J'ai un doute

[zelande]

un parent employeur, sur un groupe facebook, me soutient qu'en année incomplète, quand il y a un jour férié pendant les CP de l'assmat, on compte 6 jours et pas 5. la raison qu'elle donne, c'est qu'en incomplète, il n'y a que des semaines d'absences sans solde et que les CP sont payés à part, en juin ou suivant les dispositions au contrat.
mais quand on comptabilise nos jours de CP pris, on compte 5 jours au lieu de 6 s'il y a un jour férié ?

 

[kikine]

il n'y a pas de décompte de cp pris en année incomplète

 

[kikine]

et de quand date ce contrat? combien de cp acquis au 31/05 ?

 

[mamytata]

un parent employeur, sur un groupe facebook, me soutient qu'en année incomplète, quand il y a un jour férié pendant les CP de l'assmat, on compte 6 jours et pas 5. la raison qu'elle donne, c'est qu'en incomplète, il n'y a que des semaines d'absences sans solde et que les CP sont payés à part, en juin ou suivant les dispositions au contrat.
mais quand on comptabilise nos jours de CP pris, on compte 5 jours au lieu de 6 s'il y a un jour férié ?

Bonjour,

Tout dépend, si le férié tombe sur une des 5 semaines de cp obligatoire, alors là oui on ne décompte que 5 jours de cp au lieu de 6.

Par compte si le férié tombe sur une semaine d'absence en plus de la part de l'assmat, et bien non.

Combien de semaines d'absence de votre part dans ce contrat ?

 

[RBK81]

C'est bien pour éviter ceci que dès le départ je différencie mes semaines de CP acquis et mes semaines déduites de l'AI.

 

[zelande]

Ce n'est pas pour moi, c'est un groupe facebook où un pe explique ça. Ce qui m' a étonnée car depuis toujours, je différencie les semaines sans soldes qui ne sont pas forcément communes à tous les employeurs, et les semaines de CP, qui elles le sont.
On a 30 jours à prendre , en temps. Si on compte 6 jours par semaine, même s'il y a des fériés, on est lésées non ?
ex: CP à Noël, à Pâques, en juillet, on a 3 jours de fériés que, du moins je pense, on peut replacer ailleurs. Mais si on compte 6 jours ces semaines là, on n'a plus 30 jours de CP, mais 27....

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
C'est un raisonnement que j'ai déjà entendu et qui est celui de certaines dreets.

 

[zelande]

Alors moi, c'est la première fois que je l'entends, ce raisonnement. Mais du coup, vrai ou faux ou à l'interprétation de chacun ?

 

[kikine]

faudrait aller au tribunal, histoire d'avoir l'avis d'un juge...

 

[mandrag_or]

Bonsoir,
Et bien au contrat, en année incomplète, je pense que le mieux est de bien différencier les semaines de congés payés et les semaines non travaillées mais non rémunérées.
Le raisonnement de ce parent me paraît faux étant donné qu’on nous demande de donner nos dates de congés en début d’année civile. Et ce, que l’on travaille en année complète ou pas. Et donc si un jour férié tombe pendant une semaine de congé payé posée à l’avance ET que nous avons effectivement aquis ces congés alors ce jour n’est pas décompté en CP et donc en effet il ne faudra poser que 5 jours et pas 6 dans ce cas.

 

[mandrag_or]

J’ajouterai que pour payer les congés en juin et bien il faut déterminer le nombre de jours aquis. Pour ce faire il faut connaître le nombres de semaines travaillées et y ajouter le nombre de semaines de congés payés … et du coup non il n’y a pas que du sans solde.

 

[liline17]

La notion de CP acquis existe bien pour les AI, puisqu'on doit en tenir compte lors de l'envoi du préavis qui ne doit être pendant les CP acquis.

 

[a99k]

Bonjour
Je dirais en plus, qu'il est aussi important de préciser ces CP acquis en AI car si 1 jour férié durant mes CP,je décompte 6jours mais je fais payer cette journée en HC.

 

[kikine]

CP acquis en AI car si 1 jour férié durant mes CP,je décompte 6jours

mais bon sang !!! puisqu'on vous dit qu'en AI y a pas de décompte de cp posés !!

 

[a99k]

Il n y'a pas de décembre,mais on doit différencier les périodes de CP.
Donc de ce fait on compte nos cp qui s écoulé...
Ça revient donc à décompter, non?

Pour les parents, ça ne change rien mais pour les calculs, ça peut augmenter le montant de CP à payer aussi car suivant la date de fin de contrat, CP acquis posé comptent pour la période de travail !

 

[GénéralMétal1988]

Non car tu comptes en Ai en nbre de semaines posées.

C'est une discussion classique.

 

[zelande]

Mais si il n'y a pas de décomptage des CP, pourquoi, tout le temps et partout on dit que s'il y a un jour férié dans la semaine de CP (acquis), on compte 5 jours et pas 6 ?

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour @zelande , Oui mais en année complète c'est le cas, là on parle des contrats en AI.
Ou pose et paiement des cp sont à dissocier.

 

[mandrag_or]

Bonjour

Bien sûr que si … ou alors mon syndicat dit n’importe quoi. Et notre formatrice aussi d’ailleurs. Sur le contrat on fait apparaître les dates des congés payés (pour la première année on est d’accord, les autres seront à poser chaque année avant mars) et on s’y tient. Ainsi, si les CP sont acquis et qu’ils peuvent être effectivement posés alors le jour férié doit être rémunéré en plus ledit mois. Ça c’est la règle, après moi j’avoue que je propose juste aux parents de prendre une récup mais si le salarié ne le souhaite pas, le jour férié est payé en effet. Il n’est pas déduit des CP.

 

[mandrag_or]

Bonjour

D’accord avec toi pose et paiement sont dissociés en AI. Il n’empêche qu’un jour férié tombant sur une semaine de CP n’est pas déduit en CP. Donc payé en sus ou récupéré. Ce n’est pas le cas pour les congés sans solde bien sûr. Dans ce cas, le férié n’est pas rémunéré.