'ai pas été précise dans mon post, je voulais juste préciser qu'il s'agit des congés pris en hiver qui détermine les congés de fractionnement car il me semblait que ça n'avait pas été évoqué. Mais @GénéralMétal1988 et @Pioupiou ont raison .

 

[Pioupiou]

@Nounou 22
Je me doute que tu maîtrises le sujet, mais une novice pourrait se méprendre sur la lecture au 1er degré.

 

[Nounou 22]

@Pioupiou ,
Oula tu maîtrises bien plus le sujet que moi ainsi que @GénéralMétal1988 et @assmatzam , je bois littéralement les informations que vous apportez sur ce forum. J'avais juste perçu qu'il fallait prendre en compte les congés pris sur la période d'hiver. Tu as parfaitement bien fait avec généralmetal de préciser la chose je n'y vois aucun inconvénient, bien au contraire. Je suis encore bien loin d'avoir les connaissances que j'aimerai avoir en matière de calcul. Mais je suis en progrès constant

 

[GénéralMétal1988]

@Nounou 22
C'est assez subtil que ce droit aux congés de fractionnement.
Les lois sont ainsi faites pour que chacun/ne puisse les interpréter différemment (dixit ma nièce magistrate)
Ce que l'un comprends comme ça, l'autre l'interprète comme ci.
Les calculs..bof. là aussi mis à part ceux des mensualisations, tous les autres sont des possibilités en réalité. Car où trouve t'on réellement les trames légales correspondantes à nos contrats si particuliers ? Nul part.
Régularisation ? Horaires variables et CP ? Etc...

 

[Nounou 22]

@GénéralMétal1988 ,
Et oui ça ne rend pas les choses simples. Même pour l'exonération des heures supplémentaires, le Pajemploi n'explique rien sur comment déclarer ni même calculer.
Mais certaines d'entre vous ( et tu en fais partie) ont un regard avisé et une compréhension fine de la ccn. Moi parfois je dois relire plusieurs fois pour comprendre